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Déliberation - documents 20231221105648 176 2012 169 renouvellement de baux sarl bois et home reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105648 176 2012 169 renouvellement de baux sarl bois et home reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
—
2N + 62 4 Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Gaulel y
Clay
Deheries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
Le Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Monligny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du-Caudrésis —Catésis se sont réunis au Foyer Rural
de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur ___Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (48 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie BACQUET {S)
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Nathalie GAVE(S)
Paul SOUPEY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ(S)
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Michèle RUQUOIS/S)
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Régine DHOLLANDE(S)
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Pierre TL AUDE
Daniel CATTIAUX
Gilberte SZOPA/S)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Jean-Pierre LEFEBVRE/S)
Jacques LERICHE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Gérard DELVA({S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Véronique NICAISE
Tlean-François DFFATIK/S)
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
em
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
14 SEP. 2012
Membre excusé (28) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-
Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, Daniel FIEVET, André-Marie FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DE BAUX - SARL BOIS ET HOME
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa
compétence Développement économique,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d'un bâtiment relais sis à
Bertry dont les baux des locataires arrivent à expiration,
Après en avoir délibéré,
Accepte le renouvellement du bail de la société SARL Bois et Home pour un loyer de 625 €
mensuels
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la signature du renouvellement de ce bail.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012
Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 sentembre 2012
Vu,
Le Président, s ke résident,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis e de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX
- Communauté de Communes du
Caudrésis - Catégfgard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.