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Déliberation - 27 06 2014 ODJ69
Déliberation - 27 06 2014 ODJ14N
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ14N)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14N
MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET
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L'article L 2312-3 du code général des collectivités territoriales, codifiant la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, énonce que le budget des communes de plus de 10.000 habitants est voté soit par nature, soit par fonction.
Le vote par fonction correspond à une présentation par secteurs d'activités à l'intérieur desquels les comptes par nature de dépense et de recette sont énumérés. Cette présentation conduit à la fragmentation des dépenses de même nature entre les fonctions. Elle s'accompagne pour information d'une présentation croisée par nature.
Le vote par nature se traduit, au contraire, par un regroupement des dépenses similaires, tous services confondus, tout en conservant une information identique sur la répartition par secteurs d'activités puisque le vote par nature s'accompagne d'une ventilation par fonction.
Par délibération du 13 juin 2008 le Conseil Municipal avait décidé de retenir le vote par nature. Compte tenu des avantages ressortant de cette méthode dans l'exécution budgétaire, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable à la reconduction du vote du budget par nature.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2014
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN