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Déliberation - Delib12 05 201212
Document publié le Jeudi 9 août 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib12 05 201212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille douze et le 09 Aout
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-l'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la ville de Morne-à- L'Eau
Etaient présents : Monsieur Jean Claude LOMBION, maire, Madame Victoire
JASMIN, Madame Marcienne LORMEL ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT. Monsieur Renélien CABRIOLLE, Monsieur Aurel MIRRE, madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Sylvain FLEREAU,
Monsieur Léonard JERUI,
Etaient absents _: Madame Mariane LOYSON, Madame Maud URSULE, Madame Annette PRESSE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Daniello FOULE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Gérard BLOMBOU, madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line
ALPHONSE/PHAETON, Madame CARDOVILLE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Eric
MANNE
Etaient représentés : Monsieur Philipson FRANCFORT par Monsieur le maire Jean Claude LOMBION, Madame Florise CANVOT/VINCENT par Madame Victoire
Jasmin
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de
l’ordre du jour qui appelait notamment :
DELIBERATION N° 12-05-2010
Contractualisation à l’éco organisme RECYLUM
SIPREFECTURE DE POINT Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Le traitement et le recyclage des lampes à décharges usagées relèvent du plus haut intérêt
environnemental.
Afin d'accompagner la collectivité dans la gestion des lampes usagées, il est proposé une
contractualisation à l'éco organisme RECYLUM chargé de mettre à disposition des points de
collecte et du recyclage des lampes.
LE Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu Le Code de l'Environnement :
Vu le procès de carence constatant l'absence de quorum lors de la réunion du 09 Aout 2012 ;
Vu le rapport du Maire ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver la collaboration avec l'éco-organisme RECYLUM pour la mise
en œuvre de la collecte des lampes usagées,
ARTICLE 2 : D'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise en place de points de
dépose destinés à permettre à la population d'avoir un lieu de collecte de ce type de déchets,
ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision
Ainsi délibéré et adopté à la majorité
Pour expédition conforme
P.Le Maire Abst.
La lère adjointe Ffs.
(
1 JASMIN
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
DE snransss enmentend
Formalités de publicité effectuées le 14/08/2012
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal
administratif de Basse-Terre