Déliberation - deliberation.65.2023.montbard

Documents similaires

Déliberation - deliberation.20.2023.montbard

Déliberation - deliberation.100.2024.montbard

Déliberation - délibération.16.2025.montbard

Déliberation - deliberation.55.2024.montbard

Déliberation - deliberation.101.2024.montbard

Déliberation - deliberation.04.2024.montbard

Déliberation - deliberation.08.2024.montbard

Déliberation - deliberation.05.2023.montbard

Déliberation - deliberation.19.2024.montbard

Déliberation - deliberation.81.2023.montbard

Déliberation - deliberation.65.2023.montbard Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.65.2023.montbard)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 23 juin 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 29 juin 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Laurence PORTE, Sandra VAUTRAIN à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Aurore LAPLANCHE à Joël GRAPIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Abdaka SIRAT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD.

Absents : Jordan LE CARO, Céline AUBLIN, Daniel DESCHAMPS, Maryline DECOURSIERE-PERROT

2023.65 – Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général de la fonction publique et notamment son article L412-6, - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

- le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. - le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. - le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

- le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

- l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84- 53),

Considérant :

- la nécessité de renforcer le service Finances Marchés Publics, afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de finances publiques et notamment aux dernières évolutions (norme comptable M57, compte financier unique, réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, ...). - que la composition actuelle du service en termes de ressources humaines ne permet pas de mener à bien l’ensemble des missions devant être assurées par le service, notamment au vu de la technicité requise, - qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération est fixée comme suit :  indices correspondants au grade de Rédacteur Territorial sans pouvoir dépasser l’échelon maximal,  heures supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité,  l’agent recruté sera éligible à l’attribution du régime indemnitaire et, au supplément familial de traitement le cas échéant.

Dit que le grade de recrutement sera déterminé au terme de la procédure, en fonction du candidat retenu et du mode de recrutement et ce, dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à savoir : Rédacteur Territorial, Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, Rédacteur Principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée - à compter du 1er octobre 2023 - 1 emploi permanent de Rédacteur Territorial - à temps complet.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 JUIN 2023