Déliberation - délibération.16.2025.montbard

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Déliberation - délibération.16.2025.montbard Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - délibération.16.2025.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 7 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 13 mars 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI

Excusés ayant donné pouvoir : Sandra VAUTRAIN à Marc GALZENATI, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Bruno DIANO (ayant quitté la séance à 20h32) à Sylvie GOYARD

Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE

2025.16 – Création d’un emploi permanent pour le Service Finances - Marchés publics Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code Général de la Fonction Publique,

- la délibération n°2023-65 du 29 juin 2023 créant un emploi permanent de rédacteur territorial, Considérant :

- le besoin au sein du service Finances - Marchés Publics, afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de finances publiques et notamment aux dernières évolutions juridiques et comptables, - que les missions confiées dans le cadre de l’exécution budgétaire relèvent du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux et non du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux comme prévu initialement, - qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire et afin de répondre aux besoins du service, la Collectivité pourra faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Précisant :

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération est fixée comme suit :  indices correspondants au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe sans pouvoir dépasser l’échelon maximal,

 heures supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité,  l’agent recruté sera éligible à l’attribution du régime indemnitaire et, au supplément familial de traitement le cas échéant.

Dit que l’emploi de rédacteur territorial vacant sera supprimé après l’avis d’un prochain Comité Social Territorial.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée - à compter du 1er juin 2025 - un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 MARS 2025

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34