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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Fixation du nombre de membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
10 AVRIL 2026
Code Postal
:
42660
Délibération n° 2026-04-037
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
04
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
:
22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
dix
avril
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la commune.
Membres
présents
:
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
THOUMY
Denis,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
BESSON
Hélène,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
JACQUET
Elodie,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin,
FAURE
Guillaume,
DESFOND
Juliette.
Procurations
:
.
.
nie
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
BALLERY
Sarah, procuration à GAGNAIRE-DENIS
Julie
(042-214202244-20260410-2026-04-087-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Absente
excusée :
(Réception
par
le préfet
: 17/04/2026]
SABATIER
Lucie
Secrétaire
: BASTY
Jean-Pierre
OBJET
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Madame
la Maire
rappelle
que
conformément à
l'article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les membres
élus
et les membres
nommés
le sont
en nombre
égal
au
sein du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est fixé par
délibération
du
conseil
municipal.
Il vous
est proposé
de
fixer à dix
le nombre
de membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
plus
de
la maire,
présidente
d’office.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
à dix
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en plus
de
la maire,
présidente
d’office.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
10
avril
2026.
La
Maire
Geneviève
MANDON
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
BASTY