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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 026 2024 Interventions Techn Integration voies et mise a jour tableau classement voirieLagarrigue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 026 2024 Interventions Techn Integration voies et mise a jour tableau classement voirieLagarrigue)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
ASOmmunaut
do communes
onfluënt
ei
olooux
de
Froyasen
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25 mars
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°026-2024
- Interventions
Techniques
Intégration
de
voies
et mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
- Commune
de
Lagarrigue
après
le dépôt
en
Acte
rendu
exécutoire
Préfecture:
(5
AVR,
2024
Annexe
l6
: délibération
Lagarrigue
sl
Publication
:
05
AVR
202
Annexe
|7
: Tableau
de
Classement
de
la
Voirie
Communautaire
;
O|
:
Commune
Nom-
Prénom
=
à
©
Observation
‘®
£
2
|
Oo
2|[4
É| 88
ë|<
21
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
x
LE MOINE
Éric
x
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
ARJUILEQN
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$.
ROSSATO
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J. ARMAND
Délibération
026-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0262024-DE Reçu le
05/04/2024 MADAHLAN
DARGUESHippe
[X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à C,
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pièrre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
*X
[Pouvoir à J. LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoirà CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°026-2024
-—
Interventions
Techniques
Acte
rendu
exécutoire
Intégration
de
voies
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
|
après
le
dépôt
en
la
voirie
- Commune
de
Lagarrigue
Préfecture
:
Ü 5
AVR.
2024
Annexe
|6
:délibération
Lagarrigue
Publication
:
D5A
Annexe
17
:Tableau
de
Classement
de
la
Voirie
Communautaire
VK.
LUZ
Vu
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
en
date
du
28-06-2021,
Vu
la
délibération
146-2018
du
13
décembre
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Lagarrigue
en
date
du
20
novembre
2023
demandant
la
réintégration
de
la
VC
10
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
voirie
à
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Intervention
Technique
en
date
du
22
février
2024
;
Considérant
que
les
travaux
du
cheminement
piétonnier
sécurisé
entre
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
et
la
salle
de
sport
sont
achevés.
Considérant
que
l'opération
n'a
pas
porté
atteinte
à
l'état
général
de
la
voie.
Le
Président
vous
propose
d'approuver
la
réintégration
de
la
voie
suivante :
VC
10 « Rue
de
l'église
» entre
la
RD
278
et
la
VC
4
pour
une
longueur
de
290
mètres.
Le
tableau
de
voirie
sera
modifié
en
conséquence.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Délibération
026-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0262024-DE Reçu le
05/04/2024 « Rue
de
l''église
»
entre
la
RD
278
et
la
VC
4
pour
une
longueur
de
290
mètres,
2.
Modifle
en
conséquence
le tableau
de
classement
des
voies
communales
communautaire,
3.
Annexe
ce
tableau
à
la
présente
délibération.
Pour
copic
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nathalie
Buge
Délibération
026-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0262024-DE Reçu le
05/04/2024