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Convocation - DCM 23 2024 Compte administratif 2023 approbation
Conseil Municipal - 3. NOTE SYNT CA 2022 CM 27 03 23 tampon 1
Déliberation - ROB 2024 tampon
unknown - CG 21340259700016 2023 tampon
unknown - COMPTE ADMINITRATIF 2022 SIGNE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (unknown - COMPTE ADMINITRATIF 2022 SIGNE tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAINT GEORGES D OROUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .C4.2022
REPUBLIQUE FRANçAISE
Numéro SIRET : 2134025970001 6
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M14
BUDGET : COMMUNE ST GEORGES D ORQUES (3)
ANNEE 2022
i;
(1 ) lndiquêr la nature iuridique et le nôm de la colleclivité ou de l'éiiat lissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).
(2) A renseigner uniquemenl pour les budgels annexs
(3) lndiquer le budget concerné : budget Brincipal ou libellé du bu@et annexe.
- SAINT GEORGES D ORQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Compte administratif
voté par nature
Page I SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES - CA .2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - lnformations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A'l - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Seclion d'investissement - Chapitres
81 - Balance générâle du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du burlget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Préseltation croisée par fonctiou ( I )
A1 .1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Al.2 - Preseutation croisée par fonction - Détail investissement
A2.l - Etat de la dette - Détail des cÉd.its de trésorerie
42.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
42.3 - Etat de lâ dette - Répartition des emprunts par structure de taux
42.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
42.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
42.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
42.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de I'année N
A2,8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un auke organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
46. I - Equilibre des opérations financières - Dépemes
46.2 - Equilibre des opérations fiuancières - Recettes
A7.l.l - Etats des dépenses et recettes des sen'ices d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des selices d'eau et d'assainissemeut - Itrvestisseme[t (2)
A7.2. I - Etats des dépenses et recettes des services assujeftis à la TVA - Fooctiomernent (3)
A7.2.2 - Etats des dépelses et recettes des services assujettis à la TVA - Invesiissement (3)
A7.3.1 - Etats de la repartitiou de la TEOM - Fonoiorneuetr {4)
A7.3.2 - Etats de la reparrition de la TEOM - Investissenrent (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-I9 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat dÊ ventilatiott des dépeuses liées à la gestion de la crise sanitaire du CO\rID-19 - Investisserneùt
A8 - Etat des charges translérées
A9 - Détail des opératious pour le courpte de tiers
Al0.l - Variation du patrirnoine (anicle R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
410.2 - Variatiou du patrfuloine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
410.4- Variation du patriruoine (article L. 300-5 du code de l\rrbanisme) - Eutrees
A10.5 - Variation du patrimoine (arlicle L. 300-5 du code de I'urùauisme) - Sorties
Al I - Etat des travaux en régie
Al2 - Emploi des crédits commrurautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
81 .1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des âutres engagements donnés
81.6 - Etat des engagsments reçus
81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
6
8
9
ll
12
l3
15
17
l8
20
Sans Objet
2t
Sans Objet
Sans Objet
56
60
6l
62
64
65
66
67
68
Saus Objet
Sans Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Ob-iet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Saos Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sam Objet
Sans Objet
Sam Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objet
69
70
7l
72
73
74
75
4
5
Page2 SAINT GEORGES O ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . CA.2022
B2-1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
83 - Emploi des recêttes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
Ct.1 - Etat du personnel
Cl.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou létablissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services aszujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agÉgée du budget principal et des budgets anlexes
C3.6 - Identilication des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributlons directes - Anêté et signatules
D'l - Décision en matière de laux de contributions directes
D2 - Anêté et signatures
77
78
79
80
Sans Objet
83
Sans Objet
Sans Objet
Saus Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objet
84
85
@mmunês et établissements peuvent les présenler de manière fscultalive.
de régie simple sans budqet annexe {article L.222'l-11 du CGCT).
(3) Cf. adiclê R. 23113 du CCGT.
ménaqers,
âpplicable aux associatims syndiGles autorisées
(6) Les aMiatioN syndiæles autorisèss remplissênt et Joignent uniquement les états qui les æncÆrnent au tilre dê l'exêrcice el au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexè. sa l'étal est sans objel lÊ cas échéanl.
Page 3 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . CA .2022
Code INSEE SAINT GEORGES D ORQUES
COMMUNE ST GEORGES D OROUES
CA
2022
I - INFORMATIONS GENE;IÂI FS I INFORMATIONS STATISTIOUES- FISCALES ET FINANCIERES A
lnfôrmatiônc clrtieliduÊq Vrlcrrrc
Populalion totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in frne)
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère l
Montpellier Méditerranée Métropole
5503
132
Potentiol fiscal et financier {l I Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potenti€l linancièr par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
lnformâtions financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lâ strate {31
,|
2
3
4
5
6
7
I I
10
Dépenses réelles de fonctionnemenVpopulation
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnemenUpopulation
Dépenses d'équipement bruUpopulation
Encours de dette/population
DGFipopulation
Dépenses de personnelldépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/rêc€ttes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement bruVrecettes réelles de fonctionnom€nt (2) Enmurs de la dette/recettes réelles de fonclionnemenl /?l
ffi ounr t"n*mble des tablêâux, les cases gnsées n6 doivent pas êlrè romplios
l'exercics N-1 établie sur la ba$ des infomations fl-2 (tmnsmisê par les services prélectoraux).
comprsnant au moins une commune dê 3 500 habitants et plus.
comprenantaumoinsunecommunedel0000habitantseiplus(cf.adiclesL.2313-1,1.2313-2,R.2313-1,R.2313-2€tR.5211-15duCGCT) Pourlesæissesdesécoies,lss
articles R. 2313-7. R. 521 1-1 5 st R. 571 1-3 du CGCT
connuê
Page 4 SAINT GEORGES D ORQUES -COMMUNE ST GEORGES D OROUES .CA-2022
I - INFORMATIONS GENERALES I MODÂLITES DE VOTE DU BUDGET R
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A conrpléter par ( du chapitre D ou < de l'article D.
(3) lndiquer < avec D ou ( sans ) les chapitres opérations d'étluipement
(4) lndiquer ( avæ D ou ( sans , votê lorm€|.
(5) A compléter par ur seul des deux choix suivants :
- semLbudgétaies (pâs d'inscnption en recette de la section d'investissment).
- budgétaires (délibération n' ..... ... du . . .).
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au
niveau (2) du chapike pour la seclion de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres ( opérations d'équipement > de l'état lll B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels I'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'arlicle à article est la suivante
ll - En I'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense < opération d'équipement >.
lll - Les provisions sont (5) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recêftes de la section d'investissement)
POUR l\[Rl{OIRRqrr
Page 5 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES - CA - 2022
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll VUE D'ENSEMBLE Â'l
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 005 964,05 G 6 578 194,58
Section d'investissement B 1 340 576,11 H 909 497,64
+
REPORTS DE
L'EXERC'CE
N,1
Report en section de
fônctionnement {0021
c 0,00
{si déficifl
I 015 501,81 Isi crcédantl
Report en section
d'inva
D 172 103,76
(si déficitl
J 0,00
{si excédent}
+
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+t (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 668 577,01 L 810 847,00
TOTAL des restes à réaliser à
rènôrfèr en N+1 = E+F 668 577,01 K+L 810 847,00
TOTAL (réalisations +
renôrlsl = A+B+C+D 7 5't8 643,52 = c+H+l+J I 503 194,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 005 964,05 = G+l+X 7 593 696,3S
Section d'investissement = B+D+F 2 181 2s6,88 = H+J+L 1720 344,64
TOTAL CUMULE = A+B+C+O+E+F 8187 220,53 = c+H+l+J+K+L I 314 041,03
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mâhalâlÉê<
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCÎIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Gharges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion couranta 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges €xceptionnelles 0,00
70 Produits seryices, domaine et ventes div 0,00
73 lmpôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits excoptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENl 568 577.0{ F L 810 847,00 0't 0 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Ootations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 810 847,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Gompte de liaison : affectato (BA,régie) (6) 0,00 0.00
20 lmmobilisations incorporelles 77 686.00 0,00
204 Subventions d'équipement verse€s 221 580,61 0,00
Page 6 SAINT GEORGES D OROUES - COMMUNE ST GEORGES D OROUES .CA-2022
dos engagements et en rccotlês, aux recettes ænaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R- 231'l-t'l du CGCT).
mmptabilité des engagsmenls el aux recetlæ ærtaines n'ayant pas donné li8u à l'émission d'un titre au 31/12 de I'ex€rcice précédênt (R. 231 1-11 du CGCT). (2) Le châpitre 45 doit êire délaillé mrdomément âu dan de compte, tant en dépens€s qu'en recsttes.
Chap. Libellé Dépenses engagées non mendetéas
Titres rêstrnt à émettre
2'l lmmobilisations corporolles 369 3t0,40 0,00
22 lmmobilisations r6çues en affêctation (5) 0.00 0.00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participôt" et créances rattachées 0.00 0,00
27 Autres immobilisataons financièrês 0,00 0,00
Page 7 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -CA-2022
II . PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I SECÏION DE FONCTIONNEMENT - CI{ÀPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap, Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N.l)
Crédits emnlovàs {ou rêslânt à emolover)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
a1n?
011
012
014
65
656
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assinrilés
Atlènuations de produits
Aulres charges de gestion courante
Frais fonctlonnement des qrouoes d'élus
1 369 185,00
3 494 580,00
469 160,00
395 59ô,00
0,00
1 129 576,70
3 462 041,1ô
450 331,35
379 833,32
0,00
127 ,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201 480,08
32 538,84
18 828,65
15 762,68
0,00
Tôtal.loc déhah(âc dâ ôôcli^h r^ilrâhlô 4 7aA 4t1 î1 5 421 7A2.53 3A 127.62 ôôn ,Ân Âtn Rç
66
67
68
o22
Charges {hâncières
Charges exceptionnelles
Dotations provlslons senri-budgétaires (1 )
Dépenses imprévues
151 901,14
10 952,00
2 047 ,29
36 390,37
142 588,36
1255.27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I312,78
I 696,73
2 047 ,29
Total dês dépenses réelles de
foncliônnemenl
5 929 811,80 5 565 626,16 38 1 27,62 0,00 326 058,02
023
042
043
Virèment à /a sêction d'invêstissement (2)
Opétat" ordre tran'feft entre sections (2)
Opèrcf ordre inlérieur de la section (2)
506 135,74
402 210.27
0,00
402 210.27
4.00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de
fônctionnement
908 346,01 402 210,27 506 135,74
TOTAL 6 A3A t57 Al 5 867 A36-43 3A 1t7.6? o_no 432 tq3 76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-l
{3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap, Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N.t)
CrÉditc emnlnwÂe Intt racfrni à amnlaverl
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
7.1'1)
013
70
71
74
75
Atténuations de charges
Produits services, domaine et ventes div
lmpôts et taxes
Dotations et particlpations
Aulres produits de gestion couranle
40 000,00
366 600,00
4 216 000,00
1 099 056,00
25 000,00
78 353,99
429 283,42
4 679 856,02
1 300 884,42
28 009,25
'13 401 ,20
5 983,98
0,00
0,00
0,00
0,
0,
0,
0,
0,
00
00
00
00
00
-51 755,19
-68 667,40
-463 856,02
-201 82832
-s 009,25
T^trl dôc rôêâftae .la daGti^h ê^rrrÂhlô 5 746 656.00 6 516 387.10 {o lnt ln nôn -7no 4 tâ 2n
/b
78
Produits linanciers
Prodults exceptionnels
Reprises provislons senri-budgétalres (1 )
0,00
76 000,00
0,00
0,00
37 322,30
0,00
0,00
5 100,00
0,00
0,00
0,00
33 577,70
0,00
Total des r€cêttes réelles de
fônctionnemeni
5 822 656,00 6 553 709,40 24 485,18 0,00 -755 538,58
042
043
Opérat' ordre translèft èntrc sections (2)
Opârct" ordre intérièur de la sèction (2)
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
Total des receltes d'ordre de
fonationnPmcnt
0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 822 656,00 6 553 709,40 24 485,1 I 0,00 -755 538,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N''l
{3) I 015 501 ,8'l
(1) Si la colrmunê ou l établissBm€nt applique le régime des provisaons semi,budgélaires
l2l DF 023 = Rl 021 : il 04A = RF 042 : Rl 040 = DF 042 . Dl 04 I = Rl 041 . DF 043 = RF 043.
(3) Les lign6s ds reporl ne fDnt pas l'objet d émission de nEndat ou d€ titro (inscrire le ûronlant reporté)
Page 8 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES . CA -2022
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N.I} Mandats émis Restes à réaliser
au31112 Crédits annulés
010
20
204
21
22
23
Stocks (3)
lmmobilisations lncorporelles (sauf 204)
Subvenllons d'équipement versées
lmmobillsatlons corporelles
lmmobilisations reçues en affectation (4)
lmmoblllsalions en cours
Total des opérations d'êqulpement
0,00
123 001,00
476 107,10
996 453,00
0,00
175 187,00
0,00
0,00
36 225,33
254 526,12
457 158,75
0,00
175 101,34
0,00
0,00
77 686,00
221 580,61
369 310,40
0,00
0,00
0,00
0,00
I 089,67
0,37
169 983,85
0,00
85,66
0,00
Total dês déponsês d'équipement 1 770 748,10 923 011,54 668 577,01 179 159.55
10
'!3
16
18
2A
27
o20
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'lnvesllssement
Emprunts et deltes assimllées
compte de llaison : âfieclat" (BA,régie) (5)
Particlpet" et créances rattâchées
Autres immoblllsatlons financières
Dépenses imprévues
0,00
0,00
421 445,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
417 564,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 880,44
0,00
0,00
Total des dépenses flnanclères 421 445,01 .117 564.57 0.00 3 880,.14
45... Total dês opé. pour compiê dê tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dês dépenses réelles d'investissement 2 192 193,11 I 340 576,11 668 577,01 183 039,99
040
041
OpéÆt" ordre trcnsleû entrc sectlons (1)
Opèrations patimoniales (1 )
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Iotal des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 192 193,11 1 340 576,11 668 577,01 183 039,99
Pour information
D 00t Solde d'€xécution néoatif rEporté de N-i
(21 172103,76
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ghap. Libellé Crédits ouvorts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 311'12 Crédits annulés
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks (3)
Subventlons d'investissement
Emprunts et dettes asslmilées (hors 165)
lmmobillsatlons incorporelles (sauf 204)
Subvenlions d'équlpement versées
lmmobllisations corporelles
lmmoblllsâtlons reçues en affectation (4)
lmmobillsatlons en cours
0,00
866 631,00
0,00
0,00
126 443,61
0,00
0,00
0,00
55
0,00
784,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8'10 847,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 443,61
0,00
0,00
0,00
Total des recsttes d'équlpement 993 074.61 55 784,00 810 847,00 126 443,61
10
1 068
138
165
18
26
27
024
Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068)
Excèdents de fonclionnement capltalisés (7)
Autres subvent" lnvest. non transf.
Dépôts et cautlonnements reçus
compte de llalson : affectat' (BA,régie)
Particlpal' et créances ranaohées
Autres lmmoblllsallons linancières
Prodults des oessions d'lmmobilisalions
188 059,00
274 817,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 76 686,12
274 817,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 372,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totrl dês rsc€tt€s tlnanclères 462876,25 451 503,37 0,00 t't 372,88
45,,. Totâl des opé, pour lé compte de tisrs (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
lotal des rêcottes r6alles d'investiss€ment 1 455 9s0,86 507 287,37 810 847.00 137 816.49
021
040
041
Vlrement de le sect" de lonctlonnement (1)
opéret" ordre lransfeû entre sectlons (1)
opêratîon s patri mon i ale s ( 1 )
506 135,74
402 210,27
0,00
402 210,27
0,00
0,00
0,00
Tolal des ,€cetlês d'ordre d'rnvesfissemenl 908 346,01 tt02 210,27 506 135,71
TOTAL 2 364 296.87 909 497.64 810 847.00 643 952,23
Page 9 Ghap. Libellé Crédits ouverts
IBP+Dlt+ltAR N-ll
Titres émis Restes à réaliser eu31112 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'oxécution positif roporté de N-l
(2) 0,00
SAINT GEORGES D ORQUES . COMUUNE ST GEORGES D OROUES . CA .2022
(11 DF 023 = Rl 021 : ù A40 = RF 042 : Rl 010 = DF 012 ; Dl M1 = Rl Ml ; DF M3 = RF A$.
(2) Los lignss ds ;eport ne font pas l'obiet d émission d6 mandat ou de tilre {inscrire l€ montant rsportô}.
aillsurs relracéss dans l€ câdro de budg€ls annexss.
sxsrcice antéri€ur-
(5) A ssrvir uniqusmsnt lotsqus la commune ou l'établisssm€nl eff€clue une dotation initialo on espôces au prolit d'un s€rvico public non p€rsonnalisé qu'elle ou qu'il sés.
(6) S€ul le total d€s opéralions pour compl€ de tiers figure sur cêt état (vdr ls détail Annêxe lV Ag).
(7) Le compte 1068 n'êst pas un dlapilra mais un arùd€ du dÉpitrs 10.
Page l0 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . CA - 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU B il BALANCE GENERALE DU BUDG ET B,I
I - Mandats sur les restes à réaliser N-1
(1 ) Y conrpris les opérations rslatives au rattachement des charges et des produits et los opérations d'ordre senri-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) PsrntBt de retracer des opérations pE(iculières telles que les opérations de stocks liées à lË t€nue d un irtventaire perrlanent siùUifié
(4) Conrnlunes, conrnnxrautés d aggloméralion et communautés urllaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la conrnrune ou l établissem€nt applique le régime des provisions budgétâtres
(6) Hors chapitr€s ( opéralaons d'équipement ).
(7) Serl le iotal des opérataons pour compte de laers ligure sur cêt état (voir le détail Annéxe lV Ag)
sxercace anléri€ur
Opérations réelles
,{r
Opérations d'ordre
t)l TOTAL FONCTIONNEMENT
1 167 704.32
3 462 041,16
450 331,35
0,00
379 833,32
0,00
'142 588,36
1255,27
402210,27
0,00
1 167 704,32
3 462 041,16
450 331,35
379 833,32
0,00
142 588,36
1255,27
0,00
0,00
0,00
402 210,27
0,00
0,00
011
o12
014
60
65
656
6ô
67
68
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation dês stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
5 6n1 75t 78 /to? 2'to 17 6 005 964.05 Dénenses de fonctionnement - Total
0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reoorté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles a,t I Opérations d'ordre l)l TOTAL
10
13
15
16
18
1 9
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45..
481
49
EO
3
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affeclat" (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
Neutral. et régul. d'opérations (5)
lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles (6)
lmmobilisations reçues en affectâtion (6)
lmmobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amo ft i sse m e nt de s immob il i sations (repdses)
Prov. pour dépréciat' immobilisations (5)
Prov. dépréciat" des sfocks et en-cours (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
Prov. déprée. comptes financiers (5)
Stocks
0,00
0,00
417 564,57
0,00
0,00
36 225.33
254 526,12
457 158,75
0,00
175 101,34
0,00
0,00
0,00
0.00
(8)
t(|)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
417 564,57
0,00
0,00
0,00
36 225,33
254 526,12
457 158,75
0,00
175 101,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Dénenses d'investissement -Total 1 340 576.11 0-oo { 340 576.11
Pour information
D O0{ Solcla d'exécuiion néoatif rênorté de N-i 172 103,76
Page I I SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . CA .2022
FONCTIONNEMENT Opérations réelles lrl Opérations d'ordre l)l TOTAL
013
60
70
71
72
73
74
75
/tt
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et vaiation des stocks (3/
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée (ou déstockage)
Prod uction immobili sàe
lmpôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceplionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Transfefts de charges
435 267,40
4 679 856,02
1 300 884,42
28 009,25
0,00
42 422,30
0,00
91 755,19
0.00
00
00
00
00
00
0,
0,
0,
a.
0,00
0,00
s1 755,19
0,00
435 267,40
0,00
0,00
4 679 856,02
1 300 884,42
28 009,25
0,00
42 422,30
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement - Total 6 578 194,58 0.00 6 578 194,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N.1
I 015 501,8'l
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET tl BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - Titres émis s sur les restes à réaliser N-l
(1) Y conrpris les opérations relaliv€s au rattachsillent dss charges 6t des produits €t les opérataons d'ordre senli-bucigétatrês.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Pernrei de rekacer des opérations pârticuhèrss têll€s q[e l€s oDérations ds stocks liéÊs à la tenus d'un inventaire perm6nêrrt sjmdafié.
(4) Si la commun6 ou l'établissément applique le rêqrnre d6s provisions budgétaires
(5) Hors châpitres ( opérâtions d équiDenlsnt )-
(6) Seul le total des opéralions lDUr comptê de lièrs ftgure sLfi cet ôtat (von le détdil AnnBXe lV Ag).
exercice anlérielrr
INVESTISSEMENT Opérations réelles /ll Opérations d'ordre t?\ TOTAL
10
1068
13
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
to
39
45..
481
49
59
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédents de fonctionnement capitalisés
Subventions d'investissement
Provisions pour isques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectat" (BA,régie)
Neutral. et régul. d'opérations
lmmobilisations incorporelles ($auf 204) (5)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles(5)
lmmobilisations reçues en affectation(5)
lmmobilisations en cours(5)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations linancières
Amoft isse ment des immobili sation s
Prov. pour dépréciat' immobilisations (4)
Prov. dépréciat" des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exerclces
Prov. dépréc. compies de tiers (4)
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
Stocks
176 686,12
274 817,25
55 784,00
0,00
0,00 (8)
(s)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
onn
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
402 210,27
0.00
0.00
0,00
4.00
0,00
0.00
nnn
176 686,12
274 817,25
55 784,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
402 210,27
4,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
000
Flecattes d'invasiisçomenl - Taf al 507 24737 402 214_?7 909 497-64
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
0,00
Page 12 SAINT GEORGES D OROUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .CA -2022
III - VOTE DU BUDGET
SF(:TICIN DE FôNCTIONNEMENT. DEÎAIL DES DEPENSES Â'l
ôrÂdirc amnlmrée ,ôrr râclrhl à amnlavarl
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1}
Mandats émis Charges rattachéôs
Restes à
réalisêr au
3'U't2
Crédits
annulés
Ghap/
art (1)
LibsÏ6 (1)
I 360 lB5 nO I 1r9 q7â.7(t 3A 127-62 o.00 20.t 480.68 o.t.t chrrdês à caraclère oénérrl
52 500,00
1 35 000,00
21 900,00
19 550,00
22 200,00
13 350,00
6 000,00
10 600,00
I250,00
20 000,00
126 600,00
165 500,00
12 700,00
16 600,00
32 500,00
16 100,00
9 800,00
68 950,00
33 200,00
0,00
4 035,00
14 900,00
1 000,00
1 000,00
73 000,00
10 000,00
4 000,00
143 400,00
3 100,00
24 000,00
2 500,00
I 100,00
1 050,00
11 000,00
40 900,00
1 100,00
1 1 000,00
21 300,00
1 88 500,00
't3 000 0ô
36 515,19
128 254,63
20 000,41
18 910,00
16 082,36
7 650,42
3 073,28
ô 972,05
I 113,71
17 582,75
62 877 ,3'l
160 796,28
11 088,32
20 829,25
4 869,09
28 367,38
861,60
91 462,47
34 729,46
2 554,20
3 629,74
6 932,36
739,28
0,00
35 442,78
2 500,00
4 159,54
'!05 284,57
1 057,63
40 683,35
1521,09
1 1 698,00
1 597,42
7 308,26
40 007,20
1 295,81
8 229,68
1 6 083,70
145 289,63
1 2 S26.00
0,00
0,00
0,00
777,27
1 209,82
2 994,86
0,00
335,58
1 1,11
975,34
5 560,53
41,60
0,00
0,00
3 052,78
1 447,12
0,00
7 498,75
0,00
0,00
0,00
2 005,00
0,00
0,00
1212,00
0,00
0,00
1 116,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 070,40
I 818,99
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
15 984,81
6 745,37
1 899,59
-137,27
4 907,82
2704,7?
2926,72
3292,37
-874,82
I 441,91
58 162,16
4 662,1?
1 611,68
4229,25
24 578,13
-13 714,50
I938,40
-30 01 1,22
-1 529,46
-2 554,20
405,26
5 962,64
260,72
1 000,00
36 345,22
7 500,00
-159,54
36 998,96
2 042,37
-16 683,35
978,91
-2 598,00
-547,42
3 691,74
292,30
-195,81
2 770,32
4 145,90
34 391,38
74.00
6061 1
60612
60622
60ô23
60631
60632
60633
60636
6064
60ô7
6068
611
6132
6135
615221
61551
61558
6156
6161
617
6182
6184
6188
6225
6226
6227
6231
a232
6236
6237
6238
6247
6251
6201
626?
627
6281
6283
6288
63512
Eau el assainissemenl
Energie - Electrlôlté
Carburânts
Allmentâtlon
Fournitures d'entrelien
Fournitures de petit équlpemenl
Fournitures de volrie
Vêtements de travail
Fournitures admlnistratives
Fournitures scolaires
Aulres matières et fournllures
Contrats de prestatlons de servlces
Locations immobilières
Locations mobllières
Entretien, réparetlons bâtimenls publics
Entretien matériel roulanl
Entrellen aulres biens moblliers
Maintenance
Multirisques
Etudes et recherches
Documentation génërale et technlque
Versements à des organlsmes de lormallon
Aulres frais divers
lndemnités aux comptable et réglsseurs
Honoraires
Frals d'actes et de contentieux
Annonces et inserlions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et lmprlmés
Publicâtions
Divers
Transports collecttfs
Voyages et déplacements
Frais d'aff ranchlssement
Frais de télécommunicalions
Services banoaires et assimllés
concours dlvers (cotlsatlons)
Frais de nettoyage des locaux
Autres servlces extérieurs
Taxes foncières
nnô înn 1' 6an Râ ah..dâê dÀ hÀra^hnÀl itrlÊ.aelmll6a 3 4q/t 5nO OO a â6t î41.16 .)t2
5 317,30
1 795,51
759,71
-1 052,63
73 025,42
6 155,91
-7 820,78
-37 217,39
6 832,57
0,00
-15 773,65
26,74
-1 890,74
-1 649,84
43,29
-980,84
4 650,00
Lîd A4
41 000,00
40 550,00
10 500,00
36 700,00
1 6'12 000,00
43 590,00
299 700,00
443 000,00
24 000,00
100,00
354 100,00
491 500,00
17 100,00
51 000,00
240,00
22 000,00
6 500,00
1 onn oo
35 882,70
38 754,49
I 740,29
37 752,63
1 538 974,58
37 434,09
307 520,78
480 217,39
17 167,43
1 00,00
369 873,65
491 473,26
18 990,74
52 ô49,84
283,29
22 980.84
I 850,00
5C5 16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
6217
6331
6332
6336
64'111
64112
64118
641 31
64171
64172
6451
6453
6454
6455
6457
6474
6475
Ê488
Personnel affeoté par la commune membre
Versement mobllitè
Cotisations versées au F.N.A.L.
Colisalions CNFPT et CDGFPT
Rémunératlon princlpale titulaires
NBl, SFï, lndemnltê résldence
Autres lndemnitès tltulalres
Rémunérations non tit.
Apprentls - rémunératlons
Apprentls lndemnité inflation
Cotisations à lU.R.S.S.A.F.
collsatlons aux caisses de relrailes
Cotisatlons aux A.S.S.E.D.l.C.
Cotisations pour assurance du personnel
Cotis. sociales llées à l'apprentlssage
Versement aux autres oeuvres sooiales
Médeclne du travall, pharmacle
Aulres charoes
nnn {e nrn À6 4GO lân nô d50 33't 35 o-oo nla
150 544,00
299 787.35
0,00
oo0
0,00
0.00
18 828,00
0.65
7391 1 5
739211
Prélèvt au tltre de I'article 55 loi SRU
Atlribulions rle comnensâlion
169 372,00
299 788.00
395 5S6.00 370 R33 3' o.oo o.o0 I 5 762.68 6t Auhâa chradàe atâ de3llôn courentà
6531
6532
6533
lndemnités
Frais de mlssion
Cotisalions de retralte
I 10 000,00
2 000,00
I 000,00
109 552,80
3 388,16
6 164,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
447,20
-1 388,16
1 835,31
Page 13 SAINT GEORCES D ORQUES - COIIIMUNE ST GEORGES D OROUES . CA .2022
(1 ) Détailler los châpitr€s budgôtairss par articlo contormém€nt au plan d6 comptes appliqué p€r lâ communs ou l'établisssmsnt.
(2) Si le mândatomont des ICNE de I'exsrcic€ est intèrisur au montant da l'€x€rcjce N-1, le monlant du compte 6El12 ssrû nêgatif.
(3) Si la commune ou l'étâblissem€nt appliquo le Ëgime dss provisions ssmlbudgétaiBs.
('l) Cf. dénnitun du châpitrô des opérations d'ordre, DF 042 -- Rl 040.
(5) Dont 675 st 676.
(0)Lê comptè 68 15 psut figuror dans l€ détail du chapitre 042 si ls commun€ ou l'établiss3men! applique l€ régims d6s provisions budgâtaires.
(7) Chapiks dostiné à rotracot los opératior]s partaculières l€lles qu€ les opèrations ds stoc*s ou liéss à la tonue d un inventaire pormânent simplifié.
Chapl
an (l)
Libollé (l) Cr6dits
ouvsrts
{BP+DM+RAR N-l)
C?Édirc nmnlnvÂc tôrr reclrnl À amnlowar'l
Crédits
annulés Mandats ômis Charges rrttâchéos
Restes à
rôaliser au
1ltat
6534
6535
6541
65541
6558
657382
6574
AÂÀnR
Cotls. de sécurlté soclale - part patron
Formatlon
Créances âdmkes en non-valeur
Conlrlb fonds compens. ch. terrltorlales
Autres conklbutlons obllgatohes
Subv. fonct. CCAS
Subv. fonct. Assoclat', personnes prlvée
Aulrês
6 000,00
1 000,00
0 000,00
l2 000,00
2 000,00
26 000,00
222 598,00
0.00
5 671,25
300,00
0,00
11 807,94
0,00
26 000,00
217 146,00
2dR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nnn
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ônô
328,75
700,00
6 000,00
392,06
2 000,00
0,00
5 450,00
-2.44
elf Fttlt tônnllônnahaht alar drôrth.e .116hra 0.00 înî nîf ôôn ôîn
TOTAL DEPENSES DE CESTION DES SERVIeES (a)
= loll+o,12*o.14+â5+65A1
5 728 521,00 5 121 782,53 38 127,62 0,00 268 610,85
66 Chrroos tlnrnclère3 lbl l5t ool li r42 588.36 0.00 0.00 e 312.78
66111
681 12
lntêrêts réglês à l'éohéancÆ
lnlêrêts - Râttâchement des lcNF
155 083,27
-3 182.13
145 770,49
€ 182.13
0,00
0.00
0,00
0,00
I312,78
0.00
à7 Charde3 ercâôllonnelle3 rcl tû qq, ôn a )44 r7 onn ônn e 6e6.73
671 I
673
678
lntérêts morâloires, pénalltés / marché
ïtres annulés (sur exercioes antérieurs
Aulres charoes exceDtlonnelles
0.00
7 952,00
3 000,00
1 126,02
129,25
0.00
0,00
0,00
0_00
0,00
0,00
o.oo
-1 126,02
7 822,75
3 000 00
6n llôhllôn. ôrôvltlône rehl-hrr,{d6trlràa r.ll ttl , îaa to nân nôn nnô ) o^7 ?q
AA17 Dol. orov- déDréc. âctlfs clrculànts 2(j47 2A ono oon nnn 2047.29
022 Dôpenses lmprévues (e) 36 390,37
TOTAL DEs DEPENSES REELLES
s r+h+c*.|+â
5 929 811,80 5 565 626,16 38 127,62 0,00 326 058,02
023 Vlram.nt à le secllon d'lnvestl'Éement 506 135,71 0,00 506 135,71
012 Opéret" o|dre
'f,anstart
ênte sectlons (1) (5)
t6l
102 210,27 t 02 210,27 0,00
ânt 4 Dot. emoft. at ôrôv. lmmos lnbmôEllâs tto2 21O 17 ttor rl0 27 noo
fOfAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
sEcrro^, D,rrt vEsrrssËrrE r7
s08 316,01 102 210,27 506 135,71
0tt:, Opéreî" ordrc lnt&lew de Ie sectlon I) 0,00 0,00 0,00
7O7AL DES DEPE VSES D'ORDRE 908 U6,0t tt02 210,27 506 135,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
l- Total des onâretions réellcs et r{'ordral
6 838 157,81 5 967 836,t8 3812f ,62 0,00 832 {93,76
Pour information
D 002 Déticit de fonctionnement renortâ de N.'l
0,00
Moniant des ICNE de I'exercice
Montanl des ICNE de I'exercic€ N-1
= Dlflérence ICNE N - ICNE N-1
26 854,82
30 036,95
-3 182,13
Page [4 SAINT GEORGES D OROUES . COfIIMUNE ST GEORGES D ORQUES -CA -2022
III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES ^,
(1) Détaillsr l€s chapitres budgéi6ir9s par arlide contormém€nt au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissmènt.
(2) Si la commune ou l'établiss€m€nt appliquê le régim€ des provisions s€mi-budgôtair€s.
(3) Cf. dénnitions du chapiù€ dàs opérations d'o.d,e, RF 042 = Dl M0.
(4) Dont 776.
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouvarts
(BP+Dù|+RAR N-1)
Crédits emnlovés lou reslant à emolover)
Grédits
annulés Titros émis Produits rattachés
Restes à
r6aliser au
a'v,t)
oll ÀllÂhilrllôns.lâ chtrdâs 40 000.00 7R 153-OO I 3 .!Ol-20 0.o0 -(t 7EE lO &19
645S
Remboursements rémunératlons personnel
Rembourst châroes SS et Drévovânce
40 000,00
o.o0
70 153,99
I200.00
13 401 ,20
0.00
0,00
oôo
43 555,19
-8 200 00
70 Frodults seruicès- domrlne el ventês dlv 3A6 âOO-OO it29 283-12 5 S83.08 onn -6A 667 lO
7031 1
70323
70388
70632
7066
7067
70688
70846
Concesslons clmetlères (prodult net)
Redev. occupat" domaine public communal
Autres redevances et recettes dlverses
Redevences servlces à câractère lolsir
Redevances servlces à caractère soclal
Redev. servlces pérlscolaires el enselgn
Aulres prestatlons de services
Mlse à dlsoo oersonnel GFP rattachement
4 000,00
10 00a,00
1 000,00
45 600,00
120 000,00
180 000,04
6 000,00
0.00
6 577,34
0,00
I897,24
49 511 ,70
127 383,29
179 244,95
3152,99
54 5,15, Ql
0,00
465,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
s 518 98
0,00
0,00
0,00
0,04
0,00
0,00
0,00
o,oo
-2 577,34
9 535,00
-7 897,24
-3 911,70
-7 383,29
755,05
2 847,01
-60 034.89
73 4 216 000.00 i â70 n6Â n? noo o-oo .463 a56"O2
73111
7318
73212
73223
7343
7351
73Rt
lmpôts dlrects locaux
Autres impôts locaux ou âssimilés
Dotatlon de solldarlté oommunautaire
Fonds péréquetion ress. com. et intercom
Taxes sur les pylônes électrlques
Texe consommatlon finale d'électricité
Tâxês Âddlllonnelles drôlts de mutallon .
3 756 000,00
I000,00
I000,00
60 000,00
12 000,00
120 000,00
250 ôOn O0
4 123 542,00
I 168,00
I 948,57
67 021,00
13 345,00
130 133,75
335 697 70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
-367 542,00
7 832,00
51,43
-7 021,00
-1 345,00
-10 133,75
-85 697.70
AA f!ôlâllônr ât nrrllcinrllôns I OOO n6A nû I 30n anô-À, 0.00 0.o0 .201 428.42
7411
74121
74127
74718
7478
74834
74835
7445
74RA
Dotatlon forfaitalre
Dotalion de solldarlté rurale
Dotalion natlonele de péréquation
Aulres partlcipatlons Etat
Parllclpat' Autres organismes
Etâl - Compens. exonèrat" laxes fonolère
Etat - Compens. exonérat" taxe habltat"
Dotalion pour les lltres sécurlsés
Arlres âtlrlhuliôns el nârticlnallôns
87 500,00
303 146,00
4 240,00
1 000,00
560 000,00
ô 823,00
136 347,00
0,00
0.00
68 037,00
320 934,00
5 088,00
0,00
887 197,24
13 100,00
0,00
4 000,00
2 5?A 1A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o.o0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
19 463,00
-17 788,00
-848,00
1 000,00
-327 197,24
-6 277 ,00
136 347,00
-4 000,00
-2 528.18
'r4 Àrrlr.a ôrôdrrllc ale desilon côttrtntâ ,i onn nn 2f, ltoo 25 o.oo 0,00 .3 000.25
752
7588
Revenus des lmmeubles
Auîres Droduits dlv. de oestion courânle
25 000,00
o.o0
28 007,80
1l
0,00
noô
0,00
noo
-3 007,80
-1 45
TOTAL = RECETTES DE CESTION DES SERVICES
,rl = 7n*71+74+75+n{1
5 746 656,00 6 516 387,10 19 385,18 0,00 -789 116,28
76 Prôdull3 flnenciers {bl 0,00 nnn noo noo o_oo
77 tr .llrllÊ ÀY.ôhflônnâla anl 76 000.o0 a7 at) aî q {nn 10 n.oo a1577-70
7718
77n8
Autres prodults excepl. opérat' gestlon
Prôdlrits êxæDllonnels dlvers
0,00
7â OnO O0
8,3S
37 3!3.9'1
0,00
5 100_00
0,00
lt ôô
-8,39
33 sa Og
.,4 RaDrlses Drovlslons ssml-budqétrlres {d) (2} t! n0 o.oo nnn onn onn
TOTAL DES RECETTES REELLES
=r+b+c+d
5 822 656,00 6 553 709,.t0 24 485,'18 0,00 ,755 538,58
(n2 Opéret" orclrê trensfeft êntrê sècttons (3) (4)
r5l
0,00 0,00 0,00
(n3 Opéret" otdrc lntérleur de lâ sectlon (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,æ 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
l=Îôtâl dâs onérslions réelles et d'ordrel
5 822 656,00 6 553 709,40 24 485,18 0,00 -755 538,58
Pour information
R OO2 Ercâdant de fôncliônnâmont reDorté de N-l
1 015 50't,81
Monlanl des ICNE de I'exercice
Montant des lcNE de I'exercice N-'l
= Dlfférence ICNE N - ICNE N-Î
0,00
0,00
0,00
Page 15 SAINT GEORGES D OROUES - COMMUNE ST GEORGES D OROUES . CA .2022
(5) Le ompte 7815 æut ligursr dans le délail du châpilre 042 si la commre ou léiÊblissôm€nt applique le régims des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lslles que les otÉrations de stocks ou lié€s à la tenue d'un invontaire permanenl simplifié-
Page 16 SAINT GEORGES D OROUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES . CA.2O22
Ghap/
art (l)
Libel16 (l) Crédits ouvorts
(sFlot+RAR N-1) ilandats 6mis
Restes à
réaliser au
a|n,
Grédits
annulés
ô,to Stôcks nno n-on ô,no o,o0
t^ lmhÀhllla.tl^ha lh.âh^"ÀllÀê ,e.rrt ^hAntlâhc ôt ,nll lrl 0n{ no 3A t25 33 77 6nG-OO ô nto ât
2031
,nÊ'l
Frals d'études
(:ôn.peclônq drôlh rlmllâirêa
121 001,00
2 000.00
36 225,33
nnn
77 686,00
nnn
7 08S,67
2 noo no
tîÀ silhvahtlônq .{'Àdillh.m.hl v.B6er li.ut ônérttlonel ÀrÀ a^7 an ,4À 4Ue tU ,?{ qnn 6t o-î7 20422
20d,A
Prlvé : Bâtiments, lnstallallons
Altrltr. de comDensâllon d'lnvesllssemenl
433 815,10
42 ?92 00
212234,12
42 292 00
221 580,61
ooo
0,37
0.00
,1 lmÉÀhlllàrtt^Éa -^"-^râltÀa ra.ril^h4trtl^tel 006 Â63 no ê47 iAA,'rB 160 I'tO 40 r6s oi3.a5
2128
21312
2135
2152
21533
2181
2182
2183
2184
?1ÀA
Autres agencements et aménagements
Bâtlments scolaires
lnstallatlons générales, agen0emenls
lnstallatlons de volrle
Réseaux câblès
lnstallat' générales, agencements
Matérlel de transporl
Matérlel de bureau et lnformatique
Moblller
Alf res immobilisallons cômorelles
128 200,00
100 298,00
1081,00
160 000,00
6 200,00
324 544,00
35 000,00
31 200,00
30 350,00
17q sBn ôn
55 468,48
121 152,74
1 080,ô0
1249,20
I566,44
86 552,31
44 216,00
18 040,00
5 579,07
'11/l )54 91
0,00
0,00
0,00
1 58 750,00
0,00
1 22 598,00
11 220,00
7 800,00
14 354,40
54 5AÂ ôO
72731,52
-20 854,74
0,40
0,80
-3 365,44
1 I5 393,69
-20 436,00
5 380,00
10 416,53
10 737 0S
22 lmmôhlllMtldn. iec.reR .n rlfâcirltôn ,sruf obàmllônsl nnn o aln nôn lr-oo
tl lhhôlrlllêiflôh. .h .ôrrn ,.Irl ônértllônÊl i?B {n? nn 441 1n4 aÀ nôn ni ââ
2318 Aulrès immo- mrDorelles en cours 175 tA7 00 175 101 34 oo0 85_66
Îôhl alâe rlÂhan*ar alrédulhâmenl I aai aâa 4î oti ô{l .ii nân 577 nl 170 t60 55
lll llôi.llôna tôhdq.llvcrt al rétâruat o-o0 ôôô fi ôlt ôno
{1 nnô onn nôn oon
l6 Emhnrhl. .l .l.llâ* r*slmllÀ.s Àtl tal na t17 4âÀ 47 nôn 3 nao-dt
1441 Emontnts en euros 4)1 445 î1 417 5M 67 ooo 3 A80.44
{n ComDtê de llrlson : lttsct t" (BA,réqlo) nnô ooo n-on o_oo
,B Frrllclnrt" et crAancas raltachâes nno o-oo n_oo o.oo
,7 AIt?âr lmmôhllt.jlôn. llnrnclàr.s nnn nnn nnn o-no
020 Dépen3ôs lmpr6Yues 0,00
Totrl des d6penses tlnânclàr.s t t À,.4.n1 â17 5â,à-57 0-oo 3 880-.14
Total dss dÔoan3es d'oDÉrrtlons pour compto de tlers n.no o.no o.o0 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 192 193,11 I 340 576,11 008 577,01 183 039,99
o10 Opéret'o|drc trens/',rt c.ntrc secÛons (1) 0,00 0,00 0,00
R.pilses su eutollnenoement entdflew (5) 0,00 0,00 0,00
ehergca
'/ensférées
(6) 0,00 0,00 o,o0
011 Opératlo n s p.tlmo nl e les (4 0,w 0,00 0,oo
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DE9 DEPENSES D'INVESTlsSEMENT DE
L'EXERCICE
l= lntrl deq dénansec râellas at d'ordrol
2 192 193,11 r 340 576,11 668 577,01 183 039,99
Pour information
D 0O,l Solda d'er6crrtion nâaetif ranortô de N-'l
'172103,76
III - VOTE DU BUDGET
SF(:TICIN II'INVESTISSEiIENT - DETÀIL DES DEPËNSES R'l
(1 ) Détaillsr l€s chapitres budgétairss par article conformémont au plan de complss sppliqué per la mmmun6 ou l'établissemsnt.
(2) Voir élat lll 83 pour ls détail des opérations d'équipem€nt.
(3) Voir annex€s lV Ag pour lo détâil dos opéralions pour compte de ti6rs-
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérâlions d'ordre, Dl 040=RF 042.
(5) Lss compt€s t5, 29, 39, 49 et 59 p€uvent figursr dans l€ détail du chadtre 040 5i la communs ou l'établissem€nt appliquè l€ légime d€s provisions budgËtaires.
(ô) Dont 192.
(7) Cf. délinitions du chapitre des opérations d'o.c,rs, Dl U|= H A1-
Page 17 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - CA - 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESIISSEMENT - DETÂIL DES REEETTES È,
(1) Détaillsr les chapitrss budgétâires par article conformém€nt au plan de comptss appliqué par la commune ou l'établissment.
(2) Voir annexes lV Ag pour le dêtail dss opérations pour compte do tisrs.
(3) Cf. définition du chapitrê des opêrations d'otdts, Rl 040 = DF 042.
(4) Lss compt€s 15, 29, 39, 49 el 59 peuv€nt lTgurer dans ls détail du chapitr€ M0 si la commun€ ou l'établiss€msnl appliqus le régims des provisions bud(Étair€s.
Page 18
Ghap/
art (l) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-l) Titres émis
Restes à
réaliser au
ain,
C16dits
annulés
ot0 Stocks onn nnn onn nnô t? 466 61{ nn 55 7na no n{d na? nn nnô
1321
1322
1323
,tatA
Subv. non transf. Etat, établ. nationâux
Subv. non transf. Réglons
Subv. non transf. Départements
Autres subvenlions d'éduiD non lrânsf
206 203,00
87 700,00
223 109,00
349 Alq nO
55
0,00
784,00
0,00
ono
206 203,00
31 916,00
223 109,00
34q
^1q
nô
0,00
0,00
0,00
nnn
16 Emprunts et dettes asslm116es(hors 1 65) 0,00 0,00 0,00 0,00
)n lmmoblllsations incorborellesfseuf 204) o.oo o_oo o.oo ooo
,î Slrhvahllôhc dtÂdrrln.m.nl ùôr€Âôè ,t26 ô4A.6'r o,oo o-oo ,ltâ Àâ16'l 20/.22 Privé : Bâlimenls inslâllâliôns 126 443.61 0.00 0.00 126 443.61 )t lmmôhill.rtiôns ^ôrôôrell.( 0-00 o.o0 o.00 o.o0 22 lmmôbllisrtlôns raeuas âh rllôct.llôn nnn o.o0 o.00 o.oo
23 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dès rècettes d'équlpemsnt oqî ô7Â Êr 45 7nt nn nln nr.7 nn a)À aaa À1
in Dotaiions- fonds dlvêrs ei résâru.s ÂÊt RaÊ u4 tql qn? 17 nnn 11 17t A1
10222
10223
1068
FCTVA
TLE
Fxcédenls de fôncliônnemênl câôitâlleéc
172 288,00
15 771,4O
)74 417 t^
166 450,97
10 235,15
t7À 417 t6 nÀn
0,00
0,00
5 837,03
5 535,85
000
,t 38 Autres subvento lnvast- nôn llrnsf- 0.00 0.00 0.00 o-00
165 DéDôts et cautionnemênts recus 0,00 0,00 0,00 0.00
tn Comole de liaison : aftoctat' {BA.réolel o.00 0.o0 o.o0 o.oo
,6 ParticiDrt" et créances rrttachées o.oo o-oo o-oo oon
?7 Ârll rêa lhmôhillsrliôna flhrnÊlàrôc 0.00 o_o0 o.oo o.oo
024 0,00 0,00
Tolal dos recettes tlnrnclères À6) A7À )q 451 5tt3.37 0.00 l,l 372.88
Total des recettês d'opératlons Dout comDte de tlers nnn nnn oîn nnn
TOTAL DES RECETTES REELLES I 455 950,86 507 287,37 810 847,00 137 816,49
021 Vlrement de le seat" de fonctlonnement 506 135,74
040 Opéral" odre lreostdn ônlre sections (3) (4) 402 210,27 402 210,27 0,00
280422
28046
281 21
28128
281318
281 35
281 51
281 52
281 533
281534
281 58
281 81
281 82
281 83
281 84
28188
Pûvé : Bâtiments, rnstarrelrons
Attrlbutions compenselion inyêslissemenl
Planlations d'arbres el d'efDusles
Autres aménagemenls dê terâr/rs
Autrcs bâti ments p ubl ics
lnstallatlons générares, €gencêr?ents, ..
Râsedux de voiie
I nstallatlo n s de vô itlê
Réséâux câô/és
Ré6eàux d'êl e ctùticdtlon
Autres lnstallat", metérbl et outlllage
Instellatlons générc/es, aménagt d/yêls
Matérie! dê trdnspon
Matériel de bureeu ot inlormatiquè
Mobilier
Autre s im mo. corp ore lle s
0,00
0,00
402 210,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,04
0,00
0,00
0,00
168 227,22
42 292,40
145,00
7 305,24
471,67
I 127,58
490,97
124,92
I 327,12
130,25
382,56
44 005.34
1 1 255,94
t5 889,03
10 946,06
91 089,37
-168 227,22
-42 292,00
402 065,27
-7 305,24
-471,67
-8 127,58
-490,97
-124,92
-1 327,12
-130,25
-382,56
-44 005,34
-11 255,94
-15 889,03
-10 946,06
-91 089,37
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECI'ON DE
FONCr,ONNEMENf
908 346,01 402 210,27 506 135,71
041 Opéretlons perûmonieles (5,) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES REGETTES D'ORDRE 908 U6,01 102 210,27 506 135,71
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT OE
L'EXERCICE
l= Îôlel rlac remtfâe râalla< at drardrcl
2 364 256,87 909 497,64 810 847,00 643 952,23
Pour information
R 001 Solde d'eréculion nôsitif rebôrté dê N-'l
0,00
F4+liry f i+r_?âi.ïll!Êl:'-ilÊtiSéd,rrl
Fffiffi SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES . CA .2022
(5) cf. défnitions du chapitrs des otÉralions d'udte, Dl Au= Rl 011.
Page 19 SAINT GEORGES D OROUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - CA - 2022
III - VOTE DU BUDGET ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EOUIPEITIENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 2O SAINT
GEORGËS
D
ORQUES.COfilMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUËS
-CA.2ON
IV Lt,l
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
PAR
FONCTTON
(r)
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
0
- Services
gÉnéraux des
administrations publiques locales
Totâl
2
aa
lân
51
oûô
5
cl7,35
4
004,40 68,99 n5,43 2 915.64 8 425,56
15
971.83
2918,02
*9,44 6 253.61 75,00
40 078,50 34729,46 2ffi4,20 2767.64 1æ6,00
739,28
35{/'2,74 2
500,00
4
159,54
105 491,41
I 128,43 40 683,35 1 521,09 1fi7,42 7 3oa,26 26 760.58 7 ?,9,68 43 Æ0,67 12 q)6
00
nmôm6m0,m0,00 0.00 0.m0.00 0,m0,00 0.00 0,00 0,æ0,æ0.000,m0,m0,m0.æ0,m0,000,æ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,m0,m0,æ0.æ0.m0,00 om
05
om
04
Coopéiaf
décentElisôe,
1mnmnmôm0,æ0.m0,000.00 0,æ0.@0.000,00 0,m0.@0.00 0,m0,m0,æ0,00 0,00 0,m0,m0,000,m0,m0.000.00 0,00 0,m0.m0.00 0,m0,m om
nnn
û|
Jus*ice
onôôôônônnoo0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 ooo
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Administration gÉnéEle
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549,44
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75.m
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s729,6 2554,n 276f
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35
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2
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105 491,41
1 128,43 40
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7
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7
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460,67
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OpéEtioE
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Îâxês fdcêÉs
M' ôti æ611 60612 æ62. 60623 60632 6064 6068 611 6132 6'1
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61551 6156 616
1
617 6't82 6184 6188 Q26 6227 6231 æ32 æ36 æ37 6238 æ51 6261 æ81 æ88 Êi451)
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0.00 0,00 0,00
6
330,99 1634,n
9
383.15
0,m0,m0.00
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0,00 0,00 0,00
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F.N.A.L.
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6
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GEORGES
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ORQUES
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ST
GEORGES
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ORQUES
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925.64
13
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2
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52 649,84 22
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150
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6164.69 5 671,25 300.00 1 I 607,94
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Libsllé
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NBl,
SFT.
ind€mn(é
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Rérrunérations
mn
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Cotisalions
à
l'U.R.S.S.A.F.
Cotbations
au €ises
de rekaites
Cotisatios
au
A,S.S.E.D.l.C.
Cotbatims
per
æsurarc
du
persnrel
VeÉment
aux
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Fcialæ
Médeciæ
du
t€€il.
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À#drârb*
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Prélèvt au tilre
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I'aticle
55
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ôrdÉ râæ{âÉ
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Dd
âmôd etômv
lfrmôÊ
i^6'mF[ês
ODéEf
ordæ inlériaw
de la
sctlon
lndemnités Êrais
de
mision
Cotbatims
de ælraite
Cotb,
de
sécaié
eciale
- pai
patron
Fomation Cmtr6 bnds
ffipem.
ch.
terito.ides
Subv. forcl.
Assciaf
. peGones
pfivée
ClÉffitlmhdh.
R4b.bmôd
dôê ICNF
lntérêls
églés
à
léchéanæ
Cba*
ÂYÆÉahnâÂlbê
lnté.êts moratoi€s,
péôalités I marché
ÎilGs
âmùlés
lsuaêrB.iG
ætériârm
Dôl-
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0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 onn0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ûl4
0,m 0,00 0,00 0,m 0.m 0,00 0.00 0,00 0.00 1m0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 ûm0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
o23
lntormatis.
comunletion,
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 ôîû0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
m2
Adminlstrâtiff généralê
de
I état
0.00 0.00 0,m 0,00 0,m 0,00 0,00 0,00 0,00 0-m0,m0,00 0,00 0,00 0,m 0,00 0,00 îm 0.000,m0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o21
Asæmblée læalâ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 f,nn 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
c20
Adminlstrat"généralê
col16cttulté
24 91A,54 8
200.00
0,00 0,m
70
453,67
6 577,34
465,m 3 376,44
60
034,89
tÂæR6ÊD 4
123
542,û I 168,00 I 948.57
67
021,00
13
345.00
130
133.75
335
697.70
llî
âÂ7
ln
68
037,00
320
934.00
5
088.00
13
100,00
4
000.00
2
524.14
28
009,25
Libê|tré
Remboursements rémunérations
peEonrel
RembouFt
charg6
SS
et
ûévovdæ Opé6f
ordre
trarelert
êntrê
$ctiore Opérae
o(dre intériêur
è
la
PrcduiG
des
sryices,
du
CorcessioG
cimetières
(produit
net)
Rodêv.
oæupat'
domaine
public
æmmunal
divæes Mise à
dbpo
peEoôre|
GFP
lmpôts
diæc1s
læux
æsimilés Dotatiôn
de
sdlladté
æmmunætaire Fonds
péréquatiq
r6s.
æm.
êt
inle@m
Tax6
$r
les
pylôæs
gætrhuæ Taxe
msmmation
fimle
débcuicité Tax6
additionnell6
droiG de
mddirn Dd*iôôs
âl ôâdhidti6E
Dotatiôn
frfaibire
Dobùon de
sdllâ.ilé
tuÉl€
Dolation nâtionale de pééq€lim Elat
- CmpeG.
ercnérat'
laxes
focÈre
DotafEn pour
les
tltræ
sêcudsés Aulres anributions et ærticioalions AutE
produits
de
gestion
(21
&r19 6459 u2 043 m 70311 70323 70388 70846 7a 73'111 7318 73212 73223 7343 æ51 7381 ,t 7411 74121 74127 74834 7185 74AA 75
SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
O
ORQUES
- CA.2O2,,
Page26 SAINT
GEORGES
D OROUES
. COMI,IUNE ST
GEORGES
D
ORQUES
- CA.2O,f2
521
1-14
+
L.
571
1
-l
et R. 571 1-2
du CGCT).
(2)
Le
soisment
pâr
nahiB
est
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de
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des
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tudgÉtâiræ.
à la
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Autres
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Subwntion
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0,00 0,00 oônnû1 0,00 non0,00 ônoôô1
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O,
m6
Cime$èrcs
et
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(mn
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0,00 0,00 ôîônnn0.00 0.000,00 not
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Fêtes €t
cérémffies
0,00 0,00 nmôm 0,00 om0,m ôm
.137
384
10
o23
lntomatim. comurr€llon,
0.00 0,00 o-0ôo,ûo0,00 oôo0,00
4
ffi1?ç
t22
Aùfrinistrdion générafo
&
l'ôtat
0,00 0.00 0môm0,00 nm 0,m 0mim
n2,l
As$mHée
locale
0,00 0.00 ônoîoî 0,00 ôoô0,00 o10înî
û!0
Admiilst
d"gÉnérÊ*e
col
lêctivité
28
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1,45 nm
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Llbollé
Re€n6
des
immwblss
Aulres p.odrits
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Aatres
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opéat'
gesti6 Pmdlrits
exæDlionnèk
diveE
Reprl$
sur
amqli$êmmts
PôerÂG
i &liGa
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(21
752 7588 aÊ n n18 Tfaa7A
Page 27 SAINT GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST GEORGES
D
ORQUES
. CA.2022
IV A1_t
IV.
ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
pAR
FONCTTON (1)
- DETAIL
FONCTTONNEMENT
FONCTION
1
- Sécurité
et
salubrité publiques
Total
427
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24
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2
989.76 372,54
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155,69
2 651,47
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1
8,27
4
420.69 2013,62 434,00
3
420.00 -70.80
3 622,58 1
000,00
11 071.O3 291 5t5-Oô 3
099,65 n4,97
2712,09
150
071,72
3140,71 63 316,16 23 913,79 44 375.9'l
'110.00
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12
al
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Séd.ilé
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m
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6lq m 3 099,65 774,97 2712,æ
150
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140,71
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23
91
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44 375,9'l
110
m nmnmîmôm 0.m 0_m0-m
Ê
ROI
nt
Libellé
TIFPFNSFS RéalisrtioG
Châbâ.
À
éhclÀrâ
ââÉhl
Carbumnls Alimenlalion Foumitures de
peth
équipemenl
Vêtements de lravail Fournitues
administratives
Autres
matièrs
et
foumitures
ÊntElien
malériel
Dulât
MainteEnæ Doamentation
géné€le
et technhue
Ve6emenls
à
des
organises
de
fomatid
Catialogæs
et imprimés
Frais
de télécmmunications
Corcours
dive6
(ætistioG)
Châroês dê
otronn6l.
hâls
âsimilés
VeFement
mobilité
Colisatiore verséæ au
F.N-A.L-
Cotisâtiom CNFPT
et
CDGFPT
RémunéEtion prircipale
litdaires
NBl,
SFÎ,
indemnité résilence
Cotisâtions
à I'l.J.R.S.S.A.F.
Cotisations
âux
æiss6
de retraites
Médecine du lravail.
ohamacÈ
AtlénEtions
dê
oroduits
Ooérato
ddre
lrensfeÉ
entre
3ÊclioÉ
æhto
ordra lntér'Éur
de
lâ
s*llôn
Autres
châms
dâ
dâsllôn côuEnte
Freis
fonciionnmênl
d*
drôr6É
d'éhÉ
Chmes
finmciàÉ
Châ6ês dcdliônmllæ fldl- aur frôdlsâænk
âi
ôidl.lffis
FâdÉ
à
"Éâlis"
ril ttll,
RFCFTIFS
(21
û2 ntt æ6æ. 60623 60632 æ636 6064 6068 61 551 6156 6182 6184 6262 d281 6.2AA î1) 6331 6332 6336 64111 æ112 641 18 6451 6453 Fr'75 fit M' Ll tr a5a m 6t m
Page 28 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUT.IE
ST
GEORGES
D
ORQUES
- CA.2022
Total
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Libelle
Rêmbou6emsts
rémunérâtbns
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Oôérâto ôrdrê
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(2)
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Alrtras
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ôm
113
Pmpie6,
incondiG
at
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2
013,æ 434.00 3 420,00 -70,80 3 622,58 I 000.00
11 071.O3
111
Poli€ natiodle
omomo-m0,m0,00 0,000,000,000,000,000.000,00 0,00 0,00 0,00 0,000.00ôm
110
nmnmnmôm0,00 0,00 0,00 0,00 0,000.000.000,000.000.00 0,000,00 0,m 0.00
Chrôè
à
êrÊtÀF
ôhôrd
F0rniluG
adminislctiws
Autæs malÈres
et
foumituG
Entrelien matérid roulant Mâintenerc Oocumentalion générale
et
tshniqæ
Vssmêr{s
à
d6
dganbmes
de
fomalion
Catalogues el imprimés FEis
de
iélécommuni€tiore
Conrurs
diw6
(cotisâtiôns)
CaôuEnts Alimentation FilmituH
de pêtit
équipffient
Llbêllé
(2)
NFPFNSFS Réalistiils
ût n{{ æ6?2 60623 606æ 60636 6064 6068 61551 6156 6182 6184 6236 6262 6281 6?AA
Vssment
mobilité
CotÈations
vssées
au
F.N.A.L.
Cotbations
CNFPf
et
CDGFPf
Rémunération principele litulâires NBl.
SFÎ.
indemnilé
rêidenæ
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,m0.000,000.000,00 0,m
0,00 0,000,000,000.000,00
0.000,000.000,000.00 0,00
6331 6332 æ36 64'111 o4'112 ar1
18
Page 29
3
099,65 774,97 2712.@
150
071,72
3140,71 63 316.16 SAINT
GEORGES
D ORQUES
-COMMUNE ST
GEORGÊS
D
OROUES
.CA-2022
5211-14 + L.571
1-1
€l
R.
57'l l-2 du CGCT).
(2)
Le
soisffient
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est
fâit
âu niveau
de
cha@n des
trûds
bud(Étai.s.
à la
ælome 0l-Non
venlibblês.
110
111
Pollæ
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112
't
13
Pmpl€rs,
incendiæ el
scours
114
Auirês
ssryi6s
d€ prot€clturn
Polico
municipal€
0.00 0.00 onnôoooûooooo-oo0_o00-oo 0_00 nonôoo ô ôf)ôoôoonoonnonnnnn^ô1ôôônnônôôoôôôô
0,000,00 0.00 ôm 0.mnmômômomnmîm om o-mo-m omômômnmomomâmômôm
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0,000,000.00ômomnmnmnmomomnmnm ôm0ô00mom omômômnm1mnmnmnm
Libellé
Cotlsâtions
à
lU,R.S.S.A.F.
Cotbations
au
æÈses
de
retrail*
Méd€irc
du
lræâil nhâmmiê
AtténuâllôÉ
dê
trôdulis
ODérâto
oadré
trâGteil
ânlr€
sæliôns
Ooérâûo
ôrdrê
intédâur
de
lâ
sêdion
Auttes châroæ
dê
o6liôn
côuranlo
F6is fomllonæmml
dês
douæs
dÉlus
Charæs
llEmlèrês
Chams
ox@otionnelbs
Dot,
au
amortis*mênls
êt
orôvl3iôE
itêstês
à
réâllsê.
eu
3l/12
RECETTES R&listi^âe
AttérudiôË
dê
chârÉs
Rembôrtr€mêôlÂ
dmildrâtiônc
^ârcônnêl
ôôArt'
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krÉct
d â6tÉ èæri^ôc
ôôé.do
ôrdrâ
iitÉriaf
dÀ
l.
cÂdi^ô
Autr€s
orstâtiom
de
seNices
lmbôts
êttaxæ
Dôtâtiôns
et
E.ticidlids
Âuhs
Drôdùlls
dê
æsliôn
drrrânlÊ
Prôduib
fiÉmiea
Prôduih etccdkinnêls RoDrÛse
sur âmôÉlssffiênls
âl ôrôvislô*
Rôrbc
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rérlictr
rr
31/1,
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Page 30 SAINT
GEORGES
D ORQUES
-COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
.CA-2022
IV all
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
PAR FONCTION
(1)
- DETAIL FONCTIONNEIIENT
FONCTION
2
- Enseignement
- Formation
lotal
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ul
lt
q73
gtl
,t
s
0,00
2q6
S{
11
6
477,17
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I231,26 779.73 450.68 1 I 558,09 7 546,91
133
481.46 3 91
1.35
61s,54 455,00
6
950.28
2 491,43
540,46 264,00
tmotl 636 100,2r 7 704,f5 '1926,29 6 742,32 322076,20 7 328,04 43 447,60 70 Æ1,21 70 026,10 103 657,16 2 485,50 Da
frn
ônd
26
Plan de
nlaæe (crbe Ê.âtrâlrôI
om0,00 îm 0.000,00 0,00 0,000,000,000,00 0.m0,û0 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0.000,00000 0,00 0.m0,00 0.000,000.000,000,00 0,00 0,000,00 nmom
25
IÀ*-hÉhônt
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17
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17
0,00
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0,000,m14.'t6
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0,00
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1
33
481,46
0.00 0,0û 0,00
1
327,12
0,00
540.46 264,@ 548
8a
0,00 0,000,m0,00 0,00 0,000,000,000,00 0,m0.m ômôm
21
Fmation
continæ
ofnîm 0,00 0,000.000,000,00 0,00 0,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,00 0.00 om0,æ 0,000.000,000,00 0,00 0,00 0,000,000.000.m 0.000_m
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IV
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ELEMENTS
DU
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PRESENTATTON
CROTSEE
PAR
FONCTTON (1)
- DETATL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
3
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Conswelion
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Exp€sion
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Libêllé
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Le
qdsffient
par
nature
est
fait au nûeau
de
cha@n des arliclæ
bud(Étaie.
à la colonne
01-Non
vstilâbles.
Sôus-fômtiôn
1,
3U
Entretbn du
patrimolne culturêl
ôînnônnô1ooîonoonoolnoooûoonoo0ôo oononlnôoooooooo.00oooo_oo0_00ô1ôôô1 0.000-oo ooo
32?
Archlvos
ônô îôîoooooonoôooo00toooo-ooo_ooooo0-oo nononoonô0-000-o0 0-00 ôônôôôôôô
322
Mcées
omôml! ôo 0-m0-ooomo-m0-m 0.môm 0-000-m nm 0-mômômômômômnmnmnm1mnm
321
Blbliothàqæs
et
médiathàqæs
ûoo ôôt 0.00 ôôô0.00 îôn1ôî onooîônôônonnôn 0-0ô nôô1ônnônnônôônoôôooôooôooonoonônôôn
Sôc-tffidlôn
3l
3'tl
Clnémas
et
autres
slles
de ôôô îô1 oooonônoônonnon10noônoooonôôîonônnôn ôîoo10nonnonnoloôûoooo.ooooûo-ooonononôûn
3t3
Théâtres
ôm omomomomômomomooô0dtomôm nmîm îmomo(mnmofnomo_m0-00 o-00omo(nnm
312
Arts
plaEtlqu€s, ætivités
nô1nôôoooooo000ooo0ôoo.00o-000-000-000.o00-o0 onônnônôôooo000o-ooo.00o-oo0.00 ûîônôn 0.000.o0 ono
3ll
Expresslon
musi6lê,
tyriqæ
€{
choré.
000nol ôôô0-ôo 0-00 ôôônnôôîôonô0.00 nînôôn onô o-o00.00 0.00 o1ôôînonnoônnôînôn
Libêllé
DEPEIISFS
Châræs ; câiâctàrê
dénÉrâl
Cbâræq
.lê
bÀenEl
frric âeaimlÉc
Oôéâtê
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ÂÉF
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.ôrr?ântê
FÉis foncliônnêmênl
dês
dôuDe.
déhF
Châræs
linâmiàhs
Châræs crcÊdlmdlês tlôl- âùt âhdl.<âh.nh
êl brôvidmç
Reshe
à
r6âlicE *r 3lrl2
RFEFTTFS Réâlistions
PÂcrilr,
dÂ
fM.tlànEÉht
'ÂÉdÂ
ô6Érâtô
ôrtu
rrâncf#
adrâ e.tlôh
ô6érât'ôt&â
intiddrr
dô
Ir qâdiM
Âulres brôduils
dê ôÊsllôh
côûrânlâ
Prôdulls finâæbR Paôduits
étcêdlônhCc
RêEri.ê srr rhôrllc..6ânt(
d hrôviclôhc
sôt
DF
/11
(2)
û2nal n12 014 M2 043 656 m 67 68 dt2 013 u2 0/43 m 73 74 75 7ê n 7A
Page 36 SAINT GEORGES
D
ORQUÊS.COI/|MUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
.C4.2022
IV at _t
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
PAR FONCTION
(1)
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION 4
- Sport
et
jeunesse
Total
a73 ll92.87 174 ù92 A7
o.oo
loa ôli
a<
3æ7,47 30 259,96 1 590,17 1 059.32
3'11,18 51.31
3845,12 12
523.65 1æ8,56
4 269,33 '15
697,48 100,00 144,00 s 118,00 40.00 1249,23 104,1
5
9
426,96
10
128.76
,t
Mt
at
27
488,80 471,77 117.96 412,85
23
769,38 æ5,72
7
744,92
3
639,45 747a7
oôîo-o0ôoooooo-oo
43
Plâô
dÊ
rêlâncê ltri3ê
snllâirêl
o ôl)nmom 0,000,000,000,00 0,000,000.000.00 0,00 0,000.000.000,00 0,00 0.00 0,000,000,00 0.(n0-oo0,000,000,00 0.00 0.00 0,00 0.000,00 omômomnmomîm
12
qÂ
nli
il
ot
ô11
T ôno
,5 qal
0Ê
0,00 0.00
1
590,17 847.06 311,18 51,31 't 159,73
12
523,65
0.00 0,00 0,00
1m,00 144,00
5
1
18,00 40,00
1249,n 104,'t5
0,00
2 6Cd 6n 7'
i7e
n
27
48a,æ 471,77 1 17,96 412,85
23
7æ,æ 885.72 7 74,92 3 6æ,45 7 547.57
ôô110n nôî
11
7ç
ôtl r
75
041.57
76
ltl
ry
3
887.47
æ
259.96
0,00
212,æ
0.000.00
2
685,39
0.00
1
208.56
4
269,æ
15
697.48
0,000,000,000,000.000.00
9
426,96 7 AaA
1â
om0.000,00 0,00 0,m0,000,000,000,00 omom û-m
40
nôn o-ooo"oo1ôn0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0_00nîô0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 ononônoo0at îo ooo000
Libellé
DEPENSES
châæs
à
cârâctàm .rAnéal
Ênergie
- Elætricité
Alimentation F@rnitur6
d'entætien
Fomitwæ
de petit équipement
Fdmitur6
adminbtElives
Autr6
mâtêres
et
fdmiturs
Conlrâts de prestations de
sflics
Lætions
mobilières
Entretien. réparations bâtimer{s publics Maintenaæ VeEerents
à des
organismG
de
fmalion
Fêt6
et cérémonies
TEnspffts
ællæli6
Voyêges et
déplâffientrs
FEis
de téÉcommunicalions
Seryices
barcairs
et
æsimilê
Frais
de rettoyage
des
locaux
Aù116
sruiæs
crlériêuB
Chr?6r
&
ô.8ônÉl-
frâir â.*lôlË3
Pemonml
aft€clé
ptr
la
mmmuæ
membre
V6Ê€ment
mobilité
Cotisatbm €rsées
au F.N.A.L.
cotisatbre
CNFPT at CDGFPT
RémunéEtion
principâle tih,laires
NBl,
SFT.
indemnité
résidem
Autr6
indemnités
titulaiEs
Cotisatiore
à
I'U.R.S.S.A.F.
ôôhro
ôrtu
hââcH
êdrê sôthm
(21
82 oll 60611 60612 60623 60631 60632 6064 6068 6116135 615?2'l 6156 6184 6232 6247 6251 æ,62 627 6283 6248 01, 6217 6331 6336 ô4111 u112 641 18 6451 NA M? M1 * 66Ê
Page 37 SAINT
GEORGES
D ORQUES
-COMMUNE ST
GEORGES
DOROUES
-CA.2022
Total
onooîoo_oo
lîa
î)7 )7
1î?
A7 t7
oo0oo00-oo0-00
1a
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77
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43
91.â
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0.00nmômôm 1momnmomom0000_000"mnmomomomomnmnm
42
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104
în
27
lna n)7
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37 201
2i
17
)n1
n ônô
â
07
0-00 0.00
41
0_m nmnm ômnmnmomômom0-mt0ôômômnmomômnm
-76
îAa t
40
ôoôôon0-oo noonô1ôooooôo-oô00000ôîônônônînô00o.o00-o00.ô0o_00 oon
Libêllé
Cheræs finâælèrêg Charæs exc€otlonællos
Rad*
À
réâlisr
ârr
llr{t
RFCFTTFS
ÔhÉnt'ôdE
trth.h
âdÉ
6êtl^ôc
ôôérâtû
ôrdE ldAriarr
iâ
lr .Âdid
Redwânæs sêtuiFs
à
cârælêF
lôiqir
lmoôts
et tâxes
OolâlioÉ
et mÉiclùtlônc
Prôduilq linâæiâR
PÀdG
à
rérli6r
rr' 1t/12
sôl
nF
lll
t2t
* n 6A {n2 ot3 M2 0a3 70 70Ê?t 7? 7A 747A 7S 76 7t 7A 60611 60612 60623 60631 60632 6064 6068 611 6r35 6't5221 6156 6184 6232 62.47 6251
Eau et
assainissement
Energie
- Elætricité
Alimentatim Foumitures d'entætien Fournitses
de
petit
équipement
Fournitures
administratives
Autræ matièGs
et foumRures
ContEts de prestations de
æryiæs
Læliss
mobilières
Entretien, répârations bâtiments
publi6
Maintenance Versements
â des
organisms
de
fomalion
Fêtes
êt cé.émônbs
Transports
ællectih
Voyages
et
déplacments
0.00
13
n1,83
0.00
212,26
0,00 0,00
788.70
0.00 0,00
3
663.80
2
438.54
0,00 0,00 0.00 0.00
3 887,47 17
038.13
0.00 0,00 0,00 0,00
1
896,69
0,00
I 208,56 605.53 1 3 258.94
0,00 0,00 0,00 0.00
0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
0,00 0,00 0.000.000,000,00 0.000,000,000,000,000.00 0,000,000,m
0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0"000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
0,000,00
1
590,17 847,06 31
1.18ol,Jl
1 159,73 12
523,65
0,000.000.00
100,00 144,æ
5
1
18,00 40,00
123
Colonies
de
væârceg
oono-ooôônnon
4n
Autres ætivités pour b3 jeunes
0m nmnm
SôrE.fômfiæ
Â,
421
Centres
de
loisirg
ot
ô1{
s
qÂ
ôtl
{ ôm
25
q33-04
415
Manlfestatlons
sportives
ônnono
Ê^dlaê
^rr
&
lÀRir
équipements
414Autres
ooonoo lnn
4'13
Pisciæs
ool0_ooôn^onn
112
Stades
L1
275
g3
a4
tal0a
ô1ô
À1
)7E
gE
411
Salles de
sport,
gymEsæ
??
m5
Â, onô
33
mç
Ê2
Libellé
PÂ
&
t^n.rh.ÀÂÉÂâ+
rôMÉÀ
ChârÉ<
à
..r..tàE
dâ6Él
tzl
DEPENSES Réâlis*iôns
m2 ôlt
Page 38 423
Colonbs do væaæes
0,00 0,00 0,00 nnôônn0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,000.00 0.00 ôô1 0.000-00ô-00d.00o-o00-00o-ooonôooo ôÂanonnûnolnûoôôôo0.000.00oo0 ôaônonoôô0.00 ômooo
422
Autres
ætivilés
pour
les
ieunos
0,000,000,00 0-m0,00 0,000,000,00 0.00 0,000.000,00 0-o0 0-00o.mooôomomoooômîmom ômômômîmnm0000mooo ôm1m 0-00 ôm
121
Centres
de
lolslrs
1249,23
104,15
0.m
72 074,72 27 488,æ
471,77 1 17,96 412,85
23 769,38
885.72
7
744,92
3
639,45 ? 547
57
0_00oooom0mnano00ômôm
1îa
î)7 n
ômomômom
aa
,ô1
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37
?O1
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000
65
ârÊ
û7
ômôm 0-00 om
5
0t;
!Y'
415
Manifêstâtions
sportivês
0,00 0.00 0,00 0.00ôoo0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 ô000-ooo-ooooonooo ôal
of,ooolloôû1ônnîô ôônlnnîôî10ûôoôoooo00ôoo ôtrîôôî 0-oo0-00 tôoooo
414Adrs
équipments
0,00 0,00 0,00 0-00ooo0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0 0f)oooo-o0oonnooônoooîonnnol1ônôoD ôônôôî 0.00 nnn ooooooono 0-o0 1ô1 o-oo0-oo ônîîû1
4t3
Pisctres
0,00 0,00 0.00 ô00noô0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0
0a)
ooôôoooô1nô1ôîoônîoôînôîôônîoôooô ônô0,o00-00 ooôoûoo10 0-oo0.000000ôoôôi ooî
112
Sta&s
0,00 0,00 0,00
3 380
63
ooû0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 al on oûooon10îôonooôônonoooôn ûîôônô 0.o00-00 onoônôûnoôooo.o00-0000000ô Âm
ll
tq
q5
411
Sâllês dê
sport,
gymms6
0,00 0.00
9
426,96
4
053 53
o100,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 o fto nonnonôînônôôotnôn 0.00 noô ôôî0000-o0o-ooo-û0 nonînînônîôn0-oo0-ooôîoooo
-11
mi
Â,
Libêllé
Frais
de
téÉ(mmunicaliqs
S€ryiæs
bareires
et æsimilés
Frais
de rettoyage
des
lGux
ah*ec
&
âÂrsôÉl
frâic âccihiË<
PeGonnel affecté par
h
@mmuæ
membE
VeBement
mobililé
Cotisatiom
EGés
a
F.N.A.L.
Cotisatiore CNFPT
et
CDGFPT
RémunéEtim
prircipale
titulaires
Auùs
indemnités
lilulaiEs
Cotisatiore
à
fU.R.S.S.A.F
Obéret'
ordre
transfêrt ênlrê
$ctiore
Oôérâi'ddm
intérhur
de
lâ
sætion
Frâls
tôhcllônnâtunl
dâs drôEês
délc
Ch*eÂ
finâtuiàrÊs
Chtræs
dcediônæll*
tbl
âur âmdlssâmmts
el ôrôvlslôns
RECETTES
tututo trdh
tEn(f,ÊÉ
êtrê scti.rÉ
ôhÉrâto
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Redwares
seryices
à
ærætèæ lobir
Mtâli^*
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^rrbihâti^*
Pâdhinel'
Ar
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ômâni.mêq
Restês
à
rârllser
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3trl2
sôl
nF
rll
(21
6262 627 6-283 âtÂA 11) 6217 6331 6332 ô336 64111 641 12 641 18 6451 nl^ M2 043 65 656 Êâ Êt Êa û2 o{3 M' É1 7n 70632 aa AA 7L7A 7E 7G n n
SAII.IT GEORGES
O
ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUÊS
. CA.2ON.
Page 39 SAINT
GEORGES
D OROUES
. COMTU}IE
ST GEORGES
D
OROI'ES
. CA
.2022
521 1-14
+
L 571l-t
et R.571 1-2du CGCT).
(2)
Le
sdssnant
par
natil€
êst
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eu niveâu ds
chdn
dês
rliCl€s budgétaiG.
à
le
æbme
ol-l'lon vslilables.
Page
40 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST GEORGES
D
ORQUES
. CA
.2022
IV al -l
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
PAR
FONCTTON (1)
- DETATL
FONCTTONNEMENT
FONCTION
5
- lnterventions sociales
et santé
Total
L7t
4A7t
Lae
4^a^ nôn
6.t
279
36
2U3,74 æ7,02
70.22
1
090,82 æ3,51 83.25 6 580,00 585,59 29.62
47
U7.62
aot 1{a tl
8
194.10
4
785,80 1 196,41
4
186,26
84 769,04 1 457,88 11
g21,37
174 008,'13 60no,12 34 531.60
6
qq4
67
omoonôm
26
mi nî
26
mô
00
0.00 ono n^ôooo
53
noôôîôôôôûôn0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 nnnoôôoonnolôôôoooo-oo0-0ttô.00o.oo ôôn
52
^ag
4aaa
t79æ1.71
ôôô
Âl
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1â
2U3,74 927,97 æ7,02
70,22
1
090,82 833,51 83,25 6 580,00 585.59 29,62
47
M7
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4 785,80 1 196.4'l 4186,26 84 769.04 I
457,88
11
921
,37
174 008.1 3 60 270,12 34 531,60
6
994.67
0,o0
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mn
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oooo.o0000ooo
51
o00 nîô0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 ônoônô0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.000-00o-oo0-000-00 ononoî000onôoôonôo
Llb6llé
DEpEIùSÊS Péâllc,thâÊ
PÂqûhd &
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Alimentâtion Foumitures d'entretien Foumitures de
petit
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Foumituæs administratives Autres
matièrs
el
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Contrals de
pEtâtbns
de
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et
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TEnsports
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FEis de
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Seryices
bân€ires
et æsimilés
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Personnelatfedé
par lâ
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Ve6emenl
mobililé
Cotistiore
veEéæ
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Cotistiom
CNFPT
et
CDGFPT
RémunéEtion prircipale
titulâires
NBl,
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résiilencê
Autres indemnités tilulaires RémunéEliffs
non tit.
Cotistiore
à I'U.R.S.S.A.F.
ColistioG
aux
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de retraites
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Page
4l SAINT
GEORGES
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. COMMUNE
ST GEORGES
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.2022
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524
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523
Act'
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522
Ac'l'pour l'€nlarc€ et
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La
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47
647
62
521
Srviæs
à
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sclâl
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onnnôônônoon 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
$r!<.rôÉdlôô
62
520
Swic€s communs
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nm
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prévstion
sanltaire
512
Acllons
de
0mom 0,000,000,000,000,000.000.000,000.000.00 ôrnnm
511
DispffsaiE,
autrus
établist sanitaireô
0.00o00 oôô0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 000ooo
510
S€ryic6 cmmuns
nm ômôm0,m0.000.000,000,000,000,000.000.000.000.00
Ubellé
Résultâl
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CherdÉ
à
cârâclèrê
dénérel
Alimeniation Fournitures d'entreti€n FournituEs
de
petit
équipment
Fou.nitures
administraliv6
Autres
matières
et
iournitures
Contrats de
pr6tatiore
de seryices
Fêtes
et
cérémoni6
Transports
olledifs
FEis
de
télécommunicatbns
Services
ban€ires
et
assimilés
Autres
servics
stérieuB
Chârds
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(2)
DEPENSËS
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6247 6262 6288 i1a 6217 6331 6332 6336 641
11
PeEmnel
afisté
par
la
@mmune membre
Vêrsement mobilité Cotisalions veBées au
F.N.A.L.
Cotbalitrs
CNFPT
et
COGFPT
RémunêEtion
principale titulaires
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0.000,000,000,00
0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Page
42
I 194,10 4 785,80 1196,41 4 186,26 84 7æ,04 524
Autres 3orviæs
0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00000ô00o.o00-o0ônn0.00 ôôn0.000.00 ono 10nôoôo_oonnnôoî 0.00 îôô0,00 ô00oooooo nnn1ô1 0.00 ôoôôîôôîô
523
Acl"
pour
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en
dffiê,ù6
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 000oîooon000oôo nôn0.000-o00-000-00 nôô onoooî0000.00 non 0.00 ônô0.00 ooor! oo
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522
Ac{'pour
I'entamè
et
I'adolêseme
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174
008,13
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67
noonîôonoooonnn 0-00o.o00-o00-00
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521
Servlæs
à
caractèro
sclal
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520
Serylcss communS
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 000nonononôî
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ôm
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îm
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Sr.ê-a^âdi^r
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512
Actlons
de
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sanitalra
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511
Dlspmad16,
autres
0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 oooonl 0.00 nôôôôî0ô0o
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st0
Serylc€s communs
0,000.000,000,000,00 omnm 0.mômômô(Y)n(somômômômôm om nm0momômnm0.00 omnmômomômomîmomn fl| nm
Libêllé
NBl,
SFÎ,
indemnité résidencê
Rémunérations
mn
tit.
Cotisations
à
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Cotisations aux
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de ætraites
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de Droduiis
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irârcfêÉ
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de
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Pêmhô"rênÀnt.
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GAruhâc
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Redevances
swiG
à
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Redev. seruiæs oérisælaires
et
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SAINT
GEORGES
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. COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUËS
. CA.2022
521 1-14
+
L. 571
1-1
et
R.
571
1-2
du CGCT).
(2)
Le
qoisement
par
nature
est
fail au niveau
de
châon
des
arthls
hrdgétairæ.
à lâ
6lônn€
01-Non ventilables.
Page 43 SAINT
GËORGES
D ORQUES
-COMMUNE ST
GEORGES
D
ORQUES
.CA.2022
tv Àt _t
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
pAR
FONCTTON (1)
- DETATL
FONCTTONNEMENT
FONCTION
6
- Famille
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2æ7,84 86 527,44
109 849,1 7
4
749.90 47,64 7C5
00
o.o0oooôôo
65
Plan de
relarce
(Çrise
c.ËitâlÉl
o-m0_00 0,000.000,000,000,000,000,000.000,m0,000.m0.000,000,000,00 omâm0.00 0.000,000,000,000.000.000,000,000,00 0,000,00 om 0-mômôm
6/t
Crèch€
et
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rn ômnmnm
63
Aldes
à
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62
Aqtims
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61
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60
âmôln 0.000,000,000,000.m0,000,000.000,m0,m0,000,000.000,000,00ooôo0ô0.00 0.000.000.000,000,000,000.000,000.000.000.00 ô(nnmomôm
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CotisâtioG aux
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Cotietiore
aux
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Cotis.
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44 Total
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Actions
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- COMMUNE ST
GEORGES
D
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- CA
- 2022
521 1-14
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L.
571
1
r et R. 571 1-2
du CGCT).
(2)
Le
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est fait
au niveau
de
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des
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budgétaiE.
à la
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01-Non ventilables.
Page 45 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
. CA.2022
IV Â't
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IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROTSEE
pAR
FONCTTON (1)
- DETATL
FONCTTONNEMENT
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7
- Logement
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73
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72
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et
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Lo€tions
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épâEtioG
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Page
46 SAINT
GEORGES
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ST
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D
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- CA
- 2022
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et R. 571 1-2
du CGCT).
(2)
Le
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01-Non ventilables.
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GEORGES
D
ORQUES.COI'MUNE
ST
GEORGES
DORQUES
.CA-2022
v At -t
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATTON
CROTSEE
pAR
FONCTTON (1)
- DETATL
FONCTTONNEMENT
FONCTION
I -
Aménagement
et
services urbains, environnement
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10
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84
Plân
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4
205,4A 308,31
I 715.29 10 538,88 1 315,01 25 318,81
0,00
5
162,64 428,10
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181.36
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526,98
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270É,.17
235.65 ads nô
oon
Libêllé
DEPENSES néâlistims
Châres
à
cilâctèh
dhéâl
Êau
et
æsainbsemtrt
Energie
- Elætricité
Carburants Alimentation Femils6
d'entretien
Færnitur6
de
petit
équipement
FNrnitur6
de voirie
Vètements dê
tEvail
Fourniturs
âdminbtEtives
Aulr6
matiè€s
et
foumitures
Lælios
immobilières
Lffitions
mobilières
Enfetien
matérbl
pulard
Enfelien
autres
biens
mobilie6
Mainlenanæ Documentation
généralê
et
lechnique
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â des
organisms
d€ formation
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de téléæmmunicstions
Chr'Dc
&
àôÉ^.Él
Êâi€
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VeFement
mobilité
Cotisatiore
wrsées
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F.N.A.L.
Cotisatiore
CNFPT
et CDGFPT
RémurÉralion p.incipale titulaires NBl,
SFT,
indemnilé
résiJerc
Autræ
indemnités
tilulaires
RémunéÉtiss
non
tit
Apprentis - rèmunéBtions Apprentis
indmnitéinflation
CotisatioN
à
fU.R.S.S.À.F.
Cotisdiore
aux
€isses
de
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Colisatiore
aux
A.S.S.E.D.l.C.
Colis. sociâles
liés
à
lappentisage
Médêcine du
Uavail.
ohârmæie
AtténEtlons
dê
orodutts
(21
ût î11 606'rl 60612 æ62. 606æ 60631 60632 60633 6063ô 6064 ilbù61 32 61 35 61551 61558 6156 6r82 6184 6262 Ê2AA 612 6331 6332 6336 at1 t1
u112 641 18 ô41 31 æ171 u172 6451 6453 6454 6457 6r'75 fir
Page
48 SAINT
GEORGES
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ST
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. CA
- 2022
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(2)
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1
60612 æ622 60623 60631 606æ 60633 m636 6064
Eau
et
asainisement
Êrergie
- Êlectricité
Carburants Alimqtation Foumilures dentrelien Foumilures
de
pelil équipemenl
FoumituÉs
de
voirie
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2372,01 16
941,66 657.37 525,02 1 113,47
0,00
4
205.4t, 308,31
0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
0,000,000.000.000,000.000,000.000,00
0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0,000,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
816
Autros
ré$aI
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aeryicG
divârÊ
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Trensprts
urbâins
815
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814
in
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Collec{ê €t
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(2)
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49 8r6
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 nôn 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 oînool 0,00 ônô
815
TEnsports
urbains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nôn0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 oônooo0,00 ôôôôôô
814
Eclairage
publlc
1542.04
0.00 0.00 0.00 0.00
244,32
0,00 0,00 0,00
s
17r 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 ôôo0,00 0,00 0,00 0,00 0 {!o ooo0,00 ôoûôno
813
Propreté
urbaim
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0-000,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 nnnonô0,00 0,00 0,00 0,00 0-oo0_00 0,00 non
412
Collecte
et
lraltement
qduræ
D6DdÉc
0.000.000,000.000,m0.000.00 0.00 0.00 nm 0,00 0,000,000,000,00 0.000.000.000.000.000,000,m 0,000,00 nmôm 0,00 0,00 0,00 0,m 0.m 0,00 ôm o00
8rl
Eau et
assalnlssmêfit
0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 onn0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 o00ooo0,00 0,00 0,00 0,00 ooloôô0,00 nôn
8t0
I 1
73.25
10
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5,01
25 318,81
0.00
4
918,32 428,10
4
181.36
4
516,15 c13
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528,32
7 459,61 't
864.89
6
526,S
331
721,46
9
390.48
50 900,14 67
018,S
14
279,59 1 00.00
67
6't4.25
103
265,12
2706,'17
235,65 445
(n o.m 0,00 0,00 0,00 0,00 nmnm 0,00 ôm
fi21rm
Lib6llé
Locatiore immobilières Locatiore mobilières Entretien matériel rculant Entretien
autres biens mobilie6
Maintsarce Dæumentation généEle et tæhniqæ Versements
à
des
sganismes
de
brmation
FEb
de
télàrmmuni€tio6
Aulrès
ssvic*
êxtédsB
Chargês de
peBonnel, Aais
V€rsment
mobilité
CotGations
veGé€s âu
F,N,A.L.
Cotisatbns
CNFPT
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Rémunération
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litulâiæs NBl,
SFT.
indemnlté
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Adres
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titulâirs
Rèmunâations
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Apprentis
- rémunératloG
Apprentis
indemnité
inflalifi
Cotisatbns
à
l'U.R.S.S.A.F.
Cc{isalions
au €ises
de
reirâites Cotisalions
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A.S.S.E. D,l.C.
Cotis.
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liées
à
l'æprentissage Médæire
du
trilâil.
ôhâmâciè
ÂflÂnÙâli^R
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Opérat'
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SAINT
GEORGES
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ST GEORGES
D
ORQUES
- CA.
2022
Page
50 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
. CA
- 2022
Sds-fonction
81
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lransports
urbains
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814
Eclairage
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813
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et
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833
Préseryation
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Act'3pécif.
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communs
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petit
équipement
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adminisùatiEs
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11
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515,21
0.00 0.00 0,00
778,08
0,00 0,00 0,00
Page
5
I 833
PréseryAion du millêu
natuEl
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 ônô0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 ooooôoonîooôn100,00 000ooô0,00 oDnônoônôoon0.00
8t2
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831
AménagÊment
des
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830
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Sous-fonction
82
824
Aulr6
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823
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821
Equipmênts
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Libsllé
Autres
matières
et
fæmitum
Lo€tioG
immotilièræ
Lo€tio6
mobilières
Enlretien autr€s biens
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Maintenârce Documentation
96nérâle
et
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Vsæmenls
à
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dganismes
de
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Autrês
servic6
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F.N.A.L.
Cotislions CNFPï el
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Rêmunération pdncipale
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SFT,
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- 2022
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83
833
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du
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55 SAINT
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T T M M ï T T M S T T ï T T
euros euros eur6 euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros EUTG eur6 euros euros euros
3.U2 4,100 4,350 4,790 1.840 5,480 5.360 4,620 2.557 4,870 4,210 1.190 5,250 2,410 3.560 5,450 5,140 5.270
3.34? 4.1
00
4.350 4,790 1,840 5.480 5.360 4.620 2,557 4,870 4.210 '1 ,1905.250 2,410 3,560 5.450 5,140 5.27A
F F F F F F F F F c c F F F F F F F
0,00
I 738
699,91
I 738
699.91
240 000.00
2
826
000,00
200
000.00
250
000,00
1
000
000,00
324 M2.94 274
444,23
300 000.00 190 561,27 1
5 343,67 30
179,36
1
000
000,00
593
132.50
1
90
561
,00
300
000,00
1 182 950,82
540
211,65
28520A.47
0.00 0,00
30/06r2006 01/06/2007 1 110812003 15tA1pAO3 25t10t2019 05to1
!20a2
15t05t2042 ozt01t20M 25t05t2005 25101t2014 25102t2014 01
t12t2421
25i11
12001
25t43t2005 25t42t2005 01i41t2002 ol
tMDOA2
41i07t2002
21t12t2005 23!05t2406 1 1t08/2003 18t1At2002 01t03t201s 2qa9t20D1 10i
1
1/2001
28/fit2003 29tO3|2AO2 25tt1i2414 25i02t2414 a1t12t2u1S 02]06/1998 29t03t2002 04!11t20M 23/09/1998 18/03i1 999 01105r'1
999
Dale
démission
ou
date
d€
mobilisation
(1)
Pério-
diclté
des
rembour- sements
(6)
Protil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour. æment anticipé
C
até-gorle
d'em- prunt (8)
lndex
(4)
Nominal
(2)
Devisê
Taux
actuariel
Niveau de taux
(5)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Dâte
du
premier rembour- sement
Date de signature
Organisme
prêteur ou
chef
de
file
CREOIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE CREDII
AGRICOLE
CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE CAISSE EPARGNE
LR
CAISSE EPARGNE
LR
CAISSE EPARGNE CAISSE EPARGNE
LR
CAISSE EPARGNE
LR
CAISSE EPARGNE
LR
CAISSË FRANCAISÉ
DE
FINANCEMENT LOCAL CAISSE FRANCAISE
DE
FINANCEMENÏ
LOCAL
CAISSÊ FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LCJCAI
Nature
{Pour
chaque ligne, indiquer
le
numéro
de contrat)
163
Emprunts
obligatai16
(Total)
'164
Emprunts
auprès
des
établissments
tinanciers
(Total)
1641 Emprunts
en euros (total)
00208P0'l
4PR
0034810
I 5PR
13444501 5PR 45391
6014PR
542æ4819182337 59253001 7 617042010 68369901
1
PR
956462014PR A17130AX A1 71
30AY
Al
71
902Ê
ARC'18377 4RC20776 4RC21424 MtN21
41
4-001
À,'t1N21414102 MtN21414i03 1643 Emprunts
en
devises
{total)
16441
Emp.unts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur ligne de
trésorerie (totâl)
Page 56 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
. CA.2022
( 1
) Si
un emprunt
donne
lieu à
plusieurs mobilisations. indiquer la
date
de la première
mobilisation.
t 2)
Nominal
: montant
e
nprunté
à
I origiæ
(4)
À,4entionær le
ou
les
types d'index
(ex :
Euribor
3 mois).
(5) lndiquer
le
niveau
de
taux
à
I origine
du
contrat.
(6) Indiquer
la
périodicité
des
remboursments
iA
:annuelle;M
:mensuelle.
B i bimestrielle,
S:
semestrielle, T
: trimeslrielle,
X
autre.
(7) Indiquer
C
pour amortissement
csstant,
P pour
amortisement
progressif,
F
pour
in l'ine.
X
pour
autres
à
préciser.
Câté. gorie d'em" prunt (8)
Possibilité
de
rembour- æment anticipé
Profil d'amor-
tissement
(7)
Pério- dlcité
d€s
remlFur. sements
{6)
Devis
Taux
âctuariel
Nlveau de
taux (s)
lndex
(4)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
9
738
699,91
Nominal
(2)
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Date
du
premier rembou r- sement
Date
dËmission
ou
date
de
mobilisation
(1)
Date de signature
Organisme
prèteur
ou
chef
de
tile
1678
Autres emprunts
et
dettes (total)
'168
Emprunts
et
deftes
assimilés
(Total) 168
1
Aukes emprunts
(total)
'1682
Bons à moyen
terme négociables
(total) 1687
Autres dettes (total)
Total général
Nature
(Pour
chague ligne, indiqær
le
numéro
de contrat)
167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions particulières
(Total)
1671
Avarces consolidées du 1résor
(total) 1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
ï.ésor
(total)
1675 Dettes
pour
METP
et
PPP
{total)
1676 Dettes
envers
loætairesæquéreurs
(total)
IIIII
Page 57 SAINT
GEORGES
D
ORQUES.COMMUNE
ST
GEORGES
DORQUES.CA.2022
IV ^22
42.2-
REPARTITION
PAR
NATURE DE DETTE
16449
et
1
0,00
25702,7726
702.77
6,05
2 798.56
152,05
0,00
4
068.70 1 091,36 506,01 80,84
0,0039,71 0,00
910.68 131.02
0,000,00
5
755,85
8
177,86
2
4,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,000.000.000.000,000,000,000,000,000.000,000.000.000,000.000.000,000.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
0,00
133 874,38 133
874.38 436.31
37 890,26 6133.42
495,42
16
839.83
5 249,04 4 568.'14 '1
576,99
0.00
'157,86 33.38
1
1
602.50
2 955,1 3
0.00
1
846,57
25m7,52 12
161.O3
6
640,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
413
æ8,44
413 098.44 1
3 793.90 45
411.34
20139,22 18
956,28
33
153.37
18 346.64 1 5
420.98
2l
432.29
1
0
861.55 1 798.58
2
æ8.01
40 000,00 44 æ0,23 't1 284,57 19
164,77
58
544,96
24 652,95 13
068,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
3,340 4,100 4.350 4,790 1.840 5.480 5.360 4,620 4,870 4.210 1.'190 5,250 2,410 3,560 5.450 5, 140 5,270
F F F F F F F F F F F F Ê F
3,0014,00 5.000.0021.00 4.004,001.00 2,001.00 0.0023.00 0.002.402,006.007.00 7,00
0,00
3 797 335.93
4a
674,78
815
2'r
1,34
54
943,9€
-0,49
894
439.85
84
240.17
75
524,10
22 443,æ 1 0
880.20 1 887,23
0.00
950
000.00
23 413,æ 23
391.57
40
428,42
426 976.16 211 942,95 112 938.44
0,00 0,00 0.00 0,(xt 0.00
A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-'1 A-'1 A-1 A-1 A-1 A-'1 A-1 A-1
0,00 0,00 0.00 0.000,000,000.000.000.000.000,000.000,000.000.000,000,000,000,000.000.0û 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Catégorie d'emprunt
après
cowerture éventuelle
(11)
Niv€au d€
taux
d'intérét
au
31t12tN
ln(bx
(13)
Montanl couvert
Capital
ICNE de I'exerciêe
lntérét5 perçus (l€ cas échéant)
(16)
Charg€s
d'intérét
(15)
Typ€ de laux (12"
Capital
r6stant
dû
au
31t1?]N
Cowgrture
?
o/N(10)
Durée
résiduelle
(en
anrÉes)
N N N N N N N N N N N N N N N N N N
Nature
(Pour
chague ligne,
indiquer
le numéro
de
@ntrat)
163 Emprunts
obligataires
(Total)
164
Emprunts
auprès
d6
établissments tinaæieÉ
fi otal)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
00208P014PR 00348
101
5PR
I 34.14501
5PR
45391
6014PR
542@4819182337 59253001 7 617042010 6836!901
lPR
956462014PR A1
71
30AX
A'171304Y A1
71
902Ê
ARC18377 4RC20776 ARC21 424 MtN21
41
4-001
M1N21414t02 lvllN21414103 1643 Êmprunts
en
devises
{total)
16441
Emprunts æsortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligæ de
trésorerie
(total)
(9)
165
OéÉts
et
cautionnements
reçus
(Total) 167 Emprunts
et dettes
asortis
de
conditions
Erticulières
{Total}
1
671
Avarces consolidées du
Trésor
{total)
Page 58 SAINT
GEORGES
D ORQUES
- COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
. CA -2022
(10)
Si
lemprunt esl soumis
à
cowerture,
il
convient
de
compléter
le
tableau
( détail des opérations de c@vertuæ
).
( 13) Mentionner
l irdex en
@ure
au
31l 12lN
après opérations de æuverture.
(14)
Taux après
opérations
de
cowerture
éventuelles. Pour
les
emprunts
à
taux
variablè. indiquer
l€
niveau
moyen
du
laux constaté sur I'année.
(16) lndiqær les
intérèLs
éver{ællemenl
reqrs
au
titre du contrat d'échangê
érenluelet
comptabilisés au
768.
Fmôrrrntc
êt
ddtâê
â'r 1l/1
2rN
ICNE de l'exêrcice
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 702,77
lntérêts psrçus (le cas échéant)
(16)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Charges
d'intérêt
(15)
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
133 874,38
Capital
0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
413 008,44
Niveau de
tâux
dintérèt
au
31/1zlN
ln&x
(13)
Type de taux 112l
Durée
ésiduelle
(en
années)
Capital
r€stant
dû
au
31112!N
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
3 797
335,93
Catégoriê d'mprunt
après
cowerture évêntuêllê
(rl)
Montant
cowert
0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Cowerturc
?
o/N(r0)
Nature
(Pour
châque ligne.
indiquer
le
numéro
de
æntrat)
1672
Emprunts
sur
comptes spéciaux {toial)
1675 Dettes
pour
MEtP
et
PPP (lotal)
1
676
Dettes
ênw6
lo€trairs-æquéreurs
(total) 1678 Autres
emprunts
et
dettes (total)
168 Êmprunts
ot dettes
a$imilés
(Total)
1681
Autres emprunts
(total)
1682 Bore
à moyen
terme négociables
(torar)1687
Autres dettes (total)
Total général
Page 59 SAINT GEORGES
D ORQUES
- COMMUNE
ST GEORGES
D ORQUES
- CA.2022
tv M,.3
IV
_ ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN
- ETAT DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES EMPRUNTS PA
R
STRUCTURE
DE TAUX
R
A1
(2) Nominâl
: montant
emprunté
â
l'ongire.
En cas
de æuverture pâriielle
d'un
emprunt, indiguer séparément
sur
deux lignes
la part
du nominal
cowert
et
la
pârt
non æuverte.
(3)
En cas
de c@verture partielle d'un emprunt, indiquer séparément
sur
deux
lignes
lê
part
du
capital reslant dû couvert
et la
part
rcn
cowerte.
euro
ou
é€rt
d'indices dont
I'un
est hors
zone euro
/ 5
i é€rts
d'indices hors
zone euro
/ 6
: autres
indiæs.
(5) Taux
hts
opéralion de
cowerture. Indiqwr
le
montant,
I'index
ou
la
formule correspondant au taux
minimal
du contrat de
prêt sur toute
la
durée
du
contrat
(6)
Iaux
hors opération de couverture- lndiquer
le
montant, l'index ou
la
fo.mule correspondanl au laux maximal
du
contrat de
prêt sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7) CoÛt
de sortie
: indiquer le montant
de
l'indemnité contrætuelle de remboursement définitif de l'emprunt au
31,1121N
ou
le cas
échéant,
à ta
prochaine date
d
échéance.
(8) Monlant,
index ou
formule.
(9)
Indiqug
le
niveau
de taux
après opérations de couverture éventuelles.
Pour
les emprunts
à
laux variables, indiquer le niveau
moyen
du taux constaté
sur I'année.
( 1
1
) lndiqrer les
interêts
reçus âu
titre
du conkat d'æhange
et
comptabilisés âu
768.
N
Yo
Pat
type
de
taux selon
le
capital restanl
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
lntérêts
perqus
âu
couÈ
de
I'sxorcice
(le
€s
échéant)
(ll
)
0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
lntèrêts
payés au
@urs
de
l'exerciæ
(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Niveau du
taux au
31/1
2/N
(e)
Taux
maximal aPrès couver.
tureéventu" elle
t8l
Coùt de
sortie
(7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Taux
maximal
(6)
minimal
(5)
Taux
Dâtês des périod€s bon
ifiées
Durée du contrat
TYPe
d'indiæs
l4l
Capital
restant
dû
au
3l/1ZN
(3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nominal
(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Organisme
prêteur
ou
chef
de
filê
Emprunts
ventilés
par
struclure
de taux
selon
le
.isque
le
plus
élevé
(Pour
chaque ligne. indiquer
le
numéro
de contrat)
(1)
Echange de taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap) ou
en€dré
(tunnel)(A)
TOTAL
(A)
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(B)
Option d'échange
(C)
TOTAL
(C)
Multiplicateuri6qu'à
3
ou
multipllcateur
isqu'à
5
capé
(o) ÎOTAL
(O)
Multiplicateur iusqu'à
5 (E)
TOTAL
(E}
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F) TOTAL GENERAL
I I I I I
Page 60 SAINT
GÊORGÊS
D ORQUES
. COMMUNE
ST GEORGES
D
ORQUES
. CA.2022
IV ^2-A
IV
- ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN
- ETAT DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
1
(1)
Ceue
annse
retræe
le
stock
de
detle au
31i
12yN
après opéEtions
de
@vetture
évfltuells.
0
0,00
0,00
(6)
Autres lndicag
0,00 0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0.00
0,00
0 0,00 (s)
euto
0 0,00
0.00
0,00
0 0,00
0,00
0 0.00
0,00
0
0.00
0,00
(4)
écerts d'lndices dont I'un 6t
un
indice hors
zonê
0 0.00
0,00
0
*itil,.,1
0,00
0 0.00
0,00
0 0,00
0,00
E@rts d'indicês ænê euro
(3, 0 0,00
0,00
0,00
0,00
0 0,00
0,00
0,00
0 0.00
0.00
0
0,00
0.00
ces indiæs
(21
lndices inflation française
0 0.00
0.00
0 0,00
0,00
0
0,00
0 0.00
0,00
0 0,m
0,00
0 0.00
0,00
(r)
lndic€
zoæ eurc '18 100,00
3 797
335.93
0 0,00
%
de
I'enæurs
Monlaôl
en
euros
Nombre de
%
de
I'enæurs
Montflt
en
euros
Nombre de
%
dê
l'enæurs
Montânt
m
eurcs
Nombre de ôrôairils
%
de
I'en@6
Monlent
en
eums
Nombre de oroduits
%
de
l'en@E
Montânt
m
eurcs
Nombre de
o/o
de
I'encours
Mor{ilt
en
euros
Nombre de
(C)
Optlon d'échangs (swqplion)
(O)
Multipllcatêurjusqu'à
3 ;
multipltcatsurJusqu'à
5
€pé
(E)
Multipli€teu.iusqu'à
5
(F)
Autræ
iypæ
de strucÉures
lndices
$G-jæenls
Struclure (A) Taux
tire
simple.
Tau
variable simple.
Êchangp de
lâux flx€ contre
taux varlable
ou inveEêm€nt. Êchanæ
de
taux strrcfuré
6ntre
taux
variable
ou
taux fixe
(seF
unique).
Tau
vadable simpl€
plafonné
(@p)
ou en@dÉ
la'tÀ6À^
(B)
BtrrÈre
simple.
Pas
d'effet
dê
levlôr
ffi ffiffi
ffi
ffiffiffiqfr-"€ rÈt:l|:iffi.ië.{fit:
i:-214
r\ai.
r.
Page
6l SAII{T
GEORGES
D ORQUES
. COI'TUNE
ST
GEORGES
D OROTJES
- CA
- M2,
IV ^2A
42.5-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE COUVERTURE
( 1
) Sii
un
hstrumnt
æwE
dGiffi
€mprurils, dbtinguer une lgne
par
etrpml
mvert
(2)
[ s'agit d'un taux
vaiatts
qui
n'6t
pæ
dêfiri
6mm€ b
simple additbn
d'm
tax
usl
dê
rÉÉBE
€t
d'une
mûg6 exprhéô
en
point
dè
pout6tag€.
(3)
lndhu*
sT
s'agit
dun srep,
d'w
oplion
(ap, tuo|
tlnreL
ffiptiûr.
(4)hdhusbpéùdbitéd6Églmsntdeshtéû€ts:A:anudle,M:mssudls,B:bimesùielle,S:som€*rièlle,T:timestidt€,X;autE.
Prlmo3
E9r€3
pour
le
wnig
0,00 0,00 0,00 oBo
Prbnos
payé6
pour
fæhâ
doÉbn
0,00 030 0,00 o3o
tontenl
d€
comisbG divort€$
0,00 0,00 0,00 0,00
(b
PiÉriodclté règlemnt
d6
lûiéÉi.
,il
Datê de
ffn
du
cfftret
hsde.tébd 61
cfftEt
No$onnol
de
fiËtummt
ds
cowarlwe
0,00 0,00 0,o0 0,00
NatuG
de
la
cow€rtm {changs
ou
tâu)
Type
de
6UE
lUre
(3)
Or9ânbms @{illnctal
Date de
ffn
d,
coilrlt
Caphrl
rcstst
dt
il
3t/1?N
0,00 0J0 0,00 0,00
EmbrMl côwôÉ
Réfémæ(b
fmpMt
cowert
lGlrurunls
dq
c4yerluE
(Pow chaque
ligne,
indqrêr
le
numérc
de
confat)
ïau
fb(è
(told)
Teu
vârbuo slmde
(tota0
Tâu
complaxa
(lota0
(4
Totrl
Page 62 SAINT GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE ST
GEORGES
D
ORQUES
- CA.2022
IV ^25
IV
- ANNEXES
FI FMFNTS
DII
BILAN
- ETAT DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE COUVERTURE
A2.5 _ DETAIL
DES OPERATIONS
DE COUVERTURE
(5)
lndhus
I index
utilisé
w
la
formule de taux.
(6)
Pour
les
mprunts
à
tæx
variable, indiqær le niveau moyen
du
taux conslaté su.
I'année.
(7)
A
cmpléler
S I'inslrument de
cdverture
est un swap.
Après
opération
dê
côw6rluru
CÀr&^rlÀ d'âFôr',Éa
a8l
Avanl opératlon
Produits d768
0,0( 0,0c 0,0c 0.0c
ah"n*
ôl
^r^irrllÊ.^âê+.réÊ
&^'ric
l'^rlÀinÂ
drr
^^ntr4
Chargps
c/668
0,0( 0,0( 0.0( 0,0(
Nivæu
de
taux
Tâux
ræu
l7l
lndex
Niwau
de
taux
lndex
Ftlêt
&
I'inçtrumênl
rlê
êôuvêdurê
Ré{érence de
I'emprunt
couvert
faux
fixe (total)
faq
vâriable simple
(total)
l'aq
cmpl€xe
(total)
(2)
Total
{Pour
châque
ligæ,
indûwr
le
numéro
de contrat)
Page 63 SAINT
GEORGES
D
ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D
OROUES
. CA.2022
IV
- ANNEXES
IV
ELE
M
ENTS
DU
BILAN
ET
A T
DE
LA
DETTE
REM
BOURSE MENT ANTIC
I PE
D'UN
EM
PRUNT
A VEC
RE
F INA
N
c EM
ENT
A.2.6
ICNE de I'exercicê
0,00 0,00
Capital
0.00 0,00
Annuité
de
I'ertrclæ
lntérêts
(13)
0,00 0,00
Montant
(12)
0,00
Cott
de
sortle
(10)
Type (ir)
Niveau
de taux
lndex (8)
Caracléristiques
du
tau
Type & taux t7\
Pério. dicité desr€m. bour- æ- ments t6l
Durée rési
du-
elle
Capital
réamémgé
0,00 0,00
Capital
restant dû
0,æ 0,ut
Organisme
preteur
ou
chei
dê
tile
Date
du
retinance.
ment
Prolil (s)
Anôée
dê
mobilisation et protil d'amort. AnrÉe
Emprunts
(2)
(Pour
chaqæ
lbne,
indiquer le
numéro
de
contrat)
Total
dæ
dépenss
au
c./
166
Refinancment
de
d€tte
(3)
Tolal
d6
ræettes
il
c/
166
Retinficment
de
dette
(4)
A^2.6
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(2)
Pour
l6
emprunts de
refimnæmenl.
indigær
le
nouveâu numéro de æntrat suivi. entre
parenthèes,
de
la
référence de Iemprunt quitté.
(3)
ll s'agit
de retræer les caractéristiques
avant
.éaménagement des emprunts ayanl fait I'obiet
d'un
.emboursment
anticifJé
avec refinanæment.
(4)
ll s'âgit
de rêtræ€r les cârâctéristques
après réaménâgement des emp.unts de refiÉncement.
(5) lndhuer
C
pour amdtissement
ffistant,
P
pour
amortisement
progressif,
F pour
in
fae.
X
pour
autres
à
préciser.
(6)
lndhus
la
périodicité
des
rembouræments
A:
annælle
i I:
trimestrielle;M :mensælle,
B
i bimesiriette, S
: semestrielle,
X autre.
(8)
lndilus
le type
d'index
iex
: Ewibor
3 mois).
(9) Taux
aptrès
opératbns
de @uverlure éventuelles.
Pour
un
emprunt
à
tilx
var€ble, indhær
le
niveau
du
taux constaté
à la
date du refnanæment.
(10)
ll
s
agit de
retær
les
carætédstiques
de
l'indemnité
de
rembouGement
antbiæ
due
relatiw
à I'emprunt
quitté.
( 1'1
) lndiqær A
por
autofinancement, C
pour
capitalisation,
I pour intég,ation
dam
le
taux du
rcuvd
emprunt, D
pour
allongement de
durée.
(12)
lndiq€r
le coût
de
srtie
uniqæment en
cæ
d
autofinancement
et
de
capilalistion.
Page 64 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D ORQUES
.CA-2022
v 42.7
IV.
ANNEXES
ELEITIENTS
DU
BILAN
- ETAT DE
LA
DETTE
- EMPRUNTS RENEGOCIES
AU COURS
DE
L'ANNEE
N
A2.7
. EIIPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS DE
L'ANNEE
N
1
( 1
) lnssiæ bs
emFrunts
raégociés
au
@E
de
I'qecice
N
.
(2) Taux
à
la
éte
de
Enégocblion.
(4)
lndhu* b
natum de
firdex Eteru (qempl€
: Euribor
3
mds).
(5) Nomhal
à
b
dale de
Enég6iatbn.
(6)
Fal€ figuFr
2
hthes
: -
Poû
b prcfldæortbæmenl,
indhus
: C
por
amqtbsemsl mstânl.
P
pow
amslbsemst
p.ogGssif,
F
pilr
in
fne,
X
per
etre6.
-Pær b périodi:tédersnboursment, indhær A:annwne;T:trimesûidle
i M:
mensetrq
B:
Smesiliêlle,
S:
ffi€sMellq
X
ætre.
0,00
C.OlLl
0,00
Anndti
p.ya
d.n.
f.rælo
(r'll
y
r
ll!!l
lr{arlt.
0,00
lcllE
d.
l'æ.clc.
0,ût
Csltdqrd dû.u
3{rl 2rll
Corrd Gnagoda
.i9atrlodlclt
d!
Conffi hldrl
Contalt
ûiagÉ5
(5) 0,00
l{ohln
l
Cotd
ItU.l
0,0o
Lu âd,
lnd.x
O)
1yp. dr lûx(3)
Tdxd,
lnd.r
(4)
Îæx
(2'
1yP. d. h! t3)
Cd.ra mâ gæiô
Dut{o
érldualb
6
Con. ffi lnlbl
Or!ùlh.
prttur
hh
d.
ùd
Mdgæi-
O.b
d.
&!dip ùon
at!
@lnl ilt.l
Totd
lf
du
cdd
d'rnprnt
Page 65 SAINT GEORGES
D ORQUES
. COMUUNE ST
GEORGES
D ORQUES
.CA.2022
IV A.2.8
ELEMENTS DU
BILAN
- ETAT DE
LA
DETTE
42.8
- DETTE POUR FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
1
(2) La dette
s
€pital
â
I'origim
ærespond
à la
part
de
dette
pds€
s
charge par
ta
commune.
Capital
0,00 0,00 0,00 0,00
Dont
lntérêts
(3)
0,000,m 0.00 0,00
Annuité
payée au
cours
de
I'exercice
0,00 0,00 0,m 0,00
Dette en
capital
au
31n2
e
I'exercice
0,m 0,m 0,00 0,m
Dette
en
capital
à
l'oriqine
(21
0,(n 0,m 0,m 0.00
REPARTIT!ON PAR
PRÊTEUR TOTAL
Auprès
dos
û€nlmes
ds drcit
orivé
A@rès
dês
oEnisms
do daoit
oublic
Dêttê
trownilt
d'émlssbÉ
ottba(rlr6(ex
: émisioÉ
publiques
ou
privées)
Page 66 SAINT GEORGES D ORQUES . COiIMUNE ST GEORGES D OROUES . CA - 2022
IV - ANNEXES tv
ËLEMENTS DU BIL/ÀN - ETAT DE I Â I.IFTTF. ÂIITPES DETTES Â?q
A2.9. AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que cêux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 67 SAINT GEORGES D OROUES . COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - CA .2022
IV - ANNEXES v
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d'amortisssment
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L
L
L
L
L
MOBILIER EXTERIEUR
VEHICULES
DIVERS
LOGICIELS
MATERIEL D ENTRETIEN
15
10
10
2
10
Page 68 SAINT
GEORGES
D ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D ORQUES
.C4.2022
IV 81.1
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES ET RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
81.1
_ 8015
- ETAT
DES EMPRUNTS
GARANTIS PAR LA
COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
art"
L.2313-1
6'
L.
521
1-36
et
L.
571
1-i
du
(1) lndiguer
C
pour amstjssement
constant,
P
pour
amortisement
progressif,
F
pour
in
fine, X pour
âutres
(à
préci*r).
(2) lndiquer
la
pé.iodicité
ds
rembouræmenls
A:
annælle:
M
i mensuelle:
B
: bimstrielle:
S:
semestrielle:
1:
trimestrielle:
X
: aulre.
(4) lndiquer
le
type
d
irclex (ex. EURIBOR
3
mois ...).
(5)
Taux annuel, lous
frais
compris.
i6) Taux
hrs
opération de
cowerture.
Pour les
emprunts
à
taux variable, indiguer
le
niveau moyen du taux constaié sur
I'annêe.
(8)
ll
sagit
des
inlérêts dus
au
titre du contrât
initial et
comptabilisés
à I'article
66111
( lntérêts réglés
à
i'échéânæ
) (intéréts
déæissés).
0,00
En
capital
0,00 0,00 0,00
0,00
En
intérêts
(8) 0,00 0.00 0,00
Annulté
garantie
au
cours
de
I'exerçlce
lndices
ou
deviæs powant moditier l'gmprunt
Catégorie d'smprunt
(71
Niveau de
taux
lnder (4)
Taux moyen
constaté
sur
I'année
(6)
Taux (3)
Taux actua"
lndex (4)
Taux (3)
Tau
initial
Périodi. cité des rem" bour. sem€nts
(2)
Ourée rési. dwlls
0.00 0,00 0,00
Capitalr6tant dû au 31/12lN
0,00
0,00 0,00 0,00 0,m
Montant
initial
Organisme préteur
ou
chef
de
fil€
Objet
d€
l'emprunt garanti
Protil
AnrÉe
Année de
mobilisation et
prolil
d'amortissement
EP
(hoE
logments
Total
d6
emprunts
autres
que ceux
contrætés
par des
Total des
emprunts
contrætés pour
des
opâations
de
TOTAL GENERAL
Oésigmtion du
bénéticiaire
lotal
des
emprunts
contrælés
pâr des
collectivités
ou des
EP
(hors logements
sôciilrl
Page 69 SAINT GEORGES D OROUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES , CA.2O22
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRIJNT 81.2
81.2- CALGUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ralio dê l'ârticlâ L- ?252-'l du CG:CT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans I'exercice (1)
Tolal des premières annuités entières des nouvelles garanties de I'exercice ('l)
Annuité nefte de la dette de I'exercice (2)
Provisions oour oaranties d'emorunts
A
B
c
D
0,00
0,00
0,00
ooo
Total des annuités d'emorunts oarantis de l'exercice l=A+E+C-D nnn
Rac€ttês réelles de fonctiônnement ll 6 578 'tS4_58
(1) Hors opérations visées psr I'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Ct définition de l'article D. 151 1-30 du cGcT,
(3) Les garanties d'ônlprunl accordées au titre d'un exerdce nê doivenl pas représânter plus de 50 o/o dês roc€ttês rèelles de fonctlonnem€nt de c6 mêms exercic€.
Page 70 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D OROUES . CA - 2022
IV - ANNEXES tv
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B,t 3
B{.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT.BAIL
(1) lndiquer I'obiet du bien mobili€r ou immobili€r.
(2) Total = (N+1. N+2, hl+3, N+4) + rGstânt cumul.
Page 7l SAINT
GEORGES
D
ORQUES
. COMMUNE
ST
GEORGES
D
ORQUES
. CA
. MZ2
IV 8,t,4
ENGAGETENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEIIENTS
DONNES ET RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARTiAT
PUBLIC-PRIVE
81.4_
ETAT DES CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC+RIVE
(1)
Somm€
d€s
rémqéElpns
relativ6
à
finwsliæmentreslantà
v€.s€rau
@nbacùânt
pou
la
durée
Edante
du
æntEtde
ppp
a
31/12N.
(2)
Monûanl inscrit
à la
ælonne p.écédente
déductfi
tâile de
b
somme
d6
partiiipatiffs
GçGs
d'atEs
ælæ1ivitê
publiqi€s
âu
tlG
de
ta
part
invætissment.
Page72 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D OROUES - CA - 2022
81.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Anné?
d'ôrldlne
Naturê d! I'engsgemânl Organismê lÉnéticilln Duraa an Pôdodlcltô D.ttê cn epttal à l'ôËdim
Dêttc èn câpltal
3tr2rN
Annulté vcEèê ru
000 0.00 noo
o00 0.00 ooo
o00 nôî o00
o.00 ônn 000
TOTAL 000 0.00 oôo
(1)ConcernantlesgarantiesâccordéesàI'AgenceFranceLocâle(ArtideL 161l-}2duCGCT):
- l' < Organisme bénéliciaire r de la garantie esl tout6 perenne lilulaire d'un G titre éligibb D émis ou créé par l'Agence FEnce Locâlê ;
- la rubrique ( périodicatè , n'est pas remplie ær la gamntie n'a pas de tÉriodiotê- Lâ gErantÈ est d'uæ durèe toiale indiquée à la colonne qui précède ;
- la olonne ( Dette €n capital à I'origine D corespond au monlant totâl de la garantie aæordé€ aûx litulalres d'un litrê élagible ,
- la colonne < Dette en capital 3'1/12/N D corlespond au monlânt résiduel de la garantie au 31llZN ,
qu'en cas d'app€l de la garantie
IV - ANNEXES tv
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGÂGEMENTS DONNES B't.5
Page 73 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -CA-2022
BI.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
IV - ANNEXES IV
HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ENGAGEMENTS ETAT DES RECUS 1.6
Annâê
d'origlnè
Nrturo dG I'cngrgrmcnt Organlsmc émrttcur DUEC
cn
annæ3
Pôrlodicilé CÉrnc!.n qpital à
I'originê
CÉancê an epitrl
3'tfizN
Annulté nçuo au
couB dê l'âx€rclce
8026 R.dcvancc dc clÉdil-bell roetlnt à râcèvoi. (cÉdli-brll immobilicr) 0.00 0,00 0,00
8027 Subvêntions à r6cèvoir pâr ennuitÈg (ennultÉs rcstrnt à r€ctvoir) 0,ût 0,00 0.00
8028 Autæs cngagemânt8 rcçus 0,00 0.00 0,00
A I'cxæption dê æux Ëçus dæ rntnprÈês 0,00 0,00 0,00
Engag6mênt9 rcçus dæ ênlrGprlscs 0,00 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 74 SAINT CEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES .CA-2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B,t_7
81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Ele!
@
aepsrletrgDt:
çgtrtruDes
EIWELOPPE
Prestations en nature Montant du fonds de concours ou de lâ srrhvenlion {ntrméraire) Nom des bénéficiaires
1 200,00
5 500,00
2 500,00
600,00
1 200,00
600,00
1 500.00
700,00
2 000,00
400,00
't 300,00
2 000,00
'1 000,00
6S2,00
1 000.00
0.00
500,00
1 I 500,00
24 000,00
0,00
1 200,00
500,00
6 500,00
72 698,00
1 000,00
3 800,00
7 000,00
1 500,00
700,00
300,00
400,00
1 400,00
1 000,00
17 146,00
I 480,00
500,00
7 500,00
2 000,00
1 000,00
2 000.00
800,00
12 500,00
300,00
500,00
6 100,00
680,00
500,00
500,00
26 000 00
Assec!@lE
AMICALE DES CHASSEURS
AMICALE PERSONNEL COMMUI.IAL STGO
AQUI OI
AS LES JARDINS FAMILIAUX ST GEOR
AS LES LIVRES PLEIN LA TETE
ASS JOUONS EI{ LUDOTHEOUES
ASSOC LA RONDE SAll'lT GEoRGIENNE
ASSOC. CULTURE ET CONVIVIALITE
ASSOC. JUDO ST GEORGES
ASSOCIATION LÊS BOUTCHOUTS
ASSOCIATION MAESTRO
ASSOCIATION OENO{ULTURELLE SÏ G
ASSOCIATION PEDTANCA
ASSOCIATIONS PATTES ET MOUSTACHES
BOULEATONTON
CIGALES ET RESPOUNCHOUS
CLUB ORCAS
CLUB TAURII'l
COMITE DES FEÏES
COUNTRY D OROUES
CULTURE BIBLIOTHEOUES POUR TOUS
DRAGOI'IS LUDIQUES
ECOLE DE MUSIOUE INTERTIOTE
ECOLE PRIVEE SÏ LOUIS
ÉL DUEI'lDE
EoUlTATlOll STGEoRGES D oROUES
FOYER RURAL
HoRsE BALL MOIITPELLIER
LA MARCHE A SUIVRE
LA PALETTE ST GEORGIENIIE
LES COUREURS DE ST GEORGES
LES DRAGONS DU COEUR
LES LUTINS CREATIFS
occE 34
OCCE ECOLE MATERNELLE
PROJECT RESCUE OCEAN
RACING CLUB SI GEORGES D ORQUES
SANT JORDI PER TOTIS
SÊCOURS CATHOLIOUE
SPORT CLUB ST GEORGIEN
ST GEORGES D OROUES BOXING CLUB
ST GEORGES D ORQUES XIII
ST GEORGES VOLLEV BALL
SIE DES MEMBRES DE LA LEGIOI{ D H
TEI.II.IIS ST GEORGES
ur'lAc
VELO CLUB
VTI CLUB SÏ GEORGES
Enlr€Drises
Pesonnês ohvsioues
Autrss
CCAS ST GEORGES D ORAUES
PrFonnæ dè droit privé
Page 75
3 200,00 SAINT GEORGES D ORAUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES .CA.2022
Nom des tÉnéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numérairel Prestations en nature
AÛEs
TOTAL GENERAL 2it5 896,00
Page 76 SAINT GEORGES D ORQUES . COMMUNE ST GEORGES D OROUES .CA-2022
IV - ANNEXES tv
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS NF PPôGPÂMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2-,1
82.1- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1 ) ll s'agit des réâlisalions êfiectives corsspondant aux mândats émis.
(2) ll s'agit du mniant prévu initislement par l'échéancier corrigé dss révisions
Page 77 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - CA.2022
B.2.2- SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) ll s'agit des réalisùons offectves corespondant aux mandats émis-
(2) ll s'agil du montant prévu infialêment par l'échéanser cffiigé dês révisions.
IV - ANNEXES tv
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATtfrNc n, ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B.2.2
Page 78 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORAUES - CA - 2022
tv
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au
TOTAL Recottes 0,00 Total Dépênses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12lN 0,00
Page 79 SAIITIT
GEORGES
D ORQUES
. COTilUI.IE
ST
GEORGES
D
ORQUES
. cA
- mzz
IV.
ANNEXES
IV
D'INFORMA
AU
31
c1.1
Cî.1
- ETAT DU
P
31t12tm
TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 ooo 12,00 2,00 3,00 3,00 1,00 1,00 t 6(r 0,000,000,000,000,000,006,001,00 3,00 200 0,005'f,00
AGEilTS
NON
TITULAIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 ooo 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oon 0,000,000,000,000,000,000,000,00 0,00 o_oo 0,000,00
BUDGËTARES
Elrl ETPT
(41
EFFECTIFS
POI'RWS
SUR
ËIIPL(XS
AGENTS
TITULAIRES
0,000,00 0,00 0,00 0.00 12,00 2,00 3,00 3,00 1,00 1,00 2|J|J 0,000,000,000,000,000,006,00 1,00 3,00 2.OO 0,0054,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 oôô 14,00 2,00 3,00 5,00 1,00 1,00 2.OO 0,000,000,000,000,000,008,00 1,00 4,00 3.00 0,0077,O0
EMPLOIS
PERITAI{E}TTS
À
TEilPS I{O}I coltpLET
0,(x)0,00 0,00 0,00 ooo 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nnn 0,fit0,000,000,000,000,000,00 0,00 0,00 om 0,0014,00
EMPLOTS BUDGETATRES (3)
EMPLolS
PERMA}IENTS
À
TEMPS côupt
FÎ 0,00 0,00 0,00 0,00 ôôn 1400 2,00 3,00 5,00 1,00 1,00 ?oo 0,000,000,000,000,000,008,001,00 4,00 3.OO 0,0063,00
CATEGORTES (2)
c c c A A B c c c
GRADES
OU
EmPLO|S
(1)
ETPLOF
FONGTIONIELS
(a)
Direc*eur général des
services
Directeur général adjoint des services Directeur général des services
techniques
Emolctis
créés au titre
de I'artide
6-1 de la
bi
n'8zt-53
FTLTERE
ADit hilSTRATtVE (b)
ADJOINT
ADMINISTRATF
PRINCIPAL
1
CL
ADJOINT
ADMINISTRATF
PRINCIPAL
2 CL
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERR
ATTACHE ATTACHE
DETACHE
REDACTEUR FILIERE
TECHNIQUÊ
(c)
FTLIERE
SOC|IALE
(d)
FlLlÊRE
ItEDlco€OCIALE(e)
FTLTERE
mEDTCO-TECHNIOUE
(0
FILIERE SPORTIVE
(g)
FTLIERE
CULTUREIIÊ
(h)
F|LTERE
AlilMATtOlt
(i)
ADJOINTANIMATION
PRINCIPAL
1
CL
ADJOINT
D
ANIMATION
ADJOINT
D
ANIMATION
PRINCIPAL 2
Ct
FTLTERE
POLTCE
0)
EHPLOF NOil
C|TES
(k)
(5)
ADJOINT
ADIMINISTRATF
PRINCIPAL
1
CL
ADJOINT
ADMINISTRATF
PRINCIPAL
2 CL
ADJOINT
ADM
INISTRAT]F
PRINCIPAL
2CL
ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL,I
CL
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2
CL
AGENT DE MAITRICE AGENT
DE MAITRISE
AGENT
DE MAITRISE PRINCIPAL
AGENT SPEC. PRINCIPAL
ECOLE
MATERNELLE
1
CL
B c c c c c c c c c
1,00 1,00 1,00 4,00 13,00 12,00 1,00 1,00 2,00 4,00
0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 5,00 0,00 0,00 1,00 0,00
1,00 1,00 1,00 11,00 13,00 17,00 1,00 1,00 3,00 4,00
1,00 0,00 1,00 8,00 10,00 10,00 0,00 1,00 3,00 3,00
1,00 0,00 1,00 8,00 10,00 10,00 0,00 1,00 3,00 3,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page
80 SAINÏ
GEORGËS
D ORQUES
. COI'MUNE
ST GEORGES
D
ORQUES
. CA
.2022
(1)
Læ
g€d6
@ amplois
snt
désignés
@ntumémst
à
b circ!ilâic
n"
NOR:
lNTB9500102C du 23
mas
1995. Les
emplois bnctionnels
smt
égalemer{ æmptabilisés
dare
leur
flière
d'tigine.
(2)
Catégcies
: A,
B
ou
C.
ETPT =
Effætih physiqæs'
quotité de temps
dê
tra%il'
FÉriode
d'activité dans
I'anné€
%)
présent
la moitÊi
de l'année {ex
: CDD
de 6
moiq
recrutêmerd
à
mi-mnéo)
w6pond
à 0,4
EIPT
(0,8'6
i 12).
(5)
Par
€xemplo
; mplcis
dfft
lâs
misims
n€
drcspondent
pas à
un
€d€
d'emploi
sistânt,
( emplob spécifiques
D
régis
par l'article
139 ter
de
la loi
n'
84-53 du
26
ianvis
1984 etc.
72,O0
TOTAL
1,00 1,00 s,00 1,00 2,00 1,00 2,04 3,00 0,00 1.00
AGENTS
NON
TTTULAIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
72,O0
EFFECTIFS
POURWS
SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES
EIiI ETPT
147
AGENTS
ÏITULAIRËS
1,00 1,00 5,00 1,00 2,00 1,00 2,00 3,00 0,00 1.00
99,00
TOTAL
3,00 1,00 7,00 1,00 4,00 1,00 2,00 3,00 1,00 1.00
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
I.ION
eôMpr
F1
0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 14,00
85,00
EMPLOIS BUDGETAIRES
(3)
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS CôMPI F1
3,00 0,00 7,00 1,00 4,00 1,00 2,04 3,00 1,00 1.00
CATEGORTES (2)
c B c c B A c A B
GRADES
OU
EilPLOTS
(1)
AGENT
SPEC. PRINCIPAL
ECOLE MATERNELLE
2 CL
ASSISTANTE
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL
1
CL
AUXILIAIRE
DE PUERICULTURE
PRINCIPAL
1
CL
AUXILIAIRE
DE PUERICULTURE
PRINCIPAL
2
CL
BRIGADIER
CHEF PRINCIPAL
CHEF
DE SERVICE
EDUCATEURS
PRINCIPAL
JEUNES
ENFANTS
GARDIÊN
BRIGADIER
PUERICULTRICE
CLASSE
NORMALE
TÊCHNICIEN
PRINCIPAL
1
CL
TOTALGENERAL
(b+
c
+d
+ e
+
f +
g +
h +
i +i
+
k)
:t-.,i-:-
.--=:-r.
.iL,
ii::lii]r"
ii,Ê*i:j1t;lf,X
Page
8l SAINÏ
GEORGES
D ORQUES
-COMMUNE ST GEORG€S
D
OROUES
.CA.2022
Nafrrra
r{rr
carrlral
16l
CONTRAT
Fondêrcnl
drr
côntrâl
1r.l
Euræ
0,000,000,00
REMUNFRÂÎIôN
I3I
lndiaa lll
SECTEUR
t2l
CATËGORIES
(1)
AGENTS
NON
T]TULAIRES
EN FONCTION
AU 31/12N
Agents occupant
un
emploi
permanent
(6)
Açnts
occupant
un
emploi non
permanent
(7)
TOTAL GENERAL
IV c1.1
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS D'INFORMATIONS
- ETAT DU PERSONNEL
AU 31I12IN
CI.1 _
ETAT DU PERSONNEL
AU
3,|
2tN
su
{1)
CATÊGORIES: A,
B êt C.
(2)
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technhue.
URB
: Urbanisme
(dont
amén4ement
urbain).
S
:Sæial.
MS
: Médico-social.
MT
: Médbo-technique.
SP
: Sportit
CULT :Cullurel ANIM
: Animation.
PM
:Pdice.
OTR
: Missions
nm
râttâdrabbs
à
ure filière.
(4)
CONTRÂT
: Mdif
du
@ntEt
(loi
du æ
jaryier
'l984
modifée)
:
$a'
: article 3,
ler
alinéâ
: ærcissemst
temptraire
d'ætivité,
+b
: article
3.
zème allnêâ
: âcsoissment
saisonnier d'adivité,
+1
: remplæemmt
d'un
fondbnmire
autorisé
à
ærvir
à
temps paniel ou indisponible (maladie,
matemilé...
).
92
: vâ6æ
l€mptraire
d'un emploi,
33.1'
: absence
de
cadre
d'emdds
de
fonctionmirs
susceptibles d'æsurer
les
tmctions
ærespondântes.
$$2"
: mplois
du
niwau
de
la
ætègorie A loEque
16
besdns
des
seryi'æs ou
la
nature
d6
fonctiore
te
justifEnt.
&$3'
: ffiplois
d€
secrélai.e de mairie
dæ @mmun6
de
moins
de
1
000
habitants et
de
secrétaiæ des
grepemflts
æmpGés
de
mmunæ
dont
la
population moyenne esl inférieure
à
æ
seuit.
de
charEement de
périmà€
ou
de
supprGsion
d'un service puuic.
14
i ârticle
21 de
la
loin"
n12-U7
. contal
à
durée indéteminée
obligatoiremenl propæée
à
un ageni
æntrætæ|.
38
: article
38
tEvailburs
handic€pés
€légorie
C,
47
; ârlicb
47 recrutements direds
sur
emplois fmctionnels
110
: artide
110
collaborateurs
de
grcup6
de
æbinets.
110-1
: collabæteuG
de grcupes
d
élus.
A
: âufes
(prêcbêr).
fmdemfft
dê I'article
21
debloiî'
æ12-U7.
(7)
Occupent
un
emdd
non pemânent
de
la
fonction publique territoriale,
les
agenls non titulâiræ rærutés
sur le
fondement
ds
articlG
3,
110
et
110-1.
(8) Si un
ænlrat
fxe
mme
référence
de
rémunération un
trâitmênt hoc
échelle,
il
convient
de
menlpnær
le
chwron ærftrmémenl
à
larticle
6
décret 85-1148 du
æ
octobre
1985.
Page 82 SAINT GEORGES D OROUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES -CA-2022
IV. ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
c2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.
(1 ) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicâl etc . et autres lieux publics désignès par la commune ou l'établissement.
(2) lndiquer la date de la décision (délitÉrations, ænlrats ou décisions de I'exêculif).
(3) Préciser la nature de la dél4tation (concesion, afiermage, rqtie intéressée .-.).
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander mmmr rninalinn
Raison sociale de
Itaraanicma
Nature juridique de
Itnralnicma
Montant de
l'andâdêmÊnl La nature de I'engagement (2) Nom de I'organisme
D'i!iccSiqi!@!se.@[s-Glt
Dél!!Éb!-CtrE-orl.d [al
Ganntië ou caullonncmônt d'un cmtrunt
Subventlong sulÉri.uGs à 75 000 € ou
rcpréscntrnt plus dè S0 % du produit
flcEd-Êc-cel4Ple3eJÉsclbtcÊ
&|rc!!isæ
Autres
Page 83 sAtNl CEOROES D OROI ES - COttllUt{E 3T CEORCES D ORQUËs - CA - 2022
IV- ANNEXES tv
- DECISôUS EN IIATIERE DE TAIIX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D,I
Variation dc
taux/N.1 (c/o)
Prodult voté
prl
I'asremblôc
délibôr.ntc
Vrri.tion du
produiÙN-1
fht
Variation des
bascslN-'l (%)
lcux appllquÔs par
dôcision dc
I'assombléc
dôllbôranl€
lo/^l
LibellÔt
gr'.s notifiÉr8
(d connues à
lâ dat dc vot l
0,00 I 865 S20,00 10,12 10,f2 24,50 TFPB 7 616 000,00
0,00 51 77ô,01 1,S3 -1,S3 120.69 TFPNB 42 900.00
0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 CFE 0,00
0,0{l t 017 G90,or ? c6t 000,00 0,oo lOlAL
Page 84 SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES _C A - 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés {e
uot?; , LÊ
Conlre: g)
Abstentions : /
Date de convocation :2110312023
Présenté par LE PREMIER ADJOINT (1),
A SAINT GEORGES D,ORQUES, IE27IO3I2O23
LE PREMIER ADJOINT,
Délibéré par I'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A SAINT GEORGES D'ORQUES, le2710312023
Les membres de I'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 2810312023, et de la publication 28103120223 A SAINT GEORGES D'ORQUES, te27lÙ3l2023
( l ) lndiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
\-
r
n (
Z
? /7 U î s (lt \l j
v-
Page 25