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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. CTG T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB °° ID : 003-240300657-20230322-20230322 002-DE ne DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 22 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mars à dix-huit heures, à la salle des fêtes d’Archignat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 15 mars 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J. DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCHS., AVELINE P., PENAUD JP. CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G. VERMEZ N. MORANNE L., DUMONTET B. DUCHIER C., ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., PETIT E., PALLIOT JM.
Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), TABOURET V. (pouvoir à P. AVELINE), NAQUET C. (pouvoir à G. BOURICAT), DUNEAUD JE, JACQUOT C. (pouvoir à E. PETIT),
Signature de la Convention Territoriale Globale
Le Président indique que l’étude portant sur la mise en place d’une Convention Territoriale Globale à l’échelle du territoire est terminée. Un diagnostic préalable a été réalisé et le travail des commissions a permis ensuite d’identifier des grandes orientations qui ont été déclinées en programme d’actions.
Le Vice Président en charge de ce dossier a porté à la connaissance du Conseil Communautaire les 2 grands axes retenus qui sont « offrir aux familles un cadre propice à leur installation et leur permanence » et « favoriser l’accès aux droits et aux services et soutenir et renforcer l’animation locale » et leurs déclinaisons en thématiques et en actions.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance de l’ensemble du programme d’actions de la CTG, décide à l’unanimité :
Ÿ de valider les orientations proposées avec les thématiques et les actions en découlant toutes liées au développement de l’accès aux droits et les services aux familles,
Ÿ d'autoriser le Président à signer la convention avec les services de la CAF.
Pour copie conforme,
Huriel, le 27 mars 2023
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
Ars DA