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Compte-Rendu - cms CM du 12 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
12
juillet,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
jeudi 6
juillet
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT
Présents:
Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
CHOUTEAU,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN,
OBADIA Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2023
Le compte
rendu
de
la session
du
22 juin
2023
est validé
à
l’unanimité.
2-
Révision
du
tarif
de
restauration
scolaire
pour
l’année
2023/2024
-
Délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
la
délibération
n°2016-22,
la
commune
a
décidé
de
reprendre
la
gestion
totale
de
la
restauration
scolaire,
soit
la
gestion
des
inscriptions,
des
commandes
et
la
facturation
des
repas,
jusqu'alors
partagée
avec
l'association
du
Sou
des
Ecoles
de
Sainte-Croix.
Le
règlement
du
restaurant
scolaire
établi
en
octobre
2010
et
modifié
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023
selon
la
délibération
n°
2023
- 16
précise,
dans
son
article
4,
que
«
les
tarifs
sont
fixés
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
réévalués
chaque
année
».
Actuellement,
le
prix
du
repas
est
fixé
à
3,80
€
».
Le
prestataire
fournisseur
des
repas
n'ayant
prévenu
que
tardivement
la
commune
de
l’augmentation
du
prix
du
repas
pour
l’année
2022/2023,
celle-ci
n’avait
pas
été
répercutée
sur
le
prix facturé
aux
parents
pour
l’année
scolaire
écoulée.
Précisant
que
le coût
du
repas
comprend
l'achat
du
repas
auprès
du
prestataire
(qu’il
facturera
2,69€
l'unité
à
la
rentrée
prochaine)
et
le
coût
de
fonctionnement
de
la
cantine
(augmentation
du
tarif
de
l'électricité,
coût
du
personnel
assurant
le
service
et
la
garde
des
enfants
de
11h30
à
13h30,
entretien
du
matériel),
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
0,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
: -
APPROUVE
l'augmentation
du
tarif
de
restauration
scolaire
de
0,40
€
portant
ainsi
sur
le
prix
du
repas
à
4,20
€,
montant
à
la
charge
des
parents
et
ce
à
compter
de
l’année
scolaire
2023-2024.
3-
Point
sur
le
mouvement
de
personnel
et
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
de
la
gestion
cantine
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
En
remplacement
de
Madame
Laurence
DI
RIENZO
qui
ne
renouvelle
pas
son
contrat,
Madame
Marie-Pierre
UZES
a
été
recrutée.
Elle
assurera
le
portage
des
repas
et
le
service
de
la
cantine.
La
municipalité
recherche
une
personne
supplémentaire
pour
l’entretien
de
la
mairie
et
de
l’école,
ainsi
que
le
service
de
la
cantine.
4-
Rappel
des
règles
d’élagage
et
d'entretien
des
haies
—
Arrêté
du
maire
Le
Maire
de
Sainte-Croix
(AIN) ;
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2122-28
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
décret
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°'°
classe,
VU
le
règlement
sanitaire
du
départemental
de
l'Ain,
CONSIDERANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
CONSIDERANT
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation,
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
général,
-ARRETE-
Article
1:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
SAINTE-
CROIX
(AIN)
Article
2
: Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
2.1
: Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
7 Dans
le
but
d’embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à
fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur. L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués.
2.2
Neige
et
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils
doivent
jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
Il est
défendu
de
faire
couler
de
l’eau
sur
la voie
publique
ou
les trottoirs.
2.3
Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
les
trottoirs
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1.20
mètres,
telle
que
préconisée
par
les textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Ils ne
peuvent
ni y déposer
des
matériaux
et ordures,
ni y stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et traités
avec
les
déchets
ménagers.
Il est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d’eaux
pluviales.
Les
avaloirs
et
les caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
3 : Entretien
des
végétaux
3.1
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la visibilité
est
indispensable,
à
savoir
à
l'approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
3.2
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Madame
la
Préfète
de
l'Ain,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montluel 5-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
L332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
—
Délibération
Le
Maire
de
Sainte-Croix
(AIN),
—
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
—
La
loi n°
2019-928
du
6 août
relative
à la transformation
de
la fonction
publique
;
—
Le
décret
n°
2022-1153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
—
Le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
—
Les
délibérations
n°2022-18
et
n°2022-26
modifiant
les
postes
d'agent
de
restauration
et
d'agent
de
service,
entretien
cantine
et
bâtiments
scolaires,
affecté
à
la
cantine
et
au
portage
de
repas,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
l'avis
du
Comité
social
territorial
n'est
pas
obligatoire
pour
toute
suppression
et
modification
d'un
emploi
permanent
occupé
par
un
agent
contractuel,
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
problématiques
liées
au
recrutement
et
l’accroissement
de
travail
sur
les
missions
conjointes
liées
à
l'entretien,
la
cantine
et
au
portage
des
repas
ne
permettent
pas
d'assurer
une
continuité
du
service
public.
Par
ailleurs
et
au
regard
de
l’augmentation
de
l'effectif
des
classes
de
maternelle
dès
la
rentrée
prochaine,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
emploi
pour
la
surveillance
de
la
cantine
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
renfort
de
deux
emplois
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
les
fonctions
d'agent
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
comme
suit
:
>
Postes
d’agent
technique
territorial,
grade
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
à
repartir
selon
les
attributions
et
compétences
de
l’agent
:
“
5/35è"e
bour
le portage
de
repas,
"9/35"
pour
le
ménage
de
la
cantine
et
des
bâtiments
communaux
=
13/35"
pour
les
missions
afférentes
à
la
surveillance
de
la
cantine,
=
8/35?"
pour
les
missions
afférentes
à
la
surveillance
de
la
cantine.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
La
rémunération
de
l’agent
est
rattachée
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
C1,
et
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367,
IM
361.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide : -
D’ADOPTER
la
proposition
du
Maire,
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
6-
Modification
et
approbation
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
-
Délibération
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
connaître
leur
avis
sur
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
:
Modification
de
l’article
1
: Les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Sainte-Croix
sont
admis
à
la
cantine
scolaire
dès
leur
entrée
à
l’école,
à
la
condition
qu’ils
sachent
manger
seuls,
dans
la
mesure
où
la
capacité
d'accueil
et
le respect
des
consignes
de
sécurité
le permettent.
Modification
de
l’article
8:
Les
jouets
personnels,
les
livres,
les
magazines
et
les
téléphones
portables
ne
sont
pas
autorisés
à
la
cantine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité :
ACCEPTE
les
propositions
énoncées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
présent
règlement,
ci-annexé
et
de
le faire
appliquer
à compter
du
04
septembre
2023 REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
DE
SAINTE-CROIX
(01120)
Afin
que
l’heure
du
repas
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
parents
et
enfants
sont
invités
à prendre
connaissance
du
présent
règlement.
LE
REGLEMENT
ET
SES
ANNEXES
DOIVENT
ETRE
SIGNES
PAR
LES
PARENTS
ET
RENDUS
A
LA
MAIRIE
AVANT
TOUTE
INSCRIPTION.
PREAMBULE Le
présent
règlement
à a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
entériné
par
une
délibération,
il régit
le
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire.
l'est
complété
en
annexe
par
une
charte
du
savoir
vitre
et
du
respect
mutuel
qui
sera
également
affichée
dans
la
salle
de
restaurant.
Le
service
de
la
cantine
ne
constitue
pas
une
obligation
légale
pour
les
communes
mais
un
service
public
facultatif
que
la
Commune
de
Sainte-Croix
a
choisi
de
rendre
aux
familles.
Les
enfants
sont
placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
du
personnel
de
cantine
et
d'encadrement,
qui
relèvent
de
la
Mairie.
Article
1
: ADMISSION
Ce
service,
outre
sa
vocation
sociale,
a
une
dimension
éducative.
Le
temps
du
repas
doit
être
pour
l'enfant
;
e
un
temps
pour
se
nourrir,
e
un
temps
pour
se
détendre,
e
un
temps
de
convivialité.
Ce
doit
être
également
un
apprentissage
des
rapports
avec
ses
semblables,
du
savoir-vivre,
du
respect
des
aliments,
du
matériel
et
des
installations.
Article
2
: INSCRIPTION
La
famille
doit
obligatoirement
retourner
un
dossier
d'inscription
en
début
d'année
scolaire,
comprenant
:
e
une
fiche
d'inscription
°__une
attestation
d'assurance
extra-scolaire
(couvrant
l’enfant
pendant
le
trajet
école/cantine) DOSSIER
À
RETOURNER
EN
MAIRIE
AVANT
LE : 30
JUILLET
L'inscription
n’est
validée
qu'après
la
fourniture
de
toutes
ces
pièces
et
sous
réserve
d'aucune
facture
« cantine
» restée
impayée
l’année
précédente.
L'inscription
à
la
cantine
vaux
acceptation
du
présent
règlement.
L'enfant
peut
être
inscrit
soit
à
l’année,
soit
au
mois,
soit
de
façon
ponctuelle,
par
les
parents
sur
le
site
de
la cantine
: www.gestion-cantine.com
Un
identifiant
ainsi
qu’un
mot
de
passe
provisoire
vous
est
communiqué
à
la
création
de
votre
compte
pour
la connexion
au
compte
parent.
Lors
de
votre
première
connexion,
vous
pourrez
modifier
l'identifiant
ainsi
que
le mot
de
passe.
Toute
inscription
où
annulation
se
fera
directement
sur
le site
de
la
cantine.
Article
3 : FREQUENTATION
Elle
peut
être
régulière
ou
occasionnelle.
Tout
repas
réservé
sera
facturé.
En
cas
de
présence
d’un
enfant,
à
11h30,
d’un
enfant
non
inscrit,
celui-ci
sera
pris
en
charge
par
le
personnel
de
cantine,
et
le repas
sera
facturé
le double
d’un
repas
normalement
commandé.
Un
enfant
inscrit
à
la
cantine,
mais
non
présente
à
l’école
le
matin,
ne
sera
pas
autorisé
à
prendre
son
repas
à
midi
au
restaurant
scolaire.
L'absence
à
la
cantine
d’un
enfant
inscrit
ne
sera
pas
remboursée.
Le
remboursement
éventuel
ne
pourra
intervenir
qu’à
compter
du
3°"
jour
d'absence,
et
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
Article
4
: TARIFS
Les
tarifs
sont
fixés
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
réévalués
chaque
année.
Article
5
: PAIEMENT
Les
parents
reçoivent
une
facture
mensuelle
correspondant
au
nombre
de
repas
pris
par
l'enfant
ou
ayant
fait
l’objet
d’une
réservation.
Article
6
: MEDICAMENTS,
ALLERGIES
ET
REGIMES
PARTICULIERS
Aucun
médicament
ne
sera
donné
aux
enfants.
Toute
allergie
doit
être
signalée
et
accompagnée
obligatoirement
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PA).
L'accueil
d’un
enfant
ayant
des
allergies
alimentaires
au
service
de
restauration
scolaire
n’est
possible
qu'avec
la
signature
au
préalable
d’un
protocole
d'accueil
individualisé
rédigé
avec
le
médecin
scolaire
et
les
autres
partenaires
concernés
(directrice
de
l’école,
élu,
responsable
de
la
cantine).
Ce
PAI
est valable
un
an.
Il doit
être
renouvelé
chaque
année. Article
7
: ROLE
ET
OBLIGATIONS
DU
PERSONNEL
DE
CANTINE
Ils
assurent
la
surveillance
des
enfants
pendant
les
trajets,
dans
les
écoles
ou
dans
les
cours.
Ils
veillent
au
bon
déroulement
dans
repas.
Ils
refuseront
l'introduction
dans
la
salle
de
restauration
d'objets
dangereux
ou
gênants.
Ils
s’assurent
que
les
enfants
observent
une
attitude
et
une
tenue
correctes.
Ils
incitent
les
enfants
à manger
ou
goûter
un
plat
nouveau.
Ils
apportent
une
aide
occasionnelle
aux
plus
petits
et
aident
également
au
service.
Les
comportements
portant
préjudice
à
la
bonne
marche
du
restaurant
scolaire
feront
l’objet
de
petites
sanctions
(changement
de
table,
punition.)
ou
de
sanctions
plus
importantes
si
besoin
est
(voir
article
9).
De
leur
côté
les
agents
doivent
respecter
les
enfants.
A
ce
titre,
ils
doivent
surveiller
leur
langage
et
ne
pas
utiliser
des
mots
qu'ils
n’accepteraient
pas
des
enfants.
Un
registre
des
incidents
est
ouvert.
Il est
visé
régulièrement
par
le
Maire
ou
l’Adjoint(e)
délégué(e)
aux
affaires
scolaires.
Article
8
: ATTITUDE
DES
ENFANTS
Les
enfants
doivent
respecter
pendant
la
pause
méridienne
:
+
les
agents
et
tenir
compte
de
leurs
remarques
voire
de
leurs
réprimandes.
Ils
sont
placés
sous
l'autorité
du
personnel
de
cantine
e
les
locaux
et
le matériel
e
les
règles
élémentaires
de
la
politesse
Les
enfants
mangent
:
e
suffisamment;
correctement;
proprement
°
un
peu
de
chacun
des
plats
proposés
(éducation
au
goût
dans
le
respect
des
pratiques
religieuses)
e
dans
le
respect
des
autres
(camarades
ou
personnel
de
service)
Ils
participent
à tour
de
rôle,
dans
le
restaurant
scolaire,
à
débarrasser
les
tables.
Article
9
: OBLIGATION
DES
PARENTS
OÙ
DU
RESPONSABLE
LEGAL
Les
parents
responsables
de
leur
enfant
doivent
l’aider
à acquérir
une
attitude
décrite
à
l’article
7.
Toute
dégradation
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
les
parents.
Aucune
remarque
à
l'encontre
d’un
agent
communal
ne
sera
admise.
Les
remarques
éventuelles
devront
être
adressées,
par
écrit,
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint(e)
délégué(e)
aux
affaires
scolaires,
qui
prendra
les
dispositions
nécessaires.
L'accès
des
parents
dans
les
locaux
scolaires
ou
les
restaurants
scolaires
pendant
la
pause
méridienne
est
strictement
interdit.
Article
10
: DISCIPLINE
— SANCTIONS
En
cas
de
faits
ou
d’agissements
graves
de
nature
à troubler
le
bon
ordre
et
le
bon
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
exprimés
notamment
par
:
°
un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété
e
une
attitude
agressive
envers
les
autres
élèves
°
un
manque
de
respect
caractérisé
au
personnel
encadrant
ou
de
service
e
des
actes
violents
entraînants
des
dégâts
matériels
ou
corporels Une
grille
des
mesures
d'avertissement
et
de
sanctions
indique
les
sanctions
encourues
pour
chaque
cas
d’indiscipline
constaté.
Type
de
problème
Manifestations
principales
Mesures
* Comportement
bruyant
* Remarques
déplacées
ou
agressives
Rappel
au
règlement
* Jouer
avec
de
la
nourriture |
Confiscation
des
jouets
ou
* Usage
de
jouets
(cartes,
objets
(temporairement
ou
billes...)
ou
tout
autre
objet
jusqu'à
la fin
de
l'année
sans
rapport
avec
la
prise
de
scolaire)
Refus
des
règles
de
vie
en
repas
(canif,
bague,
collectivité
téléphone
portable...)
Persistance
ou
réitération
de .
Avertissement
ces
comportements
fautifs
Récidive
en
matière
de
refus
Le
2ème
avertissement
des
règles
de
vie
en
entraine
automatiquement
collectivité
un
jour
d'exclusion
* Comportement
provocant
ou
insultant
*
Dégradations
mineures
du
|
|
k
;
Le
ON
Le
Exclusion
temporaire,
de
1 à
Non-respect
des
biens
et
des|
matériel
mis
à disposition
.
nc
à
mé
;
4 jours
selon
la gravité
des
personnes
Récidive
de
problème(s)
faits
relevant
de
la catégorie
ci-
dessus,
après
une
première
sanction
d'exclusion
* Agressions
physiques
envers
les autres
élèves
ou
le
personnel,
dégradation
importante
ou
vol
du
matériel
mis
à disposition
*
Récidive
de
problème(s)
relevant
de
la catégorie
ci-
dessus,
après
une
sanction
d'exclusion
Exclusion
temporaire
(minimum
1 mois)
à
définitive,
selon
les
circonstances
Menaces
vis-à-vis
des
personnes
ou
dégradations
volontaires
des
biens
Récidive
d'actes
graves
Exclusion
définitive
L'attribution
d’un
avertissement
fera
l’objet
d’un
courrier
d’information
aux
parents
de
l'enfant
concerné. Avant
le prononcé
d’une
mesure
d'exclusion,
temporaire
ou
définitive,
les
parents
de
l'intéressé
seront
convoqués
et
invités
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
sur
les
faits
ou
agissements
reprochés
à leurs
enfants.
Chartre
du
savoir
vivre
et
du
respect
mutuel Pour
une
meilleure
participation
de
tous
les
enfants
à l'ambiance
générale
de
la
cantine,
quelques
consignes
faciles
à appliquer
par
chacun.
Si
le personnel
de
cantine
me
demande
une
aide
dans
l’exécution
de
ses
tâches,
je
l’exécute
avec
courtoisie.
J'apprends
ainsi
à contribuer
à la vie
en
collectivité,
à apporter
mon
aide
et
à partager.
AVANT
LE
REPAS
:
Je
vais
aux
toilettes
Je
me
lave
les
mains
Je
suis
calme
et je
ne
bouscule
pas
mes
camarades
pour
m'’installer
à table
PENDANT
LE
REPAS
:
Je
me
tiens
bien
à table
Je
ne
joue
pas
avec
la
nourriture
Je
ne
crie
pas
Je
ne
me
lève
pas
sans
autorisation
Je
goûte
à tous
les
plats
Je
respecte
mes
camarades
et
tous
les
adultes
A
LA
FIN
DU
REPAS :
Je
débarrasse
la table
Je
range
ma
chaise
en
partant
Je
quitte
le
restaurant
tranquillement
sans
bousculer
mes
camarades
PENDANT
LA
RECREATION
:
Je joue
sans
brutalité
Je
me
mets
en
rang
quand
on
me
le demande
PENDANT
LE
TRAJET
CANTINE/ECOLE
:
Je
ne
sors
pas
du
rang
Je
respecte
les
consignes
de
sécurité
données
par
le personnel
encadrant
Je
suis
poli(e)
avec
les
personnes
que
je
croise
EN
PERMANENCE :
Je
respecte
le personnel
encadrant
et
mes
camarades
J'agis
avec
chacun
comme
j'aimerais
qu’on
le fasse
avec
moi
APRES
LECTURE
FAITE
A
L'ENFANT
SIGNATURE
DU
OÙ
DES
PARENTS
LU
ET
APPROUVE CHARTE
DE
VIE
FOUL
LA
CANTINE
>
Je
respecte
le code
couleur
affiché
à
la cantine
pour
le bruit
>
Si j'ai
besoin
de
quelque
chose, je
lève
la main
pour
appeler
un
adulte
>
Je
respecte
le personnel,
mes
camarades ét je
suis
poli
ain
ou) 1-
Questions
diverses
Une
personne
passionnée
de
jardinage
propose
à
Monsieur
le
Maire
d’'initier
les
enfants
de
l’école
au
jardinage
et
à
la
permaculture.
Il lui
a
été
demandé
de
préciser
le
coût
estimé
de
cette
activité.
À
étudier
en
septembre.
L'EPF
a
présenté
une
proposition
de
prix
aux
propriétaires
de
l’Alégria.
Leur
décision
est
attendue. l'est
rappelé
que
les
peintures
des
passages
piétons
ont
tendance
à s’effacer,
tout
comme
le
masquage
de
certains
marquages
au
sol,
en
particulier
à
l'intersection
du
Chemin
de
Gabet.
L’attitude
des
cyclistes,
qui
utilisent
le
point
d’eau
près
du
Monument
aux
Morts
et
en
profitent
pour
satisfaire
un
besoin
naturel
au
pied
de
l’église,
exaspère
les
passants.
Que
faire
pour
qu'ils
respectent
les
lieux
et
les
habitants
?
Il
a
été
constaté
que
la
halle
du
village
restait
éclairée
la
nuit.
Il
est
décidé
de
changer
le
cadenas
de
l'armoire
électrique.
La
3CM
met
à
la
disposition
des
associations
des
bacs
de
tri
pour
les
manifestations.
Il suffit
de
les
demander
quelques
jours
auparavant.
Le
devis
pour
les tablettes
qui
seront
mises
à
la disposition
de
l’école
a été
validé.
La
livraison
est
prévue
pour
la fin
du
mois
d'août.
Reste
à
régler
le
problème
de
subvention
promise
par
l'Académie.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
jeudi
14
septembre,
à 19
heures.
La
séance
est
levée
à
21
heures
10.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT