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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122136 137419 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe operations damenagement V2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET ANNEXE
« OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2025 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 2/11
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget supplémentaire du budget annexe « opérations
d’aménagement »__________________________________________________________________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « opérations d’aménagement » _________________4 2.1 L’affectation du résultat 2024 du budget annexe « opérations d’aménagement » ___________________________ 4 2.2 Les indicateurs de gestion du budget annexe « opérations d’aménagement » ______________________________ 5 2.2 La dette du budget annexe « opérations d’aménagement » _____________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « opérations d’aménagement » __________7
4. La section de fonctionnement du budget annexe « opérations d’aménagement »_____________8 4.1 Les recettes de fonctionnement du budget supplémentaire_____________________________________________ 8 4.2 Les depenses de fonctionnement du budget supplémentaire ___________________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget annexe « opérations d’aménagement » ____________ 10 5.1 Les depenses d’investissement du budget supplémentaire ____________________________________________10 5.2 Les recettes d’investissement du budget supplémentaire _____________________________________________11 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 3/11
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE «
OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
Le budget supplémentaire a pour vocation de prendre en compte les résultats de l’exercice précédent, de
réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permettent ainsi de prendre
en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le budget supplémentaire du budget annexe est voté en Conseil de Métropole.
Le budget supplémentaire qui vous est soumis se caractérise principalement par une affectation du résultat et
des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote du budget primitif le 05 décembre 2024 pour actualiser les
prévisions financières en milieu d’exercice.
Il conduit à une variation des volumes de crédits de :
+ 1 984,18 K€ en section de fonctionnement.
- 160,00 K€ en section d’investissement.
En K€ BP 2025 Proposition BS 2025 Total après BS 2025
Section de fonctionnement 80 077,61 1 984,18 82 061,79
Section d'investissement 81 576,07 -160,00 81 416,07 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 4/11
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
2.1 L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
A l’occasion du budget supplémentaire les résultats de l’exercice précédent sont repris.
La section de fonctionnement du budget annexe « opérations d ‘aménagement » clôture l’exercice 2024 avec un
résultat de 2 184 K€.
Le résultat de clôture 2024 d’investissement est de 549 K€.
Dès lors, le budget annexe « opérations d’aménagement » se clôture, en 2024, avec un solde maintenu en section
de fonctionnement de 2 184 K€ et de 549 K€ en section d’investissement. Ces recettes nouvelles au budget
supplémentaire 2025, permettent le financement des ajustements budgétaires.
Résultats de clôture
exploitation
Résultats de
clôture
d'investissement
Restes à Réaliser
en Recettes
Résultats
cumulés
investissement
Part affectée à
l'investissement
Solde maintenu en
section d'exploitation
2024 2024 2024 2024 2025 2025
( A ) ( B ) ( C ) ( B+C ) ( D ) ( A-D)
2 184 178,65 € 549 917,25 € - € 549 917,25 € 2 184 178,65 € Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 5/11
2.2 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET AN NEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite au budget supplémentaire 2025, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Le budget annexe « opérations d’aménagement » étant un budget de gestion de stocks, les indicateurs d’épargne
ne présentent pas de pertinence financière.
en K€ en %
Recettes de gestion courante 2 517 3 890 3 890 0 0%
Dépenses de gestion courante 6 322 2 840 2 875 35 1%
Epargne de gestion courante (EBG) -3 804 1 050 1 015 -35 -3%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) -151% 27% 26%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775 0 0 0 0
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 1 57 57 0 0%
Résultat exceptionnel large -1 -57 -57 0 0%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) -3 805 993 958 -35 -4%
Taux d'épargne de gestion -151% 26% 25%
Recettes réelles 2 517 3 890 3 890 0 0%
Dépenses réelles 8 584 4 983 4 818 -165 -3%
Epargne brute (EBE) -6 067 -1 094 -929 165 -18%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) -241% -28% -24%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et
165) 12 855 7 483 7 323 -160 -2%
Epargne nette (ENE) -18 922 -8 576 -8 251 325 -4%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -752% -220% -212%
Encours de dette (au 31/12 de l'année précédente) 52 008 59 742 59 742
Capacité dynamique de désendettement -8,6 -54,6 -64,3
Budget primitif
2025
Evolution 2024 / 2025 Total 2025
après BS En K€
Budget voté
2024 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 6/11
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGE MENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe
« opérations d’aménagement »
Le virement de la section de fonctionnement et l’affection du résultat permettent de réduire le besoin d’emprunt
d’équilibre inscrit au budget primitif de -3 059,10 K€.
Le stock prévisionnel au 31 décembre 2025 est ramené à 57 936 K€.
Stock de dette au
31/12/2024
Intérêts de la dette
en 2025
Remboursement du capital
de la dette BP + BS 2025
Emprunt d'équilibre
inscrit BP + BS 2025
Stock de dette prévisionnel
au 31/12/2025
Volume 59 742 K€ 1 886 K€ 7 323 K€ 5 517 K€ 57 936 K€ Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 7/11
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
Le budget annexe « opérations d’aménagement » étant principalement un budget de gestion de stocks, il n’y a
pas d’opération d’investissement sur ce budget. Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 8/11
4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes de fonctionnement enregistrent une hausse de 1 984,18 K€, soit +2% se composant de l’affectation
du résultat de fonctionnement de 2 184,18K€ et des opérations d’ordre (chapitre 043) de -200 K€.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 2 517,41 3 889,80 0 3 889,80 0%
Recettes de gestion courante 2 517,41 3 889,80 0 3 889,80 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 517,41 3 889,80 3 889,80 0%
Recettes d'ordre 73 268,47 76 187,81 -200,00 75 987,81 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 007,25 74 093,57 74 093,57 0%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 261,22 2 094,24 -200,00 1 894,24 -10%
Total recettes de fonctionnnement 75 785,88 80 077,61 -200,00 79 877,61 0%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 1 791,94 0 2 184,18 2 184,18
Total recettes d'exploitation cumulées 77 577,82 80 077,61 1 984,18 82 061,79 2% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 9/11
4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses de fonctionnement au budget supplémentaire s’élèvent à 1 984,18 K€, soit une augmentation de
2% par rapport au budget primitif et se décomposent de la manière suivante :
Une régularisation des taxes foncières de l’exercice 2024 sur les charges à caractère général (chapitre
011) de +35 K€ ;
Un ajustement de -200 K€ du montant des intérêts de la dette au chapitre 66 suite à une projection
des taux d’intérêts à la baisse sur l’année 2025 ;
L’ajustement des intérêts de la dette se répercute sur les opérations d’ordre à l’intérieur de la section
(chapitre 043) -200 K€ ;
Un virement à la section d’investissement (chapitre 023) de 2 349,18 K€.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 8 584,04 4 983,37 -165,00 4 818,37 -3%
Dépenses de gestion courante 6 321,83 2 840,17 35,00 2 875,17 1%
011 - Charges à caractère général 6 321,73 2 818,51 35,00 2 853,51 1%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 21,57 21,57 0%
65 - Autres charges de gestion courante 0,10 0,10 0,10 0%
Autres dépenses de fonctionnement 2 262,21 2 143,19 -200,00 1 943,19 -9%
66 - Charges financières 2 262,21 2 129,06 -200,00 1 929,06 -9%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 14,13 14,13 0%
Dépenses d'ordre 67 235,22 75 094,24 -200,00 74 894,24 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 64 974,00 73 000,00 73 000,00 0%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 261,22 2 094,24 -200,00 1 894,24 -10%
Total dépenses de fonctionnement hors virement 75 819,26 80 077,61 -365,00 79 712,61 0%
023 - Virement à la section d'investissement 1 758,56 0 2 349,18 2 349,18
Total dépenses de fonctionnement 77 577,82 80 077,61 1 984,18 82 061,79 2% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 10/11
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses d’investissement du budget primitif sont revues à la baisse de -160 K€ sur le montant du capital de
l’emprunt à rembourser suite à l’ajustement d’un tableau d’amortissement (chapitre 16).
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 12 855,03 7 482,50 -160,00 7 322,50 -2%
Dépenses financières 12 855,03 7 482,50 -160,00 7 322,50 -2%
16 - Emprunts et dettes assimilées 12 855,03 7 482,50 -160,00 7 322,50 -2%
Dépenses d'ordre 71 007,25 74 093,57 0 74 093,57 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 71 007,25 74 093,57 74 093,57 0%
Total dépenses d'investissement 83 862,28 81 576,07 -160,00 81 416,07 0%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 137,20 0 0
Total dépenses d'investissement cumulées 83 999,48 81 576,07 -160,00 81 416,07 0% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 11/11
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes d’investissement du budget annexe « opérations d’aménagement » enregistrent un virement de la
section de fonctionnement de 2 349,18 K€ et de l’affectation du résultat excédentaire de 549,92 K€.
Ces recettes permettent de réduire la prévision d’emprunt d’équilibre inscrite au chapitre 16 de -3 059,10 K€.
En K€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 17 266,91 8 576,07 -3 059,10 5 516,98 -36%
Recettes d'équipement 17 266,91 8 576,07 -3 059,10 5 516,98 -36%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire) 17 266,91 8 576,07 -3 059,10 5 516,98 -36%
Recettes d'ordre 64 974,00 73 000,00 0 73 000,00 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 64 974,00 73 000,00 73 000,00 0%
Total recettes d'investissement hors virement 82 240,91 81 576,07 -3 059,10 78 516,98 -4%
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 758,56 0 2 349,18 2 349,18
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 549,92 549,92
Total recettes d'investissement 83 999,48 81 576,07 -160,00 81 416,07 0%