Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 41 pdfsam rs 081 n complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 148 N co

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 41 pdfsam rs 081 n complet Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 41 pdfsam rs 081 n complet)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Cette réduction de prélèvement s'entend en volume, par rapport aux volumes de référence men-

suels autorisés dans l'arrêté préfectoral annuel sanctionnant la procédure mandataire.

Article 10 : Bilan

Chaque bénéficiaire de la présente autorisation adressera au mandataire un bilan de sa sai-

son d'irrigation avant le 15 janvier 2021.

Ce bilan comprendra au minimum :

• le mode de prélèvement et d'irrigation ;

• le volume total utilisé pendant la campagne d'irrigation avec le détail par mois ;

• la surface des parcelles irriguées par point de prélèvement ;

• les cultures irriguées ;

• les difficultés rencontrées dans l'éventuelle mise en oeuvre du protocole de gestion

quantitative de l'eau.

Un bilan général sera élaboré par la Chambre d'Agriculture et sera présenté au service de Po-

lice de l'Eau avant le 28 février 2021. A partir de la saison de 2021, les prélèvements en eaux superficielles devront faire l'objet d'une Demande d'Autorisation Pluriannuelle.

Ce bilan devra, entre autres, analyser l'impact des prélèvements sur la ressource en eau et le

milieu aquatique.

Article 11 : Mesures sanitaires

Les propriétaires des ouvrages agricoles sont responsables de la sécurisation des ouvrages vis-à-vis des infiltrations d'eau et de toute pollution accidentelle ou déversement volontaire

et de la déconnexion physique entre l'ouvrage et les installations situées en aval (réservoir,

cuve contenant des phytosanitaires,...) afin d'éviter tout retour d'eau.

Concernant les puisages situés dans les périmètres de protection des captages d'eau desti- née à la consommation humaine, l'exploitation des captages agricoles doit être soumise au

respect des prescriptions liées aux périmètres de protection, à la limitation du débit prélevé

afin qu'il soit sans incidence sur la capacité de la nappe (absence de rabattement) et n'im-

pacte pas les besoins quantitatifs en eau destinée à la consommation humaine de la collecti-

vité.

Titre III : DISPOSITIONS GENERALES

Article 12 : Clauses de précarité

Les bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque

si, à quelque époque que ce soit, l'État, dans le cadre de l'exercice de ses missions de police, reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la défense nationale, de la sécurité et de la

salubrité publique, et notamment pour l'alimentation en eau des centres habités, ainsi que

pour prévenir, faire cesser ou préserver des atteintes à l'environnement, des mesures qui les

privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du

présent arrêté.

39 6/8Article 13 : Observation des règlements et contrôles

Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la

police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les fonctionnaires chargés de la police

de l'eau et de la pêche auront en permanence libre accès aux dispositifs de prélèvements

pour le contrôle des conditions imposées.

Article 14 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 15 : Affichage

Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché dans les mairies

des communes concernées pendant une durée minimum d'un mois.

L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant

une durée minimale d'un mois.

Une copie du présent arrêté sera adressée par le mandataire à chaque bénéficiaire.

Article 16 : Conservation

Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.

Article 17 : Délais de recours

Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :

- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs grou- pements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'ins- tallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expira- tion d'une période de six mois après cette mise en service ;

- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais.

40 7/8Article 18 : Publication et exécution

Le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de For-

calquier, le Directeur Départemental des Territoires, ainsi que les maires des communes du

bassin versant du Jabron, visées en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Chambre d'Agriculture des

Alpes-de-Haute-Provence et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des

Al pes-de-H a ute-Provence.

Le Préfet,

e / - Olivier JACOB

41 8/8il DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFET DES TERRITOIRES DES ALPES- Service Environnement Risques DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le I JUIL 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-4 g 2- 003

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département

des Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 à

R 424-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du ler août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est

autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des

merles destinés à servir d'appelants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour

la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage

et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux

oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-826 du

30 avril 2014 et prolongé par arrêté préfectoral n° 2020-073-008 du 13 mars 2020 jusqu'au 30 octobre

2020 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors des consultations

écrites qui se sont déroulées du 11 au 24 mai 2020 et du 28 mai au l er juin 2020 ;

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey —CS 10211 —04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt(d-'alues-de-haute-provence,gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 .ljaprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi h r v nce. o v.fr - Twitter @Dtefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceVu la consultation du public organisée du 4 au 25 juin 2020 relative à l'ouverture et à la clôture de la

chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral

n° 2014-826 du 30 avril 2014 et prolongé par arrêté préfectoral n° 2020-073-008 du 13 mars 2020 a pris

en compte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du Code de l'Environnement relatives aux

plans de chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à

l'amélioration de la pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats

naturels de la faune sauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

et est compatible avec les principes de l'article L 420-1 du Code de l'environnement ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article l er

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol de tous les gibiers dont la

chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, est fixée pour le département des

Alpes de Haute Provence :

du 13 septembre 2020 à 7 heures au 10 janvier 2021 au soir.

Article 2 :

Du 13 septembre 2020 au 10 janvier 2021, la chasse est interdite les mardis et vendredis.

Par dérogation, la chasse est autorisée :

- à poste fixe pour la chasse de l'alouette des champs, des colombidés, des grives et du merle noir, du

gibier d'eau conformément à l'article R 424-1 du Code de l'Environnement et au schéma départemental

de gestion cynégétique, les mardis et vendredis,

- pour le sanglier les mardis (sauf pays cynégétique n° 1 pour lequel c'est interdit).

Article 3 :

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes

comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtz ,a loes-de-haute-Provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 e43près-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi httP )/www.aloes-de-haute-Provence f;o u v fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceESPECES DE GIBIER DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES DE

D'OUVERTURE FERMETURE CHASSE

Gibier sédentaire

Lièvre d'Europe 13 septembre 2020 10 janvier 2021 En septembre : jeudi et dimanche au soir avec un plan de gestion de

1 lièvre/jour/chasseur.

À compter du ler octobre : lundi, jeudi,

samedi et dimanche.

Pour le pays cynégétique n° 1 . .

fermeture de la chasse au lièvre le 23

décembre 2020 au soir.

Pour la commune de Saint-Jurs et

toutes les communes du pays

cynégétique n°11 (anciens cantons de

Riez et Valensole) et pour les sociétés

de chasse de Châteaufort, Esparron-

La-Batie, Saint-Hubert de Hongrie, St-

Vincent/Jabron, Valernes-Nibles,

Champoussin, Brunet et Montlaux :

ouverture de la chasse au lièvre le 4

octobre 2020 avec un plan de gestion

de 1 lièvre/jour/chasseur ou équipe et

5 lièvres/saison/chasseur.

Lapin 13 septembre 2020 10 janvier 2021 En septembre : jeudi et dimanche.

au soir Pour les communes de Manosque,

Oraison, Sainte-Tulle, Villeneuve, Volx

et les secteurs du GIC Durance-Buêch

correspondant à ces communes :

lundi, jeudi samedi et dimanche.

À compter du 1" octobre : lundi, jeudi,

samedi et dimanche sur l'ensemble du

département.

Pour la commune de Céreste : tir du

lapin uniquement le jeudi.

Pour les territoires des sociétés de

chasse de Barrême « Saint-Hubert » et

Valernes-Nibles : tir du lapin interdit.

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtPalpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 e jiaprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://wvvw.aloes-de-haute-Provence.gouv.fr - Twitter r fet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvencePerdrix rouge 13 septembre 2020 6 décembre 2020 En septembre, jeudi et dimanche. au soir

Perdrix grise À compter du l er octobre : lundi, jeudi,

samedi et dimanche.

Pour les sociétés de chasse de Saint-

Geniez, St-Vincent/Jabron, Valernes-

Nibles, Vaumeilh, Volx, Saint-Maime,

Malefougasse et Sigonce : chasse de la

perdrix rouge jusqu'à midi

uniquement les dimanches 27

septembre, 11 et 25 octobre, 8 et 22

novembre avec un plan de gestion de

2 perdrix rouges/jour/chasseur et 5

perdrix rouges/saison/chasseur.

Pour le territoire de la société de

chasse d'Esparron de Verdon : plan de

gestion de 2 perdrix rouges/jour/

chasseur et 10 perdrix

rouges/saison/chasseur.

Pour les communes de Puimoisson et

Saint-Jurs : chasse jusqu'à midi

uniquement. À compter du r

octobre, chasse de la perdrix rouge

uniquement les jeudis, samedis et

dimanches avec un plan de gestion de

2 perdrix rouges/jour/ chasseur et 10

perdrix rouges/saison/chasseur.

Pour les sociétés de Melve et St-

Hubert de Hongrie : tir de la perdrix

rouge interdit.

Pour le territoire de la société de

chasse de Barrême « Saint-Hubert » :

chasse de la perdrix rouge le

dimanche uniquement avec un plan

de gestion de 1 perdrix

rouge/jour/chasseur.

Faisan Ouverture : lundi, mercredi, jeudi,

samedi et dimanche.

Sur le territoire de la société de

chasse de Dabisse : chasse du faisan

uniquement le 2e week-end de chaque

mois (13/09/20, 10-11/10/20, 07-

08/11/20, 12-13/12/20 et 09-10/01/21), 2

pièces/chasseur/week-end

13 septembre 2020 10 janvier 2021

au soir

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt,.... -ci .. .. aloes-de-haute-orovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 eikbprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi httn Uwww.al;Des-de-haute-Drovence.euv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvencePour l'ensemble

du département

ouverture

anticipée :

16 août 2020

Sanglier 13 septembre 2020

Ouverture

spécifique :

1" juin 2020 Pour l'ensemble du département,

prolongation

jusqu'au :

28 février 2021

au soir

10 janvier 2021

au soir

À balle ou à l'arc.

Chasse individuelle ou en battue :

lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi

et dimanche.

Pour le pays cynégétique n° 1 : chasse

uniquement pendant l'ouverture

générale (sauf le mardi)

Le carnet de battue est obligatoire

pour les battues toute la saison.

Du 1" juin 2020 au 1S août 2020 :

- chasse à l'affût ou à l'approche avec

désignation de la parcelle (lieu-dit,

section, numéro, surface et nature de

la culture) après autorisation

préfectorale individuelle délivrée au

détenteur du droit de chasse tous les

jours sauf samedis, dimanches et jours

fériés, de l'aube à 10 h et de 17 h au

crépuscule. À l'occasion de la chasse à

l'affût ou à l'approche du sanglier, le

tir du renard est permis dans les

conditions fixées par l'autorisation

préfectorale individuelle.

Du 16 août au 12 septembre 2020 et

du 11 janvier 2021 au 28 février 2021 :

lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi

et dimanche :

- en battue sur l'ensemble du territoire

- à l'affût ou à l'approche uniquement

sur les terrains cultivés

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-Drovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 eÀË,après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htto://www.aloes-de-haute-brovence.gouv.fr - Twitter dt%fet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence31 janvier 2021

au soir

Chevreuil (*) 13 septembre 2020

Ouverture

spécifique :

1er juillet 2020

(brocard

uniquement)

À balle ou à l'arc.

Chasse individuelle ou en battue :

lundi, mercredi, jeudi, samedi et

Idimanche.

Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée

de l'Ubaye): date de fermeture le 10

janvier 2021

Carnet obligatoire pour les battues

toute la saison.

Du ler juillet 2020 au 12 septembre

2020: cette espèce ne pourra être

chassée qu'à l'affût au mirador ou à 1

l'approche tous les jours sauf

dimanches et jours fériés, de l'aube à

10 h et de 17 h au crépuscule, après

autorisation préfectorale délivrée au

détenteur du droit de chasse.

' L'emplacement des miradors et le

, découpage des secteurs doivent faire

l'objet d'une déclaration à l'Office

Français de la Biodiversité.

À l'occasion de la chasse à l'affût ou à

l'approche du chevreuil, le tir du

renard est permis dans les conditions

fixées par l'autorisation préfectorale

délivrée au détenteur du droit de

chasse.

Cerf (*) 13 septembre 2020 31 janvier 2021 À balle ou à l'arc. au soir

Daim (*) Chasse individuelle ou en battue :

lundi, mercredi, jeudi, samedi et

dimanche.

Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée

de l'Ubaye): date de fermeture le 10

janvier 2021.

Possibilité de tirer un jeune (CEJ) avec

un bracelet de classe supérieure.

Pour la chasse du cerf en battue, le

carnet délivré par la F.D.C. est

obligatoire.

Mouflon (*) 13 septembre 2020 10 janvier 202

au soir

À balle ou à l'arc.

Chasse à l'approche uniquement :

lundi, mercredi, jeudi, samedi et

dimanche.

Pour les licences dirigées ONF : chasse

tous les jours sauf le vendredi.

Possibilité de tirer un jeune (MOJ) avec

un bracelet de classe supérieure.

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@aloes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 e47près-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-nrovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceChamois (*) 13 septembre 2020 10 janvier 2021

au soir

À balle ou à l'arc.

Chasse à l'approche uniquement :

lundi, mercredi, jeudi, samedi et

dimanche.

Pour les licences dirigées ONF : chasse

tous les jours sauf le vendredi.

Possibilité de tirer un jeune (ISIJ) avec

un bracelet de classe supérieure.

Renard 13 septembre 2020

Pour l'ensemble

du département,

ouverture

anticipée :

16 août 2020

Chasse à tir ou à l'arc.

Chasse individuelle ou en battue :

lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi

et dimanche.

Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée

de l'Ubaye) : chasse uniquement

pendant l'ouverture générale (sauf le

mardi).

Du 16 août au 12 septembre 2020 et

du 11 janvier au 28 février 2021 : lundi,

mardi, mercredi, jeudi, samedi et

dimanche :

- en battue sur l'ensemble du

territoire,

- à l'affût ou à l'approche uniquement

sur les terrains cultivés.

Toute personne autorisée à chasser le

chevreuil ou le sanglier avant

l'ouverture générale peut également

chasser le renard dans les conditions

spécifiques figurant dans ce tableau

pour le chevreuil et le sanglier.

10 janvier 2021

au soir

Pour l'ensemble du

département,

prolongation

jusqu'au :

28 février 2021

au soir

4 octobre 2020 Le dimanche avec un PMA de

au soir 1 marmotte/jour/chasseur.

Gibier de montagne

Marmotte 13/09/20

Petit tétras

Lagopède

Bartavelle et

Rochassière

Gélinotte

20 septembre 2020 8 novembre 2020 Jeudi, samedi et dimanche pour les

au soir seuls bénéficiaires d'un plan de chasse

et selon les prescriptions de l'A.P.

fixant le plan de chasse au petit gibier

de montagne

Le tir de la poule de tétras-lyre et des

jeunes oiseaux non maillés est

strictement interdit.

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-Provence,eouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 eprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htt Iiwww.al Pes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter efefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Ha ute-ProvenceLièvre variable 20 septembre 2020 8 novembre 2020 Jeudi, samedi et dimanche.

au soir

Plan de gestion dé

1 lièvre/jour/chasseur.

Avant l'ouverture générale, chasse à

poste fixe matérialisé de main

d'homme et à plus de 300 m de tout

bâtiment, 5 jours par semaine : lundi,

mercredi, jeudi, samedi et dimanche.

Tout chasseur ayant prélevé une

tourterelle des bois doit l'enregistrer

immédiatement sur l'application

mobile chassadapt.

Chasse 5 jours par semaine : lundi,

mercredi, jeudi, samedi et dimanche.

Avant l'ouverture générale, chasse

avec un chien des groupes 7 (chien

d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier,

leveur de gibier, chien d'eau) ou un

chien issu d'un croisement avec un

chien des groupes 7 et 8, 3 jours par

semaine : jeudi, samedi et dimanche.

À compter de l'ouverture générale :

lundi, jeudi, samedi et dimanche.

Plan de gestion de

4 cailles/jour/chasseur

Toute la saison : les lundi, mercredi,

jeudi, samedi et dimanche.

P.M.A. annuel : 30 bécasses par

chasseur

P.M.A. journalier : 3 bécasses par

chasseur

Carnet de prélèvement bécasse

obligatoire.

La chasse de la bécasse est autorisée à

partir de l'heure légale du lever du

soleil et jusqu'à l'heure légale du

coucher du soleil.

Après le 11 janvier 2021, cette chasse

ne peut se pratiquer que sous bois,

dans les bois de plus de 3 ha, avec un

chien des groupes 7 (chien d'arrêt) ou

8 (rapporteur de gibier, leveur de

gibier, chien d'eau) ou un chien issu

d'un croisement avec un chien des

groupes 7 et 8 muni d'un grelot.

Oiseaux de passage

Tourterelle des bois 29 août 2020 20 février 2021 au soir

(suivant A.M.) (suivant A.M.)

Tourterelle turque 13 septembre 2020 20 février 2021 au soir (suivant A.M.)

(suivant A.M.)

Caille des blés 29 août 2020 29 novembre 2020

au soir

(suivant A.M.)

Bécasse des bois 13 septembre 2020

(suivant A.M.)

20 février 2021

au soir

(suivant A.M.)

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtfE)aloes-de-haute-orovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 eeprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http llwwvv.alpes-de-h_a_ute=orovence.gouv,fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceGrives : litorne,

musicienne, mauvis

et draine

Merle noir

Pigeon ramier

13 septembre 2020

(suivant A.M.)

20 février 2021

au soir

(suivant A.M.)

Jusqu'au 10 janvier 2021 : ..

- mardi et vendredi : au poste

uniquement,

- lundi, mercredi, jeudi, samedi et

dimanche : au poste ou à l'avant.

À compter du 11 janvier 2021 : chasse au

poste uniquement, tous les jours de la

semaine. Le poste doit être construit de

la main de l'homme. Le chien d'arrêt

muni d'un grelot peut être utilisé pour

le rapport, dans un rayon de 50 m

autour du poste. Pour se rendre au

poste et en revenir, le fusil doit être

démonté ou placé dans un fourreau.

Alouette des

champs

13 septembre 2020

(suivant A.M.)

31 janvier 2021

au soir

(suivant A.M.)

Mêmes dispositions que pour les grives.

Gibier d'eau Voir arrêté

ministériel

Voir arrêté

ministériel

Jusqu'au 10 janvier 2021 :

- mardi et vendredi : au poste

uniquement,

- lundi, mercredi, jeudi, samedi et

dimanche : au poste ou à l'avant.

Pour le GIC Durance-Buêch : ouverture

le 13 septembre 2020.

(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral

individuel, à balle ou à l'arc uniquement.

Article 4 :

L'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants est

autorisé du 1" octobre au 15 décembre 2020 sur autorisations annuelles délivrées par le Préfet au

détenteur du droit de chasse, en application de l'arrêté ministériel du 17 août 1989.

Article 5 :

La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année, et sur

tout le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement

naturel du gibier.

Article 6 :

La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :

- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non

asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.

- la chasse au sanglier et au renard jusqu'au 10 janvier 2021 six jours par semaine : les lundi, mardi,

mercredi, jeudi, samedi et dimanche.

pour le pays cynégétique n° 1 : deux jours par semaine : samedi et dimanche.

- la chasse au sanglier et au renard du 11 janvier au 28 février 2021 : les lundi, mardi, mercredi, jeudi,

samedi et dimanche en battue sur l'ensemble du territoire et à l'affût ou à l'approche sur les territoires

cultivés.

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtciai 'alpes-de-haute-Provence gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 eyprès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htto://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence- la chffle au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi,

samedi et dimanche. ,

-'la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi,

jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue.

Article 7 :

Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant le

carnet de battue obligatoire et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité

immédiate des voies publiques.

Article 8 :

Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le

responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police

compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des

participants ainsi qu'après qu'elles aient eu lieu, leur résultat. Ce carnet devra être retourné

obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.

Article 9 :

Le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches) est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris

les traqueurs et les accompagnateurs.

Article 10 :

Le port du Carnet de Prélèvement Universel (CPU) « petit gibier » est obligatoire pour tout acte de

chasse au petit gibier. Le titulaire du CPU pourra noter les coordonnées d'un invité sur son carnet.

- Les sorties n'ont pas à être mentionnées sur le CPU.

- Seuls les prélèvements doivent y être indiqués à la fin de l'action de chasse ou immédiatement après

le prélèvement pour les espèces soumises à plan de chasse, plan de gestion ou PMA.

- Le CPU devra obligatoirement être retourné à la Fédération départementale des chasseurs avant le 15

mars 2021.

Article 11 :

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,

- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de

réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même

déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),

- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13 281

MARSEILLE CEDEX 6.

- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.10

Article 12 :

MM. le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental

des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecfure des Alpes de Haute-Provence et affiché dans toutes les communes par

les soins des maires.

Le Préfet

Olivier JACOB

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tél : 04 92 30 55 00 - mel : dcit;a'alPes-de-haute-orovence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 e5'près-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi httu:(fwww..a1Pes-de-haute-orovence.goi. v.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence