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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 16 aout 2017
Document publié le Mercredi 16 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 16 aout 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 16 août 2017 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 16 août 2017
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/2932 16/08/2017 Relatif à l’exercice de la délégation de signature accordée au Secrétaire Général de la Préfecture du 16 août au 8 septembre 2017.
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 juillet 2009 nommant Monsieur Christian ROCK, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne (1 ère catégorie) ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 24 février 2017 nommant Monsieur Laurent PREVOST, Préfet du Val-de- Marne ;
VU le décret du 27 juin 2017 nommant Monsieur Fabien CHOLLET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/788 du 13 mars 2017 modifié portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, Secrétaire Général de la préfecture ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ARRÊTÉ N° 2017/2932
relatif à l’exercice de la délégation de signature
accordée au Secrétaire Général de la préfecture
du 16 août au 8 septembre 2017 inclus ARRETE :
ARTICLE 1er : Du 16 août au 8 septembre 2017 inclus, pendant l’absence de Monsieur Christian ROCK, Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Fabien CHOLLET, Sous-Préfet chargé de mission, Secrétaire Général adjoint.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Sous-Préfet chargé de mission, Secrétaire Général adjoint, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 août 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Laurent PREVOST RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD