Déliberation - LISTE 24 SEPT 24

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Déliberation - LISTE 24 SEPT 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breurey-lès-Faverney. Lien du pdf (Déliberation - LISTE 24 SEPT 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, MAIRIE DE BREUREY-LÈS-FAVERNEY

70 160 Breurey-lès-Faverney

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

DU 24 SEPTEMBRE 2024

01-24092024-DM 2024 N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT- APPROUVÉE

02-24092024- DM 2024 N°2 BUDGET COMMUNE- APPROUVÉE

À Breurey-lès-Faverney, 26 septembre 2024

Le Maire, Jean MARCHAL