Conseil Municipal - DB07 250626 Coup de pouce loisirs

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Conseil Municipal - DB07 250626 Coup de pouce loisirs Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB07 250626 Coup de pouce loisirs)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil municipal du 25 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 7 – Conseil Municipal du 25 juin 2026

Coup de Pouce Loisirs : Aide à l’adhésion à une activité sportive, culturelle ou artistique ou aide à l’achat d’équipement pour l’année scolaire 2026-2027

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 5

Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.

Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 25 juin 2026

Rapporteur : Sarah Khedimallah

Afin de contribuer au bon développement général de l'enfant et du jeune, le dispositif « Coup de Pouce Loisirs » a vocation à accompagner les familles et à faciliter les démarches d’inscription des enfants à des activités de loisirs, qu’elles soient sportives, culturelles ou artistiques, par le biais d’une aide financière. Les modifications des aides portées par les partenaires institutionnels dans ce domaine ces deux dernières années (Pass Sport de l’État et Pass Jeunes 76 du Département) amènent la Ville à revoir les modalités d’attribution du Coup de Pouce Loisirs afin de proposer une aide adaptée aux familles lors de l’inscription de leurs enfants dans des activités de loisirs. De plus, dans le cadre de sa politique de soutien aux familles, en particulier au moment de la rentrée scolaire, la Ville de Dieppe souhaite ouvrir cette aide à un plus grand nombre d’enfants dieppois qui n’y avaient pas accès pour leur permettre de s’inscrire dès la rentrée dans une activité de leur choix.

Accompagnement à l’inscription dans des activités de loisirs : Depuis plusieurs années maintenant, la Ville de Dieppe propose d’accueillir et de renseigner les familles souhaitant inscrire leurs enfants dans des activités de loisirs sur la Ville de Dieppe, ou hors de la ville pour les loisirs non pratiqués à Dieppe. Dans ce cadre, il est proposé différents niveaux d’accompagnement :

- présentation des différentes pratiques de loisirs présentes sur le territoire de la Ville de Dieppe si l’enfant et la famille n’ont pas encore d’idée précise,

- orientation vers les porteurs des pratiques de loisirs en question (clubs sportifs, associations culturelles, artistiques…),

- accompagnement à l’instruction des demandes d’aide de droit commun proposées par les autres organismes dont les jeunes Dieppois peuvent bénéficier (Pass Jeunes 76, Pass Sport de l’État),

- versement d’une aide financière dispensée par la Ville de Dieppe dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Loisirs.

Les aides accordées, les critères d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre avant 2024 / 2025

Différents niveaux d’aide pouvaient être attribués au regard des revenus des familles : - premier niveau : une aide financière accordée aux enfants (âgés de 3 à 25 ans inclus) des familles dont le quotient familial (QF) CAF est inférieur ou égal à 500 €, d’un montant pouvant aller jusqu’à 120€, déterminé sur présentation d’un devis précisant le montant de la cotisation, - second niveau : une aide financière accordée aux enfants (âgés de 3 à 25 ans inclus) des familles dont le quotient familial (QF) CAF se situe entre 500 et 800€, d’un montant pouvant aller jusqu’à 70€, déterminé sur présentation d’un devis précisant le montant de la cotisation.

Les aides accordées, les critères d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre pour l’année 2026/2027

Les baisses de financements de l’État et du Département de la Seine-Maritime avaient précédemment amené la Ville à revaloriser le montant des aides, notamment pour la tranche d’âge de 6 à 13 ans, qui voyait disparaître le Pass Sport (50 €), et jusqu’à 30 € pour le Pass Jeunes 76.

Pour cette rentrée 2026/2027, l’État s’engage à rétablir l’aide du Pass Sport en la fixant à 70€, pour le public 6-17 ans. A contrario, le Département ne revalorise pas le Pass Jeunes 76, cet accompagnement reste de 30 € pour une activité pour les 6 – 15 ans. Ces deux aides concernent les enfants et jeunes bénéficiaires de l’Aide à la Rentrée Scolaire.

Alors que la Ville a obtenu le label d’excellence « Cité Educative » en 2025, elle maintient son objectif de promotion éducative.Conseil municipal du 25 juin 2026

Aussi, pour maintenir une aide en cohérence avec le dispositif initial et rendre cette aide lisible et proposer un total cumulé de l’ensemble des aides qui soit au moins égal au total des années précédentes, et ce pour toutes les tranches d’âge, il est proposé une harmonisation de l’aide jusqu’à 130€ pour les familles présentant un quotient familial inférieur à 500€, et jusqu’à 80€ pour les familles présentant un quotient familial égal ou supérieur à 500€ et inférieur à 800€. De plus, comme exposé plus haut, la Ville de Dieppe souhaite ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre de familles, c’est la raison pour laquelle elle fait le choix de créer une nouvelle tranche ouverte aux familles présentant un quotient familial égal ou supérieur à 800€ et inférieur à 1100€.

Soit la proposition suivante :

Proposition coup de pouce loisirs 2026/2027

3 à 25 ans

QF CAF de – de 500€ 500€ < QF CAF< 800€ 800€ < QF CAF< 1100€

130€ 80€ 50€

De la même manière que pour les années précédentes, le montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un devis précisant le montant de la cotisation.

Suite à l’instruction de leur dossier, les familles bénéficiant de cet accompagnement se verront remettre un coupon précisant le montant de l’aide financière :

- l'aide financière pour l'adhésion sportive est versée directement auprès du prestataire, sur présentation d’un coupon où figurera le nom de l’enfant et le montant de l’aide attribuée,

- si la totalité de l’ensemble des aides n’a pas été mobilisée, un accompagnement financier pour l’équipement peut être versé après que les montants de l’adhésion ont été intégralement pris en charge. Cette aide financière est versée directement au fournisseur, sur présentation d’un coupon où figurera le nom de l’enfant et le montant de l’aide attribuée.

- cette aide est délivrée pour l’année scolaire 2026/2027.

Les enfants sont aussi invités à venir découvrir les activités sportives dans le cadre des animations sportives de la ville et de l’école municipale des sports.

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales en son article L2121-29, - la délibération n° 21 du 6 février 2020 sur le projet éducatif de territoire, - la délibération n° 17 du 15 octobre 2020 relative au coup de pouce loisirs porté par la Ville de Dieppe,

- la délibération n° 12 du 7 juillet 2022 relative au projet éducatif municipal, - la délibération n° 27 du 30 mars 2023 approuvant le Projet Educatif Local 2023-2028, - la délibération n° 25 du 18 décembre 2025 approuvant la convention cadre « Cité Educative 2025-2027 »,

Considérant :

- l’intérêt pour les enfants et les jeunes Dieppois et leur famille de pouvoir bénéficier de cette aide afin d’accéder aux activités de loisirs,

- le souhait des services municipaux et des structures sportives et culturelles de permettre aux enfants d’accéder aux activités mises en place,

- la poursuite du désengagement financier du Département de la Seine-Maritime du dispositif Pass Jeunes 76 pour les enfants de 6 à 15 ans,

- la nécessité de maintenir le même niveau d’accompagnement pour ces enfants afin de poursuivre la promotion éducative, dans le cadre de la mise en œuvre du label d’excellence de la Cité éducative,

- la volonté de faire bénéficier de cette aide au plus grand nombre d’enfants, - l'avis de la commission n°2 du 17 juin 2026,Conseil municipal du 25 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve : - la continuité du dispositif « Coup de Pouce Loisirs » pour l'année scolaire 2026/2027 et le renforcement de l’accompagnement des enfants de 3 à 25 ans, - la modification des montants, soit une aide allant jusqu’à 130€ pour les familles présentant un quotient familial inférieur à 500€, et jusqu’à 80€ pour celles présentant un quotient familial égal ou supérieur à 500€ et inférieur à 800€, -la création d’une nouvelle tranche d’aide pour les familles présentant un quotient familial égal ou supérieur à 800 € et inférieur à 1100 €, et de fixer le montant maximum de cette aide à 50€,

- l’aide financière à une adhésion sportive, culturelle ou artistique, selon les nouvelles modalités proposées ci-dessus,

- l’aide financière à l’achat d’équipement, en autorisant la signature d’une convention avec le partenaire Intersport et tout autre document en lien avec ce dispositif,

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

01/07/2026