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Déliberation - 2025 03 8d APCP 2025 AJUSTEMENT Realisation dun schema de mobilite urbaine
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 8d APCP 2025 AJUSTEMENT Realisation dun schema de mobilite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous La présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2025-03-8d OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2025 AJUSTEMENT « RÉALISATION D'UN SCHÉMA DE MOBILITÉ URBAINE ».
2025-03-N°8d
VU l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant Le Code des Communes et relatif à La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance Le 12 mars 2025 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Réalisation d'un schéma de mobilité urbaine >» et les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2015-2027
Le montant global de L’AP : 2 154 792,52 € ;
La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP
(TTC en €)
CP2015 21 248,56 €
CP 2016 64 665,07 €
CP 2017 14 482,98 €
CP 2018 479 702,00 €
CP 2019 377 643,12 €
CP 2020 31 884,00 €
CP 2021 2 880,00 €
CP 2022 7 977,00 €
CP 2023 149 206,65 €
CP 2024 121 134,27 €
CP 2025 30 000,00 €
CP 2026 400 000,00 €
CP 2027 453 968,87 €
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Délibération 2025-03-84 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressources Montant
Département 216 000,00 €
Région 68 849,00 €
FDE 14 278,00 €
France RELANCE 166 473,00 €
FCTVA 306 755,80 €
Autofinancement 1 382 436,72 €
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Délibération 2025-03-8d