unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV du Conseil du 13 avril 2023 v1904 2

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV du Conseil du 13 avril 2023 v1904 2 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV du Conseil du 13 avril 2023 v1904 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Procès-verbal

Conseil communautaire du 13 avril 2023 à 18h30

Date de convocation : 4 avril 2023

Lieu : Arlanc

Secrétaire de séance : Marie-Laure Nunes

Compte rendu des décisions

Présentation des décisions prises par le Bureau.

Affectation des résultats 2022

M. le Président présente la proposition d’affectation des résultats 2022. Il précise que les résultats sont conformes aux chiffres exposés lors du vote des comptes de gestion et des comptes administratifs. Néanmoins, il avait signalé une discordance entre les comptes du receveur et nos comptes en ce qui concerne les comptes d’entrée et de sortie des résultats du budget principal et du budget annexe des OM suite à leur séparation au 1 er janvier 2021. A la demande de la DGFIP, ces différences devront faire l’objet d’écritures spécifiques pour être régularisées. Elles seront retranscrites dans une DM spécifique lors du prochain Conseil communautaire.

Délibération

Vote des taux des taxes locales

M. le Président présente la proposition des taux de taxe locale pour 2023. Il explique que compte tenu de l’augmentation des bases fiscales dans le cadre de la loi de finances 2023, ces taux restent inchangés.

M. Christian Heux demande s’il serait possible d’avoir des points de comparaison avec les autres communautés de communes.

M. Guy Gorbinet (VP) répond qu’il est difficile de comparer, car l’exercice des compétences entre communauté de communes peut être très variable.

M. Igor Giraudeau (DGS adjoint) explique que les valeurs locatives ne sont pas uniformes entre les territoires et que cela peut avoir un impact sur les taux. Pour avoir un point de comparaison il propose de se référer au ratio fiscalité par habitant tel qu’il a été présenté lors du débat d’orientations budgétaires.

Délibération

Agence France Locale (AFL)

M. le Président explique pourquoi il lui semble intéressant d’adhérer à l’ALF :

1. l’AFL est une banque créée par des collectivités territoriales et réservée exclusivement aux collectivités ;

2. c’est donc une banque indépendante du secteur privé et de l’Etat qui renforce l’autonomie financière des collectivités ;

AR Prefecture

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Reçu le 22/06/20233. c’est aussi un outil de mutualisation entre collectivités, dans une logique de coopérative et de solidarité, inspirée des pays nordiques, pour faire primer l’intérêt général plutôt que les taux d’intérêt ;

4. c’est ainsi devenir copropriétaire d’une banque (avec représentation aux assemblées générales et possibilité de versement de dividendes) ;

5. c’est accéder à une offre de crédit compétitive et à des services (conseil, études et informations financières notamment) mais sans engagement exclusif (nous pourrons toujours faire appel aux autres prêteurs possibles) ;

6. et surtout, c’est fiabiliser et multiplier les sources de financement (sachant que l’accès au crédit a parfois été compliqué pour les collectivités au cours des dernières décennies), avec une banque qui n’exerce pas de contrôle d’opportunité ou de rentabilité sur les projets financés…

Il précise ensuite à titre d’exemple, que nous avons demandé (sur la suggestion de Mme la Maire de Cunlhat) une simulation pour un crédit de 500 000 €. L’AFL nous proposerait actuellement un taux de 3,68% sur 15 ans et de 3,83% sur 30 ans, soit des taux dans la fourchette basse actuelle estimée par notre prestataire Taelys : 3,75 à 3,90% sur 15 ans, et 3,87 à 4% sur 30 ans, sachant que cette durée est difficile à obtenir dans les établissements de prêts classiques.

Il explique enfin que sur certains sujets comme l’abattoir, il est plus compliqué d’obtenir un prêt avec les banques traditionnelles.

Mme Régine Fabry demande si l’adhésion se fait bien sous la forme de parts sociales et si c’est pour l’ensemble des communes.

M. le Président répond qu’il s’agit bien de parts sociales, mais que chacun adhère pour son propre compte.

Mme Corinne Romeuf demande s’il sera ensuite possible de revendre ces parts sociales.

M. le Président répond que si la communauté de communes souhaite sortir de l’AFL (ce qui n’est possible qu’au bout de dix ans), elle pourra récupérer le montant correspondant à ses parts sociales.

Après avoir fait procéder au vote pour l’adhésion à l’AFL, M. le Président fait ensuite appel à candidature afin de représenter la communauté de communes au sein de l’AFL. En l’absence de candidats, il propose Simon Rodier comme titulaire et lui-même comme suppléant.

Délibération

Budget Principal 2023

M. le Président rappelle que les fondamentaux ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires. Il souligne en particulier :

- le maintien des taux de fiscalité (la loi de Finances ayant revalorisé les bases de 7,1 %) ;

- le désendettement ;

- les priorités que sont l’Enfance-Jeunesse et le Foncier à destination économique ;

- la hausse des dépenses de fonctionnement dues à l’inflation et aux charges de personnel (mesures nationales et développement des services) ;

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Reçu le 22/06/2023- la répartition du FPIC dérogatoire à 30 % ;

- l’introduction d’une provision de 150 000 € pour financer le futur siège et vote de deux autorisations de programme (gare de l’Utopie et siège de la cocom).

Il précise ensuite que quelques éléments ont évolué depuis le DOB :

- les ressources fiscales notifiées sont conformes aux prévisions mais la DGF est en légère baisse :

˃ pour les ressources fiscales, nous avons prévu 8 225 440 € pour les taxes locales (TF, CFE, TH compensée) qui devraient s’élever au final à 8 699 820 € ;

˃ pour la DGF, selon la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, les 320 millions d'euros mis sur la table dans la Loi de Finances pour les dotations permettent "à 90% des communes de voir leur DGF progresser en 2023 par rapport à 2022" et à "plus de 56%" des intercommunalités de connaitre une hausse de leur DGF en 2023. "L'effort" consenti cette année "montre la volonté du gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales", a souligné la ministre. Sur ce fondement, nous avons inscrit en toute confiance le montant exact de DGF perçu l’an dernier au BP : 1 794 468 € (911 783 pour la dotation interco + 882 685 pour la dotation de compensation). En réalité, la notification mise en ligne il y a quelques jours ne nous accorde que 1 771 380 € (893 820 pour la dotation interco et 877 560 pour la dotation de compensation), soit une réduction de 23 088 € (-1,28%).

- l’augmentation de la section de fonctionnement s’établit finalement à 9,4 % de BP à BP. Si la progression du 012 est exactement celle présentée au DOB : +12,5 % par rapport au budget voté l’an dernier (BP+DM), le chapitre 011 est finalement estimé à 4 486 680 €, soit une augmentation de 10,2 % par rapport à 2022, afin de mieux prendre en compte les hausses du coût de l’énergie et l’inflation de manière générale ;

- la finalisation du programme foncier du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Sanofi Chimie sur le site de Vertolaye a permis d’inscrire le solde des financements des différents contributeurs (État, Département, Région et Sanofi). C’est l’objet d’une délibération inscrite à l’ordre du jour.

M. le Président présente ensuite la répartition des dépenses de fonctionnement par pôles et les principales opérations d’investissement du budget principal. Il précise enfin qu’une dernière modification de 54 000 € a été introduite afin d’assurer la réfection de la toiture d’un immeuble sis rue du châtelet à Ambert (utilisé par le CIAS).

M. Marc Joubert demande en quoi consiste le PPRT.

M. Marc Ménager (VP) explique que le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est un plan comportant une zone de délaissement, sur la commune de Vertolaye, autour du site SEVESO 2 Euro API. Il s’agit d’écarter les populations des zones de danger. Il ne peut y avoir plus d’habitants accueillis que le nombre recensé en 2014. Un commerce qui ferme ne peut être réouvert. C’est une réglementation établie suite à la catastrophe AZF. Il est géré dans le cadre d’une convention entre l’Etat, l’entreprise et les collectivités locales.

Le plan a consisté en l’acquisition et la démolition de trois maisons. In fine le terrain appartient à la communauté de communes et pourrait être cédé à la commune.

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Reçu le 22/06/2023M. Bruno Paul s’interroge sur le montant des dépenses imprévues (950 000 €) et demande à quoi elles vont être destinées.

M. Simon Rodier (VP) explique que ces dépenses ne seront pas réalisées sauf à être affectées en cours d’année dans le cadre d’une décision modificative, sinon elles feront l’objet d’un report de la section de fonctionnement.

M. Bruno Paul interpelle ensuite le Président sur la situation des médiathèques du Haut Livradois et demande si des crédits ont bien été inscrits pour le remplacement d’un agent sur le départ. Il fait part de son impression, sans doute non fondée précise-t-il, que les petites communes sont délaissées.

M. Simon Rodier (VP) répond que les crédits pour le maintien du poste ont bien été reportés et même que des crédits supplémentaires ont été inscrits afin d’assurer le tuilage consécutif au départ de cet agent. Cependant il précise qu’il y a des difficultés de recrutement pour ce poste. Il regrette enfin le dénigrement de la communauté de communes auprès de certains candidats, ce qui ne facilite pas le recrutement.

Il précise que sa commune étant desservie par le même réseau, elle se retrouve dans la même situation. Il affirme enfin que les petites communes ne sont pas délaissées.

M. le Président réaffirme qu’il faut travailler en plus étroite collaboration entre les vice-présidents et les maires.

M. Didier Liennart (VP) partage l’avis de M. Bruno Paul et soutient le constat de M. le Président.

Mme Fabienne Gachon demande à quoi correspond la recette de fonctionnement liée aux amortissements.

M. Simon Rodier (VP) répond qu’il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissement.

Délibération

Budgets annexes 2023

M. le Président présente les projets de budgets annexes.

M. Marc Joubert demande pourquoi certains budgets ne sont pas équilibrés.

M. le Président répond qu’un budget peut être adopté en suréquilibre et que cela a l’avantage d’être plus sincère.

Délibération

Subventions exceptionnelles 2023 : ASALF et Moto-Club du Livradois

M. Marc Ménager (VP), après avoir présenté, le dossier explique que ces subventions sont soumises au conseil sur la base des manifestations d’envergure. Le caractère exceptionnel explique pourquoi elles ne sont pas traitées dans le cadre des subventions traditionnelles.

M. Didier Liennart (VP) se félicite que la finale du championnat de France organisée par l’ASALF se fasse en bonne entente avec de nombreuses associations du territoire qui vont participer à cette animation.

M. Marc Joubert s’interroge sur le fait que ces deux manifestations ne répondent pas à certains critères, notamment écologiques, imposés à d’autres associations.

AR Prefecture

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Reçu le 22/06/2023M. Arnaud Provenchère s’inquiète du manque d’informations pour certaines communes afin de procéder à des aménagements dans de bonnes conditions.

M. Guy Gorbinet (VP) rappelle qu’il y aura le 13 juin une réunion sécurité qui permettra de traiter ces questions.

Enfin, M. Marc Ménager (VP) assure de sa confiance à l’ASALF qui dispose d’un véritable savoir- faire dans l’organisation de ce type de manifestation.

Délibération

Subventions aux associations 2023

M. Didier Liennart (VP) présente le rapport. Il précise que le Bureau avait décidé de faire connaître largement le dispositif. 74 demandes ont été étudiées contre 67 en 2022. Il précise enfin que d’autres délibérations seront à venir dans le cadre de la réserve de 10 000 € dont le principe avait été adopté en 2022.

M. Gérard Cornou explique qu’il s’abstiendra car il est en désaccord avec les critères d’attribution, et qu’il estime que le montant consacré n’est pas assez important compte tenu des services rendus par ces associations. Il estime que si la collectivité devait les assurer, cela couterait beaucoup plus cher.

M. Didier Liennart (VP) précise que le fonctionnement relève des communes selon un choix qui avait été fait en 2018.

M. Philippe Bernard souligne une incohérence dans le tableau pour le club nautique. Il demande également pourquoi La Brèche apparait deux fois.

M. Marc Ménager (VP) précise pour le Club nautique qu’il s’agit bien de 1 500 €.

Pour La Brèche, M. Didier Liennart (VP) explique qu’il s’agit de deux actions différentes.

Délibération

Subvention au comité des œuvres sociales d’ALF

M. le Président présente le projet de délibération.

Délibération

Finalisation du programme foncier du PPRT de Vertolaye

M. Marc Joubert demande pourquoi il est nécessaire de délibérer sur cette opération qui est terminée.

M. Olivier Gallo-Selva (DGS) explique que c’est une exigence de certains de nos partenaires financiers pour solder les comptes.

Délibération

Acquisition de terrain à Fournols (Compensation zone humide)

M. le Président présente le projet de délibération.

Délibération

AR Prefecture

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Reçu le 22/06/2023Demande de délégation de la compétence transport à la demande

Mme Valérie Prunier (VP) présente le dossier. Elle rappelle l’historique du Bus de montagnes dont le bilan était très variable selon les territoires. Elle explique qu’afin de préparer cette demande de délégation, des réunions territoriales ont été organisées. Elle précise enfin qu’il s’agit de lignes prédéfinies et que l’accès se fait sur réservation.

M. Christian Heux demande si Echandelys pourrait être intégrée à la ligne qui dessert le marché de Cunlhat.

Mme Valérie Prunier (VP) répond que cela doit être possible.

M. Arnaud Provenchère estime qu’une arrivée à Olliergues plutôt qu’à Giroux gare serait plus opportune pour l’attente des voyageurs qui souhaitent partir sur une autre ligne.

M. Marc Joubert s’interroge sur l’utilisation de la ligne par les ouvriers de la papeterie. Il estime que les trajets retenus reflètent bien les demandes des élus.

Mme Valérie Prunier (VP) rappelle que c’est un début et qu’en fonction des usages les dessertes pourront être améliorées.

M. le Président soutient que c’est une première phase de test et que les remarques sont bien notées.

M. Arnaud Provenchère souligne la nécessité pour les communes de se faire le relai de cette politique intercommunale auprès des habitants, notamment lors de la publication des journaux communaux.

Délibération

Marché de transport sur réservation et fixation des tarifs

Mme Valérie Prunier (VP) présente le rapport

Délibération

Tarifs portage de repas (HT)

Mme Valérie Prunier (VP) présente le rapport et explique que la délibération constitue un ajustement technique en raison de l’application de la TVA

M. Didier Liennart (VP) se félicite du travail des services pour cet appel d’offres qui a facilité l’accès au marché pour des acteurs locaux.

M. le Président souhaite qu’un travail soit engagé afin de pouvoir tendre vers l’équilibre financier du service en s’appuyant sur une politique fondée les revenus des usagers.

Délibération

Convention de délégation de la compétence GEMAPI 2023-2026

M. Jean Savinel (VP) présente le rapport.

M. Eric Dubourgnoux fait un bref rappel historique de la gestion de cette compétence depuis 2017.

Délibération

AR Prefecture

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Reçu le 22/06/2023Rachat d’immeubles à l’EPF

M. Jean Savinel (VP) présente le rapport.

M. Didier Liennart (VP) précise que la commune travaille sur un projet concernant St-Joseph avec l’OPHIS dans l’objectif de réaliser des logements seniors. Le terrain pourrait également être traité dans le cadre d’un chantier participatif au bénéfice des habitants et de l’école.

Délibération

Modification des statuts TE63

M. François Dauphin (VP) présente le rapport.

M. Eric Dubourgnoux explique qu’il s’abstiendra car une modification essentielle est la possibilité de prendre des participations dans des sociétés commerciales de production d’énergie. Il estime que le syndicat devrait rester dans le cadre de ses missions essentielles d’accompagnement des communes et de déploiement des réseaux.

Délibération

Convention de partenariat PIG

M. Didier Liennart (VP) présente le rapport.

Délibération

Convention cadre petite ville de demain valant ORT

M. Didier Liennart (VP) présente le rapport. Il précise qu’un dispositif équivalent pourrait être mis en place par l’État pour les plus petites communes.

Délibération

DPU sur les communes de Job et St-Ferréol-des-Côtes

M. François Dauphin (VP) présente le rapport.

M. Marc Joubert demande s’il ne serait pas possible de faire une délibération globale pour toutes les communes.

M. le Président répond que chaque commune doit faire une demande écrite en précisant les périmètres souhaités.

Délibération

Groupement de commande pour Solaire Dôme

M. François Dauphin (VP) présente le rapport.

M. Marc Joubert trouve l’engagement trop contraignant pour les communes, l’article 7 édictant que « chaque membre du groupement de commande s’engage à exécuter les marchés… ».

M. le Président explique qu’il s’agit d’un marché à bons de commande et que cela n’implique pas de réaliser tout le programme initial.

Délibération

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Reçu le 22/06/2023Vente d’un logement vétuste situé à Olliergues

M. Jean Savinel (VP) présente le rapport.

M. le Président s’engage à ce que l’historique du dossier soit pris en compte.

Délibération

Tarification de nouvelles prestations de l’abattoir

M. François Dauphin (VP) présente le rapport et corrige les éléments adressés avec la convocation qui n’ont pas été retenus par le Conseil d’exploitation

MM. Marc Joubert et Daniel Barrier demandent un point sur la situation de l’abattoir.

M. François Dauphin répond que le tonnage abattu progresse doucement, et qu’il en sera ainsi tant que la chaîne porcs ne sera pas opérationnelle.

M. Marc Joubert trouve le ton de M. François Dauphin pessimiste.

M. Bernard Pastel répond qu’à titre personnel, comme utilisateur, il est très satisfait de l’outil. Il souligne qu’il est exploité par des agents et des opérateurs compétents, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps.

M. Simon Rodier (VP) soutient qu’il faut s’appuyer sur la crédibilité des professionnels pour promouvoir l’abattoir.

Délibération

Motion Energie

M. le Président présente la motion.

La motion est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Centre hospitalier d’Ambert

M. Guy Gorbinet, Président du conseil de surveillance, explique qu’il fera passer les informations via le listing mairies de la communauté de communes. Il rappelle ensuite les principes de l’application de la loi RIS et qu’une prime supplémentaire peut être accordée en zone de revitalisation rurale. Il précise enfin que la coordination avec le SDIS est bien opérationnelle quand le SMUR ne sera pas actif.

Le Président clôt la séance à 21h30.

AR Prefecture

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Reçu le 22/06/2023