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Document publié le Mardi 1 janvier 2041
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 41 complet)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Santé,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p A\pes ro Ve
ÿ Le
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
4/avril 2019
2019-041
Publication le jeudi 25 avril 2019 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-041
SPECIAL 4/avril 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PREFECTURE
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté préfectoral n°2019-115-003 du 25 avril 2019 portant déclaration d’infection de la maladie d’Aujeszky Pg 1 EX = —#
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES
ABATTOIRS ET ENVIRONNEMENT
Digne-les-Bains, le % % AVf #91
ARRETE PREFECTORAL N° 2019- M $ ,.©OOZ
Portant déclaration d’infection de la maladie D’AUJESZKY
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre IT ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés ;
Considérant les résultats positifs des sérologies sur prises de sang réalisées au titre d’autocontrôle vis-à-vis de la maladie d’Aujeszky sur l’exploitation la Ferme du Ventoux 04 300 SAINT-MARTIN-LES-EAUX ;
Considérant la confirmation de ces résultats positifs par une deuxième méthode d’analyse agréée dont les résultats sont consignés dans le rapport d’analyse du laboratoire départemental d’analyse de l’AIN n° 190410-004744-01 du 11 avril 2019 ;
Considérant le lien épidémiologique entre la Ferme du Ventoux 04 300 SAINT-MARTIN- LES-EAUX et l’exploitation l'Etable Montilienne 84 170 MONTEUX où des résultats positifs à la maladie d’Aujeszky ont également été obtenus sur deux séries de prises de sang ;
Considérant qu’il convient de protéger la filière porcine du département et de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis du danger représenté par la maladie d’Aujeszky, en limitant
le risque de diffusion de la maladie ; Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1% L'exploitation LA FERME DU VENTOUX sise à Campagne Barème commune de SAINT-MARTIN-LES-EAUX (04 300), est déclarée infectée de la maladie
d'Aujeszky.
ARTICLE 2 : Une enquête épidémiologique sera réalisée afin de déterminer la source et les conditions dans lesquelles l'infection par la maladie d'Aujeszky s'est propagée à l'élevage. À cet effet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
recense :
e les sites d'élevage porcins situés dans un rayon de cinq kilomètres autour du site d'élevage reconnu infecté ;
e tout autre site porcin en lien épidémiologique avec le site d'élevage porcin reconnu infecté.
ARTICLE 3: Dans l’exploitation reconnue infectée, les animaux d'espèces réceptives sont isolés et les porcins présentant des signes cliniques sont séquestrés.
ARTICLE 4 : Toute sortie des porcins de l'exploitation reconnue infectée est interdite sauf à destination directe d'un établissement d'équarrissage ou d'un abattoir sous couvert d'un laissez-passer, sur autorisation de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
ARTICLE 5 : L'introduction de tout animal d’une espèce réceptive à la maladie d'Aujeszky est interdite dans l'exploitation reconnue infectée.
ARTICLE 6 : La sortie de l'exploitation des semences, ovules ou embryons de porcins détenus sur l'exploitation reconnue infectée est interdite.
ARTICLE 7: Dans l'exploitation reconnue infectée, des mesures et des moyens de désinfection appropriés et efficaces sont mis en place à l’entrée et à la sortie des personnes, du matériel et des véhicules. Toutes les autres mesures de biosécurité doivent être renforcées.
ARTICLE 8 : L'épandage de fumier et d'effluents issus de l'exploitation reconnue infectée est interdit.
ARTICLE 9 : L'abattage de tous les porcins détenus dans l'exploitation reconnue infectée doit être réalisé dans les meilleurs délais, la tête et les viscères thoraciques et abdominaux feront l'objet d'une saisie par les services vétérinaires d'inspection.
ARTICLE 10: Une fois l'abattage réalisé conformément à l’article 9, le nettoyage et la désinfection des bâtiments d'hébergement des animaux ainsi que des véhicules ayant été utilisés pour le transport des porcins et tout le matériel susceptible d'être contaminé par Île
virus de la maladie d'Aujeszky sera systématiquement réalisé.
ARTICLE 11: La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection, effectuées sous contrôle de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Admi- nistratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juri- diction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
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Olivier JACOB à