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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 121 2022 Inter tech Integration voies et mise a jour tableau classement CR dinteret communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 121 2022 Inter tech Integration voies et mise a jour tableau classement CR dinteret communautaire)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Démocratie,
Coreminacte de oo
onfluent
et
oteaux
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
12 décembre
2022
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la
réunion (à
l’ouverturo)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 1
(en
cours
de
séance)
Quorum
: 24
Date
convocation
: 06/12/2022
Date
d'affichage :
06/12/2022
L'an
deux
mille vingt
et deux,
le douze
décembre,
à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle
Saint
Clair de
Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui
leur
a été adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°121-2022
— Interventions
Techniques
Chemins
ruraux
d’intérêt
communautaire
Intégration
de
voies
et mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Annexe
12
: Tableau
des
Chemins
ruraux
d'intérêt
communaute
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 16/12/2022 Publication
: 16/12/2022
Commune
Nom
- Prénom
£
È
:
Observation
ÿ
j
À
Eu
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X X
part
à
19h
CLERMONT-DESSOUS
CAESRRO
IRIS
X
Pts
FE
CASTEEL
(avant
délib,
113-2022)
un
ORLIAC
Dominique
x
Départ
à
19h
(avant
détib.
113-2022)
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Départ
à 204
(avant
délih.
120-2022)
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOT,
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
121-2022
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1212022-DE Reçu le
16/12/2022 MONTPEZAT
d'AGENAIS ISHIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAEERAS
RUGGERI
Aldo
K
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Suppléée
par GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
\
Arrivée
à
17145
SAINT-PIERRE
de
BUZET!YON
Patrick
X
Suppléé
par THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre —
Départ
à 20h
faut
défth.
120-2022)
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléé
par
GINDRE
Olivier
Soit, pour
cette
séance
:
39
413
À été nommé
Secrétaire
de
séance
: José
ARMAND
Délibération
n°121-2022
— Interventions
Techniques
Aüte rendu exécutoire après le dépôt
Intégration
de voies
et mise
à jour du
tableau
de
classement
des
en Préeure : 16/12/2022
i
Publication
:16/12/2022
Chemins
ruraux
d’intérêt
communautaire
ublication
:
16/12/
Annexe
12
: Tableau
des
Chemins
ruraux
d’intérèt
communautaire
Exposé
des
motifs :
En
2022
la commune
de
Puch
d’Agenais
a fait
part
de
sa volonté
d’ajouter
un
Chemin
rural
au
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux
d'intérêt
communautaire.
Suite
à la visite
sur
place
du
Vice-président
et du
Chef
d'équipe
voirie les caractéristiques
technique
et l’état de ce chemin
rural permet
son
intégration.
Le
Président
propose
d'approuver
l'intégration
du
chemin
rural
identifié
CR
20
de
Puch
d’Agenais
au
titre
des
chemins
ruraux
d'intérêt
communautaire.
aa
Pass
Ps
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les statuts
de
la Communauté
de communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas
Vu
la
délibération
n°
113-2021
du
27
septembre
2021
portant
approbation
du
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux
d'intérêt
communautaire
Considérant
la demande
de
la commune
de PUCH
d'AGENAIS
Considérant
l'avis favorable
de la commission
Intervention
technique
du 27
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
35
Voix pour - 0 Voix contre - 1 Abstention
(Alain
Maillé)
Décide
d'intégrer le Chemin
rural n° 20 de PUCH
d'AGENAIS
dans le tableau de classement des chemins
ruraux
d'intérêt communautaire
joint en annexe
de la présente
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Michel
MASS
Délibération
121-2022
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1212022-DE Reçu le
16/12/2022