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Arrêté - 36 2026 camping sauvage Motte 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2026 camping sauvage Motte 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Arrêté n° 36-2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique ;
Considérant la nécessité de préserver la propreté, la tranquillité et la sécurité de la Motte féodale, rue de la Motte ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le camping sauvage, sous toutes ses formes (tentes, caravanes, camping-cars, bivouacs, installations précaires), est strictement interdit sur le site de la motte féodale, rue de la Motte à Bois-de-Céné
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Tout contrevenant
vigueur.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site concerné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bois-de-Céné, le 16 avril 2026
Le Maire,
Yoann GRALL
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