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Déliberation - 2026 056 creation d un poste d adjoint technique principal de 1ere classe suite a un avancement de grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 creation d un poste d adjoint technique principal de 1ere classe suite a un avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | -,6 en préfecture le 06/05/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture
le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L GO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260430-2026056-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-056
L'an deux mille vingt six
Le trente avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 24 avril 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle sous France services à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD (pouvoir à MME Isabelle CHARRE), Mme Annabelle
GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Constan POCHAT-
COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE,
A été nommée secrétaire : Mme Sandrine VASSEUR.
M. Le Maire expose :
Objet : Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe suite à un avancement de grade
Vu les articles L. 313-1 et suivants du Code général de la fonction publique,
CONSIDERANT que Mme Ghislaine PESSAY, adjoint technique principal de 2ème classe, est proposée à l'avancement de grade d'adjoint technique principal de 1ère classe par décision du 28 mai 2026 ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent correspondant à ce grade pour permettre à l'agent de continuer à exercer ses fonctions dans les meilleures conditions ; CONSIDERANT que cette création de poste s'inscrit dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences de la collectivité ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré de:
- DECIDE:
- de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, - que le tableau des effectifs de la commune est modifié en conséquence, - que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en cours, - que M. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- AUTORISER M. Le Maire à signer tous document s'y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, € ZT La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Sandrine VASSEUR / \
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 30 avril 2026