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Déliberation - Q7 Creation poste de coordinatrices des aides au grade d adjoint principal de 1ere classe et de conducteur accompagnateur au grade d adjoint tech principal de 1ere classe a compter du 1er novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q7 Creation poste de coordinatrices des aides au grade d adjoint principal de 1ere classe et de conducteur accompagnateur au grade d adjoint tech principal de 1ere classe a compter du 1er novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°D/2025/18.11/07
Vi elaneuse CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 18 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°07
Objet: CREATION D'UN POSTE DE COORDINATEUR ADMINISTRATIF DES AIDES DE CATÉGORIE C AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET D'UN POSTE DE CONDUCTEUR ET ACCOMPAGNATEUR DE CATÉGORIE C AU GRADE D’ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DANS LE CADRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE 2025 À COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2025.
Le mercredi 12 novembre 2025, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont
réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le mercredi 5 novembre
2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales. À 17 h 45, Monsieur Majide AMMAD, Vice-président du C.C.AS. a constaté que le
quorum n'était pas atteint et que, en conséquence, l'assemblée ne pouvait pas valablement
délibérer.
Le mardi 18 novembre 2025, à 08h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à
l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le jeudi 13 novembre 2025,
conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
z
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS, Fathia BELGUESMIA, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS. Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AS. Yasmina ESSOM, Raphael OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Laure SEUSSE, Géry BRANQUART, Karine DEFOSSEZ, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, membres du Conseil d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 2
DS
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.A.sS. ouvre la séance à 08h30.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-07-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 N°D/2025/18.11/07
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique
Territoriale ;
VU la délibération N°D/2025/11.06/06 en date du11 juin 2025 relative à l’actualisation du
tableau des emplois et des effectifs du C.C.AsS. ;
VU le tableau d'avancement de grade 2025;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 novembre 2025 :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois à compter du
1er novembre 2025;
CONSIDÉRANT que les emplois du C.C.A.sS. sont créés par son organe délibérant:
CONSIDÉRANT qu'il appartient également au Conseil d'Administration de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement du C.C.A.sS. dans le cadre de la procédure d'avancement de grade au titre de l’année 2025;
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur;
APRÈS en avoir délibéré:
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
° DÉCIDE de créer un poste de coordinateur administratif des aides de catégorie C au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter 1ernovembre 2025;
e__ DÉCIDE de créer un poste de conducteur accompagnateur de catégorie C au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter 1*" novembre 2025;
° PRÉCISE que le tableau des effectifs et des emplois est modifié en conséquence;
e PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.AsS.
Fait à Villetaneuse, le 18 novembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Vice-Président du C.C.AsS.,
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutlc
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-07-DE
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Date de réception préfecture : 24/11/2025