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Déliberation - documents 20231221110040 213 2012 207 occupation du site de bois l eveque reduit
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110040 213 2012 207 occupation du site de bois l eveque reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OC î OBRIRPULIURE DE CAMERA
Caudrésis - Catésis
_Æ Æ
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Eusigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnectiy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésie
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincouri
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRIVEE LE
Délibération N° |
Date de convocation : 05 octobre 2012 23 OCT, 202
Nombre de conseillers en exercice : 77
se
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, Tes membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai,-sur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur — Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND
Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI
Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S)
Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON
Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE
Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART
Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON
Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD
Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Daniel BLAIRON
Michel LEDUC Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE
Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ
Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S)
Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE
Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ
Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE
Agnès BERANGER Bernard LECOLIER
Gérard BEZIN Charles BLANGIS
Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER. Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Mare PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri
QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 € 277 Gérard DEVAUX
OCCUPATION DU SITE DU BOIS L'EVEQUE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence liée au site de
Bois l'Evêque,
Considérant que le site peut être occupé par des associations notamment et qu'il convient de
sécuriser cette pratique,
Considérant qu'il conviendra ultérieurement de fixer des tarifs d'occupation,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Président à signer des conventions d'occupation du site de Bois
l'Evêque.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
7 Le CC Communauté de Communes tard DEVA
Caudrésis- Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.