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Conseil Municipal - CM complet 19 04 16
Conseil Municipal - CM du 19 10 21
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 10 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville de
Valenciennes
Conseil Municipal
Compte rendu sommaire de la séance du 19 octobre 2021
Service Assemblées
SaG
L'an deux mille vingt et un, le 19 octobre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 13 octobre 2021, est réuni au lieu Hôtel de ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Mme Elodie CARON & M. Franck DELOGE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M.
Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine
BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , Mme
Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-
LEFORT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Patrick ROUSSIES, Mme Isabelle DESOIL, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Elisa
CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, Mme Kostia HUANT, M.
José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, M. Quentin OMONT, Mme Chantal PLAQUET, M. Franck DELOGE, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN.
Excusés avec pouvoir : M. Didier LEGRAND excusé, qui a donné pouvoir à Mme Kostia HUANT, Absents : Mme Sophie MERIAUX, M. Michel BROUILLARD.
Ordre du jour
Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020 et n°3 du 02 juillet 2020, par arrêtés de subdélégations du 03 juin 2020, du 11 juin 2020 et 15 février 2021 : juillet, aout et septembre 2021
FINANCES
1 Transfert des compétences de gestion des eaux pluviales, de l'eau potable et de l'assainissement _-
Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLECT) et
modification de l'attribution de compensation
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 28 juin 2021, tels que présentés, portant sur
le transfert de nouvelles compétences et proposant une révision des attributions de compensation pour le transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales
- D’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT, soit 9 072 953 € pour la ville de Valenciennes.
2 Compte Financier Unique - Mise en œuvre de l'expérimentation
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’acter la participation de la ville de Valenciennes à l’expérimentation du compte financier unique pour la « vague 2 » - Exercice 2022 et 2023 ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’application de cette expérimentation, et notamment la convention d’expérimentation.
3 Actualisation et Création d'autorisations de programme sur le budget principal - DM1 2021
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- L’actualisation, sur le budget principal, de l’autorisation de programme numéro 2021-01 concernant l’opération « NPNRU » reprenant la requalification des quartiers Chasse Royale et Faubourg de Lille dans un plafond de 12 234 394 euros TTC sur la période 2021-2030. La répartition des crédits de paiement votée par année et par chapitre telle que présentée
- L’actualisation, sur le budget principal, de l’autorisation de programme numéro 2021-02 concernant l'opération «PNRQAD » reprenant la requalification des quartiers anciens dégradés dans un plafond de 1 434 007 euros TTC sur la période 2018-2025. La répartition des crédits de paiement votée par année et par chapitre telle que présentée
- La création, sur le budget principal, de l’autorisation de programme numéro 2021-03 concernant l’opération « Pôle éducatif
Chasse Royale » dans un plafond de 21 422 400 euros TTC sur la période 2018-2026. La répartition votée par chapitre telle que présentée
- La création, sur le budget principal, de l’autorisation de programme numéro 2021-04 concernant |’ opération « Pôle éducatif
et social Faubourg de Lille » dans un plafond de 22 000 000 euros TTC sur la période 2021-2026. La répartition votée par chapitre telle que présentée.
1/9 Conseil
Municipal
du
mardi
19
octobre
2021
à
17h00
Ordre
du
Jour
Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le
Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020
et
n°3
du
02
juillet
2020,
et
par
arrêtés
de
subdélégation
du
03
juin
2020,
du
11
juin
2020
et
15
février
2021
:
mois
de
juillet
2021,
août
2021
et
septembre
2021
:
FINANCES I
Transfert
des
compétences
de
gestion
des
eaux
pluviales,
de
l’eau
potable
et
de
Passainissement
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charge
(CLECT)
et
modification
de
l'attribution
de
compensation
2
Compte
Financier
Unique
- Mise
en
œuvre
de
l’expérimentation.
3
Actualisation
et
Création
d’autorisations
de
programme
sur
le
budget
principal
- DMI
2021
4
Décision
modificative
n°1
exercice
2021
- Budget
Principal
5
Adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
er
janvier
2022.
6
Admissions
en
non-valeurs
2021
7
Avenant
N°1
à la
convention
de
mandat
annexée
à
la
délégation
de
service
public
relative
à la
gestion
du
stationnement
payant
8
Projet
de
dissolution
de
la
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Parking
Arsenal
(SAEMPA)
9
Reprise
des
contrats
de
prêt
souscrits
par
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Parking
Arsenal
(SAEMPA)
pour
le
financement
de
la
construction
du
parking
de
Arsenal.
10
Approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
parking
de
l’Arsenal
et
autorisation
de
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
11
SAEML
LE
PHENIX
- Clôture
des
comptes
2020
12
SPL
Transalley
- Clôture
des
comptes
2020
13
SPL
Stationnement
- Clôture
des
comptes
2020
14
Subvention
exceptionnelle
- Association
Batterie
Fanfare
JNC
Valenciennes
AMENAGEMENT
URBAIN
15
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
16
Contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
pour
la
requalification
de
l'Entrée
nord
valenciennoise
CONVENTIONS 17
Convention
de
collaboration
scientifique
et
logistique
pour
la
mise
en
œuvre
conjointe
de
visites
guidées
du
patrimoine
urbain
de
Valenciennes
avec
Valenciennes
Tourisme
&
Congrès
18
Approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
de
police
municipale,
d’un
centre
de
supervision
urbaine
et
d’un
hôtel
de
police
nationale,
comprenant
un
stand
de
tir,
sur
le
site
de
Forgeval
et
autorisation
de
Monsieur
le
Maire
à la
signer. 19 20 21 22 23 24 25 26 27
Convention
triennale
relative
à
la
mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
et
d’un
Plan
Mercredi
entre
la Ville
de
Valenciennes,
le
préfet
du
nord,
l'Education
nationale
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Nord.
Convention
entre
la
Ville
et
les
écoles
privées
pour
le
versement
du
solde
de
la
subvention
relative
à la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
- année
2021
Signature
du
protocole
transactionnel
relatif
à
la
résolution
du
différend
ayant
conduit
à
la
résiliation
pour
faute
du
Contrat
de
Partenariat
conclu
avec
la
Société
Bouygues
Energies
&
Services
(ex
ETDE)
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Agrément
à la cession
du
fonds
de
commerce
exploité
par
la SAS
"Le
Feu
au
Lac"
et cession
de
l'immeuble
du
restaurant
sis
70
rue
Malplaquet
à Valenciennes
au
profit
de
la
SCI
CAP2
-
parcelle
cadastrée
Y
n°773
Cession
du
parking
situé
à
l’angle
de
l’avenue
des
Sports
et
de
la
rue
de
lOiseau
Blanc
au
profit
de
Valenciennes
Métropole
- parcelle
cadastrée
S 638p
Cession
à la société
CARRERE
d’un
terrain
sis
rue
Chasse
Saint
Roch
- parcelle
cadastrée
A
n°203 Cession
à SIGLA
NEUF
des
parcelles
sises
rue
saint
Géry
cadastrées
AR
n°
720
et n°
653
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
C
n°220
et
221
Boulevard
des
Alliés
auprès
de
Valenciennes
Métropole
pour
l’implantation
du
futur
Hôtel
de
Police
Acquisition
à Colbert
Investissement
à
l’euro
symbolique
de
deux
locaux
issus
de
l’ensemble
immobilier
anciennement
dénommé
Caserne
Vincent
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
28
Date
de
dérogation
au
repos
dominical
- année
2022
29
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
-
modificatifs
RESSOURCES
HUMAINES
30
Création
d’un
emploi
d’Acheteur
public
31
Création
d’un
emploi
de
Conducteur
d’opération
à la Direction
du
Patrimoine
Bâti
32
Tableau
des
effectifs W_ Valenciennes
4
5
6
- La création, sur le budget principal, de l’autorisation de programme numéro 2021-05 concernant l’opération « Restauration des façades de l'Hôtel de Ville » dans un plafond de 2 350 000 euros TTC sur la période 2021-2024. La répartition votée par chapitre telle que présentée.
- De voter les présentes autorisations de programme au niveau du chapitre, la répartition par article étant prévisionnelle.
Décision modificative n°1 exercice 2021 - Budget Principal
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget général dont le bilan par chapitre est le suivant :
BILAN DM 1
tibellé FONCTIONNEMENT Libellé
Recettes
réelles
23 1809
25 -804
160 75
d'ordre
68
Libellé INVESTISSEMENT
Recettes
réelles
324
810
-120
d'ordre
71159
Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget principal de la Ville de Valenciennes et ses budgets annexes, à compter du ler janvier 2022 ;
- De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2022 ;
- D’autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Admissions en non-valeurs 2021
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’admettre en non-valeur (imputation 6541) les titres référencés ci-dessous pour le budget général pour une somme totale de 19 563,25 € TIC,
- D’admettre en créances éteintes (imputation 6542) les titres référencés ci-dessous pour le budget général pour une somme totale de 354,79 € TTC.
2/9 W Malenciennes
7 Avenant N°1 à la convention de mandat annexée à la délégation de service public relative àla gestion du
stationnement payant
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, 3 abstentions (Mme MANNARINO, Mme HUANT, M. LEGRAND), 5 non
participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, M. DI VITA, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ), décide :
- D’accepter l’avenant N°1 à la convention de mandat pour le stationnement payant sur voirie de la ville de Valenciennes, annexe 15 du contrat d’affermage signé entre la Ville de Valenciennes et la SPL Stationnement pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la commune de Valenciennes, modifiant les conditions d’exécution de la convention de mandat présentées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document relatif à ce dossier.
8 Projet de dissolution de la Société Anonyme d'Economie Mixte Parking Arsenal (SAEMPA)
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, 3 abstentions (Mme MANNARINO, Mme HUANT, M. LEGRAND), 10 non participations au vote (M. AUDEGOND, M. RIZZO, M. GUALANO, Mme NOIRET, M. MARCHANT, M. KOLLER, M.
DI VITA, Mme CAUDRELIER, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ), décide : - D’approuver la réduction du capital social de la SAEMPA d’un montant de 1 334 561,79 € par voie de rachat de 5 126 actions d'une valeur nominale de 260.35 €, à la contre-valeur de 973 940 € ;
- D’autoriser la dissolution de la SAEMPA par transmission universelle de patrimoine à la ville de Valenciennes dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine TUP ;
- D'’autoriser le représentant de la Ville de Valenciennes au sein de la SAEMPA : o à constater la réalisation de la condition suspensive d’absence d’opposition des créanciers sociaux de la SAEMPA ;
o à signer le procès-verbal de décision d’associé unique décidant la Dissolution sans liquidation de la SOCIETE
D’ECONOMIE MIXTE PARKING ARSENAL en application de l’article 1844-5 du Code Civil, o à signer la Déclaration de dissolution sans liquidation dont le projet est présenté - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 Reprise des contrats de prêt souscrits par la Société Anonyme d'Economie Mixte Parking Arsenal
(SAEMPA) pour le financement de la construction du parking de l'Arsenal.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, 3 abstentions (Mme MANNARINO, Mme HUANT, M. LEGRAND), 10 non
participations au vote (M. AUDEGOND, M. RIZZO, M. GUALANO, Mme NOIRET, M. MARCHANT, M. KOLLER, M. DI VITA, Mme CAUDRELIER, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ), décide :
- D’approuver la reprise par la Ville de Valenciennes des contrats de prêt souscrits par la SAEMPA auprès : e de la BANQUE POSTALE le 19 mai 2017 pour un montant de 1 012 300 € ;
e de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE le 19 mai 2017, pour un montant de 1 012 300 €;
e de la BANQUE CIC le 27 décembre 2018, pour un montant de 1 155 000 €;
e de la BANQUE POSTALE le 17 janvier 2019, pour un montant de 1 154 300 €;
e de la BANQUE POSTALE le 23 mai 2019, pour un montant de 156 785,63 €;
e de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE le 17 juin 2019 pour un montant de 156 500 €.
- D’autoriser autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à ces reprises avec la BANQUE POSTALE, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE et la BANQUE CIC et, de manière générale, à prendre toutes les mesures induites par l’exécution de la présente délibération.
10 Approbation du contrat de délégation de service public du parking de l'Arsenal et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, ,3 abstentions (Mme MANNARINO, Mme HUANT, M. LEGRAND), 10 non
participations au vote (M. AUDEGOND, M. RIZZO, M. GUALANO, Mme NOIRET, M. MARCHANT, M. KOLLER, M. DI VITA, Mme CAUDRELIER, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ), décide :
- D’approuver le contrat de délégation de service public ayant vocation à être conclu entre la ville de Valenciennes et la SPL Stationnement, ainsi que ses annexes,
- D’approuver la grille des tarifs telle que reprise en annexe 10 au projet de contrat joint applicable dès l’application du contrat de délégation de service public ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public ayant vocation à être conclu entre la ville de Valenciennes et la SPL Stationnement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution, notamment à transmettre la présente délibération et tous les documents afférents au Représentant de l'Etat.
11 SAEML LE PHENIX - Clôture des comptes 2020
Le Conseil Municipal, par 38 voix pour, 3 non participations au vote (M. L'HERMINE, M. MOREAU, M. ROUSSIES), décide :
- D’approuver la clôture des comptes 2020 de la SAEML Le Phénix.
3/9 “ L Ville de
#” Valenciennes
12 SPL Transalley - Clôture des comptes 2020
Le Conseil Municipal, par 38 voix pour, 3 non participations au vote (M. L'HERMINE, M. RIZZO, M. MOREAU), décide :
- D’approuver la clôture des comptes 2020 de la SPL Transalley.
13 SPLStationnement - Clôture des comptes 2020
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, 3 voix contre (Mme MANNARINO, Mme HUANT, M. LEGRAND), 5 non
participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, M. DI VITA, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ), décide :
- D’approuver la clôture des comptes 2020 de la SPL Stationnement.
14 Subvention exceptionnelle - Association Batterie Fanfare JNC Valenciennes
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver la subvention exceptionnelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser 2 630,00 €.
AMENAGEMENT URBAIN
15 Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’Approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (3*"° échéance) de la commune de Valenciennes tel que
présenté lors de la consultation du public.
- D’Approuver la mise à disposition pour le public du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (3% échéance) de la Commune de Valenciennes à l’accueil du service urbanisme.
16 Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement pour la requalification de l'Entrée nord valenciennoise
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver les termes du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement pour la requalification de l’Entrée nord valenciennoise ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, et les éventuels avenants successifs ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à ce contrat et sa mise en œuvre.
CONVENTIONS
17 Convention de collaboration scientifique et logistique pour la mise en œuvre conjointe de visites guidées du patrimoine urbain de Valenciennes avec Valenciennes Tourisme & Congrès
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver le principe de collaboration scientifique et logistique avec Valenciennes Tourisme & Congrès pour l’organisation conjointe de visites guidées urbaines,
- De signer la convention de collaboration présentée.
18 Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction
d'un bâtiment de police municipale, d'un centre de supervision urbaine et d'un hôtel de police nationale, comprenant un stand de tir, sur le site de Forgeval et autorisation de Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre |? État et la Ville de Valenciennes pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de police municipale, d’un centre de supervision urbaine et d’un hôtel de police nationale, comprenant un stand de tir, sur le site de Forgeval, ainsi que ses annexes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre |” État et la Ville de Valenciennes pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de police municipale, d’un centre de supervision urbaine et d’un hôtel de police nationale, comprenant un stand de tir, sur le site de Forgeval;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes diligences pour rendre la convention exécutoire et pour son exécution, notamment à transmettre la présente délibération et tous les documents afférents au Représentant de l'Etat.
19 Convention triennale relative à la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEdT) et d'un Plan Mercredi entre la Ville de Valenciennes. le préfet du nord. l'Education nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord.
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour, 4 non participations au vote (Mme BEYROUTI, Mme LORRIAUX, M. GANA, Mme DESOIL), décide :
4/9 7 Ville de
Valenciennes
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif de Territoire (PEdT) et du Plan Mercredi conclue pour une durée de 3 ans.
20 Convention entre la Ville et les écoles privées pour le versement du solde de la subvention relative à la prise
en charse des dépenses de fonctionnement - année 2021
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour, (4 non participations au vote Mme COLSON, Mme BEYROUTI Mme ALEXANDRE, M. SPRATBROW), décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les quatre conventions avec les OGEC et l’association et,
- D’accepter le versement des soldes des quatre subventions tel que présenté.
21 Signature du protocole transactionnel relatif à la résolution du différend ayant conduit à la résiliation pour faute du Contrat de Partenariat conclu avec la Société Bouygues Energies & Services (ex ETDE)
Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, 1 voix contre (Mme LORETTE), décide : Article 1 : d’approuver le projet de protocole transactionnel relatif à la renonciation de la ville de Valenciennes de résilier le contrat de partenariat en contrepartie de concessions de la société BYES et ajustant certaines stipulations du contrat. Article 2 : d’autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société BYES avant la date de prise d’effet de la décision de résiliation.
Atticle 3 : de retirer la délibération n° 27 du 02 juillet 2020 ayant autorisé le Maire à prononcer la résiliation du contrat et
d’autoriser le Maire à retirer la décision du 17 novembre 2020 par laquelle il a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société BYES, le cas échéant par la signature du protocole.
Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à accomplir tous les actes et toutes les diligences nécessaires pour l’exécution de l’acquisition
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
22 Agrément à la cession du fonds de commerce exploité par la SAS "Le Feu au Lac'"' et cession de l'immeuble du restaurant sis 70 rue Malplaquet à Valenciennes au profit de la SCI CAP2 - parcelle cadastrée Y n°773
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’agréer la cession du fonds de commerce exploité par la SAS « Le feu au Lac »
- D’autoriser la vente au profit de la SCI CAP2 des locaux (objet du bail commercial énoncé ci-dessus) à prendre dans
l'immeuble cadastré Y n°773 sis 70 rue Malplaquet à Valenciennes au prix de 210 000 € net vendeur (hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur) suite à la cession du fonds de commerce énoncé ci-dessus
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et tout acte à intervenir dans le cadre de cette cession de fonds de commerce et de droits et biens immobiliers.
23 Cession du parking situé à l'angle de l'avenue des Sports et de la rue de l'Oiseau Blanc au profit de Valenciennes Métropole -parcelle cadastrée S 638p
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver la cession au profit de Valenciennes Métropole du parking situé à l’angle de l’avenue des Sports et de la rue de l’Oiseau Blanc, actuellement cadastré S n°638p pour une surface d’environ 2595 m° au prix de 300 000 € net vendeur. Il est
précisé que les frais d’acte notarié seront supportés par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette cession.
24 Cession à la société CARRERE d'un terrain sis rue Chasse Saint Roch - parcelle cadastrée A n°205
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D'’autoriser la vente de la parcelle cadastrée section A n°203 située rue Chasse Saint Roch d’une superficie totale d’environ 2913 m° à la société CARRERE au prix de 400 000 € net vendeur (hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur) avec pour projet d’y construire un ensemble de logements ;
- D’autoriser la société CARRERE à déposer une demande de permis de construire préalablement à l’acquisition définitive de la parcelle : l’obtention d’un permis de construire constituera une condition suspensive inscrite à la promesse de vente ;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette cession.
25 Cession à SIGLA NEUF des parcelles sises rue saint Géry cadastrées AR n° 720 et n° 653
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver la cession au profit de la société SIGLA NEUF, à l’euro symbolique, des deux parcelles sises rue saint Géry et cadastrées AR n°653 et n°720 pour une surface totale d’environ 28 m° ;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
5/9 *C / Mille de
WW Valenciennes
26 Acquisition des parcelles cadastrées C n°220 et 221 Boulevard des Alliés auprès de Valenciennes Métropole pour l'implantation du futur Hôtel de Police
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver l’acquisition auprès de Valenciennes Métropole, à l’euro symbolique, des parcelles sises à Valenciennes, Boulevard des Alliés, cadastrées section C n°220 pour 942 m° et C n°221 pour 10381 m’,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
27 Acquisition à Colbert Investissement à l'euro symbolique de deux locaux issus de l'ensemble immobilier anciennement dénommé Caserne Vincent |
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver l’acquisition auprès de la SPRL Colbert Investissement, à l’euro symbolique, des deux cellules issues de la Caserne Vincent et d’une surface totale d’environ 600 m° ;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
28 Date de dérogation au repos dominical - année 2022
Le Conseil Municipal, par 35 voix pour, 4 voix contre (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE), 2 abstentions (Mme HUANT, M. LEGRAND), décide :
- De se prononcer favorablement sur le choix des dates relevant de la dérogation au repos dominical pour 2022, à savoir : 16 janvier, 3 avril, 26 juin, 9 octobre, 27 novembre, 4-1 1-18 décembre 2022
29 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes - modificatifs
Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, (2 abstentions Mme HUANT, M. LEGRAND), décide : - D’accepter les remplacements proposés ci-dessous, à savoir :
Structures Elu(e}s désigné(e)s Nouvelles propositions
Caisse des Ecoles Le maire président de doit ou son
représentant
— Delphine ALEXANDRE
7 conseillers
— Salvatore DI VITA
— Valérie BEYROUTI
— Elodie CARON
— Franck KOLLER
— Emilie LECLERCQ
—> Déborah SANIEZ | — Patrick CHARTIN
— Maurice SPRATBROW
Collège Carpeaux 2 titulaires
(Conseil d’administration) — Lorenzo DEL CIOTTO
— Déborah SANIEZ | — Franck KOLLER
Commission de Délégation de Services 1 représentant M le Maire :
Publics — Bernard MOREAU
C.D.S.P 5 titulaires
— Valérie BEYROUTI
— Lorenzo DEL CIOTTO
— Delphine ALEXANDRE
— Matteo GUALANO
— Franck DELOGE
5 suppléants
— Franck KOLLER
— Elodie CARON
— Sophie MERIAUX
— Déborah SANIEZ | — Karim GANA
— Nathalie LORETTE
6/9 W_ Malenciennes
Ecoles Publiques - Conseils d’Ecoles
Groupe scolaire Louis DUVANT
Maternelle ACACIAS
Maternelle CARIOT
Le Maire ou son représentant
—Maurice SPRATBROW
1 titulaire
—Déborah SANIEZ — Patrick CHARTIN
Le Maire ou son représentant
— Delphine ALEXANDRE
1 titulaire
—Déborah SANIEZ — Patrick CHARTIN
Le Maire ou son représentant
— Delphine ALEXANDRE
1 titulaire
—Déborah SANIEZ — Monique HEGO
Lycée Henri Wallon —
Classe internationale — commission
1 titulaire
—Déborah SANIEZ — Franck KOLLER
Commission Consultative des Services
Publics Locaux C.C.S.PL
6 membres permanents élus
— Delphine ALEXANDRE
Représentant permanent
— Arnaud L'HERMINE
— Franck KOLLER
— Patrick ROUSSIES
— Bernard MOREAU
— Nathalie LORETTE
6 membres non permanents élus
— Elodie CARON
— Lorenzo DEL CIOTTO
— Emilie LECLERCQ
— Elisa CAUDRELIER
— Maurice SPRATBROW
— Ludivine BILLOIR
6 membres d’associations locales ou
d'usagers
— Mohammad MANZELZI
—+ Patrick CHARTIN
—> Marie Paule VANDERPOTTE
— Isabelle GRUEZ
— Antoine LUKASZEWSKI
— Dominique DÉLVALLEE
— Eddy KOEPLER
Office Valenciennois de la Jeunesse et des
Sports OVJS
4 membres
— Lorenzo DEL CIOTTO
— Karim GANA
— Mattéo GUALANO
— Patrick CHARTIN
1 représentant du monde associatif
— Antoine CAMPUS —; Madjid BELHOUARI
Vidéo surveillance
Collège d’éthique
5 représentants
— Salvatore DI VITA
— Guy MARCHANT
— Didier RIZZO
— Jeanine NOIRET
— Elisa CAUDRELIER
5 membres de la sté civile
—Olivier MARLIERE
—Le commissaire central
— Patrick CHARTIN
—]sabelle GRÜUEZ
Le Président du TGI
— Olivier DESURMONT
7/9 V7 Valenciennes
Structures Nouvelle composition
Commission Municipale M. le Maire, président de droit
« commission plénière » Laurent DEGALLAIX - Armand AUDEGOND - Aurore COLSON -— Arnaud L'HERMINE — Valérie BEYROUTI - Didier RIZZO — Valérie LORRIAUX -— Mattéo GUALANO —
Delphine LEXANDRE - Daniel CAPPELLE - Ludivine BILLOIR - Karim GANA-—
Fabienne LAMBERT - Jeanine NOIRET - Jean Marcel GRANDAME - Guy MARCHANT —
Joelle ANDRIS — Bernard MOREAU - Maurice SPRATBROW -— Monique HEGO —
Maryse DUMORTIER -— Régis DUFOUR LEFORT - Patrick ROUSSIES - Isabelle DESOIL -
Franck KOLLER - Salvatore DI VITA - Sophie MERIAUX -— Elisa CAUDRELIER -— Michael
MARTINEZ — Lorenzo DEL CIOTTO -— Emilie LECLERC - Elodie CARON - Patrick CHARTIN
— Quentin OMONT - Franck DELOGE - Nathalie LORETTE — Geneviève MANNARINO
RESSOURCES HUMAINES
30 Création d'un emploi d'Acheteur public
Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, 2 abstentions (Mme HUANT, M. LEGRAND), décide :
- D’approuver la création de l’emploi d’Acheteur public à temps complet relevant de la catégorie A au grade d’attaché/ attaché territorial principal ou de la catégorie B au grade de rédacteur/rédacteur principal de 2°" classe/rédacteur principal de 1°" classe
- D’autoriser la modification du tableau des effectifs en conséquence ;
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans l’hypothèse où la recherche d’un candidat statutaire s’avérait infructueuse, aux conditions de rémunération présentées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives au recrutement ;
- De décider que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
31 Création d'un emploi de Conducteur d'opération à la Direction du Patrimoine Bâti
Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, 2 abstentions (Mme HUANT, M. LEGRAND), décide :
- D’approuver la création de l’emploi de Conducteur d’Opérations à temps complet relevant de la catégorie À au grade d’ingénieur territorial, ingénieur territorial principal;
- D’autoriser la modification du tableau des effectifs en conséquence ;
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
dans l’hypothèse où la recherche d’un candidat statutaire s’avérait infructueuse, aux conditions de rémunération présentées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives au recrutement ; - De décider que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
32 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, 2 abstentions (Mme HUANT, M. LEGRAND), décide : - D’autoriser les créations et suppressions des emplois présentés,
- D’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence, - D'inscrire les crédits correspondant au budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations d'emplois.
QUESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
Groupe « Valenciennes c’est vous »
Mme HUANT
Nous souhaitons que soient communiquées toutes les informations, explications et justifications alléguées concernant la décision de la fermeture
annoncée du SAD et SSIAD.
8/9 # Valenciennes
Groupe « Défendre les Valenciennois »
M. DELOGE :
Nous avons appris la semaine dernière la fermeture administrative de l'abattoir de Valenciennes celle-ci engagée par la préfecture du Nord. En cause, une "potentielle source de contamination bactérienne”. "Faux !" rétorque Alain DUPONT, président de l'établissement et lui-même éleveur qui ne comprend cette décision.
Catégorique, preuve de la qualité des services rendus par son équipe de 23 salariés. Selon lui, la fréquentation a triplé depuis la reprise de l'établissement public, après 1200.000 euros aient été investis pour sa mise en conformité. Cette décision administrative, met de facto au chômage technique le personnel de l'abattoir et détruit toute possibilité de produire de la viande au niveau local, en supprimant un outil d'abattage de proximité, ce qui impactera une soixantaine d'éleveurs et de bouchers et charcutiers. Fini le circuit court : les animaux seront envoyés dans d'autres départements et/ou même en Belgique. Comment justifier l'empreinte carbone de tels transports, sans compter le coût exorbitant du gazole (1,50 euro le litre)? Et comment justifier, du stress provoqué sur le bétail par ce transport. Cet abattoir, qui est le plus important au nord de Paris, ferme ses portes sans qu'aucune autorité locale ne se soit emparée de ce dossier. Et ce ne sont pas les gesticulations de dernière minute de Marie-Sophie LESNE, Vice-Présidente en charge de l'agriculture à la région, qui changeront l'immédiateté de l'exécution de la décision préfectorale.
Nous sommes opposés à la fermeture de l'abattoir de Valenciennes, nous demandons à ce que la région prenne ses responsabilités en soutien à
l'agriculture de proximité, qu'un audit soit réalisé. La sauvegarde de cet abattoir est une nécessité. Evidemment, nous sommes conscients que ce dossier n'est pas simple, qu'un travail doit être réaliser en partenariat avec les instances régionales, profitons d'avoir une élue régionale de la majorité Bertrand en la personne de madame Aurore Colson pour sauvegarder les emplois qui découlent de
cet établissement.
Mme PLAQUET :
A l'approche d'échéances électorales importantes. Présidentielles et Législatives, nous souhaitons attirer votre attention sur la problématique de
l'affichage sauvage. En 2019, vous étiez agacé, je vous cite: ‘vous en avez assez de voir les boites électriques, et autres mobiliers urbains recouverts par des couches successives d'affiches à caractère politique". Votre solution, pour y mettre fin fut de passer un arrêté, voté en conseil municipal pour
sanctionner de 47 € minimum chaque personne prise en flagrant délit. L'amende pourra ainsi passer à 97 €, si les policiers municipaux interviennent sur l'infraction.
A l'époque, nous ne vous le cachions pas et ce n'était un secret pour personne, les militants du Rassemblement National avaient recours à cette
pratique, cependant, une fois l'arrêté vote, dans un souci de respecter la loi, nous avions donné la consigne à nos militants de ne plus apposer une seule
affiche hors des panneaux d'expression libre de la ville,
Ce qui nous ennuie, dans votre arrêté, c'est qu'il n'est pas assez efficace, la notion de flagrant délit vient rendre difficile son application, car nous ne
pouvons pas mettre un officier de police chaque coin de rue. La solution, à notre sens, serait de sanctionner les responsables politiques locaux, qu'ils
soient référents du mouvement, ou élus municipaux du parti en question, pour chaque affiche. Nous ne comptons plus les photos que nous vous avons envoyé, ou encore les vidéos où l'on voit distinctement, des militants de la France Insoumise
apposer affiches et stickers illégalement.
Pour des personnes qui se définissent comme écolo cela nous fait sourire. Nous ne sommes plus à une contradiction près de la part de la gauche. Quoi
qu'il en soit, il serait intéressant de savoir si des sanctions seront prises?
Pour notre part, nous continuerons de donner la même consigne à nos militants,
Groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
M. PRESSOIR :
Le 4 octobre dernier, l'abattoir de Valenciennes a été informé qu'une mesure de suspension à son agrément sanitaire permettant l'activité d'abattage
avait été prise à son encontre, faisant suite à des dysfonctionnements et des non-conformités constatés par la Direction Départementale de la
Protection de la population lesquels avaient donné lieu à des mises en demeure . La décision administrative a surpris tout le monde "Cette fermeture se fait sans concertation avec la Région a regretté la Vice-Présidente du conseil
régional." Des solutions auraient pu être trouvées. (Abattoirs du Nouvion en Thiérache et de Fruges où argent et solutions avaient été réunis)
Dans un communiqué de presse du 14 octobre 2021, le Préfet du Nord "proposera à l'ensemble des parties intéressées à la poursuite d'une activité
d'abattage dans le secteur du Valenciennois un échange sous quinzaine pour faire un point de situation. Quelle sera la position de la ville de Valenciennes et de Valenciennes Métropole ?
La séance est levée à 18 h 25
Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte rendu est
effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l'Hôtel de Ville le 26 aCT 9071 pour y
demeurer
jusqu'au 2 6 BEC 2071
À Valenciennes, | 2 6 ACT 2021
Le Maire
Laurent DEGAL
9/9