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Déliberation - 2025 03 8e APCP 2025 AJUSTEMENT Route de Blessy
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 8e APCP 2025 AJUSTEMENT Route de Blessy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2025-03-8e OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2025 AJUSTEMENT « ROUTE DE BLESSY ».
2025-03-N°8e
VU l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant Le Code des Communes et relatif à La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à La bonne gestion des projets de la Ville :
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 12 mars 2025 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adijoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICÉE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « Route de Blessy » et Les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2021-2027
Le montant global de l’AP : 1 669 532,16 € ;
La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTCen€)}
CP 2021 147 471,60 €
CP 2022 915 359,83 €
CP 2023 70,80€
CP 2024 0,00
€
CP 2025 0,00 €
CP 2026 300 000,00 €
CP 2027 306 629,93 €
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Délibération 2025-03-8e Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressources Montant
Département du Pas-de-Calais 242 793,00 €
FCTVA 265 904,82 €
Autofinancement 1 160 834,34 €
Pour extrait conforme,
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Délibération 2025-03-8e