Procès Verbal - PV CM 30 juin 2021

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Procès Verbal - PV CM 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Theix-Noyalo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, L'an deux mil vingt et un, le trente juin, à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le vingt-trois juin, se sont réunis à la salle de la Landière sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.

Etaient présents : MM. Sébille, Rouault, Duhaillier, Bourbon, Mouaci, Quistrebert, Mauguen, Murphy, Valiente, Célard, Néar, Hazo, Louis, Thébaut Stevant, Antoine, Legrand et Mmes Jéhanno, Le Bodic, Daud, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Rebout, Guilbaud, Guillerme, Maillot, Houssaye, Quintin

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur Groyer à Monsieur Sébille

Madame Coët à Madame Guilbaud

Madame El Adib à Monsieur Rouault

Monsieur Néar à Madame Catravaux

Secrétaire de séance : Monsieur Hazo

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Votants : 33

Approbation du procès-verbal du 29 mai 2021 et du 11 mars 2021

2021 - 06 - 30 - N°AGJ 079 - DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Catherine MAHEO

Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, la démission entre en vigueur dès réception du courrier de l’intéressée par le Maire soit le 15 juin 2021.

Monsieur Le Maire précise qu’il a informé le préfet de cette démission dès le 16 juin 2021.

L’appel à un candidat de la même liste étant possible (article L270 du code électoral), il est proposé, après appel successif aux suivants sur la liste Theix-Noyalo, Demain Ensemble, d’installer en lieu et place de Madame Catherine MAHEO, Madame Marie Jo PASQUIER qui accepte.

Il conviendra de modifier le tableau du Conseil Municipal.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

INSTALLE Madame Marie Jo PASQUIER comme conseillère municipale.

Procès-verbal du

conseil municipal du 30 juin 20212021 - 06 - 30 - N°AGJ 080 - MODIFICATION DE LA LISTE DES TITULAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

Faisant suite à la démission du conseil municipal de Madame Catherine MAHEO cela à des conséquences directes sur sa nomination au sein de structures municipales ou extra-municipales.

Parmi celles-ci Madame Catherine MAHEO était titulaire au sein du conseil d’administration du CCAS par délibération du 15 juillet 2020.

Il est proposé ce jour que Madame Marie Jo PASQUIER remplace Madame Catherine MAHEO dans ses fonctions d’administrateur.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Proposition de Mme PASQUIER pour remplacer Mme MAHEO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

MODIFIE la nouvelle représentation des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS comme suit :

Madame Danielle CATREVAUX

Madame Martine GUILLERME

Madame Marie Jo PASQUIER

Monsieur Yoann THEBAUT

Monsieur Eric NEAR

Monsieur Sullivan VALLIENTE

Madame Denise HOUSSAYE

Madame Paulette MAILLOT2021 - 06 - 30 - N°AGJ 081 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE N°3 – SERVICES A LA POPULATION

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

Faisant suite à la démission du conseil municipal de Madame Catherine MAHEO cela à des conséquences directes sur sa nomination au sein de structures municipales ou extra-municipales.

Parmi celles-ci Madame Catherine MAHEO était membre de la commission n°3 susvisée par délibération du 31 août 2021

Il est proposé ce jour que Madame Marie Jo PASQUIER remplace Madame Catherine MAHEO dans ses fonctions de membre de la commission municipale n°3.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Proposition de Mme PASQUIER pour remplacer Mme MAHEO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

MODIFIE la nouvelle représentation des membres de la commission N°3 comme suit :

Commission n°3 - SERVICES A LA POPULATION

Monsieur Thierry BOURBON

Monsieur Edouard MURPHY

Madame Danielle CATREVAUX

Madame Isa KERYJAOUEN

Madame Caroline LE BODIC

Madame Marie Jo PASQUIER

Madame Kadija REBOUT

Monsieur Sullivan VALIENTE

Madame Stéphanie DELOURME

Madame Joëlle DAUD

Madame Denise HOUSSAYE

Monsieur Pascal LEGRAND2021 - 06 - 30 - N°AGJ 082 - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION COMMUNALE AUPRES DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE SOINS A DOMICILE

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

Faisant suite à la démission du conseil municipal de Madame Catherine MAHEO cela à des conséquences directes sur sa nomination au sein de structures municipales ou extra-municipales.

Parmi celles-ci Madame Catherine MAHEO était membre du service de soins susvisés par délibération du 31 août 2021

Il est proposé ce jour que Madame CATREVAUX remplace Madame Catherine MAHEO dans ses fonctions de membre de ce service.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Proposition de Mme CATREVAUX pour remplacer Mme MAHEO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

MODIFIE la nouvelle représentation des membres du conseil municipal comme suit :

SERVICE DE SOINS A DOMICILE

Madame Martine GUILLERME

Mme CATREVAUX

Monsieur Benjamin DUHAILLIER

2021 - 06 - 30 - N°AGJ 083 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DEFINISANT LES CONDITIONS DE REGULARISATION DE L’EMPRISE FONCIERE RUE DES VINS

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

En 1995, la Municipalité a procédé à des travaux d’aménagement des espaces publics de la rue et de la placette susmentionnées. Les travaux d’aménagement et d’embellissement ont été réalisés jusqu’au droit des maisons sans acte administratif régularisant cette procédure.

Par acte authentique en date du 11 juin 2004, Madame Nelly QUILLAUD a acquis une maison d’habitation sise 10 rue des Vins à THEIX-NOYALO (56450) sur la parcelle anciennement cadastrée Section N n° 212.

Cette parcelle a fait l’objet d’une nouvelle numérotation cadastrale. Elle répond désormais aux références suivantes : Section AD n° 146.A maintes reprises, Madame QUILLAUD a tenté une négociation avec l’ancienne municipalité pour régulariser cette emprise irrégulière et ainsi trouver une issue positive pour chacune des parties (échange de terrains, rachats, …).

Faute d’un accord, Madame QUILLAUD a demandé au Tribunal administratif de Rennes, le 18 septembre 2019 d’enjoindre à la commune de THEIX-NOYALO, de procéder à la régularisation de l’emprise irrégulière constituée sur la parcelle cadastrée Section AD n° 146 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; et à condamner la ville au versement d’une pénalité pour préjudice.

Par ordonnance du 31 octobre 2019, le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Rennes a désigné Me BOURGES-BONNAT comme médiatrice dans le litige opposant Mme QUILLAUD a la commune de THEIX-NOYALO.

Cette médiation n’ayant pas abouti, l’instance a repris le 2 juillet 2020.

A l’arrivée de la nouvelle municipalité aux affaires, Madame QUILLAUD a sollicité à nouveau la collectivité pour trouver une solution à sa problématique.

Un accord a enfin été trouvé de sorte que les parties entendent mettre fin aux procédures portées devant le Tribunal administratif de Rennes.

La présente délibération, a donc pour objet au travers du protocole transactionnel joint de déterminer les obligations de chacune des parties et mettre fin à la procédure contentieuse latente.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Monsieur Mauguen craint que cette proposition génère un précédent sur la commune d’autres secteurs sont peut-être aussi concernés.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement d’autres dossiers se feront peut-être jour mais il est important de régler celui-ci. La proposition du jour est de trouver une solution qui n’engage pas définitivement la collectivité mais qui régularise la situation passée.

Monsieur Mauguen est surpris de voir la notice sur la clause de confidentialité alors que ce point passe en conseil.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une formulation juridique intangible et que la volonté est de sortir de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (7 abstentions MM. Antoine, Mauguen, Duhaillier, Stevant et Mmes Daud, Houssaye, Maillot)

APPROUVE le protocole transactionnel joint en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.2021 - 06 - 30 - N°AGJ 084 - PROJET COEUR DE BOURG : VALIDATION DU DOSSIER DE SUBVENTION S’INSCRIVANT AU TITRE DU FOND REGIONAL DU CONTRAT DE PARTENARIAT DU PAYS DE VANNES

Monsieur Hazo expose le bordereau suivant

En préliminaire Monsieur Hazo rappelle le contexte de ce dossier et précise qu’à ce jour il n’y a pas de changements majeurs par rapport à la présentation faite préalablement. Le cabinet d’AMO poursuit son travail de synthèse. Suite à la visite avec l’ABF il est envisagé de faire une étude historique complémentaire de la place de la Chapelle. Parallèlement une rencontre sera prochainement organisée avec GMVA sur le développement des mobilités.

Aujourd’hui le bordereau est une demande de subvention qui vient en complémentarité d’une orientation préalablement prise en 2020.

La ville de Theix-Noyalo a initié en 2016 une réflexion autour de la redynamisation du centre et principalement dans l’objectif de soutenir et promouvoir le commerce de proximité ainsi que pour répondre à l’attente d’offres de logements en centre-ville.

Devant ces constats, la Municipalité a lancé en octobre 2017 une étude de programmation pour la requalification de son centre-ville s’appuyant sur les compétences professionnelles du groupement de bureaux d’études composé de TERRATERRE, LA ! et GBS, et soutenu dans la démarche par les services de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et par l’établissement public foncier de Bretagne. Durant cette phase d’études, la commune a souhaité que ces orientations soient partagées par le plus grand nombre.

Ainsi l’ensemble des habitants, comme des professionnels du commerce et/ou du logement ont pu être entendu aux travers de rencontres thématiques, d’ateliers participatifs, de sondages et ont ainsi pu exprimer leurs souhaits d’évolution de la ville.

Ces travaux ont abouti à une note méthodologique qui a été présentée courant 2018, aux commerçants locaux puis à l’ensemble de la population.

Sur ces bases, la collectivité a élaboré et décliné un plan d’actions cohérent et calendé qui permettra à la ville de grandir et d’être reconnue dans le Pays de Vannes.

Pour ce faire six orientations ont été inscrites :

 Affirmer un périmètre de centre-ville et recentrer différentes fonctions afin d’éviter les phénomènes de dilution.

 Améliorer l’ambiance urbaine du centre-ville pour créer des conditions de convivialité et de résidentialité plus attractives.

 Compléter le parcours résidentiel pour répondre aux besoins de la population résidente et attirer de nouveaux ménages.

 Connecter les équipements non-marchands au coeur de ville en travaillant sur les liaisons piétonnes et des synergies.

 Améliorer l’attrait de l’offre commerciale par une plus forte diversité commerciale, des services adaptés à la population et le marché.

 Affirmer une nouvelle image de Theix-Noyalo pour retrouver une forme d’attractivité, notamment résidentielle et commerciale.

C’est donc dans ce contexte entreprenant et dynamique que la collectivité a candidaté début 2019 à l’AMI Régional « Dynamisme des Centres Villes et Centres Bourgs ». Malheureusement la collectivité n’a pas été retenue.

Néanmoins, celle-ci a décidé de poursuivre son action et a donc lancée fin 2020 une étude complémentaire d’AMO sur l’ensemble du périmètre de requalification du centre-ville qui a pour objectif de proposer des montages opérationnels sur l’ensemble des actions préalablement définies (montage juridique, partenariats, action foncière, calendrier de mise en oeuvre, …).Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté affirmée de construire un véritable « coeur de Ville » au sein de notre commune nouvelle qu’est Theix-Noyalo.

Un « Coeur de ville » pensé comme un véritable espace mixte (commerce, logements, espaces publics), multimodal à priorité piétonne.

Parallèlement à cette AMO, la collectivité souhaite débuter la phase opérationnelle sur le foncier rapidement mobilisable.

Le scénario retenu identifie 12 secteurs d’aménagements directs ou connexes à cette requalification de centre-ville.

Toutes les actions sont interconnectées et seront portées soit par des initiatives directement publiques ou par des aménageurs privés dans le cadre d’opération d’aménagement classique (concession d’aménagement, permis d’aménager, …).

(Hors plan - secteur 10 M. Guého et secteur 12 – Route de Tréffléan)

L’ambition de la municipalité est d’éviter que le secteur soit un chantier permanent de ce fait un cadencement simultanée de plusieurs actions sera mis en œuvre. L’objectif est de parvenir à mener à bien cette opération dans un délai raisonnable de 6/7 années soit une fin de chantier en 2028.

Ce calendrier peut s’expliquer par la contrainte foncière de cette opération (les trois-quarts des parcelles constructibles sont des emprises privées).

Quoiqu’il en soit, et en partenariat avec GMVA et l’EPF, la collectivité ambitionne un déploiement d’actions dès cette année 2021.

C’est ces opérations qui sont inscrites dans la demande de partenariat financier faite auprès de la région Bretagne.

- L’aménagement de la place de la chapelle (secteur 3)

- L’aménagement de la place de la Halle (secteur 4)

- L’aménagement du parking relais (secteur 8)

Secteur 3 – Aménagement de la place de la Chapelle (584 600 € HT)

L’ambition est d’offrir au centre historique de la commune un lieu de vie piétonnier, végétalisé et qualitatif. Ainsi outre le redimensionnement de cette place, nous noterons le déploiement de commerces sur l’esplanade et l’interconnexion de cet espace avec l’ensemble des secteurs périphériques (Place de la Mairie et requalification de la rue des Sports).

Quelques logements seront proposés à proximité.Cet aménagement s’ouvre également vers la Place de l’Eglise et l’ensemble des commerces s’y trouvant. Grâce à cette orientation le tout voiture actuel est banni. Les flux automobiles sont renvoyés sur d’autres axes majeurs existants.

Secteur 4 – Aménagement de la place de le Halle (388 800 € HT hors halle)

Dans la continuité du secteur 3, le secteur 4 propose la jonction avec la requalification imaginée rue des Sports.

Cette articulation se fait grâce au maintien du bâti historique existant auquel se rattache une halle multi activité (marchés non sédentaires, espace culturel, espace de vie). Grâce à des jeux de circulations douces l’ensemble se trouve apaisé, sécurisé et valorisé.

Secteur 8 – Aménagement du parking relais (243 700 € HT)

Dans la volonté affirmé de privilégier les mobilités douces dans l’hyper centre, il s’avère primordial de repenser les entrées de villes et les aires de stationnements automobiles.

De ce fait, une des priorités de la municipalité sera de repenser l’aire de stationnement dite Le Digabel qui outre son positionnement géographique pour desservir le centre-ville et les espaces de commerces, se positionne au droit des équipements scolaires et périscolaires de la ville.

Grâce à ce positionnement, une réflexion s’est parallèlement engagée pour en faire le lieu de desserte des bus scolaires. Un aménagement spécifique sera dédié en ce sens.

Une fois cet aménagement réalisé, la collectivité poursuivra les aménagements selon le calendrier ci- dessous.

Ainsi dans le cadre du partenariat financier proposé par la Région le plan de financement est le suivant (en €HT)

Etudes AMO Centre-Ville 39 680 € Requalification de la place de la Chapelle 584 600 € Requalification de la place de la Halle (hors équipement halle) 388 800 € Requalification de l’aire de stationnement Le Digabel 243 700 €

Soit un total de : 1 256 780 €HT

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

PREND ACTE du programme ci-dessus proposé,

PRECISE que conformément à l’article L.2122-22 alinéa 26 du CGCT Monsieur le Maire sollicitera la Région pour le versement d’une subvention au taux maximum.

2021 - 06 - 30 - N°AGJ 085 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

A compter de février 2015, l’Agglomération est venue, en complément de l’action départementale, prendre en charge 50% du coût de la prestation de destruction de nids de frelons asiatiques.

Suite au retrait du département en 2016, l’Agglomération a maintenu son dispositif d’aide et chaque collectivité pouvait à sa guise compléter ou pas le financement de cette destruction.Aujourd’hui, l’Agglomération souhaite recentrer ses actions et ne plus porter cette charge financière.

Ainsi chaque collectivité est libre d’accompagner ou pas les demandes de destruction de nids de frelons asiatiques. En 2020, la collectivité a sollicité 28 prises en charge par l’Agglomération pour un montant

Face au caractère invasif du frelon asiatique et aux risques qui affectent tant la sécurité publique que l’économie apicole et l’environnement, il est proposé de soutenir financièrement la destruction des nids selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires de l’aide : les particuliers, les associations et les agriculteurs.

Montant de l’aide : 50 % du coût de la dépense éligible

Barème des plafonds éligibles :

 Nid situé de 0 à ≤ 5 mètres de hauteur = 75 € TTC, ¸

 Nid situé de + 5 mètres à ≤ 10 mètres de hauteur = 95 € TTC, ¸

 Nid situé de + 10 mètres à ≤ 20 mètres de hauteur = 120 € TTC, ¸

 Nid situé à + 20 mètres de hauteur = 180 € TTC, ¸

 Au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC,

Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mai au 31 octobre

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE le versement d’une subvention aux particuliers, aux associations et aux agriculteurs, pour la destruction des nids de frelons, selon les modalités fixées ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

2021 - 06 - 30 - N°FIN 086 - TARIFS DES DROITS DE PLACE 2021 DES TERRASSES- EXONÉRATION

M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant

Par décision n°2020/045 du 11 décembre 2020, les tarifs relatifs aux droits de place applicables à toutes les occupations du domaine public à vocation commerciale pour l’année 2021, ont été approuvés.

Ces tarifs intègrent notamment le droit de place des terrasses dont le montant a été fixé à 1.06 €/ m² pour l’année 2021.

Compte tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l’épidémie Covid-19, il paraît opportun de soutenir l’économie locale en modifiant ce tarif 2021 relatif au droit de place des terrasses.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE l’exonération du droit de place des terrasses au titre de l’année 2021 ;DONNE POUVOIR au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2021 - 06 - 30 - N°FIN 087 - ASSUJETISSEMENT A LA TVA DE L’ACTIVITÉ « PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE »

M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant

Dans le cadre de la construction du futur pôle culturel « la P@sserelle » une installation photovoltaïque doit être mise en place en 2021. Cette installation photovoltaïque est avant tout destinée à l’autoconsommation du pôle culturel.

Néanmoins, le surplus de production d’électricité généré, notamment lors de la période estivale où la consommation est moindre, va être revendue à l’opérateur économique.

Conformément à l’article 256B du code général des impôts (CGI), la vente d’électricité est soumise de plein droit à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée. Par conséquent, il y a lieu d’assujettir cette activité « production d’énergie photovoltaïque » à la T.V.A.

Considérant le faible enjeu financier de cette activité, il n’est pas nécessaire de créer un budget annexe pour assurer le suivi de cette activité.

En revanche, il est nécessaire de créer un service « production d’énergie photovoltaïque », au sein du budget principal de la commune, qui sera assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cette création doit faire l’objet d’une demande auprès du Service des Impôts des Entreprises.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE la création d’un service « production d’énergie photovoltaïque », au sein du budget principal de la commune, qui sera assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises ;

DONNE pouvoir au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2021 - 06 - 30 - N°FIN 088 - INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant

Les articles L2333-84 et L2333-86 du code général des collectivités territoriales prévoient que le concessionnaire est tenu de s’acquitter, auprès des communes, de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, précise les modalités de calcul de cette redevance, qui est basée sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sur le domaine public communal.La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR = (0,035 x L) + 100

Où

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres

100 représente un terme fixe.

En application de cette formule et pour information, le produit attendu de cette redevance pour l’année 2021 est égal à 1 759 €.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

INSTAURE la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine par les ouvrages par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au taux maximum, selon la formule présentée ci-dessus, en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l’année précédente

DONNE pouvoir au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2021 - 06 - 30 - N°FIN 089 - DUREE D’AMORTISSEMENT DE L’ACTIVITÉ « PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE »

M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant

Dans le cadre de la construction du futur pôle culturel « la P@sserelle » une installation photovoltaïque doit être mise en place en 2021.

Conformément à l’article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

La fixation des durées d’amortissement est laissée à l’appréciation du conseil municipal, dans le cadre préconisé par l’instruction comptable M14, mais aussi en tenant compte de la durée d’utilisation réelle des équipements.

C’est pourquoi, il convient de définir une durée d’amortissement de cette installation photovoltaïque.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

ADOPTE les durées d’amortissements des biens telles que définies ci-dessous :

- Panneaux photovoltaïques- durée d’amortissement : 20 ans

- Onduleurs – durée d’amortissement : 10 ans

DONNE pouvoir au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2021 - 06 - 30 - N°RH 090 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

Il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte la situation statutaire d’agents de la collectivité.

Suppression - création proposées:

Service

concerné/objet

Cat

Suppression Création

Finances/marchés

publics

Grade Temps

de

travail

Date Grade Temps

de

travail

Date

Radiation des

effectifs

C

Adjoint

administratif

principal de

1ère classe

100% 06.05.2021

Recrutement

statutaire C

Adjoint

administratif

100% 01.07.2021

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune tenant compte des modifications indiquées ci-dessus ;

DE DONNER pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année N.2021 - 06 - 30 - N°RH 091 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – PRINCIPES GENERAUX

Monsieur le Maire expose le bordereau suivant

L'article 47 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mis en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 : « Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de I'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agent-es ».

Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition, soit pour la ville de Theix-Noyalo le 1er janvier 2022 au plus tard.

Ces dispositions conduisent à la suppression des dispositions locales, des congés extra légaux et des autorisations d'absence non règlementaires réduisant la durée du travail effectif.

En respect de cette loi, il est proposé de délibérer sur l’organisation du temps de travail de la ville en deux temps.

 Prendre dans un premier temps une délibération, conformément à la recommandation de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL), qui définisse le respect du décompte du temps de travail à 1607 heures (avant le 28 juin 2021).

 Puis dans un second temps une délibération qui définira les cycles de travail par services (avant le 31 décembre 2021).

Les différentes modalités proposées au cœur de la présente délibération ont fait l’objet d'une concertation avec les organisations représentatives du personnel de la ville.

Sont concernés par les dispositions suivantes, les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories A, B et C.

L'obligation annuelle de travail est fixée à 1 607 heures de temps de travail effectif pour un agent à temps complet, décomptées de la manière suivante :

 Nombre de jours dans I'année : 365 jours

 Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)

 Congés annuels : 25 jours

 Jours fériés : 8 jours (forfait)

 Reste 365 - 137 = 228 jours travaillés

 228 jours x 7 heures = 1596 heures (arrondies à 1 600) + 7 heures de solidarité = 1607 heures

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il s'agit de définir le temps de travail qui est pris en compte pour vérifier le respect des règles applicables en matière de gestion du temps de travail.

Le temps de travail, qu'il soit annualisé ou non, est encadré par des garanties minimales, imposées par le Code du travail, qui s'appliquent aux collectivités.

Ainsi, le temps de travail des agents doit respecter OBLIGATOIREMENT les prescriptions suivantes :Face à ces mesures d’ordre générale il est proposé à l’assemblée d’amender le règlement intérieur modifié et notamment les articles 6 (les jours exceptionnels), l’article 7 (les autorisations spéciales d’absences) et l’article 8.VIII (autres temps d’absences) du chapitre III.

Il est proposé de supprimer les deux points suivant au sein de l’article 6 susvisé et ceci à compter du 1er janvier 2022 :

Les veilles de Noël et du nouvel an :

Les 24 ou 31 décembre après-midi (si un jour ouvré), une ½ journée de congé exceptionnel est accordée à l’ensemble des agents communaux (titulaires et non titulaires).

(…)

La journée du Maire autour d’un pont :

Une journée de congé exceptionnel par an est accordée à tous les agents (sauf les saisonniers), un lendemain de jour férié et veille de week-end (vendredi) ou veille de jour férié et lendemain de week- end (lundi).

(…)

Concernant l’article 7 : Autorisations spéciales d’absences, il est proposé d’appliquer uniquement les mesures nationales à compter du 1er janvier 2022.

Enfin concernant l’article 8-VIII – autorisations d’absences personnelles le dispositif offert de 7 h par année civile est supprimé à compter du 1er janvier 2022.

Face à ces amendements sur le temps de travail, il est proposé que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l’ensemble des services municipaux.

Pour information ce point a été présenté aux représentants du personnel le 21 juin 2021. Ceux-ci trouvent dommageables l’application de ces mesures et sont donc contre ce retour aux 1607 h tel qu’indiqué ci- dessus.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le dispositif tel qu’énoncé ci-dessus,

PRECISE qu’une délibération relative aux cycles et temps de travail par service sera proposée ultérieurement,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

2021 - 06 - 30 - N°ACV 092 - CESSION DE DELAISSES COMMUNAUX AUX ABORDS DE LA VOIRIE

Monsieur QUISTREBERT expose le bordereau suivant

Par délibération du 9 septembre 2008, le conseil municipal a fixé le prix de de cession des délaissés situés aux abords de la voirie

Aujourd’hui au regard de l’évolution des prix du marché immobilier, il y a lieu d’actualiser cette délibération

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE les prix de cession des délaissés aux abords de la voirie suivants :

 En zone UA et UB dans le centre-ville et en continuité de son bâti : 150 €/m² avec une marge de +/- 10%

 Dans les autres zones UB et NH : 90€/m²

 Dans les zones A, N, Nds et Nzh :

o 10 €/m² sur les parcelles bâties

o 0,50 €/m² sur les parcelles non bâties

PRECISE que ces prix entrent en application au 1er juillet 2021.

2021 - 06 - 30 - N°ACV 093 - CESSION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL – RUE DU GOUAVERT

Monsieur CELARD expose le bordereau suivant

La commune est propriétaire d’une maison située rue du Gouavert, parcelle cadastrée AI 36 à proximité du complexe sportif de Brestivan. Il s’agit d’une habitation anciennement occupée par le gardien du stade.

Cette maison de 125 m² environ, aujourd’hui inoccupée, n’a plus vocation à être un logement de gardien ni à être rattachée à un projet d’aménagement.

Par délibération du 27 janvier 2021 le conseil municipal a décidé de mettre en vente le bien en mandatant l’office notarial LE CORGUILLE/ MOURA à rechercher des acquéreurs au prix de 299 000 € avec une marge de +/- 10% et ceci selon l’avis du service France Domaine du 8 janvier 2021Vu l’offre d’achat du bien formulée par Mme RAINGEARD et M. MERY au prix de 295 200 € le 13 juin dernier et considérant que cette offre d’achat est conforme à l’avis formulé par France Domaine et à la délibération du 27 janvier 2021.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE la vente de cette maison au prix de 295 200 € net vendeur à Mme RAINGEARD et M. MERY ou toute personne pouvant s’y substituer

PRECISE QUE les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,

DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2021 - 06 - 30 - N°AVL 094 - CREATION D’UN NOUVEAU TARIF POUR LES VACANCES ACTIVES

Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant

Le service des sports propose à chaque période de vacances scolaires un programme d’activités pour les enfants âgés de 6 à 11 ans.

Ces activités sont facturées à partir d’une grille tarifaire fixée par une décision du maire en date du 16 juin 2017 (N°2017/034).

Il convient aujourd’hui de créer un nouveau tarif à 50€ pour facturer des activités de type stage.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le tarif de 50€.2021 - 06 - 30 - N°AVL 095 - ADOPTION DES TARIFS ENFANCE-JEUNESSE

Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant

Fin 2020, la nouvelle Municipalité a souhaité engager une étude de l’ensemble des tarifs « enfance- jeunesse » et de leurs modalités dans l’objectif de rendre plus lisible, cohérente et équitable la politique tarifaire aux familles.

Par ailleurs, depuis septembre 2018, ces services n’ont connu aucune revalorisation quand parallèlement leurs charges s’accroissaient année après année.

Ainsi cette démarche de refonte et de révision tarifaires s’inscrit dans la continuité de la volonté de la Ville de simplifier et de moderniser les démarches des familles, qui s’est préalablement traduit avec la mise en place du Guichet famille et la réservation en ligne pour l’ensemble des prestations.

Cette étude a concerné les prestations suivantes :

 Restauration

 Accueil de loisirs ALSH mercredis

 Accueil de loisirs sans hébergement vacances

 Activités Espaces jeunes

 Vacances Actives service des sports

Cette démarche transversale et partagée entre services s'est déroulée en plusieurs phases :

 Diagnostic des tarifs « enfance-jeunesse » existants,

 Détermination d’un cadre général par les élus,

 Simulations de nouvelles grilles

 Phase de partage avec les adjoints de compétence afin d’assurer la cohérence globale et d’évaluer l’impact pour les familles et sur l’équilibre financier de la Ville.

Suite au diagnostic, les objectifs suivants ont été arrêtés :

1. Référentiel de revenus : le quotient familial CAF national prenant en compte les ressources et la composition de la famille

2. Création d’une neuvième tranche de quotient familial (Q9)

3. 9 tranches identiques pour toutes les prestations (hors vacances actives et activités espaces jeunes) pour limiter les effets de seuil et permettre plus de progressivité

4. Une première tranche allant jusqu’au quotient familial CAF égal à 600 afin de faire bénéficier un plus grand nombre de familles du tarif minimum

5. Une dernière tranche allant jusqu’au quotient familial supérieur à 1900 permettant plus de progressivité

6. Le maintien d’un tarif majoré pour les non Theixnoyalais de 25 %

7. L’instauration d’une clause de revoyure des tarifs en juin 2023.

8. La validation d’une clause d’indexation progressive des tarifs (restauration scolaire et ALSH) s’établissant comme suit :

 + 0,5 % en 2021/22 et 2022/2023 pour les QF1, QF2 et QF3

 +1% en 2021/22 et 2022/2023 pour les QF4, QF5 et QF6

 +2% en 2021/22 et 2022/2023 pour les QF7, QF8 et QF9

La mise en œuvre de ces éléments se traduit par une grille tarifaire pour chaque prestation qui vous est présentée ci-dessous et applicable à compter du 1er septembre 2021.Restauration scolaire

Actuellement le prix d’un repas avoisine les 7,50 € (base 2019) pour la collectivité et représente pour celle-ci un reste à charge d’environ 120 000 € annuel.

L’instauration d’une nouvelle grille tarifaire doit permettre à la collectivité de maintenir son niveau d’engagement auprès des familles.

Il est ici mentionné que pour les enfants fréquentant la structure dont les parents fournissent le repas, un prix panier de 1€ par jour sera demandé en lieu et place des tarifs indiqués ci-dessous.

Au 1er septembre 2021

Tranche QF QF1

<600

QF2

De 601

à 750

QF3

De 751

à 900

QF4

De 901

à 1020

QF5

De 1021

à 1150

QF6

De 1151

à 1300

QF7

De 1301

à 1500

QF8

De 1501

à 1900

QF9

>1901

Tarifs Theix-Noyalo 2,53 € 2,74 € 3,05 € 3,36 € 3,68 € 4,20 € 4,49 € 4,59 € 4,75 €

Solde à la charge de la commune 4,97 € 4,76 € 4,45 € 4,14 € 3,82 € 3,30 € 3,01 € 2,91 € 2,75 €

Participation des familles en % 33,73% 36,53% 40,67% 44,80% 49,07% 56,00% 59,87% 61,20% 63,33%

Participation de la ville en % 66,27% 63,47% 59,33% 55,20% 50,93% 44,00% 40,13% 38,80% 36,67%

Tarifs hors commune 3,16 € 3,43 € 3,81 € 4,20 € 4,60 € 5,25 € 5,61 € 5,74 € 5,94 €

Solde à la charge de la commune 4,34 € 4,08 € 3,69 € 3,30 € 2,90 € 2,25 € 1,89 € 1,76 € 1,56 €

Participation des familles en % 42,17% 45,67% 50,83% 56,00% 61,33% 70,00% 74,83% 76,50% 79,17%

Participation de la ville en % 57,83% 54,33% 49,17% 44,00% 38,67% 30,00% 25,17% 23,50% 20,83%

Au 1er septembre 2022

Tranche QF QF1

<600

QF2

De 601

à 750

QF3

De 751

à 900

QF4

De 901

à 1020

QF5

De 1021

à 1150

QF6

De 1151

à 1300

QF7

De 1301

à 1500

QF8

De 1501

à 1900

QF9

>1901

Tarifs Theix-Noyalo 2,54 € 2,75 € 3,07 € 3,39 € 3,72 € 4,24 € 4,58 € 4,68 € 4,85 €

Solde à la charge de la commune 4,96 € 4,75 € 4,43 € 4,11 € 3,78 € 3,26 € 2,92 € 2,82 € 2,66 €

Participation des familles en % 33,90% 36,72% 40,87% 45,25% 49,56% 56,56% 61,06% 62,42% 64,60%

Participation de la ville en % 66,10% 63,28% 59,13% 54,75% 50,44% 43,44% 38,94% 37,58% 35,40%

Tarifs hors commune 3,18 € 3,44 € 3,83 € 4,24 € 4,65 € 5,30 € 5,72 € 5,85 € 6,06 €

Solde à la charge de la commune 4,32 € 4,06 € 3,67 € 3,26 € 2,85 € 2,20 € 1,78 € 1,65 € 1,44 €

Participation des familles en % 42,38% 45,90% 51,09% 56,56% 61,95% 70,70% 76,33% 78,03% 80,75%

Participation de la ville en % 57,62% 54,11% 48,91% 43,44% 38,05% 29,30% 23,67% 21,97% 19,25%

ALSH MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

Le tarif à la ½ journée est possible durant les petites vacances scolaires.

Au 1er septembre 2021

Tranche QF QF1 <600

QF2

De 601

à 750

QF3

De 751

à 900

QF4

De 901

à 1020

QF5

De 1021

à 1150

QF6

De 1151

à 1300

QF7

De 1301

à 1500

QF8

De 1501

à 1900

QF9

>1901

Prix journée Theix-Noyalais 7,70 € 8,20 € 9,00 € 10,00 € 11,00 € 12,40 € 13,85 € 14,60 € 15,50 €

Augmentation pour les

familles 0,09 € 0,11 € 0,13 € 0,20 € 0,15 € 0,12 € 0,30 € 0,30 € 1,20 €

Prix 1/2 Journée Theixnoyalais 3,85 € 4,10 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,20 € 6,93 € 7,30 € 7,75 €

Prix journée hors commune 9,63 € 10,25 € 11,25 € 12,50 € 13,75 € 15,50 € 17,31 € 18,25 € 19,38 €Augmentation pour les

familles 0,12 € 0,14 € 0,16 € 0,25 € 0,19 € 0,15 € 0,37 € 0,37 € 1,50 €

Prix 1/2 Journée hors

commune 4,81 € 5,13 € 5,63 € 6,25 € 6,88 € 7,75 € 8,66 € 9,13 € 9,69 €

Au 1er septembre 2022

Tranche QF QF1 <600

QF2

De 601

à 750

QF3

De 751

à 900

QF4

De 901

à 1020

QF5

De 1021

à 1150

QF6

De 1151

à 1300

QF7

De 1301

à 1500

QF8

De 1501

à 1900

QF9

>1901

Prix journée Theix-Noyalais

7,74 € 8,24 € 9,05 € 10,10 € 11,11 € 12,52 € 14,13 € 14,89 € 15,81 €

Augmentation pour les

familles 0,04 € 0,04 € 0,04 € 0,10 € 0,11 € 0,12 € 0,28 € 0,29 € 0,31 €

Prix 1/2 Journée Theixnoyalais

3,87 € 4,12 € 4,52 € 5,05 € 5,56 € 6,26 € 7,06 € 7,45 € 7,91 €

Prix journée hors commune 9,67 € 10,30 € 11,31 € 12,63 € 13,89 € 15,66 € 17,66 € 18,62 € 19,76 €

Augmentation pour les

familles 0,05 € 0,05 € 0,06 € 0,13 € 0,14 € 0,15 € 0,35 € 0,37 € 0,39 €

Prix 1/2 Journée hors

commune 4,84 € 5,15 € 5,65 € 6,31 € 6,94 € 7,83 € 8,83 € 9,31 € 9,88 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

Accueil le matin avant la classe, le soir après la classe.

Concernant la garderie périscolaire nous prévoyons un maintien des prestations actuelles.

Tranche QF QF1 <600

QF2

De 601

à 750

QF3

De 751

à 900

QF4

De 901

à 1020

QF5

De 1021

à 1150

QF6

De 1151

à 1300

QF7

De 1301

à 1500

QF8

De 1501

à 1900

QF9

>1901

Prix ¼ d’heure Theix-Noyalais 0.29 € 0.32 € 0.36 € 0.41 € 0.45 € 0.55 € 0.63 € 0.68 € 0.73 €

Prix ¼ d’heure hors commune 0.36 € 0.40 € 0.45 € 0.51 € 0.56 € 0.69 € 0.79 € 0.85 € 0.91 €

ACTIVITES SPORTS ET ESPACES JEUNES

Les prestations offertes par le service des sports et l’espace jeunes durant les vacances sont considérés comme des « loisirs » à destination de nos jeunes. Afin de clarifier les grilles entre ces deux services et de permettre à la collectivité de maintenir son reste à charge vis-à-vis des tarifications proposées, il est proposé de prévoir une revalorisation tarifaire pour les deux quotients familiaux existants.

TARIFS PROGRAMMES ADOS

Tarification actuelle Nouvelle tarification

Tarifs

QF1

<1150

QF2

>=1150

QF1

<1150

QF2

>=1150

1 3,00 € 3,25 € 3,30 € 3,90 €

2 5,00 € 5,25 € 5,50 € 6,30 €

3 7,00 € 7,25 € 7,70 € 8,70 €

4 10,00 € 10,50 € 11,00 € 12,60 €

5 15,00 € 15,50 € 16,50 € 18,60 €

6 20,00 € 20,50 € 22,00 € 24,60 €

Adhésion

annuelle 5,00 € 5,00 €

TARIFS VACANCES ACTIVESTarification actuelle Nouvelle tarification

Tarifs

QF1

<1150

QF2

>=1150

QF1

<1150

QF2

>=1150

1 3,50 € 3,75 € 3,85 € 4,50 €

2 7,00 € 7,25 € 7,70 € 8,70 €

3 10,00 € 10,50 € 11,00 € 12,60 €

4 12,00 € 12,50 € 13,20 € 15,00 €

5 15,00 € 15,50 € 16,50 € 18,60 €

6 22,00 € 22,50 € 24,20 € 27,00 €

7 40,00 € 41,00 € 44,00 € 49,20 €

8 50,00 € 51,00 € 55,00 € 61,20 €

9 60,00 € 61,00 € 66,00 € 73,20 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE les tarifs présentés ci-dessous.

2021 - 06 - 30 - N°AVL 096 - CREATION D’UN TARIF NUITEE POUR L’ALSH

Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant

Les animateurs de l’accueil de loisirs proposent, en complément des camps organisés en dehors de la structure, d’accueillir les enfants sur des nuitées.

Il s’agit de proposer aux enfants de passer une ou plusieurs nuits à l’accueil de loisirs pour connaitre une première expérience de séparation des parents dans un cadre rassurant, qu’ils connaissent bien.

Le tarif comprend l’encadrement des enfants de la fermeture du centre à 19h jusqu’au lendemain matin 7h15, ainsi que la fourniture du repas du soir et le petit déjeuner.

Il est proposé de fixer le tarif à 15€ par nuit.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le tarif de 15€ par nuitée.

2021 - 06 - 30 - N°AVL 097 - RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ENTENTE POUR LA PRODUCTION DE REPAS AVEC LES COMMUNES DE SENE ET LA TRINITE-SURZUR

Madame LE BODIC expose le bordereau suivant

Depuis le 1er septembre 2015, les communes de Theix-Noyalo, Séné et La Trinité-Surzur sont liées par une convention d’entente pour mutualiser la cuisine centrale de Theix-Noyalo, qui produit des repas pour les 3 collectivités.

La durée de la convention est fixée à 6 ans et arrive à son terme le 31/08/2021. Il convient d’envisager son renouvellement.Les collectivités membres partagent la même volonté de valorisation du service public de restauration assurée en régie et souhaitent atteindre les mêmes objectifs pour une alimentation saine, ludique, éducative et responsable, à savoir :

 Assurer un service de restauration de qualité pour tous les usagers,

 Poursuivre le développement de la démarche déjà engagée en matière d’achats responsables tels que l’approvisionnement en denrées issues de l’agriculture biologique et du commerce équitable ainsi que la valorisation des circuits courts et des produits locaux,

 Participer à l’éducation au goût et à l’éducation nutritionnelle dans un objectif de santé publique en respectant l’équilibre alimentaire et en intégrant les recommandations du GRCN (groupe restauration collective et nutrition) et du PNNS (plan national nutrition santé) suite à la promulgation de la loi EGALIM,

 Assurer une maîtrise des coûts sur la durée, notamment à travers une prise en charge par les trois collectivités du coût d’amortissement du matériel et des bâtiments existants, renforcée par une économie d’échelle liée à l’augmentation du nombre de repas produits,

 Partager et enrichir leur savoir-faire, leur expertise et les compétences métiers de leurs agents, déjà acquises notamment en matière de changements nutritionnels, de veille réglementaire et d’adaptation aux nouveautés technologiques,

 Favoriser la formation continue des agents territoriaux pour répondre aux évolutions sociétales.

Il est proposé de renouveler le partenariat selon les conditions définies dans la convention ci-jointe.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE la convention, dite « Entente », ci-jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’Entente, ainsi que tous les actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2021 - 06 - 30 - N°AVL 098 - CREATION DES TARIFS POURS LES SEJOURS 2021

Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant

L’Espace Jeunes et l’accueil de loisirs proposent chaque année des séjours avec nuitées.

Il convient de fixer la grille tarifaire, qui varie en fonction de la durée du séjour, des conditions d’hébergement et des activités proposées, comme suit :

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Madame MAILLOT demande la raison d’une tarification pour 2021. Il lui est répondu que la tarification est obligatoirement annuelle car elle dépend de l’organisation des séjours proposés (nombres de nuitées, lieux du séjour, …).

Tranche QF QF1 <550 QF2 551-720 QF3 721-890 QF4 891-1010 QF5 1011-1150 QF6 1151-1300 QF7 1301-1500 QF8 >1501

Séjour Espace Jeunes 5

jours 120 € 126 € 135 € 147 € 162 € 180 € 201 € 225 €

Séjour Espace Jeunes 10

jours 246 € 261 € 282 € 306 € 336 € 372 € 411 € 456 €

Bivouac Sports Santé 20 € 21 € 22 € 24 € 26 € 28 € 30 € 32 €

Camp ALSH 4 jours avec

hébergement 122 € 126 € 131 € 135 € 139 € 147 € 155 € 163 €

Camp ALSH 5 jours avec

hébergement 153 € 157 € 161 € 165 € 169 € 177 € 186 € 194 €

Camps ALSH 4 jours

camping 94 € 98 € 102 € 106 € 110 € 118 € 125 € 134 €

Camps ALSH 6 jours

camping 141 € 147 € 153 € 159 € 165 € 175 € 188 € 202 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus.

2021 - 06 - 30 - N°AVL 099 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR CLASSE DE DECOUVERTE

Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant

Lors du vote des subventions scolaires le 27 mars dernier, les équipes pédagogiques n’avaient pas de projet de classe découverte, compte-tenu du contexte sanitaire.

Depuis le 9 juin, le nouveau protocole sanitaire a redu à nouveau possible l’organisation de voyage scolaire. L’école du Tilleul a donc relancé son projet de classe en Auvergne pour un départ du 21 au 25 juin 2021 des enfants en classe de CE2, CM1 et CM2.

Il est proposé d’accompagner ce projet, comme les années précédentes, à hauteur de 100€ par enfant theixnoyalais du cycle 3, soit pour 15 élèves éligibles, 1500€.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE l’attribution d’une subvention pour la classe de découverte de 1500€ pour l’école du Tilleul.

2021 - 06 - 30 - N°AVL 100 - CONVENTION BIVOUAC SPORTS SANTE 2021

Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant

Dans le cadre des actions de prévention organisées par le réseau Ressort, l’Espace Jeunes participe à des journées sports santé organisé du 21 au 23 juillet à Surzur.

Une convention a été établie pour définir les conditions techniques et financières relatives cette manifestation entre les dix communes participantes et l’association Réseau Ressort.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver le projet de convention ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention annexée à la présente délibération ;

DONNER pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.2021- 06 – 30 - N°101 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre comptes des décisions municipales prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT).

En application de ces dispositions, les décisions prises par le Maire ou son représentant sont listées ci- après.

Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées. Il est donc rendu compte ci-après

 Des décisions

 Des marchés passés après procédure adaptée

Décisions municipales prises par Monsieur le Maire

2021-025

21 mai 2021

Attribution du marché relatif à l’acquisition d’une minipelle sur chenilles et d’une remorque avec la société AXXEL pour un montant de 23 000.00 € HT

Application de

l’alinéa 4

2021-026

25 mai 2021

Signature d’un contrat de réservation du corps mort n°5 à la cale de Kérentré avec Monsieur OSMONT

Application de

l’alinéa 5

2021-027

31 mai 2021

Avenant n°1 au bail commercial signé le 6 mars 2019 boulangerie « Le Pain de sucre » représentée par M. LE DIMNA

Application de

l’alinéa 5

2021-028

1er juin 2021

Demande de subvention pour la création d’un aménagement cyclable sécurisé au lieu- dit « le Poteau Rouge »

Application de

l’alinéa 26

2021-029

1er juin 2021

Signature de convention d’occupation temporaire du domaine public pour la Ferme de la Ville Frioul

Application de

l’alinéa 5

2021-030

2 juin 2021

Attribution de marché relatif à l’acquisition d’un véhicule Renault Master pour le service d’intervention rapide (SIR)

Application de

l’alinéa 4

2021-031

10 juin 2021

Attribution du marché 2021-025 – maintenance du parc informatique avec la sociéété Média Bureatique pour un montant de 7 800.00€ HT par an.

Application de

l’alinéa 4

Monsieur Duhaillier tient à remercier au nom de tous les agents municipaux pour la qualité de leur travail, leur sérieux, leur disponibilité, leur engagement, leur sourire, leur qualité de service et ils souhaitent à tous de belles vacances.

Monsieur le Maire confirme ces propos et précise qu’il est heureux d’œuvrer au quotidien au côté d’agents professionnels, compétents. Tous donnent le meilleur d’eux et il regrette le manque de civisme ou de compréhension de certains riverains qui se plaignent de la qualité du travail sans en connaître les raisons (commune étendue, météo capricieuse et des effectifs pas illimités). Encore merci à tous les agents.

Il souhaite à tous de belles vacances d’été.

Souhait de Monsieur Mauguen que les comptes-rendus de réunion soient adressés à tous les membres du conseil. Pas de soucis pour Monsieur le Maire.

Demande de parole de Monsieur Legrand pour différents points

 1° Où en sommes-nous dans le contentieux entre le camping et le Golf ?

 2° Qu’en est-il réellement de ce qu’on peut lire sur les réseaux sociaux concernant le terrain de Trébossen ?

 3° Pourquoi un TN LE MAG autant centré sur la sécurité ?

 4° Quelles positions prises par la Municipalité concernant les stationnements « irréguliers » du fait de la société RENAULT ?Monsieur le Maire lui rappelle la nécessité que ces points soient conformément au règlement intérieur adressés avant la séance. Donc ceux-ci ne seront pas examinés ce jour.

Clôture de la séance à 19 h 30Conseil municipal du 30 juin 2021

Christian SEBILLE Luc QUISTREBERT Anne JEHANNO

Thierry BOURBON Danielle CATREVAUX Alain CELARD

Isa KERYJAOUEN Eric NEAR

Absent

Caroline LE BODIC

Yoann THEBAUT Edouard MURPHY Christophe HAZO

Yves LOUIS Nadine QUINTIN Stéphanie DELOURME

Khadija REBOUT Christiane GUILBAUD Sullivan VALIENTE

Ikram EL ADIB

Absent

Catherine MAHEO Jean-Claude ROUAULT

Martine GUILLERME Madani MOUACI Hélène COET

Absente

Benoît GROYER

Absent

Benjamin DUHAILLIER Dominique MAUGUEN

Joëlle DAUD Francis ANTOINE Paulette MAILLOT

Gilbert STEVANT Denise HOUSSAYE Pascal LEGRAND