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Déliberation - Note presentation synthetique BP 2023
unknown - Note synthetique CA 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique CA 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Saint-Georges
d'{ )Jrques
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Note synthétique
CA 2023 me
Contexte général
Données sociodémographiques de la Ville (extraction fiche critères DGF-
2023)
SAINT GEORGES D'ORQUES MOYENNE DE LA STRATE
(France métropolitaine)
Population INSEE 5 816
Population DGF 5 697
Total logement Th 2 236
Revenu par population 18547 16213
INSEE
Potentiel fiscal pop DGF 1095 959 Effort fiscal 1.406 1.18
Les produits des impôts (taux moyens 2023- état 1259)
SAINT GEORGES National Départemental
D'ORQUES
Taxe d'habitation 21.39 22.98 29.49
Taxe Foncière Bâti 24.50 38.28 49.86
Taxe foncière non bâti 120.69 50.44 83.52
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions du Compte Administratif.
1- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ST
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace
l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre le fer janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel,
l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts
locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune.
Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets.
Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
(par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le
remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.
2- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Tableau des résultats
Recettes Dépenses
Fonct 6788177€ 6698154€ Réalisation de l'exercice 2023
Invest 1092617€ 1320 205€
Reports del ice 2022 Fonct 1126 820€ 0€
ns Invest 0€ 603 182€
Total exercice (réalisations + reports) 9007 615€ 8621 542€
Résultat de clôture de l'exercice 386 073€
Restes à réaliser reportés en 2024 Invest
Totaux cumulés 9 007 615€ 8 621 542 €
STE eee AT 386 073 €
La section de fonctionnement
Charges de personnel :
3 787 064€
Impôts et taxes : Charges générales : 4998073 € 1413 146€
Dotations et participations : , | Autres dépenses réelles : Recettes 1 186 330 € Dépenses 516 772€
67881/77€ Produits des services: 6698154€ Dépenses d'ordre : 442 177€ 462 297 €
Autres recettes réelles : Charges gestion courante : 161 597€ 402 568 €
Interêts d'emprunts :
116 307 €
3- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
Les grands chiffres 2023
DETAIL DES SECTIONS
FONTIONNEMENT 2023 PROPORTION ET RATIOS Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S LOF
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024 23-DE
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 1 133€/Hab
Produit des impositions directes (fiscalité perçue) 81/€/Hab
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) 1 234€/Hab
Dépenses d'équipement brut (investissements réalisés) 162€/Hab
Encours de la dette 623€/Hab
Dotation globale de fonctionnement (versée par l'État) 80€/Hab
Dépenses de personnel / DRF 61%
Dépenses de fonct et remboursement de dette / RRF 98%
Dépenses d'équipement brut / RRF 13%
Encours de la dette / RRF 51%
mm © ES
72 621 ans 8%
2 o de 107 Ke 797 % onct
COMPARAISON SUR PLUSIEURS EXERCICES
2019:
4- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 L
Publié le
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024 23-DE
2020:
2021
2022
2023
2020 réalisations- Dépenses réelles 2021 réalisations- Dépenses réelles
Autres . . DépendE âge Section
Fonc.
13%. 0%
Intérêt de la \ Charges à
dette _ Caractère
3% sficit repo Général
Autres Ch. de % 18%
Gest.Cour.
6%
Charge de
personnel
60%
Autres |
DépeNgeë de section
Fonc. d'Inv.
10%. 0%
Intérêt de la
dette Charges à
3% af); s Caractère Défiditreporté
Autres Ch. de & 0% È ue Général
Gest.Cour. 20%
6%
Charge de
personnel
61%
5- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
Dépenses Fonctionnement Total Prévision Réalisé Engagé Total Réalisation Solde Dispo
011 Charges à Caractère Général 1 369 679 1 132 789 7 021 1 139 810 229 870 16,78%
012 Charges de Personnel 3 158 904 3 108 575 - 3 108 575 50 329 1,59%
65 Autres Charges Gestion Courante 331 458 314 677 - 314 677 16 781 5,06%
66 Rbt Intérêt de la Dette 186 644 186 361 - 186 361 283 0,15%
023 Virement à la section d'inv. 1 105 700 - - - 1 105 700 100,00%
002 Déficit Reporté - - - - -
951 081 649 164 - 649 164 301 917 31,74%
7 103 466 5 391 565 7 021 5 398 586 1 704 880 24,00%
Autres Dép. Fonctionnement (voir détail)
Total Dépenses de fonctionnement
Dépenses Fonctionnement Total Prévision Réalisé Engagé Total Réalisation Solde Dispo
011 Charges à Caractère Général 1 122 230 940 860 6 164 947 024 175 206 15,61%
012 Charges de Personnel 3 284 539 3 149 239 - 3 149 239 135 300 4,12%
65 Autres Charges Gestion Courante 324 500 284 343 - 284 343 40 157 12,37%
66 Rbt Intérêt de la Dette 145 235 145 235 - 145 235 - 0,00%
023 Virement à la section d'inv. 1 020 324 - - - 1 020 324 100,00%
002 Déficit Reporté - - - - -
709 901 687 289 - 687 289 22 612 3,19%
6 606 729 5 206 966 6 164 5 213 130 1 393 599 21,09%
Autres Dép. Fonctionnement (voir détail)
Total Dépenses de fonctionnement
Dépenses Fonctionnement Total Prévision Réalisé Engagé Total Réalisation Solde Dispo
011 Charges à Caractère Général 1 210 971 1 093 313 - 1 093 313 117 658 9,72%
012 Charges de Personnel 3 384 611 3 307 210 - 3 307 210 77 401 2,29%
65 Autres Charges Gestion Courante 384 372 335 424 - 335 424 48 948 12,73%
66 Rbt Intérêt de la Dette 132 514 130 431 - 130 431 2 083 1,57%
023 Virement à la section d'inv. 715 578 - - - 715 578 100,00%
002 Déficit Reporté - - - - -
864 054 555 237 - 555 237 308 818 35,74%
6 692 099 5 421 614 - 5 421 614 1 270 485 18,98%
Autres Dép. Fonctionnement (voir détail)
Total Dépenses de fonctionnement
Dépenses Fonctionnement Total Prévision Réalisé Engagé Total Réalisation Solde Dispo
011 Charges à Caractère Général 1 369 185 1 170 863 1 320 1 172 183 197 002 14,39%
012 Charges de Personnel 3 494 580 3 462 921 - 3 462 921 31 659 0,91%
65 Autres Charges Gestion Courante 395 596 387 526 - 387 526 8 070 2,04%
66 Rbt Intérêt de la Dette 151 901 142 588 - 142 588 9 313 6,13%
023 Virement à la section d'inv. 506 136 - - - 506 136 100,00%
002 Déficit Reporté - - - - -
920 760 853 797 - 853 797 66 963 7,27%
6 838 158 6 017 696 1 320 6 019 016 819 142 11,98%
Autres Dép. Fonctionnement (voir détail)
Total Dépenses de fonctionnement
Dépenses Fonctionnement Total Prévision Réalisé Engagé Total Réalisation Solde Dispo
011 Charges à Caractère Général 1 547 185 1 413 146 - 1 413 146 134 039 8,66%
012 Charges de Personnel 3 826 325 3 787 064 - 3 787 064 39 261 1,03%
65 Autres Charges Gestion Courante 432 881 402 569 - 402 569 30 312 7,00%
66 Rbt Intérêt de la Dette 116 308 116 308 - 116 308 - 0,00%
023 Virement à la section d'inv. 523 851 - - - 523 851 100,00%
002 Déficit Reporté - - - - -
999 611 979 068 - 979 068 20 543 2,06%
7 446 161 6 698 155 - 6 698 155 748 006 10,05%
Autres Dép. Fonctionnement (voir détail)
Total Dépenses de fonctionnement 2022 réalisations- Dépenses réelles
ae à ti
Dépens SR lon
Fonc. :
Déficit reporté
0%
Charges à Intérêt de la
dette Caractère
2% Général
Autres Ch. de 20%
Gest.Cour.
6%
Charge de
personnel
58%
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L OT
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
2023 réalisation Dépenses réelles
Charges de personnel :
3 787 064€
Charges générales :
1413 146€
s Autres dépenses réelles :
Dépenses 516 772€
6698 154€ Dépenses d'ordre :
462 297€
Charges gestion courante :
402 568€
Interêts d'emprunts :
116 307€
6- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Tableau CA 2019 à 2023
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c’est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances)
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus …).
4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation ….).
5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur
réalisations positives transférées en investissement).
7- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
réalisation par chapitre fonctionnement sur 5 années
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L od
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Recette de fonctionnement
Recettes : 6 7/88 1/7/7€
E Impôts et taxes : 4 998 073€
B Dotations et participations : 1 186 330 €
& Produits des services : 442 177€
B Autres recettes réelles : 161.597 €
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées ainsi, pour Saint Georges d'Orques :
1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB,) nets des reversements.
2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF)
3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l’exploitation, des services publics).
Chapitre O13 Atténuation de charge représente le remboursement des frais liés aux absences maladie des agents titulaires
2019 : 2020:
Excédent Autres Recettes. Excédent Reporté Fonction. Reporté Autres Recettes 0% 2% 0%
r Prod. Services du dom. 5% os,
>, Prod.Services Dotations et du dom. Participations
Dotations et i 7% 21% Participations
19%
Impôts et Taxes Impôts et Taxes 70% 72%
8- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Prod.Services
du dom.
7% Excédent Reporté
0% Excédent Reporté
0%
Prod Services Autres Recettes du dom. Fonction. 7%
Autres Recettes
Fonction.
2%
Dotations]
Participati
20%
Impôts et Taxes
74% Impôts et Taxes 71%
2021 2022
2023
Impôts et taxes :
4998073€
Dotations et participations :
Recettes 1 186 330€
6788 177€ Produits des services :
442 177€
Autres recettes réelles :
161 597€
INVESTISSEMENT 2023 REPARITION
Recettes d'ordre : Dépenses d'équipement : 462 297€ 889 160€
Recettes Excédents de fonct capitalisés : Dépenses Remboursement du capital : 1092617 € 460 912€ 1 320 205 € 392963€ Dotations et subventions : > Autres dépenses réelles : 169 408€ 38 082€
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
9- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Recettes d'investissement
2019:
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
Titre
de
l'axe
1000 000,00
500 000,00
2020:
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
L HE Oo
évolution des recettes d'investis
BRECETTE
M OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
m DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
m SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
HE m EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
M OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)
REALISATION 2017 REALISATION 2018 REALISATION 2019
Titre de l'axe
Evolution des recettes d'investissement
REALISE 2018 REALISE 2019 Réalisation 2020
mRECETTE m OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
m DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES m SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
m EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES m OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)
2021 :
4000000
3000000
2000000
1000000
0
évolution des recettes d'investissement
REALISE 2019 REALISE 2020 Réalisation 2021
M RECETTE
& OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
m DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
& SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
M EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S LG
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
10- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 2022:
Recettes : 909 497 €
Recettes d'investissement
Recettes : 1 092 617 €
l Recettes d'ordre : 462 297€
PV E Excédents de fonct capitalisés : 460 912€
? L Dotations et subventions : 169 408 €
112
Dépenses d'investissement
2019:
1400 000,00
1200 000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
REALISATION 2017 REALISATION 2018
Titre de l'axe
Titre
de
l'axe
L Recettes d'ordre : 402 210€
L Excédents de fonct capitalisés: 274 817€
L Autres recettes réelles : 176 686€
1 Dotations et subventions : 55 784€
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L GC
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
évolution des dépenses d'investis
REALISATION 2019
& DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
m EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
m IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
# SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
B IMMOBILISATIONS CORPORELLES
B IMMOBILISATIONS EN COURS
11- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024 23-DE
2020:
évolution des dépenses d'investissement
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000 l E
: Bu Eu a
REALISE 2018 REALISE 2019 Réalisation 2020
m DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES m8 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
& IMMOBILISATIONS INCORPORELLES #m SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
& IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 IMMOBILISATIONS EN COURS
& OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES)
2021:
évolution des dépenses d'investissement
1200000
1000000
800000
600000
400000 | |
200000
o I EE _.hh I = à l
REALISE 2019 REALISE 2020 Réalisation 2021
M DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES M EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
m IMMOBILISATIONS INCORPORELLES m SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
m IMMOBILISATIONS CORPORELLES m IMMOBILISATIONS EN COURS
12- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le SLOF
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
2022
Dépenses : 1 340 576€
1 Dépenses d'équipement : 923 011€
L Remboursement du capital : 417 564€
Dépenses d'investissement
2023
Dépenses : 1 320 205 €
1 Dépenses d'équipement: 889 160€
L Remboursement du capital : 392 963€
L Autres dépenses réelles : 38 082€
Dépenses d'investissement
Endettement de la collectivité
L’encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à
rembourser au terme de l’année compte tenu:
1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l’;exercice (emprunts
nouveaux)
2. des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements
d'emprunts).
L’encours de dettes représente le capital restant dû de l’ensemble des
emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité.
Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en
capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant
l’annuité de la dette.
Encours de la dette et charges financières
13- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 2019:
Date : 01/01/2019
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L 3
Publié le
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
IMPUTATION Capital |RKRestant dû | Montants à payer du 01/01/2019 au 31/12/2019 à l'origine au
01/01/2019 | Capital Intérêts Frais Total
1641 8524 578,24 3257 830,9%| 334 325,59 0,00 480 510,67
101-groupe scolaire 1182950,82| 643 657,69 49 854,34 0,00 83 932,48
102 - CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE 540 211,65] 303 556,27 21 211,19 0,00 36 813,98 103 -contruction gpe scolaire esplanade 285 208,47| 161417,53 11 202,68 0,00 19 709,38 107 - dépenses investissement 192 494,08 -9 928,35 5 628,11 0,00 7 184,91 108 - divers investissement 143 384,24 23 877,44 11 579,20 0,00 13 061,99 114 - ACQU PROPRIETE LAPAQUE 320 142,94] 151 998,80 15 582,72 0,00 23 595,68 115-réaménagement école les pilettes 274 408,23] 13257427 13 144,40 0,00 19 989,12 116 - ACQ TERRAINS MAS DIEU PM:ALR200! 190 561,00 66 961,34 10 506,49 0,00 10 547,22 117 - ACQ TERRAINS MAS DIEU 190 561,27 055,37 10 809,48 0,00 10 874,50 119 -3 TRANCHE AV MONTPEL LIER 250 000,00 70 680,58 16 424,21 0,00 19 452,36 99 - groupe scolaire PM: ALR980500287 593 132,50| 188 606,71 37 849,31 0,00 47 835,36 122 - EXTENSION ECOLE J JAURES 200 000,00! 102 796,51 8 839,74 0,00 13 136,52 123 - EXTENSION ECOLE J JAURES 300 000,00| 102 549,62 18 663,40 0,00 23 009,28 125 - DIVERS 200 000,00 8 659,07 7 415,75 0,00 7 415,75 126 - BASSIN DE RETENTION PM:ALR20041| 300 000,00! 113 175,52 17 231,62 0,00 20 989,62 127 - DIVERS 250 000,00 28 781,18 19 273,02 0,00 19 273,02 129 - GENDARMERIE 240 000,00! 101 565,18 13 650,43 0,00 14 182,36 130 - GENDARMERIE 2 826 000,00! 975 517,84 40 180,76 0,00 83 301,60 135 -SIVOM-ARC30468 30 179,36 13 738,13 3 721,9 0,00 4 249,10 136 - SIVOM-A1708552 15 343,67 8 590,26 1 556,82 0,00 1 956,44
TOTAUX 8524 57824 3257 830,9%6| 33432559] 146 185.08 0,00 480 510,67
2020:
Date : 31/12/2020
IMPUTATION Capital |Restant dû | Montants à payer du 31/12/2020 au 31/12/2020
à l'origine au
31/12/2020 | Capital | Intérêts Frais Total
1641 9 738 699,91 4 566 429,78 0,00 0,00 0,00 0,00
101-groupe scolaire 1182 950,82] 541 175,91 0,00 0,00 0,00 0,00
102 - CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE 540 211,65] 260 043,64 0,00 0,00 0,00 0,00
103 -contruction gpe scolaire esplanade 285 208,47| 138 421,79 0,00 0,00 0,00 0,00
114 - ACQU PROPRIETE LAPAQUE 320 142,94] 119 961,62 0,00 0,00 0,00 0,00
115-réaménagement école les pilettes 274 408,23] 105 566,51 0,00 0,00 0,00 0,00
116 - ACQ TERRAINS MAS DIEU PM:ALR200!| 190 561,00 45 695,15 0,00 0,00 0,00 0,00
117 - ACQ TERRAINS MAS DIEU 190 561,27 32 583,67 0,00 0,00 0,00 0,00
119 - 3 TRANCHE AV MONTPEL LIER 250 000,00 37 027,87 0,00 0,00 0,00 0,00
99 - groupe scolaire PM: ALR980500287 59 132,50 110 696,22 0,00 0,00 0,00 0,00
122 - EXTENSION ECOLE J JAURES 200 000,00 84 724,87 0,00 0,00 0,00 0,00
123 - EXTENSION ECOLE J JAURES 300 000,00 64 342,22 0,00 0,00 0,00 0,00
126 - BASSIN DE RETENTION PM:ALR20041| 300 000,00 78 090,60 0,00 0,00 0,00 0,00
129 - GENDARMERIE 240 000,00 75 927,70 0,00 0,00 0,00 0,00
130 - GENDARMERIE 2 826 000,00 900 493,50 0,00 0,00 0,00 0,00 135 - SIVOM-ARC30468 30 179,36 6 135,11 0,00 0,00 0,00 0,00
136 -SIVOM-A1708552 15 343,67 5 399,89 0,00 0,00 0,00 0,00
137 - INVESTISSMENT 2019 1 000 000,00! 960 143,51 0,00 0,00 0,00 0,00
138 - INVESTISSEMENT 2019 1 000 000,00! 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 9 738 69991 4 566 429,78 0,00 0,00 0,00 0,00
14- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 2021
Date : 31/12/2021
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
IMPUTATION Capital |RKRestant dû | Montants à payer du 31/12/2021 au 31/12/2021 à l'origine au
41/12/2021 Capital | Intérêts | Frais | Total
1641 9738 699,91 4 210 434,37 0,00 0,00 0,00 0,00
101-groupe scolaire 1182950,82| 485 621,12 0,00 0,00 0,00 0,00 102 - CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE 540 211,65] 236 595,90 0,00 0,00 0,00 0,00
103 -contruction gpe scolaire esplanade 285 208,47] 126 007,24 0,00 0,00 0,00 0,00
114 - ACQU PROPRIETE LAPAQUE 320 142,94] 102 586,81 0,00 0,00 0,00 0,00
115-réaménagement école les pilettes 274 408,23 90 945,08 0,00 0,00 0,00 0,00
116 - ACQ TERRAINS MAS DIEU PM:ALR200! 190 561,00 34 676,14 0,00 0,00 0,00 0,00 117 - ACQ TERRAINS MAS DIEU 190 561,27 21 741,75 0,00 0,00 0,00 0,00
119 - 3 TRANCHE AV MONTPEL LIER 250 000,00 18 955,79 0,00 0,00 0,00 0,00
99 - groupe scolaire PM: ALR980500287 593 132,50 68 293,91 0,00 0,00 0,00 0,00 122 - EXTENSION ECOLE J JAURES 200 000,00 75 083,21 0,00 0,00 0,00 0,00
123 - EXTENSION ECOLE J JAURES 300 000,00 43 875,83 0,00 0,00 0,00 0,00
126 - BASSIN DE RETENTION PM:ALR20041| 300 000,00 59 593,19 0,00 0,00 0,00 0,00
129 - GENDARMERIE 240 000,00 62 468,68 0,00 0,00 0,00 0,00
130 - GENDARMERIE 2 826 000,00| 860 622,68 0,00 0,00 0,00 0,00 135 - SIVOM-ARC30468 30 179,36 2 088,01 0,00 0,00 0,00 0,00 136 - SIVOM-A1708552 15 343,67 3 685,81 0,00 0,00 0,00 0,00
137 - INVESTISSMENT 2019 1 000 000,00! 927 593,22 0,00 0,00 0,00 0,00
138 - INVESTISSEMENT 2019 1 000 000,00! 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 9 738 699,94 4 210 434,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2022
Date : 31/12/2022
à l'origine au
31/12/2022 | Capital | Intérêts | Frais | Total
1641 9 458 520,54 3 811 166,62 0,00 0,00 0,00 0,00
101-groupe scolaire 1182950,82| 426 976,16 0,00 0,00 0,00 0,00
102 - CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE 540 211,65] 211 942,95 0,00 0,00 0,00 0,00
103 -contruction gpe scolaire esplanade 285 208,47| 112 938,44 0,00 0,00 0,00 0,00
114 - ACQU PROPRIETE LAPAQUE 320 142,94 84 240,10 0,00 0,00 0,00 0,00
115-réaménagement école les pilettes 274 408,23 75 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 116 - ACQ TERRAINS MAS DIEU PM:ALR200! 190 561,00 23 391,57 0,00 0,00 0,00 0,00 117 - ACQ TERRAINS MAS DIEU 190 561,27 10 880,53 0,00 0,00 0,00 0,00 99 - groupe scolaire PM: ALR980500287 593 132,50 23 413,68 0,00 0,00 0,00 0,00 122 - EXTENSION ECOLE J JAURES 200 000,00 65 013,66 0,00 0,00 0,00 0,00 123 - EXTENSION ECOLE J JAURES 300 000,00 22 443,62 0,00 0,00 0,00 0,00 126 - BASSIN DE RETENTION PM:ALR20041| 300 000,00 40 428,42 0,00 0,00 0,00 0,00 129 - GENDARMERIE 240 000,00 48 554,48 0,00 0,00 0,00 0,00 130 - GENDARMERIE 2 826 000,00! 819 091,86 0,00 0,00 0,00 0,00 136 - SIVOM-A1708552 15 343,67 1887,23 0,00 0,00 0,00 0,00 137 - INVESTISSMENT 2019 1 000 000,00| 894 439,87 0,00 0,00 0,00 0,00 138 - INVESTISSEMENT 2019 1 000 000,00| 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 9 458 520,54 3 811 166,62 0,00 0,00 0,00 0,00
S'LOST
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
15- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Date : 31/12/2023
IMPUTATION Capital |Restant dû | Montants à payer du 31/12/2023 au 31/12/2023 à l'origine au -
31122023 | Capital Intérets Frais Total
1641 8 550 044,381 3 442 231,61 0,00] 0,00] 0,00 0,00
101 - groupe scolaire 1182950882] 365 069,13 0,00 0,00! 0,00 0,00
102 - CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE 540 21165] 186 022,84] 0,00 0,00] 0,00 0,00
103 -contruction gpe scolaire esplanade 285 208,47 99 180,92 0,00 0,00) 0,00 0,00 114 - ACQU PROPRIETE LAPAQUE 320 142,94 64 867,14] 0,00 0,00! 0,00 0,00 115-réaménagementécoleles pilettes 274 408,23 59 259,69 0,00 0,00! 0,00 0,00 116 - ACQ TERRAINS MAS DIEU PM:ALR2004 190 561,00 11 835,05 0,00 0,00! 0,00 0,00 117 - ACQ TERRAINS MAS DIEU 190 561.27 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
122 - EXTENSION ECOLE J JAURES 200 000,00[ 54 497,28] 0,00 0,00} 0,00 0,00 126 - BASSIN DE RETENTION PM:ALR20041| 300 000,00 20 572,23 0,00 0,00] 0,00 0,00 129 - GENDARMERIE 240 000,00 34 423,14] 0,00 0,00] 0,00 0,00 130 - GENDARMERIE 2 826 000,00[ 77583191 0,00 0,00] 0,00 0,00 137 - INVESTISSMENT 2019 1 000 000,00[ 860 672,28 0,00 0,00] 0,00 0,00 138 - INVESTISSEMENT 2019 1 000 000,00! 910 000.00 0,00 0,00] 0,00 0,00
TOTAUX 8 550 044,38] 3 442 231,61 0,00 0,00 0,00 0,00 E
La CAF :
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du
fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement
(remboursements de dettes, dépenses d'équipement...).
Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de
cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des
immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité
affectée au remboursement des dettes en capital
La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent
résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital.
Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles
dépenses d'équipement.
La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après
exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son
fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses
d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
16- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024 EVOLUTION DE LA CAF NETTE
1 000 000 -
900 000 :
800 000 :
700 000 :
600 000 :
500 000 -
400 000 -
300 000 -
200 000 :
100 000 -
524 672
[LU
T
2016 2017 2018 2019
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 7
Publié le S L G
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
M CAFNETTE M CAF BRUTE Æ Remboursement direct de l'exercice
FOCUS SUR LE PERSONNEL
Répartition budgétaire
2019:
1015 501
2021 2022
2020 :
2021
17- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
Données
Fonction Primitif Crédit Sup Total Prévu Total Réalisé Disponible
0 628 069 29 290 657 359 564 365 92 994
1 237 100 0 237 100 248 578 -11 478
2 598 034 0 598 034 631 230 -33 196
4 107 309 0 107 309 36 730 70 579
5 169 908 0 169 908 275 262 -105 354
6 851 746 0 851 746 806 148 45 598
8 537 448 0 537 448 546 262 -8 814
Total général 3 129 614 29 290 3 158 904 3 108 575 50 329
Données
Fonction Primitif Crédit Sup Total Prévu Total Réalisé Disponible
0 641 859 0 641 859 634 883 6 976
1 257 600 0 257 600 240 149 17 451
2 670 800 0 670 800 632 852 37 948
4 40 410 0 40 410 37 534 2 876
5 279 090 0 279 090 299 387 -20 297
6 821 600 0 821 600 763 582 58 018
8 573 180 0 573 180 540 852 32 328
Total général 3 284 539 0 3 284 539 3 149 239 135 300
Données
Fonction Primitif Crédit Sup Total Prévu Total Réalisé Disponible
0 641 141 10 000 651 141 646 003 5 138
1 253 100 0 253 100 246 918 6 182
2 665 600 10 000 675 600 623 217 52 383
4 128 120 0 128 120 70 847 57 273
5 261 900 0 261 900 369 792 -107 892
6 828 050 10 000 838 050 769 875 68 175
8 566 700 10 000 576 700 580 558 -3 858
Total général 3 344 611 40 000 3 384 611 3 307 210 77 401
2023 2023
Répartition par grade :
2019
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L G
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
2020
18- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
Données
Fonction Primitif Crédit Sup Total Prévu Total Réalisé Disponible
0 688 500 30 000 718 500 676 535 41 965
1 278 900 0 278 900 291 570 -12 670
2 658 250 0 658 250 636 320 21 930
4 75 550 0 75 550 72 078 3 472
5 375 290 0 375 290 392 315 -17 025
6 796 250 0 796 250 730 409 65 841
8 591 840 0 591 840 663 693 -71 853
Total
général
3 464 580 30 000 3 494 580 3 462 921 31 659
Titulaire Non_titulaire Total %
A 3 1 4 3,7%
B 4 1 5 4,7%
C 61 18 79 73,8%
Autre 19 19 17,8%
Total 68 39 107 100,0%
Données
Fonction Primitif Crédit Sup Total Prévu Total Réalisé Disponible
0 800 035 40 000 840 035 776 984 63 051
1 291 500 0 291 500 305 679 -14 179
2 678 000 0 678 000 698 011 -20 011
4 76 750 0 76 750 85 043 -8 293
5 423 740 0 423 740 435 111 -11 371
6 808 500 0 808 500 746 972 61 528
8 707 800 0 707 800 739 264 -31 464
Total général 3 786 325 40 000 3 826 325 3 787 064 39 261
Titulaire Non_titulaire Total %
A 4 1 5 5,5%
B 4 4 4,4%
C 61 17 78 85,7%
Autre 4 4 4,4%
Total 69 22 91 100,0% Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
Nombre d'agents en ETP
2019 2020
19- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
Titulaire Non_titulaire Total %
A 3 1 4 4,9%
B 11 1 12 14,6%
C 48 13 61 74,4%
Autre 5 5 6,1%
Total 62 20 82 100,0%
Position
Nb
d’Agents
Equiv.
T.P.
Temps
complet 94 72,9
Temps non
complet 13 10,8
Position
particulière
Total 107 83,8
Position Nb d'Agents Equiv. T.P.
Temps complet 74 67,1
Temps non
complet 8 5,9
Position
particulière
Total 82 73,0
Titulaire Non_titulaire Total %
A 4 1 5 6,2%
B 5 5 6,2%
C 57 12 69 85,2%
Autre 2 2 2,5%
Total 66 15 81 100,0%
Titulaire Non_titulaire Total %
A 4 1 5 6,2%
B 11 11 13,6%
C 53 12 65 80,2%
Autre
Total 68 13 81 100,0%
Position Nb d'Agents Equiv. T.P.
Temps complet 72 66,8
Temps non complet 9 6,8
Position particulière
Total 81 73,5
Position Nb d'Agents Equiv. T.P.
Temps complet 81 72,8
Temps non complet 10 7,6
Position particulière
Total 91 80,4 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S LO é
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
2023
Répartition par services 2023
Pyramide des âges
2019 2020
20- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
Position Nb d'Agents Equiv. T.P.
Temps complet 74 70,3
Temps non complet 7 5,6
Position particulière
Total 81 76,0
0 20 000 40 000 60 000 80 000
SERVICES TECHNIQUES
SERVICES ADMINISTRATIFS
POLICE MUNICIPALE
Enfance et adolescence
ECOLES PILETTES
ECOLE JEAN JAURES
CRECHE DAUPHINS BLEUS
ALSH PRIMAIRE CHIFOUMI
ALSH MATERNEL LES MOUSSAILLONS
ALP PILETTES
ALP JEAN JAURES
Répartition du Coût Total par Service Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S LO
ID : 034-213402597-20240409-DCM2024_23-DE
2021
BAIRSNEUNNMNMNMME
SEE EMA
SL SARL
SI
SR
RER
RSA
eReeSARS
2022
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21- Note synthétique CA 2023 ANNEXE ADOPTION DU CA 202.- CM 08 04 2024
2023