Conseil Municipal - DB14 021025 Coup de pouce loisirs

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Conseil Municipal - DB14 021025 Coup de pouce loisirs Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB14 021025 Coup de pouce loisirs)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil municipal du 2 octobre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 14 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025

Coup de Pouce Loisirs : Aide à l’adhésion à une activité sportive, culturelle ou artistique ou aide à l’achat d’équipement pour l’année scolaire 2025-2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 2 octobre 2025

Rapporteur : Emmanuelle Caru Charreton

Afin de contribuer au bon développement général de l'enfant et du jeune, le dispositif Coup de Pouce Loisirs a vocation à accompagner les familles et à faciliter les démarches d’inscription des enfants à des activités de loisirs, qu’elles soient sportives, culturelles ou artistiques, par le biais d’une aide financière. Les récentes diminutions concomitantes des aides portées par les partenaires institutionnels dans ce domaine, Pass Sport (État) et le Pass Jeunes 76 (Département) amènent la ville à revoir les modalités d’attribution du coup de pouce loisirs pour permettre aux familles de maintenir l’inscription de leurs enfants dans des activités de loisirs.

Accompagnement à l’inscription dans des activités de loisirs : Depuis plusieurs années maintenant, la Ville de Dieppe propose d’accueillir et de renseigner les familles souhaitant inscrire leurs enfants dans des activités de loisirs sur la Ville de Dieppe, ou hors de la ville pour les loisirs non pratiqués à Dieppe. Dans ce cadre, il est proposé différents niveaux d’accompagnement :

- présentation des différentes pratiques de loisirs présentes sur le territoire de la Ville de Dieppe si l’enfant et la famille n’ont pas encore d’idée précise,

- orientation vers les porteurs des pratiques de loisirs en question (clubs sportifs, associations culturelles, artistiques…),

- accompagnement à l’instruction des demandes d’aide de droit commun proposées dans ce cadre par les autres organismes dont les jeunes Dieppois peuvent bénéficier (Pass Jeunes 76, Pass Sport de l’État),

- versement d’une aide financière dispensée par la Ville de Dieppe dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Loisirs.

Les aides accordées, les critères d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre sur les années précédentes

Différents niveaux d’aide pouvaient être attribués au regard des revenus des familles : - premier niveau : une aide financière accordée aux enfants (âgés de 3 à 25 ans inclus) des familles dont le quotient familial (QF) CAF est inférieur ou égal à 500 €, d’un montant pouvant aller jusqu’à 120€, déterminé sur présentation d’un devis précisant le montant de la cotisation, - second niveau : une aide financière accordée aux enfants (âgés de 3 à 25 ans inclus) des familles dont le quotient familial (QF) CAF se situe entre 500 et 800€, d’un montant pouvant aller jusqu’à 70€, déterminé sur présentation d’un devis précisant le montant de la cotisation.

Les aides accordées, les critères d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre pour l’année 2025/2026

Les baisses de financements de l’État et du département de la Seine-Maritime créent un reste à charge important pour les familles, notamment pour la tranche d’âge de 6 à 13 ans, qui voit disparaître le Pass Sport (50 €), et jusqu’à 30 € du Pass Jeunes 76. Ainsi, on observe une baisse possible de 80 € d’aides par enfant de cette tranche d’âge.

Or, alors que la Ville de Dieppe vient d’obtenir le label d’excellence de Cité Éducative, cette baisse financière peut décourager les familles les plus modestes d’inscrire leur(s) enfant(s) à une activité sportive, culturelle ou artistique, et éloigner ces enfants de l’objectif national de promotion de la continuité éducative des Cités Éducatives.

Aussi, la Ville de Dieppe souhaite apporter son soutien aux familles concernées en revalorisant le plafond du Coup de Pouce Loisirs pour les enfants de 6 à 13 ans de 80 €, comme présenté dans le tableau suivant :

Proposition Coup de Pouce Loisirs 2025 / 2026

QF CAF de – de 500€ 500€ < QF CAF< 800€

De 3 à 6 ans Jusqu’à 120€ Jusqu’à 70€ De 6 à 13 ans Jusqu’à 200€ Jusqu’à 150€ De 14 à 25 ans Jusqu’à 120€ Jusqu’à 70€

De la même manière que pour les années précédentes, le montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un devis précisant le montant de la cotisation.Conseil municipal du 2 octobre 2025

Suite à l’instruction de leur dossier, les familles bénéficiant de cet accompagnement se verront remettre un coupon précisant le montant de l’aide financière :

- l'aide financière pour l'adhésion sportive est versée directement auprès du prestataire, sur présentation d’un coupon où figurera le nom de l’enfant et le montant de l’aide attribuée,

- si la totalité de l’ensemble des aides n’a pas été mobilisée, un accompagnement financier pour l’équipement peut être versé après que les montants de l’adhésion aient été intégralement pris en charge. Cette aide financière est versée directement au fournisseur, sur présentation d’un coupon où figurera le nom de l’enfant et le montant de l’aide attribuée.

- cette aide est délivrée durant l’année scolaire 2025/2026.

Il est aussi proposé aux enfants de venir découvrir les actions organisées dans le cadre des animations sportives de la ville et de l’école municipale des sports.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2121-29, - la délibération n° 21 du 6 février 2020 sur le projet éducatif de territoire,

Considérant :

- l’intérêt pour les enfants et les jeunes dieppois de pouvoir bénéficier de cette aide afin d’accéder aux activités de loisirs,

- la volonté de la Ville et des structures sportives et culturelles de permettre au plus grand nombre d’enfants d’accéder aux activités mises en place,

- le désengagement financier de l’État et du Département de la Seine-Maritime des dispositifs Pass Sport et Pass Jeunes 76 pour les enfants de 6 à 13 ans,

- la nécessité de maintenir un même niveau d’accompagnement de ces enfants pour poursuivre l’objectif de promotion de la continuité éducative, dans le cadre de la mise en œuvre du label d’excellence de la Cité éducative,

- l'avis de la commission n°2 du 23 septembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve : - le maintien du dispositif « Coup de Pouce Loisirs » pour l'année scolaire 2025/2026 et le renforcement de l’accompagnement des enfants de 6 à 13 ans, - l’aide financière à une adhésion sportive, culturelle ou artistique, selon les nouvelles modalités proposées ci-dessus,

- l’aide financière à l’achat d’équipement, en autorisant la signature d’une convention et des documents afférents avec l’enseigne partenaire (Intersport).

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

08/10/2025