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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. Avenant CTG T)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIB ID : 003-240300657-20260421-20260421 005-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 21 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un avril à dix-huit heures, à la salle des fêtes de La Chapelaude, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Stéphane ABRANOWITCH.
Date de convocation : 14 avril 2026
Délégués en exercice : 31
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs RONDIER J., ARROYO O., CHEMINET JL, DESMARETZ J., PIERREL D., ABRANOWITCHS., SUREAU D., DUMONT S., JACQUET N., CHABROL JE., VINCENT V., PENAUD JP., NAQUET C., PLA P., VERMEZ N., DUMONTET B., EMERY PROVOST N., CALARD JL, LOURY S., FERRANDON G., RONDEAUX P., ADAMKIEWICZ JP, PALLIOT JM Délégués excusés : COULANJON J. (pouvoir à P. RONDEAUX), DE MOURGUES A., GOMES LI. (pouvoir à O. ARROYO), LECLERC C., CHARRET T., PUC F. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), COFFIN D. (pouvoir à N. VERMEZ), LAMY R. (pouvoir à G. FERRANDON),
Autorisation donnée au Président de signer un avenant à la Convention Territoriale Globale afin d'intégrer l'accueil de loisirs périscolaire et _extrascolaire de la commune de La Chapelaude et le financement de formations BAFA et BAFD
Considérant que la Communauté de Communes est engagée dans une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant que l’avenant proposé vise à intégrer l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de la commune de La Chapelaude ainsi qu’à permettre le financement de formations BAFA et BAFD,
Considérant l’intérêt de renforcer l’offre de services à destination des familles du territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
Ÿ_ d’approuver l'avenant à la Convention Territoriale Globale,
Ÿ_ d’autoriser le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 avril 2026
Le Président,
Stéphane ABRANOWITCH