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Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122148 137878 Rapport de presentation CA 2024 budget annexe operations damenagement V2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET ANNEXE
« OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
2/12
SOMMAIRE
1. Présentation générale du compte administratif du budget annexe « opérations d’aménagement
» 3
2. La trajectoire financière du budget annexe « opérations d’aménagement » _______________4
2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « opérations d’aménagement » __________ 4
2.2 Le résultat de clôture du budget annexe « opérations d’aménagement » ________________________ 5
2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « opérations d’aménagement »_____________________ 6
2.4 La dette du budget annexe « opérations d’aménagement » ___________________________________ 7
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « opérations d’aménagement » ________8
4. La section de fonctionnement du budget annexe « opérations d’aménagement » ___________9
4.1 Les recettes de fonctionnement du compte administratif _____________________________________ 9
4.2 Les depenses de fonctionnement du compte administratif ___________________________________ 10
5. La section d’investissement du budget annexe « opérations d’aménagement » ___________ 11
5.1 Les depenses d’investissement du compte administratif _____________________________________ 11
5.2 Les recettes d’investissement du compte administratif ______________________________________ 12 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
3/12
1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
« OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des
états de prévisions, le compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution
budgétaire de l’année en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la
Métropole avec les recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont
repris au budget supplémentaire de l’année n+1.
La réalisation d’une opération zones d’activités économiques ne correspond ni à l’exécution d’une
mission de service public administratif ni à une activité relevant d’un service public à caractère
industriel ou commercial.
Ce type d’opération d’aménagement doit être considéré comme un acte de gestion relevant du
domaine privé de la Métropole et donc s’exercer dans un cadre budgétaire et comptable qui doit être
différencié du budget principal.
Les terrains viabilisés, destinés à la vente au terme d’un cycle de production, n’ont pas pour vocation
à entrer dans le patrimoine de la Métropole.
Aussi, l’instruction budgétaire et comptable M57 précise que les opérations d’aménagement de
terrains doivent être obligatoirement décrites dans une comptabilité de stocks spécifique dans le cadre
d’un budget annexe Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 se déclinent comme
suit :
En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 90% et correspond à un total de
70 137,47 K€ et en recette le taux d’exécution s’élève à 93%, correspond à un total de
titre émis égal à 70 529,70 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 4 417,06 K€ et les recettes réelles 2 085,11 K€.
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 93% et correspond à un
total de mandats émis de 78 042,86 K€ ;
o Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 94% et correspond à un
total de titres émis de 78 729,98 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 11 472,03 K€ et les recettes réelles 14 883,33 K€.
En K€ En K€ Montant total "voté" 2024 Montant réalisé 2024
Taux
d'exécution
2024
Recettes totales 75 785,88 70 529,70 93%
Dont recettes réelles 2 517,41 2 085,11 83%
Dépenses totales 77 577,82 70 137,47 90%
Dont dépenses réelles 8 584,04 4 417,06 51%
Recettes totales 83 999,48 78 729,98 94%
Dont recettes réelles 17 266,91 14 883,33 86%
Dépenses totales 83 862,28 78 042,86 93%
Dont dépenses réelles 12 855,03 11 472,03 89%
Fonctionnement
Investissement Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
5/12
2.2 LE RESULTAT DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
Le résultat de clôture s’établit comme suit :
Le résultat de l’exercice 2024 s’établit à 392,24 K€ pour la section de fonctionnement et à 687,11 K€
en investissement.
Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) s’élève à 2 734,10K€.
Fonctionnement 1 791,94 392,24 2 184,18
Investissement -137,20 687,11 549,92
Total 1 654,74 0,00 1 079,35 2 734,10
En K€
Résultats à la clôture de
l'exercice précédent :
2023
Part affectée à
l'investissement exercice 2023
Résultats de l'exercice :
2024
Résultats de clôture :
2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
6/12
2.3 LES INDICATEURS D E GESTION DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
Le budget annexe « opérations d’aménagement » étant principalement un budget de gestion de
stocks, les indicateurs d’épargne ne présentent pas de pertinence financière.
en K€ en %
Recettes de gestion courante 4 569,16 2 517,41 2 083,44 -2 485,71 -54%
Dépenses de gestion courante 1 390,06 6 321,83 2 578,06 1 188,00 85%
Epargne de gestion courante (EBG) 3 179,09 -3 804,42 -494,62 -3 673,72 -116%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 70% -151% -24%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 0,00 0,00 1,67 1,67
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 4,53 0,99 -34,76 -39,29 -867%
Résultat exceptionnel large -4,53 -0,99 36,43 40,96 -904%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 3 174,56 -3 805,41 -458,19 -3 632,76 -114%
Taux d'épargne de gestion 69% -151% -22%
Recettes réelles 4 569,16 2 517,41 2 085,11 -2 484,04 -54%
Dépenses réelles 3 118,29 8 584,04 4 417,06 1 298,78 42%
Epargne brute (EBE) 1 450,87 -6 066,62 -2 331,95 -3 782,82 -261%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 32% -241% -112%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 7 750,00 12 855,03 11 472,03 3 722,03 48%
Epargne nette (ENE) -6 299,13 -18 921,65 -13 803,98 -7 504,85 119%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -138% -752% -662%
Encours de dette (au 31/12 de l'exercice) 52 008,20 52 008,20 59 741,53
Capacité dynamique de désendettement 35,85 -8,57 -25,62
CA 2023 CA 2024 Total "voté" 2024 CA 2023/2024 En K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGE MENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
annexe « opérations d’aménagement » :
L’encours de la dette du budget annexe « opérations d’aménagement » a augmenté (+15%) avec un
emprunt nouveau de 14 883 K€.
Le remboursement du capital de la dette de 11 472 K€ se compose de 7 150 K€ de remboursement de
capital et de 4 322 K€ de remboursement d’une avance du budget principal. Ce dernier ne rentre pas
dans le calcul du stock de dette.
L’encours de dette s’élève donc au 31 décembre 2024 à 59 742 K€.
Stock de dette au
31/12/2023 (a)
Remboursement du capital
de la dette en 2024 (b)
Emprunt d'équilibre
2024 (c)
Stock de dette au
31/12/2024 (a)-(b)+(c)
Volume 52 008 K€ 11 472 K€ 14 883 K€ 59 742 K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
Le budget annexe « opérations d’aménagement » étant un budget de gestion de stocks, il n’y a pas
d’opération d’investissement sur ce budget. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2024 s’établit à 70 529,70 K€.
Les recettes réelles sont en baisse de -54% par rapport à l’exercice 2023. Elles se composent
essentiellement des cessions de terrains constatées au chapitre 70.
Cette année, six lots ont été cédés :
o Deux lots situés dans la zone d’activité concertée « Athelia », commune de la
Ciotat,
o Deux lots situés dans la zone d’activité concertée « Euroflory », commune de
Berre l’étang
o Deux lots situés dans la zone d’activité concertée des « Florides », commune
de Marignane.
Au chapitre 77 est constatée une annulation de mandat sur exercice antérieur.
Les recettes d’ordres sont en augmentation de 4% par rapport l’exercice 2023. Elles se
composent de la valeur du stock final de l’exercice (chapitre 042) et du stockage des intérêts
d’emprunt de l’exercice (chapitre 043).
Recettes réelles 4 569,16 2 517,41 2 085,11 83% -54%
Recettes de gestion courante 4 569,16 2 517,41 2 083,44 83% -54%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 4 567,94 2 517,41 2 083,44 83% -54%
75 - Autres produits de gestion courante 1,21 0,00 -100%
Autres recettes de fonctionnement 0,00 0,00 1,67
77 - Produits exceptionnels 1,67
Recettes d'ordre 65 570,34 73 268,47 68 444,59 93% 4%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 63 846,65 71 007,25 66 570,84 93% 4%
043 - Opération ordre intérieur de la section 1 723,69 2 261,22 1 873,76 93% 9%
Total recettes de fonctionnement 70 139,49 75 785,88 70 529,70 93% 1%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 1 611,09 1 791,94 1 791,94
Total des recettes de fonctionnement cumulées 71 750,59 77 577,82 72 321,64 93% 1%
En K€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA 2023/2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2024 s’établit à 70 137,47K€.
On constate une augmentation de 42% des dépenses réelles sur les chapitres suivants :
Au chapitre 011, le montant réalisé s’élève à 2 578,06 K€ en augmentation de +85% par
rapport à 2023 et concerne principalement la zone d’aménagement concertée des Florides
pour un montant de 2 200 K€ suite à la mise en œuvre des mesures compensatoires
environnementales des atteintes à la biodiversité.
L’aménagement des terrains est conditionné à la mise en place de ces actions.
Au chapitre 66, les charges financières réalisées à hauteur de 1 839 K€ soit (+6%) concernent
les intérêts d’emprunt.
Concernant les dépenses d’ordre qui regroupent les chapitre 042 et 043 une légère baisse de 2% est
constatée sur la variation de stocks de fin d’exercice.
Dépenses réelles 3 118,29 8 584,04 4 417,06 51% 42%
Dépenses de gestion courante 1 390,06 6 321,83 2 578,06 41% 85%
011 - Charges à caractère général 1 390,06 6 321,73 2 578,06 41% 85%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,10 0,00 0% -89%
Autres dépenses de fonctionnement 1 728,22 2 262,21 1 839,00 81% 6%
66 - Charges financières 1 728,22 2 262,21 1 839,00 81% 6%
Dépenses d'ordre 66 840,36 68 993,78 65 720,40 95% -2%
023 - Virement à la section d'investissement - 1 758,56 - 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 65 116,67 64 974,00 63 846,65 98% -2%
043 - Opérations ordre intérieur de la section 1 723,69 2 261,22 1 873,76 83% 9%
Total dépenses de fonctionnement 69 958,65 77 577,82 70 137,47 90% 0%
002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 - 0,00 -
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 69 958,65 77 577,82 70 137,47 90% 0%
Evolution CA
2023/2024 En K€ CA 2023 Total "voté"
2024 CA 2024
Taux
d'exécution Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses réelles d’investissement sont réalisées pour un montant total de 78 042,86 K€, en
augmentation de +48% par rapport à l’exercice 2023.
Cette évolution est liée au remboursement d’un montant de 4 322 K€ (chapitre 16), correspondant aux
avances cumulées sur les années antérieures consenties par le budget principal au budget annexe
« opérations d’aménagement » avant la création du budget unique qui a eu lieu sur l’exercice 2023.
Une augmentation de +4% est constatée en dépenses d’ordre (chapitre 040) qui se traduit par une
augmentation des stocks au 31/12/2024.
Les travaux et frais inhérents à l’aménagement sont comptabilisés en section de fonctionnement et
retranscrits en section investissement au travers du chapitre 040 qui constate la variation de stock.
Dépenses réelles 7 750,00 12 855,03 11 472,03 89% 48%
Dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières 7 750,00 12 855,03 11 472,03 89% 48%
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 750,00 12 855,03 11 472,03 89% 48%
Dépenses d'ordre 63 846,65 71 007,25 66 570,84 94% 4%
040 - Opérations de transfert entre sections 63 846,65 71 007,25 66 570,84 94% 4%
Total dépenses d'investissement 71 596,65 83 862,28 78 042,86 93% 9%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 137,20 137,20 100%
Total des dépenses d'investissement cumulées 71 596,65 83 999,48 78 180,06 93% 9%
CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA 2023/2024 En K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page
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5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les recettes d’investissement sont exécutées pour un montant de 78 729,98 K€ en augmentation de
+14%. L’emprunt est constaté au chapitre 16 pour un total réalisé de 14 883,33 K€. Il est affecté en
fonction des besoins par zone d’aménagement concertée (ZAC).
Les recettes d’ordre au chapitre 040 concernent l’annulation du stock initial de l’ensemble des zones
d’aménagement concertées (ZAC) correspondant à l’exercice antérieur, soit 63 846,65 K€.
Recettes réelles 4 000,00 17 266,91 14 883,33 86% 272%
Recettes d'équipement 4 000,00 17 266,91 14 883,33 86% 272%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165,
166, 16449) 4 000,00 17 266,91 14 883,33 86% 272%
Recettes financières 0,00 0,00 0,00
Recettes d'ordre 65 116,67 66 732,56 63 846,65 96% -2%
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 758,56 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 65 116,67 64 974,00 63 846,65 98% -2%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 69 116,67 83 999,48 78 729,98 94% 14%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou
anticipé 2 342,78
Total des recettes d'investissement cumulées 71 459,45 83 999,48 78 729,98 94% 10%
En K€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA 2023/2024