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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. CTG convention partenariat T)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB"#"* =es ID : 003-240300657-20220912-20220912 003-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 12 septembre 2022
LS
L’an deux mil vingt-deux, le douze septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Mesples, les membres
de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 5 septembre 2022
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., CHARRET T., DAUGERON D., ABRANOWITCHS., AVELINE P. TABOURET V. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL. VERMEZ N., MORANNE L., DESAGES H., DUCHIER C., ROLIN S., LAMY R, JACQUOT C, PETIT E., PALLIOT JM.
Délégués excusés: PENAUD JP (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DUMONTET B, LAMOTTE JM.
(pouvoir à C. DUCHIER), ANTONIOTTI L.
CTG — approbation de la convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Val de
Cher
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a validé le principe de mise en place d’une Convention Territoriale Globale avec les services de la CAF qui permettra de formaliser un projet de territoire au service des familles en d’adaptant à toutes les réalités territoriales.
Le projet devra s’appuyer sur un diagnostic confié à un cabinet d’étude et qui sera mené conjointement sur les territoires de la Communauté de Communes du Val de Cher et de la Communauté de Communes du Pays d’'Huriel. Les élus de la Communauté de Communes du Val de Cher propose d’assurer la maitrise d’ouvrage de ce diagnostic et il convient donc d’approuver la convention de partenariat qui liera les deux territoires.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des termes de la convention qui actent la désignation de la Communauté de Communes du Val de Cher en tant que maitre d’ouvrage du diagnostic, consignent les règles de financement de l’étude et les modalités du choix du prestataire, décide à l’unanimité
Y_ d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Val de Cher.
Pour copie conforme,
Huriel, le 16 septembre 2022