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Arrêté - arrêté n°90 2019
Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE CM 18 decembre 2024
Conseil Municipal - CM du 24 juin 2019 1
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 juin 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE582019-DE
Theix-Noyalo —— Teiz-Noaloù ——
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard, À. Jéhanno
Secrétaire de séance : C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 — Absents:9
2019-06-24 — AG] 58 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE —
COMPTE-RENDU
Le Maire lit et développe le rapport suivant:
Par délibération du 4 janvier 2016, le conseil municipal a décidé, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre d'attributions dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
il doit être rendu compte périodiquement au conseil des décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation.
Décisions municipales prises depuis le 28 Mars 2019:
- _2019/16 (09/04/19) - Cession de 3 ordinateurs de bureau via le dispositif WEB enchères, - _2019/17 (19/04/19) - Signature de convention d'occupation temporaire du domaine public — marché du vendredi soir
- _2019/18 (26/04/19) - Signature de convention d'occupation temporaire du domaine public— marché du vendredi soir
- _2019/19 (02/05/19) - Aménagement d'une aire de retournement Rue du Moustoir — demande de subventions auprès du Département du Morbihan
- _2019/20(13/05/19})-Réalisation d'une fresque pour le décor relatif au monument aux morts - demande de subvention auprès de l'office national des anciens combattants et victimes des guerres
- _2019/21 (13/05/19) - Construction d'un pôle culturel — demande de subventions auprés de la Direction des Affaires Culturelles de Bretagne
- _2019/22 (21/05/19) - Réalisation de marquages routiers sur l'ensemble de la commune — demande de subvention au titre du dispositif amendes de police
- 2019/23 (24/05/19) - Tarifs des séjours d'été organisés par l'Espace jeunes et l'accueil de loisirs « Planète récrée »
- _2019/24(27/05/19})- Cession de 3 ordinateurs de bureau
- _2019/25 (27/05/19) - Signature de convention d'occupation temporaire du domaine public - _2019/26 (28/05/19) - Défense des intérêts de la commune par le cabinet LEXCAP dans l'affaire : ACR/ Commune de Theix-Noyalo- Modification n° 3 du PLU Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE582019-DE
- 2019/27 (03/06/19) - Marché 2019-01 - Eclairage LED de la salle omnisports — attribution du
marché
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1 / JUIL. 1019 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE592019-DE
“ZA Theix-Noyalo
BA } —— Teiz-Noaioù —
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H, Croyal, F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A, Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP, Boulanger à D. Mauguen, T, Bourbon à G, Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C, Poulard, A. Jéhanno
Secrétaire de séance : C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 —- Absents : 9
2019-06-24 — AG] 59 - INSTALLATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES DANS UN EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
Rapporteur: Mme de Blois Hamon
Dans le cadre de partenariats avec des sponsors, les clubs sportifs sont souvent invités à mettre en avant ceux-ci via une plaquette ou au travers de panneaux publicitaires installés autour des terrains de jeu (terrain de foot, gymnase, …..).
Les associations de basket ball et de badminton viennent récemment de solliciter la Municipalité pour la pose de panneaux publicitaires au sein de la salle Jean Touzé.
Le club Avenir Theix Football a déjà disposé au sein du complexe de Brestivan des supports
publicitaires autour du terrain A. Ceux- ci ayant été posé sans convention.
Il est bon de rappeler que conformément à notre règlement d'utilisation des installations sportives, la possibilité est offerte aux associations de poser des panneaux publicitaires aprés avis du Maire {article 3/3 de l'arrêté n°008/2018 du 6 février 2018 concernant le rêglement intérieur des équipements sportifs).
Par ailleurs, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 13 juillet 1961, ville de Toulouse, les conventions passées entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs doivent être considérées comme des conventions d'occupation du domaine public en raison de l'appartenance de l'équipement communal en cause au domaine public.
L'occupation évoquée, à savoir l'usage gratuit d'un terrain de sport mis à disposition par convention entre une commune et un club sportif, crée un titre sans droit réel relevant de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il s'agit d'une autorisation d'occupation temporaire qui peut être unilatérale ou conventionnelle, comme le précise l'article R.2122-1 du même code.
Sans droit réel, le bénéficiaire de la convention d'occupation doit ainsi s'en tenir à ce que la convention autorise, Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE592019-DE
Au demeurant, le droit d'occupation est personnel et le «cocontractant» ne peut céder son droit à bail même en partie; une clause prévoyant une telle possibilité serait d'ailleurs contraire aux principes de domanialité publique et considérée comme nulle par le juge (Conseil d'État, 6 mai 1985, n° 41589).
En l'espèce, la pose de panneaux publicitaires sur le terrain de sport doit être sollicitée auprès de la personne publique propriétaire, seule habilitée à délivrer un titre d'occupation de son domaine public, et non auprès du bénéficiaire d'un titre d'occupation du domaine public sans droit réel.
Ainsi, en l'absence d'un titre autorisant l'occupation du domaine public, la pose de tels panneaux publicitaires sur le domaine public est constitutive d'une occupation sans titre.
Afin de satisfaire chacune des associations œuvrant au sein d'un même équipement, il a été décidé de mettre en place des critères pour déterminer les espaces et le nombre de panneaux acceptés pour chacune d'entre elle,
Caractéristique des affichages tolérés dans les équipements sportifs.
or CNE ea D c on de ombre à de
a EE Ts £ nn =
or F4: 11 150*80 32
Bre : 36 200*100 50
Critères proposés pour déterminer la surface de panneaux mise à disposition
1) Nombre de licenciés 50% des emplacements
2} Nombre d'éducateurs salariés 30% des emplacements
3) Nombre d'équipes inscrites en championnat 20% des emplacements
Un club ne peut installer des panneaux publicitaires que dans un seul équipement sportif.
Salle Jean Touzé; Basket Ball et Badminton
Badminton Basket Ball
Nombre de licenciés (50%) 17.36
Nombres d'éducateurs salariés (30%) 15 15
Nombre d'équipes inscrites en championnat 10 10
(20%)
TOTAL LYS 57.64
Sur la base de ces critères il est proposé à l'association :
° Badminton la pose de 14 panneaux publicitaires au maximum salle J. Touzé
+ Basket Ball la pose de 18 panneaux publicitaire au maximum salle J. Touzé
Vu le Code de la Propriété publique,
Vu l'arrêté n°008/2018 du 6 février 2018 concernant le règlement intérieur des équipements sportifs, Vu l'avis de la commission Culture/ sports et Vie associative du 29 mai 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE la pose de panneaux publicitaires dans le complexe de Brestivan (Avenir de Theix Football) et dans la salle Jean Touzé (Associations de Basket Ball et de Badminton) et ceci selon les conditions
ci-dessous prédéfinies,
PRECISE que Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, est habilité à signer la convention ci-jointe.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le 1 ! JUIL. 2019 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE602019-DE
Theix-Noyalo & __ Teiz-Nosloù —
Etaient présents : Y, Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H, Croyal, F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D, Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud,F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois Hamon, L, Cario à G. Stévant, j. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos,R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M, Rikline, C. Sébille, C. Poulard, À, Jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants: 32- Absents:9
2019-06-24 — AG] 60 - FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Yves QUESTEL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'en application de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux ont jusqu'au 31 août 2019 pour délibérer sur la répartition des sièges au conseil
communautaire dans le cadre d'un accord local.
Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués.
Cet accord local, adopté par les communes, permet d'augmenter le nombre de sièges de droit commun dans l'assemblée,
La répartition de droit commun des sièges a évolué, et une diminution de ce nombre de sièges est
constatée. Le nombre de sièges est de 71 pour la répartition de droit commun, contre 72 actuellement.
Compte tenu de cette différence sur la répartition de droit commun, le nombre maximum de sièges (+ 25%) serait de 88 et non de 90.
Les conditions pour déterminer un accord local ont évolué depuis 2015 et ont été précisées au fil des décisions du Conseil Constitutionnel. Cette recomposition s'appuie sur les derniers chiffres de population municipale, publiés par l'INSEE en janvier 2019.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, un accord local.
Nom de la commune Nombre de sièges avec
accord local Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE602019-DE
VANNES 26
SAINT-AVE 5
SENE k
SARZEAU 4
THEIX-NOYALO L
PLOEREN 3
ELVEN 3
PLESCOP 3
ARRADON 3
GRAND-CHAMP 3
BADEN 2
SURZUR 2
SAINT-NOLFF 2
SULNIAC 2
MONTERBLANC 2
PLOUGOUMELEN 2
LE BONO 1
TREFFLEAN 1
MEUCON 1
COLPO 1
ARZON 1
PLAUDREN 1
LOCMARIA-GRAND-CHAMP
LOCQUELTAS
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
LA TRINITE SURZUR
BRANDIVY
TREDION
LE-TOUR-DU-PARC
LARMOR-BADEN Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE602019-DE
SAINT-ARMEL 1
LE HEZO 1
ILE-AUX-MOINES 1
ILE D'ARZ 1
Total 88
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération tel qu'indiqué ci-avant.
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE DE FIXER à 88 le nombre de sièges du conseil communautaire comme décrit ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 41 / JUIL. 2010 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE602019-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
1D : 056-200055952-20190627-DE612019B-DE
EX Thex-Noyalo _——— Teiz-Noaloù ——
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H, Croyal, F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D, Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
À, Jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 —- Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 —- Absents:9
2019-06-24 — FIN 61 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS — RUE Thiphaine RAGUENEL-
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Rapporteur : Monsieur STEVANT
Le bailleur social Bretagne Sud Habitat (BSH) réalise 8 logements locatifs sociaux individuels, rue Thiphaine Raguenel
Par courrier du 2 mai dernier, le bailleur social BSH a sollicité la commune pour une garantie
d'emprunt à hauteur de 50% pour un prêt de 875 791 € qu'il entend contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L2252-2,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu la délibération du conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, du 14 décembre 2017, accordant la garantie de l'agglomération pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 875 791 €, à hauteur de 50%, que l'Office BSH souhaite contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Vu les caractéristiques du contrat de prêt n°92861, figurant en annexe, signé entre l'Office Public de l'Habitat du Morbihan (B.S.H.) et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission organisation et ressources du 13 juin 2015,
Considérant que la commune dispose des capacités financières nécessaires pour garantir un tel emprunt,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
ACCORDE la garantie de la commune, à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un
montant total de 875 791,00 €, souscrit par l'Office Public de l'Habitat du Morbihan (BSH)}, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°92861, décrites en annexe. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE612019B-DE
PRÉCISE que la garantie de la commune est apportée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
S'ENGAGE sur notification, par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt;
DONNE pouvoir au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels Vÿ afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Novyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1 / JUIL. 200 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190701-BF0132019-BF
Theix-Noyalo ——Teiz-Noaloù —
Xe Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, 5.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud,F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G, Fordos,R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
A. Jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 - Absents: 9
2019-06-24— FIN 62 - BUDGET PRINCIPAL 2019 — DECISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur : Monsieur STEVANT
La décision modificative n° 3 de l'exercice 2019 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte des imprévus constatés en cours d'exercice et notamment :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Il convient d'augmenter de 8 400 € l'inscription effectuée à l’article 657362: «subvention de fonctionnement versées au CCAS» afin de permettre au CCAS de réaliser les travaux de remise en état de deux appartements situés au 2, rue du four.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/ te BP érati È BP+D Opération Nature libellé comptable M14 2019+DM DM N°3 +DM
65 657362|Subventions de fonctionnement versées au CCAS 56 765,00) 8 400,00 65 165,00
TOTAL ‘8 400,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre 77- Produits exceptionnels
Il convient d'augmenter de 8 400 € l'inscription effectuée à l'article 7788 « produits exceptionnels divers ».
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/ a ne BP ° DM Opération Nature libellé comptable M14 2019+DM DM N°3 BP+
77 7788|Produits exceptionnels divers 0,00 8 400,00 8 400,00
TOTAL ‘8 400,00 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190701-BF0132019-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 020- dépenses imprêévues d'investissement
Il convient de diminuer de -8 100,00 € la somme inscrite au chapitre 020 «dépenses imprévues
d'investissement».
Chapitre 204- Subventions d'équipements versées
Il convient d'abonder de 8 100 € la somme inscrite à l'article 2041622 «Subventions d'équipements versées au CCAS (bâtiments-installations}» afin d'ajuster la subvention versée par le budget principal au budget annexe du CCAS pour la réalisation des travaux de mise en conformité électrique et de
désenfumage de la cage d'escalier des 6 logements situés au 2 rue du four.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre/ ” BP o Opération Nature libellé comptable M14 2019+pm | PMN°3 | BP+DM
020 020|Dépenses imprévues d'investissement 12095858] -8 100,00| 112 858,58
Subventions d'équipements versées au ip : 5 0, 8 ,00 00,00 204) 201683 CCAS (bâtiments-installations) 1150888 SRRER) ER
TOTAL 0,00
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la proposition de décision modificative n°3 du budget principal 2019, conformément aux
ajustements de crédits présentés ci-dessus :
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL — 5
Affiché le : 1 / JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE632018-DE
BI Thex-Noyalo —— Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal,F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, |. Daud, L. Quistrebert, G. Bouivais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C, Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard, A. jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 —- Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants : 32 - Absents:9
2019-06-24 — FIN 63 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU CCAS — ANNEE 2019-
AVENANT N°1
Rapporteur : Monsieur STEVANT
Par délibération du 28 janvier dernier, le conseil municipal a approuvé le versement d'une subvention d'équilibre de 56 765 € au budget du centre communal d'action sociale.
Cette subvention de fonctionnement doit notamment permettre de financer les travaux de réhabilitation de deux logements situés au 2, rue du four.
Initialement estimés à 18000 € TIC, ces travaux ont été réévalués à 26 400 € TTC au regard de
l'importance des travaux de menuiseries, de plomberie et de revêtements de sols et de murs à
réaliser.
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
ABONDE la subvention de fonctionnement versée au CCAS de 8 400 € soit un montant total de
subvention au titre de l'année 2019 de 65 165 €.
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 4 4 JUIL. 208 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE642019-DE
7 Theix-Noyalo RS ——Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Ÿ. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban, K.
Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R, Bernard, C, Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G, Boulvais, S. Valiente, D.
Catrevaux, D. Mauguen, M, Fisch, M. Guillerme, À, Célard, G, Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à }. Daud, F, Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E, de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, | Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout, XP,
Boulanger à D. Mauguen, T, Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M, Fisch
Absents : D. Ernotte, M, Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard, A.
Jéhanno
Secrétaire de séance: C, Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 41 - Nombre de conseillers présents : 22 - Nombre de pouvoirs:
10 - votants : 32 - Absents : 9
2019-06-24 — FIN 64 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE ET LE DÉSEFUMAGE DE LA CAGE D'ESCALIER DES 6 LOGEMENTS SITUÉS AU 2 RUE DU FOUR
Rapporteur : Monsieur QUISTREBERT
Le Centre Communal d'Action Sociale de la commune gère un ensemble de 6 logements locatifs situés au 2, rue du four. Ce bâtiment est la propriété du CCAS.,
Les derniers diagnostics établis montrent qu'il est nécessaire de réaliser des travaux portant sur la mise
en conformité électrique des 6 logements ainsi que la réalisation des travaux de désenfumage de la cage
d'escalier du bâtiment.
Par délibération du 6 mai dernier, le conseil municipal a approuvé le versement d'une subvention d'équipement de 11500 € pour la réalisation de ces travaux de mise aux normes électrique des 6
logements et le désenfumage de la cage d'escalier du bâtiment.
Il s'avère que la prévision effectuée pour la réalisation de ces travaux a été revue à la hausse du fait de
l'externalisation complète de travaux. C'est pourquoi le CCAS a sollicité auprès de la commune l'attribution
d'une subvention d'investissement supplémentaire d'un montant de 8 100 € soit un montant total de subvention d'équipement de 19 600 €
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
ALLOUE une subvention d'équipement 19 600 € au CCAS pour le financement des travaux de mise en
conformité électrique des 6 logements et le désenfumage de la cage d'escalier du bâtiment ;
PRECISE que les crédits seront inscrits au compte 2041622 du budget principal ;
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier,
notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
U L
affichée: 1} JUIL. 20 Yves QUESTE Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE652019-DE
Bi Theix-Noyalo LES —— Teiz-Noaloù ——
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croval,F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, 5.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L, Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
À. Jéhanno
Secrétaire de séance: C, Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 —- Absents:9
2019-06-24 — FIN 65 - ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DIVERS SUR LA VOIRIE
COMMUNALE- LOT N°1 : ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE — AVENANT N°1
Rapporteur : M. QUESTEL
Le lot n°1 «entretien de la voirie communale » relatif à l'accord-cadre ayant pour objet les travaux divers sur la voirie communale a été notifié à la société SAS EUROVIA BRETAGNE, le 29 septembre 20177.
D'une durée initiale d'un an à compter de sa notification, cet accord-cadre à bons de commande peut être renouvelé tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Dans le cadre du lot n°1 «entretien de la voirie communale », il s'avère nécessaire d'intégrer au
bordereau des prix unitaires initial des nouveaux prix pour tenir compte de prestations
complémentaires :
| PRIX UNITAIRA
Numéro DESIGNATION UNITE| en euros HT -| PRICUNITAIRE en euros HT de prix EN CHIFFRES las
Carottage de chaussée sur le béton bitumineux
existant pour 4 essais minimum
C.50 - détecter la non présence d'amiante | U 478,00 € Quatre cent soixante-dix-huit euros - définir la teneur en HAP (Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques)}
C51 Constat d'huissier U 650,00 € Six-cent cinquante euros
Conformément à l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales travaux, un ordre de service a été délivré à la société SAS EUROVIA BRETAGNE afin de lui notifier les prix provisoires relatifs au rêglement des travaux nouveaux.
La société EUROVIA SAS n'a formulé aucune observation sur les ordres de service notifiés,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 139 relatif aux conditions de modifications du marché public, Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE652019-DE
Vu l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales travaux,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE l'avenant n°1, à l'accord-cadre à bons de commande relatif au lot n°1 «entretien de la
voirie communale » afin d'intégrer deux prix nouveaux au bordereau des prix unitaires tels que
mentionnés ci-dessus,
DONNE POUVOIR au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y
afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1 / JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE662019-DE
Ba Theix-Noyalo ——-Teiz-Noaloù -—
Etaient présents : Ÿ. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, I. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, 5,
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à J, Daud, F, Gaillard à YŸ. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D, Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos,R. Villeneuve à M, Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P, Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard, À. Jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 —- Absents:9
2019-06-24 — FIN 66 - CONSTRUCTION D'UN PÔLE CULTUREL — CRÉATION D'UN COMITÉ
ARTISTIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DU « 1% ARTISTIQUE »
Rapporteur : Monsieur MAUGUEN
Créé en 1951, le « 1% artistique » est un dispositif qui consiste à consacrer, à l'occasion d'opérations immobilières menées par une collectivité, un financement représentant 1% du coût hors taxes prévisionnel des travaux, tel qu'il est établi par le maître d'œuvre à la remise de l'avant-projet définitif {A.P.D.}.
Ce coût prévisionnel des travaux, HT, figurant à l'APD, exclut les dépenses de voiries et réseaux divers, comme celles de l'équipement mobilier.
Comme le précise la circulaire du 16 août 2006, les opérations immobilières auxquelles s'applique cette obligation concernent notamment la construction et l'extension de bâtiments publics, engagées par les collectivités locales.
Le «1% artistique» est ouvert à l'ensemble des formes d'expression dans le domaine des arts plastiques et graphiques (dessin, peinture, sculpture, lithographie...) et peut concerner, au-delà de la commande d'une œuvre, différents types de réalisation artistique (signalétique, mobilier, espaces paysagers...).
La somme affectée au 1% recouvre toutes les prestations nécessaires à la réalisation de la commande, les indemnités versées aux artistes ayant présenté un projet non retenu et les frais de publicité liés à la passation du marché pour la commande.
La mise en œuvre du « 1% artistique » obéit à une procédure spécifique de passation des marchés,
définie dans le code de la commande publique, et repose sur la mise en place d'une instance de conseil auprès du maître d'ouvrage : le comité artistique.
Ce comité a deux fonctions principales :
° _ Élaborer le programme de la commande artistique ;
+ Proposer un ou plusieurs projets sélectionnés à l'acheteur. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190627-DE662019-DE
Ce comité est constitué et présidé par le maitre d'ouvrage.
Il comprend sept personnes : le maître d'ouvrage où son représentant, le maître d'œuvre, le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, un représentant des utilisateurs du bâtiment, trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques dont une personnalité qualifiée désignée par le maître d'ouvrage et deux personnalités qualifiées désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes.
Par délibération du 6 mai dernier, le conseil municipal a approuvé l'avant-projet définitif présenté pour la construction du pôle culturel pour un coût prévisionnel des travaux de 3 794 000 € HT.
Hors les dépenses de voiries et réseaux divers qui s'élèvent à 223 000,00 € HT, le coût prévisionnel des travaux au stade APD s'élève à 3 571 000 € HT:
Ce qui porte le montant du « 1% artistique » à 35 710,00 €.
Vu l’article L1616-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Vu le décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des
marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie rêglementaire du code de la commande
publique et notamment ses articles R2172-7 et suivants,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité (4 abstentions), le conseil municipal
CRÉE un comité artistique pour la mise en place du « 1% artistique » dans le cadre de la construction
du pôle culturel;
DÉSIGNE:
Le Président de l'association Arts et Loisirs ou son représentant en tant que représentant des utilisateurs du bâtiment;
Monsieur Dominique Mauguen, Adjoint aux Affaires Culturelles en tant que personne qualifiée désignée par la maitre d'ouvrage.
AUTORISE, Monsieur le MAIRE, à saisir le Directeur Régional des Affaires Culturelles afin qu'il désigne deux personnalités qualifiées, dont une choisie sur une liste établie par les organisations
professionnelles d'artistes.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Novyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1 ! JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE672019-DE
DT Theix-Noyalo LES ———Teiz-Noaloù ——
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H, Croyal, F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban, K, Rebout, D, Houssave, P. Maillot, R, Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L, Quistrebert, G. Boulvais, 5. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à YŸ. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos,R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard, À. Jéhanna
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 - Absents:9
2019-06-24 — FIN 67 - FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES POUR LA SAISON
2019/2020
Rapporteur: Monsieur MAUGUEN
La saison culturelle 2019/2020 va débuter en octobre prochain.
Après en avoir délibéré et voté à la majorité {1 voix contre) le conseil municipal
FIXE les tarifs des activités culturelles pour la saison 2019/2020 comme suit :
Pour mémoire Tarifs 2019/2020 mmentaires
tarifs 2018/2019 / comments Typologie
SPECTACLE TOUT PUBLIC HORS ABONNEMENT.
Tarif Adulte 12€ 12€
Tarif réduit (étudiant, demandeur d'emploi,
famille nombreuse)
Enfant de moins de 12 ans accompagné d'un
adulte payant de la même famille
10€ 10 €}sur présentation d'un justificatif
gratuit gratuit
SPECTACLE AVEC ABONNEMENT
Carte d'abonnement pour 2 spectacles 20€ 20€)
tarif spectacle adulte avec carte 10€ 10€
d'abonnement
SPECTACLE JEUNE PUBLIC
Tarif pour 1 aduite payant et un enfant gratuit 8€ 8€
de la même famille
tarif pour un enfant supplémentaire 8€ 8€
SCOLAIRE
Tarif scolaire 3,00 € 3,00 €gratuit pour les accompagnateurs
CHASSE À L'ŒUF
Tarif pour | fant larisés à THEIX- arif pour les enfants non scolarisés à IX 1€ 1€
NOYALO et LE GORVELLO Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE672019-DE
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1 / JUL. 2M9 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
1D : 056-200055952-20190628-DE0682019-DE
24 Theix-
DT eo
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H, Croyal,F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D, Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir : C. Cruaud à !. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G, Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
A. Jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 — Absents:9
2019-06-24 — FIN 68 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 24 MAI 2019
Rapporteur: Luc Quistrebert
Une CLECT s'est tenue le 24 mai dernier et différents sujets ont été traités :
1.- Harmonisation natation, voile scolaire, transport des scolaires pour la natation, le nautisme, les actions culturelles et les actions environnementales
2.- Rétrocessions de compétences sur les communes de l'ex, Communauté de communes de la Presqu'ile de Rhuys ‘
2.1 - Terrain synthétique à Sarzeau
2. 2 - Soutien à l'emploi sportif d'encadrement des jeunes
2.3 - Activité voile des collèges
2.4 - Ecole de Sport
2.5 - Hébergement des gendarmes en saison
3,- Rétrocessions de compétences sur les communes de l'ex. Loch Communauté
3,1 - RIPAM
3.2 - ALSH
3,3 - Parcours santé du Pont Berthois à Locqueltas
3,4 - Prestation entretien des abords de voirie
&. - Eau de baignade
5, - GEMA - transfert d'adhésions à des syndicats
6.- Pl- gestion des digues
La commune est directement concernée sur le point 1 et principalement sur la question du
transport des scolaires pour la natation.
VOIR ANNEXE 2
En effet, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être instituée dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0682019-DE
La CLECT est chargée d'évaluer le montant des charges transférées des communes vers l'EPCI afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté
d'agglomération à ses membres,
Le rapport de la CLECT constitue dès lors la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation.
Conformément à l'article L.5211-5 ||, du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération est appelé à se
prononcer sur le rapport de la CLECT, et notamment sur l'évaluation des charges transférées, par délibération prise dans un délai de trois à compter de la notification du rapport de la CLECT.
En cas d'approbation du rapport de la CLECT par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, les attributions de compensation de l'ensemble des communes membres de la communauté d'agglomération seront réajustées au regard des montants définitifs arrêtés par la CLECT et repris dans son rapport.
À défaut, et conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'État dans le
Département.
Vu l'avis de la commission finances réunie le 13 juin 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération du 24 mai dernier, tels qu'annexés à la présente délibération,
DONNE pouvoir au maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1 JUIL. 291 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DF0692019-DE
| Theix-Noyalo _ Teiz-Noaloù
Etaient présents : Ÿ. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C, Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout, XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
À. jéhanno
Secrétaire de séance: C, Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 —- Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants : 32 — Absents:9
2019-06-24 — FIN 69 - EXTENSION DES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE -CONVENTION AVEC MORBIHAN
ENERGIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BORNE POUR LE MARCHÉ PLACE DE LA CHAPELLE
ET AMÉLIORATION DE L'ÉCLAIRAGE
Rapporteur : Monsieur QUISTREBERT
Un projet de convention définit les modalités de réalisation et de financement des travaux de mise en place d'une borne pour le marché hebdomadaire place de la Chapelle ainsi que la rénovation de
l'éclairage public sur cette place.
Le montant des travaux et la participation financière correspondante sont fixés comme suit:
Opération 56251C2019003
Extension des réseaux d'éclairage-Mise en place Montant HT Montant Montant d'une borne pour le marché place de la chapelle et TVA TTC
amélioration de l'éclairage
Montant prévisionnel de l'opération A 1530000€| 306000€| 18 360,00 €
Montant plafonné HT de l'opération B= 10 300 €
Contribution de SDEM C=30%deB 3 090,00 € 3 090,00 €
Contribution du demandeur A-C 12 210,00 €} 3 060,00 €i15 270,00 €
Vu l'avis de la commission organisation et ressources du 13 juin 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité (1 abstention} le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le syndicat MORBIHAN ENERGIES pour le la mise en place d'une borne pour le marché place de la Chapelle et la rénovation de l'éclairage sur cette place ; |
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Novyalo, le 25 juin 201S
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1} JUIL, 291 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Regu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
1D : 056-200055952-20190628-DE0702019-DE
ATheix-Noyalo È ——Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Ÿ. Questel, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, À. Bidet, M. Burban,
K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, ]. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, 5.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G, Fordos,
Absents avant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud,F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G, Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos,R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard, À. Jéhanno
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 32 - Absents:9
2019-06-24 — FIN 70 - RN165 - ECHANGEUR DU LANDY — CONVENTION DE FINANCEMENT
Rapporteur : Yves Questel
Suite à un RDV du 25 avril 2016, la Direction Interdépartementale des routes de l'Ouest (DIRO)
proposait à la collectivité un réaménagement de la bretelle de la ZA du Landy RN 165.
La restructuration de l'échangeur du Landy a pour objectif de sécuriser les échanges entre la RN 165 et la sortie Theix-Novyalo au niveau de la zone industrielle du Landy, dans le sens Vannes vers Nantes, où la configuration ancienne de la bretelle, avec un carrefour desservant la zone industrielle situé à proximité immédiate du biseau de sortie de la RN 165, pose des problèmes de sécurité.
L'opération prévoit:
° la création d'un carrefour en T, avec perte de priorité de la bretelle au profit de la voie communale,
° l'allongement de la bretelle en amont de ce carrefour, pour permettre des conditions de ralentissement suffisantes des usagers venant de la RN165.
Par courrier du 2 mai 2016, la collectivité, suite à ce rendez-vous, actait le principe d'une participation à hauteur de 40 % du coût global des travaux avec un plafond de 200 000 € et ceci sous forme de fonds
de concours.
Par courrier du 24 juin 2016, la Direction Interdépartementale des routes de l'Ouest {DIRO) proposait à la collectivité un réaménagement de la bretelle de la ZA du Landy — RN 165.
Après des études poussées, la DIRO a revu, quelque peu à la baisse, son projet initial et a décalé les travaux à fin 2019/ début 2020.
Par courrier du 9 avril dernier, il est proposé à la collectivité la signature d'une convention tripartite de co-financement Etat, Région Bretagne et commune pour cette opération.
Le montant estimé des travaux à ce jour est de 320 000 €TTC. (Valeur avril 2019), études et travaux compris. Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0702019-DE
Le financement de l'opération est ainsi réparti de la manière suivante :
z _— Commune de Montants TTC État
Région Bretagne Theix-Noyalo Total
Clé de participation 45% 24% 31% 100 %
Montant de la contribution 144 000 € 76 800 € 99
200 € 320 000 €
Vu l'avis de la commission finances réunie le 13 juin 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération,
PRECISE que le paiement s'effectuera à hauteur de 30% au démarrage des travaux et le solde à
l'achèvement des travaux.
SOLLICITE auprès de GMVA une subvention au taux maximum du fait de sa compétence pour la
gestion des ZAË et principalement pour celle du Landy principalement desservie par cette bretelle de la RN 165,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1 / JUIL. 219 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0712019-DE
ZTheix-Noyalo $ ___Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, E. de Blois Hamon, G, Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
A. Jéhanno
Secrétaire de séance: €. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 22 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants : 32 - Absents:9
2019-06-24 — RH 71 - CREATIONS/ SUPPRESSIONS DE POSTES : MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Rapporteur: Monsieur le Maire
M. le Maire rappelle, comme précisé lors de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2019, qu'il
convient de se prononcer sur les avancements de grade proposés pour l'année 2019.
Ilindique que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à ces nominations le 30 avril 2019 et que la Commission Administrative Paritaire du CDG 56, lors de sa séance du 18 juin 2019 s'est prononcée favorablement à ces 5 avancements de grade, à compter du er juillet 2019, à savoir :
- Un technicien principal de 2Ë"8 classe technicien principal de 1ère classe
- Un adjoint d'animation principal de 2ê"e classe > adjoint d'animation principal de 1ére classe - Un animateur 2 animateur principal de 2ème classe
- Une ATSEM principal de 2è"e classe > ATSEM principal de 1% classe
- Un adjoint administratif principal de 2" classe adjoint administratif principal de 1ê'e classe
I appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu des éléments développés ci-dessous :
Service : D concerné/objet Suppression Création
Services Grade Temps de Date Grade Temps de Date
techniques travail travail
Technicien
principal de 2ème : -
Avancement de grade classe Temps 01.07.2019 Technicien principal Temps 01.07,2019 complet de 1% classe complet
ALSH Grade Temps de Date Grade Temps de Date
travail travail Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
ID : 056-200055952-20190628-DE0712019-DE
Adjoint Temps 01.07.2019 Adjoint d'animation Temps 01.07.2019
Avancement de grade d'animation complet principal de 1e complet
8 principal de 2ème classe
classe
Avancement de grade Animateur Temps 01.07.2019 Animateur principal Temps 01.07.2019
complet de 2ère classe complet
ATSEM Grade Temps de Date Grade Temps de Date
travail travail
ATSEM principal de
1ère classe a ATSEM principal Temps 01.07.2019
Temps 01.07.2019
8 de 2ère classe complet complet
Administration Grade Temps de Date Grade Temps de Date
Générale travail travail
Adjoint Adjoint administratif
administratif principal de 1ère Avancement de grade principal
de 2ème Temps 01.07.2019 classe Temps 01.07.2019
assé complet complet
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tenant compte des modifications ci-dessus.
DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Affiché le : 1 1 JUIL. 2919
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
iD : 056-200055952-20190628-DE0722019-DE
2: Theix-Noyalo Le ÉÈAS — Teiz-Noaloù -—_—
Etaient présents : Ÿ. Questel, A.Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, A. Bidet,
M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C, Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen ä E. de Blois
Hamon, L. Cario à G, Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout, XP. Boulanger à D. Mauguen,T. Bourbon à G, Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: CC. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants : 33 - Absents:8
2019-06-24 — RH 72 - INDEMNISATION DES STAGIAIRES BAFA
Rapporteur : Monsieur Questel
Monsieur le Maire explique qu'une délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2003 permet le versement d'une indemnité de 15.24 € brut/jour aux jeunes accueillis en stage pratique (14 jours obligatoires) dans le cadre de leur formation au BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Il précise que ces jeunes effectuent leur stage de professionnalisation au sein de la commune pendant les vacances scolaires et viennent renforcer l'équipe d'animation en place.
Monsieur le Maire propose la revalorisation de cette indemnité à hauteur de 30 € brut/jour et ceci
afin de tenir compte des indemnités versées par les collectivités voisines.
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
VERSE une indemnité de 30 € brut/jour aux jeunes pour la durée de leur stage pratique dans le cadre de leur formation au BAFA,
DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers,
notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Novyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: {7 JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
iD : 056-200055952-20190628-DE0732019-DE
D Theix-Noyalo —— Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croval, F. Nicolas, À. Bidet, M.
Burban, K. Rebout, D, Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, I. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D, Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C, Cruaud à }. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H, Coët à D. Catrevaux, G. Le Caguiec à K. Rebout, XP.
Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance : C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 41 - Nombre de conseillers présents : 23 - Nombre de pouvoirs :
10 - votants : 33 - Absents:8
2019-06-24 — RH 73 - MISE EN PLACE D'UN EMPLOI VACATAIRE
Rapporteur : Monsieur QUISTREBERT
M. Quistrebert informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent
recruter des vacataires et précise qu'il convient pour cela de satisfaire à 3 conditions :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, -__ Rémunération attachée à l'acte.
Considérant qu'en cas de besoin du service public il convient d'avoir recours ponctuellement à une
personne afin de procéder à l'ouverture et à la fermeture de l'église et du cimetière de NOYALO,
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il sera rémunéré après service fait sur la base d'un forfait.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour procéder à l'ouverture et à
la fermeture de l'église et du cimetière de NOYALO à compter du 4 juin 2018.
La vacation sera rémunérée sur la base d'un forfait net mensuel de 100,00 €.
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le maire à recruter un vacataire selon les modalités fixées ci-dessus,
DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers,
notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1 ! JUIL. 29 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0742019-DE
———Teiz-Noaloù ——
BQTnex-Noyalo
Etaient présents : Y. Questel, AJéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, A. Bidet,
M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G.
Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud,F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K, Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P, Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants : 33 - Absents: 8
2019-06-24 — AM 74 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE GOLFE DU MORBIHAN — VANNES AGGLOMERATION - AVIS SUR LE PROJET
Rapporteur: Monsieur le Maire
Par délibération du 28 septembre 2017 et afin d'orienter le développement et l'aménagement du territoire de notre intercommunalité, Golfe du Morbihan- Vannes agglomération a prescrit, l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l'ensemble du périmétre l'intercommunalité qui représente 34 communes, 166 000 habitants, 104 000 logements et 71 000 emplois,
Les principaux objectifs de cette procédure d'élaboration ont été les suivants :
© Proposer un projet de développement global et durable sur l'ensemble du
périmètre incluant les territoires des anciens EPCI: Vannes Agglo, la Communauté
de Communes de la Presqu'île de Rhuys et la Communauté de Communes du Loc'h,
o Adapter le mode de développement urbain aux nouveaux enjeux du Grenelle de
l'environnement, notamment :
- Le développement urbain maîtrisé, le renouvellement et la restructuration
des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des
milieux ;
La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, la
qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville,
Lt cas
o Organiser ce développement en cohérence avec les spécificités du territoire et
notamment des relations terre/mer et Est/Ouest, dans un souci de préservation
de la richesse environnementale, paysagère et patrimoniale qui fondent
l'attractivité du territoire tout en intégrant la prévention des risques et l'adaptation au changement climatique.
o Créerles conditions du maintien du développement économique dans toutes ses composantes, intégrant l'élaboration d'un document d'aménagement artisanal et commercial; Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0742019-DE
o Intégrer l'ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment les
objectifs des lois « Littoral », ENE, ALUR, ELAN et de transition énergétique.
Le projet de SCoT est composé :
- d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- d'un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant un Document
d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC),
- d'un Rapport de Présentation comprenant : le diagnostic socio-économique et spatial, l'état initial de l'environnement, la justification des choix, l'articulation du projet avec la loi et les documents cadres de rang supérieur, l'analyse des incidences, notamment sur les sites
Natura 2000, ainsi que les mesures environnementales et de suivi associées, le résumé non technique, les indicateurs de suivi.
Golfe du Morbihan — Vannes agglomération a débattu sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable et a pris acte de ce débat le 18 octobre 2018.
Le projet a pour objectif de préparer le territoire au cap des 200 000 habitants en 2035 dans un
contexte d'attractivité naturelle, en permettant à chacun de naître, grandir, étudier, travailler et se loger. Il fixe comme ambitions la construction annuelle moyenne d'environ 1700 logements par an ( 70 logements/an pour la commune de Theix-Novyalo) et la création de 600 emplois par an en
moyenne,
Le projet pose les bases :
- d'un renforcement de la cohésion du territoire et le confortement de celui-ci au bénéfice de
tous,
- d'un territoire d'équilibre organisant les responsabilités de chacun tout en reconnaissant les complémentarités,
-_ d'un accompagnement des transitions sociales, économiques et environnementales.
Le DOO décline 33 objectifs pour mettre en œuvre le PADD, Ces objectifs s'articulent autour de deux
principaux axes et 9 orientations :
- ORGANISATION DU DEVELOPPEMENT POUR UNE GESTION ECONOME ET EQUILIBREE DU TERRITOIRE
> Assurer un développement équilibré et respectueux du territoire
> Promouvoir une offre de logement équilibrée et un urbanisme durable
> Organiser des mobilités durables
> Renforcer la qualification de destination d'exception par la qualité des
aménagements et des paysages
> Traduire localement les dispositions de la loi Littoral
- _ MAINTENIR ET DEVELOPPER LES CONDITIONS DE L'ATTRACTIVITE
> Conforter les espaces agricoles et naturels au cœur du projet
> Se donner les moyens d'une exemplarité environnementale et énergétique
> Accompagner les évolutions démographiques et sociales par les équipements et
services
> Conforter l'attractivité économique au service de l'équilibre du territoire
Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) décline ainsi des mesures relatives :
D'une part aux grands équilibres relatifs à l'aménagement des espaces notamment: Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
1D : 056-200055952-20190628-DF0742019-DF
e L'organisation de l'espace avec les 3 grandes entités que sont le Cœur d'agglomération, les
landes de Lanvaux, le Golfe et ses îles organisées entre le pôle cœur d'agglomération, les
pôles d'équilibre et les pôles de proximité, Theix-Noyalo faisant partie intégrante du cœur d'agglomération qui accueillera 50% de la part des logements sur l'agglomération.
e La modération de la consommation foncière avec environ 600 ha d'enveloppe foncière
maximale autorisée dont 354 ha pour la vocation résidentielle (dont 18 ha sur la commune de Theix-Noyaloconcernant notamment le développement de l'écoquartier de brestivan (2AU) hors zones naturelles et d'équipements sur le temps de projet du SCOT), 118 ha pour la
vocation économique, 25 ha pour la production d'énergie renouvelable, 60 hectares pour les projets de grands équipements et services notamment touristiques, 40 hectares pour les
aménagements d'équipements, de services et d'espaces publics de proximité.
° Les orientations pour une urbanisation économe en espace et en ressources naturelles: le
SCoT fixe un développement prioritaire des centralités, les objectifs de densification, la part de production de logements sans s'étendre, les conditions d'urbanisation dans le cadre de fa loi Littoral modifiée par la loi ELAN avec l'identification de Noyalo, Theix et Atlantheix-Saint Léonard en tant qu'agglomérations, le Gorvello et Talhouët en tant que villages ainsi que les
hameaux retenus dans le cadre des secteurs déjà urbanisés (SDU).
D'autre part des orientations des politiques publiques d'aménagement : le SCoT fixe un objectif global de 30% de logement locatifs sociaux pour la commune de Theix-Noyalo. 1! pose les conditions
d'implantation des activités économiques et commerciales, de développement des infrastructures, des énergies renouvelables, de la protection de la Trame Verte et Bleue ou encore du développement des mobilités,
Enfin le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux sur le territoire notamment le développement du programme commercial à Atlantheix/Saint Léonard.
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et préalablement à l'ouverture de l'enquête publique, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région Bretagne, Département, PNR, chambres consulaires et communes...) sont consultées pour émettre un avis lequel sera joint au dossier soumis à enquête publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur le projet de SCOT arrêté.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-1 et suivants, L.103-2 et suivants, L.132-
1 et suivants, L. 141-1 et suivants, L.142-1 et suivants, L.143-1 et suivants, R. 141-1 et suivants et
R.143-1 et suivants;
Vu le Code de commerce:
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 16/099 du 5 octobre 2016 approuvant le SCoT de la Presqu'île de Rhuys,
Vu la délibération du 15 décembre 2016 approuvant le SCoT de Vannes agglo,
Vu l'arrêté préfectoral du 26/08/2016 portant fusion de Vannes agglo, Loch Communauté et la Communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys,
Considérant le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du 18 octobre 2018,
Vu la délibération du 25 avril 2019 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT,
Vu l'avis de la commission aménagement urbanisme et développement économique du 6 juin 2013
Après avoir pris connaissance du document détaillant les mesures arrêtées, Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0742019-DE
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
EMET un avis favorable étant ici précisé que le secteur aggloméré de l'est de l'agglomération de Vannes indiqué Atlantheix concerne la zone agglomérée d'Atlantheix/Saint Léonard (p.39) au projet de SCOT tel qu'arrêté par délibération du conseil communautaire du 25 Avril 2019,
AUTORISE le Maire à signer tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette décision.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1 ! JUIL. 201 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
1D : 056-200055952-20190628-DE0752019-DE
D Theix-Noyalo ÈS —— Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A.Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H, Croyal,F. Nicolas, A. Bidet, M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud, F, Gaillard à Ÿ. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, }. Yvon à C. Le Bodic, H, Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 33 — Absents:8
2019-06-24 — AM 75 - REVISION DE LA TARIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPLE} - ANNEE 2020
Rapporteur : Monsieur CROYAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-2, L581-3, L.581-6, L.581-18, L.581-
19 ainsi que ses articles R.581-55 à R.581-79; .
Vu l'article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales qui fixe les tarifs applicables au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque année, ces tarifs sont relevés dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, Considérant que la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires suivants définis à l'article L.581-3 du code de l'environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l'article R.581-1 du même code à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local au sens de l'article L.5841-2 dudit code:
- Les dispositifs publicitaires,
- Les enseignes,
- Les pré-enseignes y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de
l'article L.581-19 du code de l'environnement.
Considérant que sont exonérés d'office du paiement de la taxe les dispositifs ou supports suivants : - Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciales où concernant les spectacles, |
- Les supports ou partie de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire,
- La localisation de professions réglementées
- Les panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé, - Les panneaux d'information sur les horaires ou moyens de paiement de l'activité exercée
(superficie <1m°},
- Les dispositifs et/ou supports, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 7 m
sauf délibération contraire de la collectivité.
2
Considérant les tarifs nationaux réindexés chaque année sur lesquels la commune se fixe pour le montant de la taxe et le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE est porté à + 1.6 % (source
INSEE) pour l'année 2020,
Considérant que la commune a une population inférieure à 50 000 habitants et fait partie d'un EPCI de plus de 50 000 habitants ; Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0752019-DE
Considérant que la taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé.
Considérant que lorsque le dispositif est créé après le 1er janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du support. Lorsque le dispositif est supprimé en cours
d'année la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
Considérant que la taxe est payable sur la base d'un titre de recette établi au vu d'une déclaration
annuelle qui doit être effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports existant au Ter janvier. L'installation ou la suppression d'un support publicitaire après le 1er janvier fait l'objet d'une déclaration dans les deux mois.
Une contravention de 4e classe (750 €) s'applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Chaque support donne lieu à une infraction distincte. Considérant que la taxe est liquidée par les soins des services municipaux sur la base de la déclaration mentionnée ci-dessus.
Considérant que le Maire, les fonctionnaires municipaux assermentés et tous les agents de la force publique sont qualifiés pour le contrôle de la taxe et constater par procès-verbal les infractions aux dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Considérant l'instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la commune depuis le 1® janvier 2018:
Vu l'avis de la commission aménagement urbanisme et développement économique du 6 juin 2019, Après en avoir délibéré et voté à la majorité (2 contres), le conseil municipal
FIXE les tarifs pour 2020 comme suit :
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 nm” 16.00 €/m°
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m° 32.00 €/m°
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur supports numériques de moins de 50 | 48.00 €/m° 2 m
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur supports numériques de plus de 50 96.00 €/m° 2 m
Enseignes de moins de 12 m° 16.00 €/m°
Enseignes entre 12 m° et 50 m° 32.00 €/m°
63.80 €/m° Enseignes à partir de 50 m°
PROPOSE une réfaction de 50% sur les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la superficie est supérieure à 7 m“et inférieure à 12 m”
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1 { JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0762019-DE
Bi Theix-Noyalo 4 ____Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A. Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal,F. Nicolas, A. Bidet,
M. Burban, K. Rebout, D, Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G.
Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G, Fordos,
Absents avant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G, Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D, Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 — Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 33 - Absents:8
2019-06-24 - AM-— 76 - PROGRAMME COMMERCIAL SUR ATLANTHEIX- SAINT LEONARD
PARCELLES AS 26,27 et 28 ‘
Rapporteur: Monsieur le Maire
Suivant les dispositions de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe), les zones d'activités économiques de la commune ont été transférées à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) sur des périmètres retenus et validés en conseil communautaire du 9 novembre 2017,
Considérant les parcelles cadastrées AS 26, 27, et 28, situées sur le secteur d'Atlantheix/Saint
Léonard sont identifiées dans les périmètres transférés et dans les documents de planification urbains pour accueillir un programme commercial à l'Est de l'agglomération vannetaise,
La commune de Theix-Noyalo doit céder les parcelles AS 26, 27, 28 permettant la réalisation du programme commercial validé sur l'Est de l'agglomération vannetaise à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)
Vu les orientations commerciales du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) à l'échelle en cours de
révision sur le territoire de Golfe de Morbihan Vannes Agglomération,
Vu la nécessité de s'assurer de la compatibilité du programme commercial projeté avec le document d'aménagement commercial du SCOT,
Vu l'avis de France domaine du 23 mai 2019, hors coûts de dépollution et de démolition,
Vu les coûts de dépollution et de démolition du site liés à son futur usage, à l'implantation des
bâtiments sur le sol et le sous-sol et au choix du traitement des terres pollués pris en charge par le porteur de projet,
Vu la nécessité de réaménagement du site et la construction d'un ensemble immobilier à usage principal de commerces, services, restauration, hôtellerie et loisirs,
Vu le programme commercial répondant aux objectifs et exigences fixés par le SCOT et te DAC
Vu la délibération du conseil municipal n° 2018-10-15-AM102 du 15 octobre 2018 visée en préfecture le 18/10/2018. Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0762019-DE
Après en avoir délibéré et voté à la majorité (5 contres), le conseil municipal
AUTORISE la vente des parcelles AS 26, 27 et 28 au prix de 1 800 000 € net vendeur à GMVA,
ANNULE la délibération n° 2018-10-15-AM102 du 15 octobre 2018,
PERMET à Monsieur le Maire où son représentant de procéder aux négociations et à la bonne
réalisation de l'opération commerciale et de signer les actes, protocoles et tous les documents
contractuels y afférents,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1 J JUL. 208 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0772019-DE
74 Theix-Noyalo BK Do e —
Etaient présents : Y. Questel, A Jéhanno, E, de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F, Nicolas, A. Bidet, M.
Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, €. Le Bodic, }. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M, Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C. Cruaud à }, Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H, Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout, XP.
Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fardos,R. Villeneuve à M. FEisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D, Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, €. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance : C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 41 —- Nombre de conseillers présents : 23 - Nombre de pouvoirs :
10 - votants : 33 - Absents:8
2019-06-24 — PAUL 77 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA
BOURSE INITIATIVE JEUNES
Rapporteur : Madame DAUD
Chloé JOSSE a participé au Raid 4L Trophy du 21 février au 03 mars dernier. En plus de la course, qui se
déroule au Maroc, les équipages distribuent aux populations locales du matériel et des fournitures
scolaires.
Le conseil municipal a créé le 9 mai 2011 la Bourse Initiatives Jeunes et a adapté le dispositif lors de sa séance du 17 septembre 2018.
I s’agit d'un dispositif d'aide financière attribuée aux jeunes de moins de 25 ans désirant réaliser un projet d'ordre humanitaire, scolaire, culturel ou local.
Les conditions d'attribution de cette aide sont fixées par une convention signée entre le demandeur et la
commune, qui précise d'une part le montant attribué au projet et d'autre part l'obligation pour le
demandeur de présenter une rétrospective de son projet une fois réalisé,
Chloé JOSSE remplit les conditions de la convention mise en place et figurant en annexe de la présente
délibération. Elle a présenté un budget avec un total de dépenses s'élevant à 10 046.76€ avec un solde à sa charge de 1071,76€,
Vu l'avis favorable de la commission Famille Éducation réunie le 06 juin 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
ATRRIBUE à Chloé JOSSE une aide à hauteur de 10% des dépenses restant à sa charge, soit 107.18 euros,
DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier,
notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 1 / JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0772019-DE Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190701-DE0782019B-DE
Bi Theix-Noyalo ESS —— Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A. Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, À. Bidet, M.
Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J, Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D, Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, À. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à }, Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E, de Blois
Hamon, L. Cario à G, Stévant, J. Yvon à €. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout, XP.
Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P, Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C, Poulard,
Secrétaire de séance : C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 41 - Nombre de conseillers présents : 23 - Nombre de pouvoirs :
10 - votants : 33 - Absents : 8
2019-06-24 - PAVL 78 - CREATION D'UNE ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Rapporteur: Madame DAUD
Madame Daud expose à l'assemblée que le service des Sports a pris l'initiative de proposer une nouvelle
activité : L'école Municipale des Sports.
L'objectif est de susciter l'intérêt des jeunes Theixnoyalais at de les sensibiliser à une pratique sportive, en
proposant des initiations à différentes disciplines, dans un but non compétitif, pour que ces derniers puissent ensuite rejoindre les clubs dédiés.
Le public visé sont les enfants âgés de 6 et 7 ans, qui seraient accueillis le mercredi matin, pendant la
période scolaire, dans un groupe de 8 à 12, en fonction de l'activité pratiquée. 3 cycles de 8 séances
consécutives seraient proposés chaque année scolaire et menées par un éducateur sportif municipal.
Les activités seraient variées et modifiées sur chaque cycle: jeux sportifs et collectifs, gymnastique,
vélo/VTT, Athlétisme, roller, jeux d'opposition, sports de raquettes.
Ilest proposé de créer l'Ecole Municipale des Sports à compter du 1% septembre 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la commission Famille Education en date du 6 juin 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité (3 abstentions)}, le conseil municipal
CREE l'Ecole Municipale des Sports à compter du 1* septembre 2019,
FIXE le tarif à 12€ par enfant et par cycle,
ADOPTE le règlement intérieur annexé et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire, ÿ
Yves QUESTEL
Affiché le: 1} JUIL. 29 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DF0782019-DE
BTheix-Noyalo _——— Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croval, F. Nicolas, À. Bidet, M.
Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, 1. Daud, L. Quistrebert, G. Boulvais, S.
Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir: C. Cruaud à !. Daud, F. Gaillard à Ÿ. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C, Le Bodic, H. Coët à D, Catrevaux, G. Le Coguiec à K, Rebout, XP.
Boulanger à D. Mauguen,T. Bourbon à G. Fordos,R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petroili, D, Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, €. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance : C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 41 - Nombre de conseillers présents : 23 - Nombre de pouvoirs:
10 - votants : 33 — Absents : 8
2019-06-24 - PAUL 79 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL
Rapporteur : Madame de BLOIS HAMON
Il convient d'effectuer deux modifications pour mettre à jour le règlement du multi-accueil : - à Ja suite de la démission du docteur Condroyer, la structure n'a plus de médecin référent
(malgré un appel à candidature resté sans suite à ce jour) : il convient donc de préciser que les
certificats médicaux autorisant l'admission des enfants devront être établis par un médecin au choix de la famille.
- Un critère pour l'admission est ajouté : les familles devront avoir réglé toutes leurs factures émises par la commune.
Ces règlements déterminent les conditions d'accès aux services, les règles de fonctionnement, les questions de responsabilité et les règles de vie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 avril 2016 du conseil municipal de Theix-Noyalo, relative au règlement du multi-
accueil,
Vu l'avis de la commission Famille Education, réunie le 06 juin 2019
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
ADOPTE le règlement intérieur annexé et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
affichéle: 1 { JUIL. 2919 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0802019-DE
72 Theix-Noyalo BK DU 0
Etaient présents : Y. Questel, AJéhanno, E. de Blois Hamon, G, Stévant, H. Croyal, F. Nicolas, À. Bidet,
M. Burban, K. Rebout, D. Houssavye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G.
Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents ayant donné pouvoir : C. Cruaud à J. Daud,F, Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout, XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M, Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: C, Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 —- Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs: 10 - votants : 33 - Absents:8
2019-06-24 — CULT 80- SIGNATURE DE LA CONVENTION BOOK HEMISPHERE
Rapporteur: Monsieur MAUGUEN
Monsieur Mauguen rappelle que la commune de Theix-Noyalo a signé un premier document avec cette société en octobre 2012.
il rappelle que cette société est une entreprise d'insertion sous statut de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).
Book Hémisphère a pour triple vocation d'œuvrer en faveur de la culture, du social et de l'environnement,
Le fil conducteur étant les livres récupérés auprès des particuliers, des entreprises, associations où collectivités,
Monsieur Mauguen rappelle que le changement de statut de l'association Book Hémisphère en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), implique la signature d'une nouvelle convention afin de poursuivre l'engagement existant.
En pérennisant ce partenariat, la collectivité autorise la SCIC à récupérer et revendre les ouvrages issus du désherbage de la médiathèque.
Cependant il n'y a aucun caractère obligatoire à donner la totalité des livres, ceux-ci peuvent être conservés comme à ce jour afin d'alimenter les différents dispositifs déjà mis en place dans les boulangeries de la commune et la future cabine téléphonique.
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, sports et vie associative » du 29 mai 2013,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Noyalo, le 25 juin 2049
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 14 / JUL. 291 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DF0812019-DE
BI Theix-Noyalo —Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A. Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal,F, Nicolas, À. Bidet,
M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, C. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G.
. Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M, Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir : €, Cruaud à }. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G. Stévant, L. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP, Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos,R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 33 - Absents:8
2019-06-24 — CULT 81- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SOUS RESEAU - MEDIATHEQUE DU GOLFE POLE 4 [VERT) ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Monsieur MAUGUEN
Monsieur Mauguen rappelle que la commune de Theix-Noyalo a signé la convention d'adhésion au réseau des médiathèques le 20 octobre 2017 pour le déploiement du logiciel en phase une (septembre 2018): cela comportait une première version du portail assortie d'une offre de ressources
numériques.
Désormais une nouvelle convention doit être signée pour organiser et harmoniser le fonctionnement des médiathèques faisant partie d'un même bassin de vie La Trinité Surzur, Sené, Theix-Noyalo et Sulniac.
Parallèlement il est proposé dans un souci d'harmonisation des pratiques et de simplification des usages, un règlement intérieur commun pour le Pôle 4. Ce document apporte certaines précisions quant aux spécificités de chaque structure.
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, sports et vie associative » du 29 mai 2019,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le règlement intérieur du Pôle 4 relatif à la gestion de la médiathèque et ceci
conformément aux annexe jointes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention et le règlement intérieur susmentionnés.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le: 17 JUIL. 201 Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
iD : 056-200055952-20190628-DE0822019-DE
aTheix-Noyalo ——Teiz-Noaloù —
Etaient présents : Y. Questel, A.Jéhanno, E. de Blois Hamon, G. Stévant, H. Croyal,F. Nicolas, À. Bidet,
M. Burban, K. Rebout, D. Houssaye, P. Maillot, R. Bernard, €. Le Bodic, J. Daud, L. Quistrebert, G.
Boulvais, S. Valiente, D. Catrevaux, D. Mauguen, M. Fisch, M. Guillerme, A. Célard, G. Fordos,
Absents avant donné pouvoir: C. Cruaud à J. Daud, F. Gaillard à Y. Questel, G. Camenen à E. de Blois
Hamon, L. Cario à G, Stévant, J. Yvon à C. Le Bodic, H. Coët à D. Catrevaux, G. Le Coguiec à K. Rebout,
XP. Boulanger à D. Mauguen, T. Bourbon à G. Fordos, R. Villeneuve à M. Fisch
Absents : D. Ernotte, M. Briantais, P. Petrolli, D. Papeil, M. Benvéniste, M. Rikline, C. Sébille, C. Poulard,
Secrétaire de séance: C. Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice: 41 - Nombre de conseillers présents: 23 - Nombre de
pouvoirs : 10 - votants : 33 - Absents: 8
2019-06-24 — CULT 82 - TARIFS MEDIATHEQUE — ANNEE 2019
Rapporteur: Monsieur MAUGUEN
Dans le cadre de la refonte des catégories d'abonnement prévue par la convention de sous réseau « Pôle 4», il est proposé d'appliquer les tarifs préconisés par le Groupe de Travail formé au sein de GMVA.
Emprunt de 10 documents par carte.
PROPOSITION TARIFS MEDIATHEQUE SEPTEMBRE 2019
Catégorie jeunes de 0 à 18 ans 0€
Catégorie adulte individuel 10 €
Catégorie collectivité, personnel médiathèque 0€ et bénévoles.
Catégorie situation sociale particulière (minima 0€ sociaux, étudiant, demandeur d'emploi)
Catégorie courts séjours 5€
Catégorie extérieur (Hors pôle) 15€ Carte égarée 3.50 € Pour toutes les catégories (sauf extérieur), l'inscription se fait dans la commune de résidence, La carte est valable sur le pôle de rattachement.
Aujourd'hui 5 documents par carte
TARIFS MEDIATHEQUE à ce jour
Catégorie jeunes de 0 à 18 ans (sauf DVD) 0€
Catégorie adulte individuel 20.80€
Catégorie collectivité, personnel médiathèque 0€
et bénévoles.
Catégorie situation sociale particulière (minima 10.40€
sociaux, étudiant, demandeur d'emploi)
Catégorie courts séjours 10.40€ Caution Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le
ID : 056-200055952-20190628-DE0822019-DE
Catégorie extérieur (Hors commune) Pas de distinction
Carte égarée 1,50€
Abonnement Famille 20.80€
Pénalité pour retard 1.50€/livre
Après avis favorable de la commission « Culture, sports et vie associative » réunie le 29 mai 2019 il
est proposé de fixer les tarifs communaux relatifs à la médiathèque comme décrits ci-dessus.
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE les tarifs à compter du septembre 2019 relatifs à la gestion de la médiathèque
conformément au tableau ci-dessus,
DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 25 juin 2019
Le maire,
Yves QUESTEL
Affiché le : 1! JUIL. 2918