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Arrêté - A 2023 091
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/091
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°82
le 15 mars 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par les entreprises MITHIEUX, EUROVIA et PROXIMARK, agissant pour le compte de la Commune, à l'effet de procéder à des travaux d'aménagement de la chaussée de la voie communale n°82,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le mercredi 15 mars 2023, entre 8h00 et 16h30, la circulation sur la voie communale n°82, dite route de Bellegarde, entre les points routiers 2970 et 3050, sera interdite à tous les véhicules.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeuses, sous le contrôle des Services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et adressé : - à Monsieur le Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours ; - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE
SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- aux entreprises MITHIEUX, EUROVIA et PROXIMARK, demandeuses ; - et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 4 4 MARS 2023 - Notification le ]3 mn 23
SILLINGY, le 13 mars 2023
Le Maire,