Déliberation - del2024 016 etat annuel des indemnites des elus 2023

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Déliberation - del2024 016 etat annuel des indemnites des elus 2023 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - del2024 016 etat annuel des indemnites des elus 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Délibération N° 2024-016 Conseil Municipal du 20 février 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 Février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à 19 heures 30, le

Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val, réuni à la Mairie –

salle du Conseil Municipal, sous la présidence, de Mme Marie-

Philippe LUBET, Maire.

Sont présents :

Mesdames et Messieurs Marie-Philippe LUBET – Jérôme

RICHARD - Laurence BELLAIS - Gérard BOUDON - Monique

GAULT - Bruno BOISSAY - Marie-José POPINEAU - Denis JAVOY

- Jocelyne FRÉMONDIÈRE - Bruno PARAGOT - Véronique

SERVAIS - Jérôme BROU - Didier COUTELLIER - Aline PRAGNON

Pierre PANZANI - Stéphanie MAUCLAIR - Michel NEVEU -

Christophe CALLIBET - Sylvie CHEVALLIER - Arnaud DELANDE -

Frédéric KOOIJMAN - Guillaume VAUXION - Yann PORTUGUES

- Catherine MARCON-DAROUSSIN - Prosper MOUAK - Martine

DELAVEAU

Sont excusés :

Brigitte ROCHE qui a donné pouvoir à Monique GAULT

Aurélie HOCQUET qui a donné pouvoir à Véronique SERVAIS -

Grégory VERZEAUX qui a donné pouvoir à Pierre PANZANI

Secrétaires de séance : Jocelyne FREMONDIERE et Martine

DELAVEAU

Rapporteur : Gérard BOUDON

Vu l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,

La loi du 27 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération suivante :

- Le montant des indemnités bruts en euros des élus de la collectivité s’établissent au titre de l’année 2023 comme suit :

Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2023 (en € brut)

Commune de Saint Denis-en-Val SIBAF

Prénom NOM Mandat Indemnité de fonction Remb. de frais Mandat Indemnité de fonction Remb. de frais

Marie-Philippe LUBET Maire 26 767,74 € 399,40 € Membre - € - €

Jérôme RICHARD 1er adjoint 10 707,06 € - €

Laurence BELLAIS 2e adjointe 10 707,06 € - €

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE

SAINT-DENIS-EN-VAL

Objet :

ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS

PERÇUES PAR LES CONSEILLERS

MUNICIPAUX AU TITRE DE L’EXERCICE

2023

N° 2024-016

Nombre de membres :

Présents : 26

Représentés : 3

Quorum : 14

Votants : 29

Date d’envoi de la convocation :

le 14 février 2024Délibération N° 2024-016 Conseil Municipal du 20 février 2024

Gérard BOUDON 3e adjoint 10 707,06 € - € Membre - € - €

Monique GAULT 4e adjointe 10 707,06 € - €

Bruno BOISSAY 5e adjoint 10 707,06 € - €

Marie-José POPINEAU 6e adjointe 10 707,06 € - € Membre - € - €

Denis JAVOY 7e adjointe 10 707,06 € - €

Jocelyne FREMONDIERE 8e adjointe 5 353,56 € - €

Bruno PARAGOT conseiller délégué 5 353,56 € - € Membre - € - €

Véronique SERVAIS conseillère municipale - € - € Membre - € - €

Jérôme BROU conseiller municipal - € - €

Brigitte ROCHE conseillère municipale - € - €

Didier COUTELLIER conseiller municipal - € - €

Aline PRAGNON conseillère municipale - € - €

Pierre PANZANI conseiller municipal - € - €

Stéphanie MAUCLAIR conseillère municipale - € - €

Michel NEVEU conseiller municipal - € - €

Aurélie HOCQUET conseillère municipale - € - €

Grégory VERZEAUX conseiller municipal - € - €

Christophe CALLIBET conseiller municipal - € - €

Sylvie CHEVALLIER conseillère municipale - € - €

Arnaud DELANDE conseiller municipal - € - €

Frédéric KOOIJMAN conseiller municipal - € - €

Guillaume VAUXION conseiller municipal - € - €

Yann PORTUGUES conseiller municipal - € - €

Catherine MARCON-

DAROUSSIN conseillère municipale - € - €

Prosper MOUAK conseiller municipal - € - €

Martine DELAVEAU conseillère municipale - € - €

Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr