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Déliberation - 2025 03 8a APCP 2025 AJUSTEMENT Travaux de lHotel de Ville
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 8a APCP 2025 AJUSTEMENT Travaux de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous La présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ETAIENT _PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoïints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2025-03-8a OBJET: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS 2025 AJUSTEMENT « TRAVAUX DE L’HOTEL DE VILLE ».
2025-03-N°8a
VU l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant Le Code des Communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance Le 12 mars 2025 ;
Le Conseil municipal,
Æprès avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « Travaux de l'Hôtel de Ville » et Les répartitions de crédits de paiements suivants :
Votée sur la période 2018-2026, concerne l’ensemble des travaux (Mise en accessibilité / Aménagement des bureaux de l’entresol et du 1° étage / Aménagement des bureaux en rez-de-chaussée).
Le montant global de l’AP : 3 096 639,97 € ;
La répartition des CP comme suit :
e Montant des CP
Année (re in)
CP 2018 11 889,00 €
CP 2019 1457 488,14 €
CP 2020 144 328,00 €
CP 2021 63 835,72 €
CP 2022 21 559,10 €
CP 2023 0,00 €
CP 2024 30 040,43 €
CP 2025 1 199 225,24 €
CP 2026 168 274,34 €
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Délibération 2025-03-8a Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressources Montant
Etat - Soutien à l'investissement public local 393 183,57 € (SIPL)
FCTVA 480 163,85 €
AUTOFINANCEMENT 2 223 292,55 €
PouE ex t conforme,
L Maire, e,
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Délibération 2025-03-8a