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Séance - 2026.04.01 fixation du nombre de membres au ca du ccas
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h59 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.01 fixation du nombre de membres au ca du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
République Française Publié le 02/04/2026 (ss
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20260401-16_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 1°" avril 2026 0 1 6 9 0 2
L'an deux mille vingt-six, et le 1°" avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain,
GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, LEMONNIER Frédéric, MULA Bernard, PEYRAT Jean-
Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, VITU Stéphane,
Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MADRID Marie-
Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à TAINE Jérémy,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - fixation du
nombre de membres du conseil d'administration
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par
le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire, Président de droit, qui ne compte pas dans ce calcul.
Il demande au Conseil de délibérer pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration
du CCAS de la commune de Roujan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de fixer le à 10 le nombre de membres du conseil d'administration, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. .
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,
S
D