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Compte-Rendu - cms CM du 15 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 15 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
01120
Liberté
- Egalité
- Fraternité
+ us ue COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
15
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
lundi
8 décembre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Maire.
Présents : Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
CHOUTEAU,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN
Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL.
Absente
: Madame
Sylvie
OBADIA,
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Michel
DONGUY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 13
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a
acceptée.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il informe
l’assemblée
qu’un
point
«
RPC
- Révision
du
prix
des
repas
adultes
» a été
ajouté
à l’ordre
du
jour.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2025
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
octobre
2025,
ce
qu’ils
valident
à l’unanimité.
2-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COORDONNE
PAR
LA
3CM
POUR
L’ACQUISITION
ET
LA
POSE
D’ARCEAUX
VELO
—
DELIBERATION
Dans
le
cadre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS),
adopté
en
janvier
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
la
3CM
a décidé
de
mettre
en
place
un
plan
intercommunal
de
stationnement
vélo,
conformément
à
l'action
1.3
dudit
plan.
L'objectif
est
de
développer
une
politique
cohérente
et
coordonnée
de
stationnement
cyclable
à l'échelle
des
9
communes
du
territoire.
Ce
plan
prévoit
l'installation
de
280
arceaux,
représentant
560
emplacements
vélo,
répartis
de
manière
équilibrée
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
3CM.
Entre
2024
et
2025,
des
groupes
de
travail
associant
élus
et
techniciens
communaux
ont
été
organisés,
afin
de
définir
les
besoins
locaux
et
les
modalités
d'implantation.
Ces
travaux
ont
donné
lieu
à
un
Comité
de
pilotage,
tenu
le
11
décembre
2024,
qui
a validé
à
la fois
le
nombre
d’arceaux à
implanter
dans
chaque
commune
et
les
emplacements
recommandés,
définis
selon
des
critères
d'usage,
de
sécurité
et de
visibilité.
Afin
d'assurer
une
mutualisation
efficace
de
l'acquisition
des
arceaux
et
de
leur
pose,
la
Communauté
de
Communes
de
la
3CM
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les 9 communes
du
territoire,
formalisé
par
une
convention
de
groupement
de
commandes.
Dans
ce
cadre :
-
La
3CM
est
désignée
comme
coordinateur
du
groupement,
responsable
de
la
consultation,
de
la
passation
du
marché
et
du
suivi
des
prestations
;
-
Les
communes
s'engagent
à
valider
les
choix
d'implantation
sur
leur
territoire
et
à
assurer
la maintenance
et
le bon
état
des
équipements
installés.
Conformément
à
la
convention
:
-
La
3CM
sélectionnera
les
prestataires
et
avancera
les
frais
liés
à
l'acquisition
et
à
la
pose
des
arceaux
;
-
Après
déduction
des
subventions
obtenues,
un
titre
de
recette
sera
émis
pour
chaque
commune,
correspondant
au
reste
à
charge,
calculé
au
prorata
du
nombre
d’arceaux
implantés.
À
l'issue
de
l'opération
et
après
déduction
des
subventions
obtenues,
à
savoir
27
520,27
€
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
«
Favoriser
les
déplacements
cyclables
»
et
8
944,60
€
au
titre
du
fonds
vert
dans
le
cadre
du
PCAET,
un
titre
de
recette
sera
émis
à
destination
de
chaque
commune,
correspondant
au
reste
à charge
calculé
au
prorata
du
nombre
d’arceaux
implantés.
La
3CM
participe
par
ailleurs
à
hauteur
de
50
%
au
solde
restant
à financer.
Le
plan
de
financement
global
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Fournitures
(280)
9 520,00
€
Subvention
LEADER
27 520,27
€
59%
Pose
(280)
30 240,00 €
Fonds
vert PCAET
8 944,60
€
19%
Dépenses
personnel
5 722,60
€
Partcommunes
3 823,07
€
8%
Dépenses
indirectes
etfrais
|1144,52€
Part
3CM
6339,18€
14%
TOTAL
46
627,12
€
TOTAL
46627,12€|
100%
Pour
la
Commune
de
SAINTE-CROIX,
il est
prévu
l'installation
de
10
arceaux,
correspondant
à
un
reste
à
charge
de
154,78
€
HT,
tel
qu’indiqué
dans
le
tableau
de
répartition
annexé.
Le
choix
précis
des
emplacements
sera
défini
sur
le
terrain
en
présence
du
prestataire
retenu,
des
services
techniques
de
la
Commune
et,
le
cas
échéant,
du
référent
ayant
suivi
le
dossier.
Les
documents
accompagnant
la présente
délibération
sont :
-
une
convention
de
groupement
de
commandes
multipartite
;
-
un
tableau
de
répartition
du
nombre
d’arceaux
par
commune
déterminant
le
reste
à
charge
de
la
Commune
et
de
la
3CM.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
l'engagement
de
la
Commune
dans
le groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
et
à la
pose
des
arceaux
vélo
;
>
D’APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
de
financement
conclue
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
3CM
; >
DE
VALIDER
la
participation
financière
de
la
Commune
à
hauteur
de
154,78
€
HT,
correspondant
à son
reste
à charge ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
délibération ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
permettant
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
implantations
sur
le
territoire
communal,
ce
que
le Conseil
Municipal
accepte
par
1 abstention
et
13
voix
pour.
3-
CREATION
D’EMPLOI(S)
D’AGENT(S)
RECENSEUR(S)
VACATAIRE(S)
ET
FIXANT
LES
MODALITES
DE
REMUNERATION
-— DELIBERATION
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
VU
le
décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population ;
CONSIDERANT
que
le
recrutement
d’un
vacataire
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
pour
effectuer
la
mission
spécifique
et
ponctuelle
à
caractère
discontinu,
rémunérée
à
la
vacation
et
après
service
fait,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
21
février
2026.
Etant
attendu
que
l'INSEE
verse
961€/agent
recenseur
à
la commune,
il est
proposé
de
rémunérer
l’agent
recenseur
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
500
£€ brut.
A
la
demande
de
Monsieur
Denis
BOUVIER,
pressenti
pour
ce
poste,
ce
montant
sera
ramené
à
1000€. Monsieur
le
Maire
et
toute
l’équipe
municipale
lui
adressent
leurs
plus
vifs
et
sincères
remerciements
!
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
>
D’AUTORISER
la création
d’un
emploi
de
vacataire,
>
D’AUTORISER
de
rémunérer
l’agent
recenseur
selon
la
proposition
ci-dessus,
>
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
fonctionnement
de
l'exercice
2026.
ce
que
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité. 4-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
SCOLAIRES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SOU
DES
ECOLES
POUR
LE
TEMPS
PERISCOLAIRE
—
DELIBERATION
Le
maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
entre
la
Commune
et
le
Sou
des
Ecoles
afin
de
définir
l’utilisation
des
locaux
de
l’école,
permettant
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
élèves
de
la
garderie/périscolaire,
mais
également
pour
des
raisons
de
couverture
au
niveau
des
assurances.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
>
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
ci-annexée
relative
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
les
documents
afférents,
ce
que
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
EN
DEHORS
DES
HEURES
D'ENSEIGNEMENT
Entre
les soussignés,
La
commune
de
Sainte-Croix,
représentée
par
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Maire,
exploitant
des
locaux,
désignée
ci-après
comme
«
l’exploitant
»,
Et L'association
le
Sou
des
Écoles,
représentée
par
Monsieur
Thomas
PAQUELET,
président
de
l’association,
désignée
ci-après
comme
«
l'utilisateur
».
La
présente
convention
a
pour
objet,
au
regard
de
l'article
L212-15
du
Code
de
l'Education,
la mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
municipaux
à
une
personne
physique
ou
morale
(publique
ou
privée)
pour
l'organisation
d'activités,
en
dehors
des
heures
d'enseignement.
En
application
de
l'article
L212-15
du
Code
de
l'Education,
sont
autorisées
les
activités
«
à
caractère
culturel,
sportif,
social,
ou
socio-éducatif
».
«
Ces
activités
doivent
être
compatibles
avec
la nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux
».
Les
activités
sont
organisées
conformément
à
la
circulaire
interministérielle
n°93-294
du
15
octobre
1993
et
sont
«
compatibles
avec
les
principes
fondamentaux
de
l'enseignement
public,
notamment
de
laïcité
et
de
neutralité
».
La
directrice
de
l’école,
qui
n’est
pas
responsable
des
locaux
pendant
le
temps
périscolaire,
prendra
connaissance
de
cette
convention. ARTICLE
1 :
La
commune
de
Sainte-Croix
met
à
disposition
de
l'utilisateur
les
locaux
ou
espaces
suivants
dans
l’école :
Æ
Le
parking
mairie/école
#
La
cour
de
récréation
et
le
préau
4
La
salle
de
motricité
située
à
côté
de
la
salle
de
classe
de
maternelle.
ARTICLE 2 : La
présente
convention
est
consentie
à
compter
du
1°
septembre
2025
et
pour
une
durée
indéterminée. Les
dates
et
les
créneaux
horaires
d'occupation
des
locaux
ou
espaces
mentionnés
à
l'article
1 sur
la
période
des
temps
scolaires :
#
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h15
à
8h30
et
de
16h30
à
18h30.
Les
amplitudes
maximales
de
mise
à
disposition
des
locaux
sont
fixées
de
7h00
à
19h00,
installation,
rangement
et
nettoyage
inclus.
ARTICLE
3 :
L'activité
organisée
dans
les
locaux
et
lors
des
périodes
mentionnées
ci-dessus
est
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
déclaré
(garderie,
activités
périscolaires).
ARTICLE
4
: Conditions
d'occupation
des
locaux
et
de
sécurité
1-
Préalablement
à
la
mise
à
disposition
des
locaux,
l’exploitant
reconnaît
:
#
Avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile.
Cette
police
portant
le
n°
11045368
a
été
souscrite
le
19/04/2021
auprès
de
GROUPAMA
;
#
Mettre
à
disposition
de
l'utilisateur
un
établissement
recevant
du
public
qui
répond
aux
conditions
de
sécurité
exigibles
pour
l’accueil
de
mineurs
;
#
Tenir
à disposition
des
utilisateurs
le registre
de
sécurité
des
locaux.
2-
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l’utilisateur
reconnaît :
#
Avoir
souscrit
un
contrat
d’assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile,
ainsi
que
les
intervenants
pour
son
compte.
Les
assurés
sont
tiers
entre
eux.
Cette
police
portant
le
n°
4826852M
a été
souscrite
le
14/10/2025
auprès
de
LA
MAIF
;
#
Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
des
consignes
particulières,
ainsi
que
des
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
collectivité
propriétaire
compte
tenu
de
l’activité
envisagée,
et
s'engage
à
les
appliquer
;
Avoir
procédé
à une
visite
des
locaux
et
des
voies
d’accès
qui
seront
effectivement
utilisés ;
Avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d’extinctions
(extincteurs,
robinets
d'incendie...)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation,
des
issues
de
secours
et du
disjoncteur
;
+ € +
Avoir
informé
l’ensemble
du
personnel
de
l’accueil
du
périscolaire
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
secours.
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l’utilisateur
s'engage
:
À
en
assurer
le
gardiennage
ainsi
que
celui
des
voies
d’accès,
en
évitant
toute
intrusion
extérieure
;
A contrôler
les
entrées
et
sorties
des
participants
aux
activités
considérées ;
À
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
le
public
accueilli
et
le
personnel
éducatif
et
à
organiser
des
activités
dans
le respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène
et des
bonnes
mœurs.
A
restituer
les
locaux
occupés
en
l'état
et
à
en
assurer
le
nettoyage.
A
fermer
les
locaux
après
utilisation
(fenêtres,
volets,
portes
fermées
à
clef...)
et
éteindre
les
lumières.
ég &g #%
ARTICLE 5
: Dispositions
financières
La
commune
de
Sainte-Croix
ne
demande
aucune
contrepartie
financière
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
à l'organisateur
des
activités.
L'organisateur
s'engage
à
réparer
et
à
indemniser
la
commune
de
Sainte-Croix
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis.
ARTICLE
6
: Exécution
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
précisée
à l'article
2.
Elle
peut
être
dénoncée
:
+
Par
l'exploitant
des
locaux,
à
tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation
ou
à
l’ordre
public,
par
lettre
recommandée
à
l’utilisateur
;
#
Par
l'utilisateur,
pour
cas
de
force
majeure,
dûment
constaté
et
signifié
à
l’exploitant
des
locaux
et à
la directrice
de
l’école
par
lettre
recommandée ;
#
Par
la
directrice
de
l’école,
si
les
locaux
sont
utilisés
à
des
fins
non
conformes
aux
obligations
contractées
par
les
parties
ou
dans
des
conditions
contraires
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention,
par
lettre
recommandée
à
l'exploitant
des
locaux
et
à
l'utilisateur.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux
dont
un
est
remis
à chacune
des
parties, FAIT
A
SAINTE-CROIX,
le
L'EXPLOITANT
L'UTILISATEUR
Le
Maire,
Le
Président
du
Sou
des
Écoles,
Monsieur
Michel
LEVRAT
Thomas
PAQUELET
Vu
pour
information,
La
directrice
de
l’école,
Madame
Aurélie
GHIONDA 5-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
2025
—
DELIBERATION
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le
budget
primitif
2025,
VU
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
n°
6799161331
transmises
par
la
comptable
du
SGC
du
Montluel, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
non-valeurs
correspondent
à
des
créances
pour
lesquelles
il
n’est
pas
possible
d'obtenir
le
recouvrement
alors
que
toutes
les
mesures
de
recouvrement
forcées
ont
été
prises
par
le
SGC
de
Montluel.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
en
motivant
sa
décision.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
pour
un
montant
de
32,40
£
les
créances
suivantes :
Exercice
du redevable
pièce
de la présentation
Gaätan
sans
effet
REBOUL
Louis
inférieur seuil poursuite-
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’AUTORISER
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
32,40
€
au
budget
principal
suivant
la
liste
ci-dessus.
>
DE
DIRE
que
ces
créances
seront
inscrites
au
compte
budgétaire
6541
(créances
admises
en
non-valeur),
ce
que
le
Conseil
Municipal
accepte
par
une
abstention,
une
voix
contre
et
12
voix
pour.
6-
REVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
Appartement
communal
n°
1
—
92
Route
du
Creux
Dollens
-
Loyer
de
553,70
euros
depuis
septembre
2024
Appartement
communal
n°
2
—
92
Route
du
Creux
Dollens
—
Loyer
de
333,66
euros
depuis
septembre
2024
Appartement
communal
n°
3
—
126
Route
du
Creux
Dollens
(au-dessus
de
la
mairie)
—
Loyer
de
630,58
euros
—
Depuis
janvier
2025
Malgré
les
travaux
réalisés
(changement
des
huisseries
extérieures)
et
considérant
la
vétusté
des
appartements
n°
1
et
n°
2,
il
est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
autre
que
celle
de
l'indice
des
loyers.
Quant
à
l'appartement
n°
3,
une
augmentation
avait
été
effectuée
en
janvier
2025,
il ne
sera
là
encore
appliqué
que
l’augmentation
de
l'indice
des
loyers,
ce
que
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité. 7-
BOIS
COMMUNAL
Dans
le
bois
situé
le
long
de
la
Route
de
Montluel,
racheté
par
la
commune
au
Domaine
de
Sainte-
Croix,
de
nombreux
arbres
sont
morts
et
d’autres
sont
malades.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
devient
urgent
d'intervenir.
L'abattage
de
certains
arbres
s’avérant
périlleux
(nécessité
d’amarrage
pour
éviter
qu'ils
ne
tombent
sur
la
route),
la
société
Chanoz
a
été
contactée
pour
établir
un
devis
de
coupe
d’une
vingtaine
d’arbres.
Quant
aux
autres
arbres
à
abattre,
des
coupes
de
bois
seront
proposées
gratuitement
aux
habitants
du
village
disposant
d’un
chauffage
bois.
8-
RPC
—
REVISION
DU
PRIX
DES
REPAS
ADULTES
La
dernière
révision
du
tarif des
repas
proposés
en
portage
à domicile
remonte
au
01/01/2025.
La
société
RPC
nous
informe
d’une
augmentation
de
ses
tarifs
de
1,5
%
au 1° janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
répercuter
cette
augmentation.
A
compter
du
1° janvier
2026,
les
repas
seront
facturés
8,10
€ et
la poche
de
soupe
2,10€.
9-
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
samedi
10
janvier
2026,
à
18h30,
salle
polyvalente
du
village.
-
Le
3
janvier
-trop
proche
du
jour
de
l’An-
fait
craindre
aux
organisateurs
l’absence
de
clients
et
le
10
janvier
étant
le
jour
de
la
cérémonie
des
vœux,
le
marché
du
mois
de
janvier
est
annulé.
-
Une
augmentation
conséquente
du
tarif
des
assurances
est
prévue
pour
2026
; certaines
vont
doubler.
-
(l'est
signalé
que
l’entreprise
qui
a
procédé
à
l’élagage
en
novembre
a
commis
quelques
dégâts
(cheneaux,
grillage).
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
être
informé
de
ces
méfaits
lorsque
l’entreprise
est
encore
sur
place,
si possible.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
9 février
2026.
La
séance
est
levée
à
20h14.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT