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Conseil Municipal - 99 DE Fixation du nombre de membres elus et election CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Fixation du nombre de membres elus et election CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE O9 AVRIL À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Joëlle PEGUET
Étaient Présents : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre
BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Madame Céline FAYOLLE, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Emmanuelle BADET, Monsieur Louis CORNILLON, Monsieur Philippe DAVIN, Monsieur Patrick DUMAS, Monsieur Serge BOUCHUT, Madame Christiane MARTOURET, Madame Valérie BRUYAS, Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER, Monsieur Nicolas BERNE, Madame Laurianne PACALON, Madame Mélanie PECOUL, Madame Cathy MATOS DA SILVA, Monsieur Romain EXBRAYAT, Monsieur Clément BERTHET, Monsieur Alexis BOUCHUT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Olivier BOREL, Madame Pascale CHATELARD, Madame Isabelle COUMERT, Madame Jessy CHALANCON, Madame Marion CALLET.
Procurations : Monsieur Olivier BOREL à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Pascale CHATELARD à Monsieur Patrick DUMAS
Madame Isabelle COUMERT à Madame Florence GRATALOUP
Madame Jessy CHALANCON à Madame Laurianne PACALON
Madame Marion CALLET à Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER
Monsieur Romain EXBRAYAT a été désigné secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE: 17 avril 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS): FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET ÉLECTION
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Joëlle PEGUET
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) constitue l'outil principal des communes pour mettre
en œuvre les solidarités et organiser l'aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, il a principalement pour rôle de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées et de soutenir les personnes souffrant de handicap.
Le conseil d'administration du CCAS décide des orientations et des choix de la politique sociale locale.
Le financement est assuré en grande partie par la commune.
Le conseil municipal a été renouvelé à l'occasion des élections municipales du 15 mars 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260409-2026-41-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2026] Conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-10 du Code de l’action sociale et des
familles, il convient :
- de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) ;
- et d'élire Les délégués du conseil municipal.
Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante : - Un Président : la Maire de la commune
- Un Conseil d'administration : celui-ci est formé à parité d'élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par Le Maire, compétentes dans le domaine de l'action sociale.
Madame la Maire propose alors de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration à 10 au total, dont cinq personnes issues du Conseil Municipal (en plus du Maire, Président de droit).
L'article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « les membres élus en son sein par Le conseil municipal Le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres,
-__ décide que le Conseil d'administration du CCAS sera composé de 10 membres, dont 5 issus du conseil municipal ;
- procède à l'élection au scrutin secret des cinq membres du conseil municipal appelés à siéger au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, parmi les listes des candidats présentées :
Liste Florence EXBRAYAT :
- Florence EXBRAYAT
- Pascale CHATELARD
- Louis CORNILLON
- Christiane MARTOURET
- Patrick DUMAS
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de suffrage exprimé : 27
Ont obtenu :
Liste Florence EXTRAYAT : 27 voix
Le Conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
- Madame Florence EXBRAYAT
- Madame Pascale CHATELARD
- Monsieur Louis CORNILLON
Accusé de réception - Ministère de lintérieur
[642-214202343-20260409-2026-41-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par te préfet : 17042026) - Madame Christiane MARTOURET
-Monsieur Patrick DUMAS
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le 09 avril 2026
Le secrétaire de séance, La Maire,
Joëlle PEGUET Romain EXBRAYAT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260409-2026-41-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2026]