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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 081 2024 Int Techn Integration voies mise a jour tableau classement voirie Damazan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 081 2024 Int Techn Integration voies mise a jour tableau classement voirie Damazan)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
onfyent
ot
oteaux
do
Proyssas
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 juillet 2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 45
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
02/07/2024
Date
d'affichage :
02/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°081-2024
- Interventions
Techniques
Intégration
de
voies
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
- Commune
de
Damazan
Annexe
10
: délibération
Damazan
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture :
1
J
|,
oi
l
Publication : | Ÿ nov
Annexe
| 1
: Tableau
de
Classement
de
la
Voirig
Communautaire
|
ël d
|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
se
Observation
2
G
sa
*
a|æ
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
MIN
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
B. LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à F. CASTELL
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
Te
re
:
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
À.
GIBRAT
Délibération
081-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-081_2024-DE Reçu le
16/07/2024 LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
D'ONPOIEAMENE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
pan
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
Siège
vacant,
attente
des
élections
à Saint
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|[YON
Patrick
X
Suppléé
par
J. THOUEILLE
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
x
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|2
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°081-2024
-
Interventions
Techniques
Acte
rendu
exécutoire
Intégration
de
voies
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
|
après
le
dépôten
la
voirie
- Commune
de
Damazan
Préfecture
:1
FA,
4
Annexe
10
:délibération
Damazan
Publication
:
1
,LUZ
Annexe
|1
:Tableau
de
Classement
de
la
Voirie
Communautaire
Vu
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
en
date
du
28-06-2021,
Vu
la
délibération
146-2018
du
13
décembre
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Damazan
en
date
du
29
mai
2024
demandant
le
classement
de
la
Rue
Lucien
Michard
en
voie
communale
d'intérèt
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Intervention
Technique
en
date
du
14 juin
2024 ;
Considérant
que
la rue
Lucien
Michard
est
une
nouvelle
voie
qui
désert
lé nouveau
lotissement
en
continuité
du
lotissement
de
Larapite.
Considérant
que
la voie
va
de
la
rue
du
19
mars
1962
à
le
VC
n°3.
Le
Président
vous
propose
d'approuver
l'intégration
de
la
voie
suivante
:
{ Rue
Lucien
Michard
» entre
la
rue
du
19
mars
1962
à
le VC
n°3.
Le
tableau
de
voirie
sera
modifié
en
conséquence.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Délibération
081-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-081_2024-DE Reçu le
16/07/2024 1.
Décide
d'intégrer
la
rue
Lucien
Michard
entre
la
rue
du
19
mars
1962
à
lé
VC
n°3.
2.
Modifie
en
conséquence
le tableau
de
classement
des
voies
communales
communautaire,
3.
Annexe
ce
tableau
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nathalie
Buger
Délibération
081-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-081_2024-DE Reçu le
16/07/2024