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Document publié le Lundi 13 août 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib08 05 20128)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Douze et le 13 août
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau Etaient présents : Monsieur Jean Claude LOMBION, maire, Madame Victoire JASMIN ; madame Marcienne LORMEL ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Monsieur Aurel MIRRE, madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS,
Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient_absents: Madame Mariane LOYSON, Madame Maud URSULE, Madame Annette PRESSE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Daniello FOULE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Gérard BLOMBOU, madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame
CARDOVILLE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Eric MANNE
Etaient représentés : Monsieur Philipson FRANCFORT par Monsieur le maire Jean Claude LOMBION , Madame Florise CANVOT/VINCENT par Madame Victoire Jasmin
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de
l’ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 08-05-2012
Programme d’aménagement de sentiers de découverte
La Commune de Morne-à-L'Eau connue pour ses sites naturels remarquables, l'authenticité
de ses paysages et l'attachement à ses traditions, a fait le choix d'une stratégie orientée autour de la
valorisation de l'environnement et des ressources touristiques du territoire.
A ce titre, 3 randonnées en concertation avec les associations, le Conservatoire du Littoral et
l'ONF seront réalisées :
e La trace des sources, reliant le Canal des ROTOURS aux sources de SAINT-SAUVEUR à
DUBELLOY L
°__Latrace du littoral de VIEUX-BOURG à BABIN COURRIER ARRIVÉ Li
° Le sentier de l'îlet MACOU. 1 7 AOÛT 20 |
SIPREFECTURE DE POINTE-A-Pri RE |
Délibération n° 08-05-2012 — Programme d'aménagement des sentiers de découverte 1 Ces trois traces présentent la particularité de traverser des zones humides et sèches
remarquables. Elles représentent des enjeux éco touristiques, mais également pédagogiques forts.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Programme Stratégique d 'écocitoyenneté et
d'Ecodéveloppement de Morne à l'Eau (PSE), action 1.3 ei du Plan Départemental des inéraires et
des Parcours de Randonnées (PDIPR).
Ce projet sera co-financé par la ville de Morne-à-L'Eau (20%), le Conseil Général et le
FEADER (80%)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès verbal de carence constatant l'absence de quorum lors de la réunion du 09
Aout 2012 ;
Oui l'exposé du maire ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'autoriser le programme d'aménagement des sentiers de découverte tel que
présenté vi-avant.
ARTICLE 2 : D'approuver le plan de financement proposé à savoir :
Financeurs publics sollicités Montant en euros Participation
Autres financements publies (FEADER, Conseil 160 000 80%
Général)
Ville de Morne à l'Eau 40 000 20%
Cout total 200 000 100%
ARTICLE 3 : D'autoriser la participation financière de la ville de Morne-à-L'Eau au
Jinancement de cette opération à hauteur de 20 % soit 40 000, 00 Euros
ARTICLE 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des partenaires
financiers au titre du co-financement de cetie opération
ARTICLE $ : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous
les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 6 : Les crédüs nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 21, article 2113.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de 1 ‘application de la présente
décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité.
Pour expédition conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 13 Août 2012
P.Le Maire Abst.
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité effectuées le 14 Aout 2012 SN.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatior s'tevent-le-tribunal-adiministratif de Basse-Terre. COURRIER ARRIV É LE |
À 7 AOUT 202 |
nr f
S/PRE EDE Fire
Délibération n° 08-05-2012 - Programme d'aménagement des sentiers de découverte 2