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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202265+ +Création+postes+emploi+non permanent+accroissement+temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département NORD
HORNAING
Lan 2022, le 11 Octobre à 18:15, lo Consil Municipal do la Commune de HORNAING
s'est réuni à la Salle de mariage, leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Lea Sonvocations individuelles, l'ordre du
jour et les notes. explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 30/09/2022. La gonvocatian et l'ardro du jour ont été affichés à la porte
do la Mairie 1e 30/09/2022.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes: CHATELIN Sandrine, DE ATEN BOER Vanessa,
DELBECQ Syie, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelio, Pour: 25 HOUZE Marie-Marino, LUBREZ
Sévorine, MOREAU Valérie, NOULETTÉ UT Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Mario,
MM : ACCETTONE Grégory [amivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc, CLOCHARD
Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, Acte rendu exécutoire aprés dépôt es JAMROZ Alain,
MARTINAGHE André, SERRURIER Yvon, VELU Phiippo ie
Et Excusé(s) ayant donné procuration : Mmo DUHEM Gwenaëlle à Mme Pabestonounoaton de:
DESMVTER Gaëlle, M. RATAJCZAK Christophe à Mme L UBREZ Séverine:
_ F [SOU ut Absent(s): MM : BRICE Emi, SAVARY Gabliel JE DOU
| 1 DEC. 2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
|
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23- 1°, de Ia loi n° 84-53 Qu 26 dvier
1984 modifiée portant dispositions slauaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise
le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
Le recours à ce 1ype d'agent contractuel est indispensable pour faire face à des besoins ponctuels dans
des domaines tels que l'entretien des locaux el des bâtiments, l'entretien des espaces verts, la
mainterance des équipements, Les manifestations, l’organisation d'ateliers, tâches administratives,
etc...
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de l'autoriser à recruter en 2023 sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d” à temps complet ou non complet pendant les périodes concernées (ces
emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par Voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18
mois)
- de fixer 6 par an, le nombre maximum de recrutements à venir, soit 3
temps complet et 3 recrutements à temps non complet
- de fixer la rémunération dans la limite de l'indice terminal du grade de référence,
Après en avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération,
A P'UNANIMITE des VOIX,
DECIDE de créer, au titre de l'année 2023, des emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement lemporaire d'activité à temps complet ou non complet pendant les périodes
concernées (ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie
de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18
mois).
FIXE 6 par an, le nombre maximum de recrutements à intervenir, soit 3 recrutements_à temps
complet et 3 recrutements à temps non complet
FIXE la rémunération dans la limite de l'indice terminal du grade de ré
DIT que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce acte, el informe qu'il peutfaifé l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa Lransmission
aux services de l'Etat. Li
Fait et délibéré les AU registro suive!
les signatures
En maire, le Le Maire
Frédéric DELANNOY