Conseil Municipal - CM 29.5.18

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Conseil Municipal - CM 29.5.18 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29.5.18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, ‘1ations —

se des Beaux

du site du Vignoble -

24/05/2018 10:19:32

1

Conseil Municipal du mardi 29 mai 2018 à 17 h 00

-----------------

Ordre du jour

-----------------

Etat d es décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 :

► Avril 2018

► Décision n° DEC2018M04N112 « Modifications grille tarifaire extérieurs ALSH et APS » pour information signalée

Administration Générale

1 Présentation du rapport annuel relatif à la Dotation Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2017 2 Demande de label « ma ville aime lire et faire lire »

3 Mise en œuvre d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité 4 Mise en œuvre d’un contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) / Valenciennes 5 Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes ou associations – Modifications

Conventions

Conventions de partenariat

6 Convention de partenariat entre le Conseil des Seniors, le réseau de transport en commun du Valenciennois TRANSVILLES et l’association WIMOOV

Conventions de groupement de commande

7 Modification de la convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS – Services Postaux

Conventions de dépôts

8 Convention de dépôt d’une œuvre appartenant au Musée des Beaux-Arts de Valenciennes au Musée des Beaux- Arts de Cambrai

Mécénats

9 Exposition Une histoire du monde en 100 objets du British Muséum – Opération mécénats et privatisations Musée

Bâtiments

10 Programme C.E.E. « Economie d’Energie dans les TEPCV »

Opérations immobilières

Acquisitions

11 Acquisition au Conseil Départemental d’une emprise de terrain de 2 000 m² nouvellement cadastrée section AN n°235 sise 102 b avenue de Condé prix 170 000 euros

12 Acquisition à l’euro symbolique aux Etablissements André MISSY des parcelles G n° 131 et G n° 132 situées avenue Duchesnois dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Jardins du Marquis » Résidence Pierre SZEKELY et incorporation dans le domaine public communal.

Affaires foncières

13 Transfert d’office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation du site du Vignoble - Lancement de l’enquête publique scindée en 13 secteurs

NPNRU - PNRQAD

14 PNRQAD - Cession auprès de SIGH de l’emprise foncière déclassée rue du Quesnoy 15 PNRQAD – Désaffectation et déclassement du fond de l’impasse Onésyme Leroy24/05/2018 10:19:32

2

Finances

16 Décision Modificative n° 1

17 Soutien financier à l’organisation des activités d’été 2018

18 Fiscalisation de la contribution de la Ville de Valenciennes au SIAV

19 Subvention au VAFC - Avenant N°2 relatif au versement de la subvention de 100 000 € saison 2017/2018 20 Travaux de requalification des rues de la Digue, des Brèches, du Collège, de la Place Poterne, du Boulevard Eisen et de l’Avenue de Denain – Procédure d’indemnisation des préjudices commerciaux 21 Subvention exceptionnelles UCV

Ressources Humaines

22 Renouvellement de la convention de la DRAC pour le recrutement d’un conservateur d’état pour le fonds patrimonial de la bibliothèque

23 Maintien des Commissions Administratives Paritaires (CAP), du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communs entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles – Création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) communes entre la Ville, et le CCAS et la Caisse des Ecoles.

24 Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

25 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CP) et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. 26 Annualisation du temps de travail des ATSEM (Agents Spécialisé des Ecoles Maternelles) 27 Mise à jour des tableaux des effectifs.sx Y Ville de

# Valenciennes

Conseil Municipal

Compte rendu sommaire de la séance du 29 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le vingt-trois mai est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. #

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaires de séance : Mme Ludivine BILLOIR et M. Karim GANA

Étaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean - Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, Mme Nadine LERAY, M. Franck KOLLER, Mme Sophie MÉRIAUX, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Michel BROUILLARD, M. Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, M. Mohamed AGOUDIIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Lysiane DEPARIS, M. Michel GAMEZ.

Absents, Excusés :

- M. Amaud L'HERMINE excusé, qui a donné pouvoir à M. Hervé MORMENT YN - M. Patrick ROUSSIES excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA - M. Dominique RIQUET exctisé, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX - Mme Joëlle ANDRIS excusée, qui a donné pouvoir à M. Michel GAMEZ - M. Jean-Yves DEGARDIN excusé, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON - M. Franck KOLLER excusé, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR pour les délibérations n° 1 et 2 et de la n°5 à la n°27 - M. Michaël MARTINEZ excusé, qui a donné pouvoir à Mme Danièle FERTE - M. Gérard CLIPET excusé, qui a donné pouvoir à M. Didier LEGRAND - Mme Kostia HUANT excusée, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DELGEHIER - Mme Nathalie LORETTE excusée, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude DULIEU pour les délibérations n°1 et 2 et de la n°5 à 27 - M. Jean-Luc François LAURENT excusé - M. Jean - Marcel GRANDAME absent aux délibérations n° 1 et 2 et de la n°5 à la n°20 - M. Mohamed AGOUDIIL absent à la délibération n°1 - M. Daniel CAPPELLE - Mme Marie-Laure COUSIN

Ordre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015

D Avril 2018

» Décision n° DEC2018MO4N112 « Modifications grille tarifaire extérieurs ALSH et APS » pour information signalée

[ Aëministration Générale

1 Présentation du rapport annuel relatif à la Dotation Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2017

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport

2 Demande de label « ma ville aime lire et faire lire »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d’adopter le dossier de candidature,

d’autoriser le Maire, ou son représentant à demander le label pour une durée de deux ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

3 Mise en œuvre d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :- de proposer, dans un premier temps, le projet de la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce tel

que défini au présent projet, dans la perspective d'instaurer, dans un second temps, un droit de préemption commercial dans le périmètre de sauvegarde ainsi délimité,

- de préciser que le conseil municipal sera informé des conclusions de la consultation ici lancée, d’autoriser le Maire ou l’élu dument délégué à procéder à toutes les modalités de consultation et d’information liées à ce périmètre de sauvegarde.

4 Mise en œuvre d’un contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) / Valenciennes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d’approuver les modalités de concertation,

d’autoriser le Maire ou l’élu dument délégué à cet effet à procéder à toutes les modalités de consultation et d’information liées à ce périmètre de sauvegarde.

5 Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes ou associations — Modifications

Le Conseil Municipal, par 33 voix pour et 6 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER, CAUDRON,), décide :

-__ d’accepter ces modifications

Organismes concernés Réprésentants actuels Noms des nouveaux représentants proposés

ES.A.D Titulaires :

Ecole supérieure d’Arts et de - CAPPELLE Daniel

Design - RIQUET Dominique

- MERIAUX Sophie

- DEGARDIN Jean-Yves

- ANDRIS Joëlle

- MARTINEZ Michaël + Michel GAMEZ

- MOREAU Bernard

7 suppléants :

- DESOIL Isabelle

- BILLOIR Ludivine

- VANHELDER Pascal

- MARLIERE Olivier

- GUALANO Mattéo

- ROUSSIES Patrick

- COLSON Aurore

CCSPL 6 membres élus :

Commission Consultative des - L'HERMINE Amaud

Services Publics Locaux - AUDEGOND Armand

- KOLLER Franck

= ROUSSIES Patrick

- MERIAUX Sophie

- LAURENT Jean-Luc

François

6 représentants d’associations locales

ou ÉTS :

- CAZES Andre

- RENARD Gréta

- FABRY Mireille

- CAUDRELIER Elisa

- HELOIRE Dominique

-___ DEPARIS Lysiane > Mohammad MANZELJI

[Conventions

Conventions de partenariat

6

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d’approuver la convention de partenariat ;

-_ d'autoriser le maire ou son représentant à la signer.

2

Convention de partenariat entre le Conseil des Seniors, le réseau de transport en commun du Valenciennois TRANSVILLES et l’association WIMOOVConventions de groupement de commande

7 Modification de la convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS -— Services Postaux

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la modification n°1 de la convention constitutive de groupement.

Conventions de dépôts -Arts de Valenciennes au Musée des

8 Convention de dépôt d’une œuvre appartenant au Musée des Beaux

Beaux-Arts de Cambrai

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à accepter le présent dépôt au profit du Musée des Beaux-

Arts de Cambrai pour une période de 5 ans

- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt à intervenir.

Mécénats

9 Exposition Une histoire du monde en 100 objets du British Muséum — Opération mécénats et privatisations

Musée

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce bilan d’étape des opérations de mécénat et des

privatisations engagées dans le cadre de l’exposition

[Bâtiments

10 Programme C.E.E. « Economie d’Energie dans les TEPCV »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire pour le dépôt de demande de CEE,

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention financière avec Valenciennes Métropole pour le versement des recettes générées par la vente des CEE obtenus suite aux travaux d’économies d'énergie réalisés sur le territoire.

[Opérations immobilières

Acquisitions

11 Acquisition au Conseil Départemental d’une emprise de terrain de 2 000 m2 nouvellement cadastrée section

AN n°235 sise 102 b avenue de Condé prix 170 000 euros

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser l’acquisition au Conseil Départemental d’une parcelle nouvellement cadastrée section AN n°235 d’une superficie de 2 000m? (issue de la parcelle cadastrée section AN n° 192) au prix de 85 €

du m?, soit un coût de 170 000 € (hors frais de géomètre et de publication à la charge de la ville).

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.

12 Acquisition à l’euro symbolique aux Etablissements André MISSY_ des parcelles G n° 131 et G n° 132

situées avenue Duchesnois dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Jardins du Marquis » Résidence Pierre SZEKELY et incorporation dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser l’acquisition à l'euro symbolique aux Etablissements André MISSY des parcelles cadastrées section G n° 131 et G n° 132 pour une longueur de voirie d'environ 131 m et une surface de 1 271 m2 constituant la

voirie de l’ensemble immobilier dénommé « Les Jardins du Marquis » Résidence Pierre SZEKELY, situées

avenue Duchesnois.

- de décider de transférer, après acquisition, lesdites parcelles dans 1e domaine public communal - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette acquisition.

3Affaires foncières

13 Transfert d’office dans le domaine public des voies privées ouvertes à ia circulation du site du Vignoble - Lancement de l’enquête publique scindée en

13 secteurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n° 5 du 31 mars 2017 pour permettre le découpage de l’enquête publique en 13 secteurs distincts,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer l'enquête publique, relative au transfert d’office sans indemnisation dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation sur le site du Vignoble et ce pour les 13 secteurs ci-dessous énumérés et qui aura lieu du 2 octobre au 17 octobre 2018 inclus,

- de soumettre le résultat de cette enquête publique lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

1. Résidence Le Chais : clos Cabernet, Vouvray, Bourgueil, Sancerre

2. Résidence Les Vignes : Clos Pomerol, des graves, de Bourg, Médoc, Pauillac

3. Clos Romanée, Meursault, Brouilly, Morgon, Mercurey, Chablis, Juliénas, Santenay

4. Allée des Cépages - Allée des Coteaux

5 Clos Chambertin, Chenas, Musigny, Volnay — et la voirie d’accès cadastrée AB n° 356

6. Clos Fronsac, Listrac, Barzac, Loupiac, Sauternes

7. Clos Pommard, Corton, Savigny, Chirouble, Blagny

8. Clos Saumur et Clos Chinon

9 Résidence de l'Etang et Hameau clos de la Treille

10 Résidence Le Vignoble : Clos Richebourg et Margaux

11. Clos des Tonneliers

12 Clos Tokay, Charlemagne, Riesling

13. Rue Pierre Loti (Partie non reprise en domaine public à ce jour)

[NENRU -PNRQAD ]

14 PNRQAD - Cession auprès de SIGH de lemprise foncière déclassée rue du Quesnoy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'autoriser la cession à l'euro symbolique de l'emprise foncière déclassée de 5 m° située rue du Quesnoy à la SIGH (frais d’actes à la charge de la SIGH) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces et actes se rapportant à cette cession.

15 PNROAD - Désaffectation et déclassement du fond de l’impasse Onésyme Leroy

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de constater la désaffectation de l’extrémité de l’impasse Onésyme Leroy d’une surface de 43m° et entouré des

parcelles AT n°782, 919 et 920 ;

- d’autoriser son déclassement du domaine public.

[Finances

]

16 Décision Modificative n° 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d’approuver la décision modificative n°1 du budget général dont le bilan par chapitre est le suivantBILAN DI3 N°1

Libelié e FONCTIONNEMENT Libellé

nses Recettes

des résultats

9 456 129,27

réelles

212 526,00

47

rations d'ordre

7 000,00 20 000,00

2 500 600,00

6 705 047,05

9 476 129, S 476 129

Ubellé Chapitre INVESTISSEMENT Ubelié Chapitre

Dépenses Recettes

Intégration des reports - CA 2017

6332816,90 | 1495 817,40

Reprise des résultats et Affectation

1085 645,35 Chapitre 001]

3 751 354,15 Chapitre 10|

Opérations réelles

Chapitre 10 100 000,00

Chapitre 13 12 000,00

Chapitre 20 43 435,20

Chapitre 21 6 804 953,15

Chapitre 23 - 390617,75 -85 226,23 Chapitre 16- 1641

Chapitre 16 1758 953,78 Chapitre 16 - 168751,

Opérations d'ordre

Chapitre 040 20 000,00 7 000,00 Chapitre 040]

Equilibre

Chapitre 020 1800 000,00 | 6 709 047,05 Chapitre 021]

dépenses 14 722 591,50 114 722 591,50 recettes

d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « projets de rénovation urbaine » dont le bilan par chapitre est le suivant :BILAN DM N°1 BA "Projets de rénovation urbaine”

Libellé Chapitre FONCTIONNEMENT Libellé Chapitre

Dépenses | Recettes

Reprise des résultats

Chapitre 002 | | 191943,78 | Chapitre 002!

Equilibre

-191 943,78 Chapitre 75

dépenses 0,00 0,00 recettes

Libellé Chapitre INVESTISSEMENT Libellé Chapitre

Dépenses | Recettes

Intégration des reports - CA 2017

| 218692,69 | 49233,75 |

Reprise des résultats

Chapitre 001 | [1928412,72| Chapitre 001

Equilibre

Chapitre 27 1 758 953,78 Chapitre 27]

dépenses 1 977 646,47 | 1 977 646,47 recettes

chapitre est le suivant :

d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « Centre Aquatique » dont le bilan par

BILAN DM N°1 BA "Centre Aquatique”

Libellé Chapitre FONCTIONNEMENT Libellé Chapitre

Dépenses | Recettes

Opérations réelles

Chapitre 011 | 24350000 | |

Opérations d'ordre

[ | 2400000 [chapitre 042

Equilibre

219 500,00 Chapitre 75

dépenses 243 500,00 | 243 500,00 recettes

Libellé Chapitre INVESTISSEMENT Libellé Chapitre

Dépenses | Recettes

Reprise des résultats

Chapitre 001 | 30009135 | |

Opérations réelles

Chapitre 21 25 000,00 | -100 000,00 Chapitre 13

Chapitre 23 232 908,65

Opérations d'ordre

Chapitre 040 | 2400000 | |

Equilibre

691 000,00 Chapitre 16

dépenses 591 000,00 | 591 000,00 recettes

17 Soutien financier à l’organisation des activités d’été 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de valider les montants des subventions à attribuer comme ci-après :

- LES MECS DE LA RUE 4 000 €

- CITOYENS DU FAUBOURG DE LILLE 3325€

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions respectives.

618 Fiscalisation de la contribution de la Ville de Valenciennes au SIAV

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’acquitter pour 2018 la contribution par fiscalisation dans les conditions prévues aux articles 1609 quater et 1636 b octies du Code Général des Impôts pour le montant de 1 158 338 €

- de demander pour 2018 la mise en recouvrement des sommes dues au syndicat par les services fiscaux.

19 Subvention au VAFC - Avenant N°2 relatif au versement de la subvention de 100 000 € saison 2017/2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’accorder à l'Association Sportive VALENCIENNES FOOTBALL CLUB, une subvention de 100 000 € pour Fannée 2018.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention actualisée

20 Travaux de requalification des rues de la Digue, des Brèches, du Collège, de la Place Poterne, du Boulevard Eisen et de l’Avenue de Denain - Procédure d’indemnisation des préjudices commerciaux

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de créer une commission d’indemnisation des préjudices commerciaux dans le cadre de la requalification des rues de la Digue, des Brèches, du Collège, de la Place Poterne, du Bd Eisen et de l’Av de Denain, de désigner en tant que membre de la commission représentant de la ville :

- Guy Marchant

- Hervé Mormentyn

- Marie Laure Cousin

-_ d’acter la composition de la commission d’indemnisation comme suit :

- 1 magistrat du tribunal administratif de Lille, président de la commission - Guy Marchant

- Hervé Mormentyn

Marie Laure Cousin

2 représentants de la Fédération des commerçants

1 représentant de la Chambre du Commerce et de l’industrie

1 représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat

Membres àà voix consultative :

Technicien de la ville en charge des projets

-__ Directeur Général des services techniques de la ville

-_ Responsable « Relations Publiques-commerce artisanat et économie de proximité » de la ville

-_ Les experts financiers et techniques

21 Subvention exceptionnelles UCV

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association « Union du commerce des Boutiques de Valenciennes » d’un montant de 1 000 € correspondant au surcroit de charges engendré par l’annulation de la braderie 2016.

[Ressources Humaines

22 Renouvellement de la convention de la DRAC pour le recrutement d’un conservateur d’état pour le fonds patrimonial de Ia bibliothèque

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

-__ d'approuver la demande de mise à disposition de la Ville de Valenciennes, par l'État, d'un Conservateur d'État des bibliothèques pour la gestion du secteur patrimonial de la Médiathèque de Valenciennes ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition qui sera transmise par les services de l'État.

23 Maintien des Commissions Administratives Paritaires (CAP). du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communs entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles — Création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) communes entre la Ville, et le CCAS et la Caisse des Ecoles.

7Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGERIER), décide :

de maintenir en commun entre la Ville, le C.C.A.S. et la Caisse des Ecoles : © une Commission Administrative Paritaire pour chaque catégorie À, B, et C ; o un Comité Technique ;

o un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

de créer en commun entre la Ville, le C.C.A.S. et la Caisse des Ecoles une Commission Consultative Paritaire pour chaque catégorie A, B, et C ;

de prévoir le rattachement de ces instances représentatives du personnel à la Ville de Valenciennes, chargée d'assurer leur fonctionnement ainsi que, pour les CAP, l’établissement des listes d’aptitude prévues par l’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

que ces instances représentatives du personnel seront mises en place à l’issue des élections des représentants du personnel du 6 décembre 2018 ;

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

24 Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires {CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER), décide :

de fixer comme suit le nombre de représentants du personnel titulaires avec le nombre égal de suppléants aux Commissions Administratives Paritaires de la Ville, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles :

Effectif relevant de la CAP Nombre de représentants | Répartition au sein des groupes hiérarchiques

du personnel titulaires Groupe de base Groupe supérieur

Catégorie C

Groupes hiérarchiques 1 et 2 6 2 4 Catégorie B

Groupes hiérarchiques 3 et 4 4 1 3 Catégorie A

Groupes hiérarchiques 5 et 6 4 3 l

de fixer comme suit le nombre de représentants du personnel titulaires avec le nombre égal de suppléants au Commissions Consultatives Paritaires de la Ville, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles :

Effectif relevant de la CCP Nombre de du titulaires

ie C 4

2 ie B

À 2

de communiquer immédiatement la présente délibération portant fixation du nombre de représentants du personnel aux CAP et CCP ainsi que l'information relative aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte aux organisations syndicales.

25 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CP) et au Comité d’Hygiène et de

Sécurité et des Conditions de Trayail (CHSCT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER,), décide :

- de fixer à 8 le nombre de représentants du personnel titulaires au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles à 8 :

de fixer à 8 le nombre de représentants du personnel suppléants au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville, du C.C.A.S. et de ia Caisse des Ecoles à 8 : de maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique et au Comité technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et, en conséquence, de fixer à 8 le nombre de représentants de la Ville, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

de maintenir l’obligation pour le Comité Technique ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de recueillir l’avis des représentants de la Ville, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles avant de rendre son avis ;de communiquer immédiatement la présente délibération portant fixation du nombre de représentants du personnel titulaire au Comité technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi que information relative aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte

aux organisations syndicales.

26 Annualisation du temps de travail des ATSEM (Agents Spécialisé des Ecoles Maternelles)

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes

HUANT, DELGEHIER), décide :

- d’approuver les conditions de modification de l’annualisation du temps de travail des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles selon les modalités précisées ci-dessus,

d’autoriser le maire ou son représentant à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'application de la présente délibération.

27 Mise à jour des tableaux des effectifs.

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes

HUANT, DELGEHIER), décide :

-_ d’autoriser les créations des emplois :

- d’un emploi de Gardien-Brigadier à temps complet correspondant aux fonctions de Gardien de Police

Municipale.

- de deux emplois d’Animateur Principal de 2" Classe à temps non complet (3,05/35%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

d’un emploi d’Animateur Principal de 2% Classe à temps non complet (6,32/35È%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d‘un emploi d’Animateur Principal de 2ë% Classe à temps non complet (12,46/35È%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Animateur Principal de 27% Classe à temps non complet (16,79/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de deux emplois d’Animateur Principal de 24% Classe à temps non complet (18,33/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

de deux emplois d’Animateur Principal de 2è% Classe à temps non complet (19,86/35è%°) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Animateur Principal de 2% Classe à temps non complet (24,44/35%*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

d’un emploi d’Animateur Principal de 2#% Classe à temps non complet (24,48/35È%*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Animateur Principal de 2% Classe à temps non complet (26,61/35È%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de deux emplois d’Animateur Principal de 2% Classe à temps non complet (34,65/35è%°) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale à temps non complet (5,49/16È%°) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale à temps non complet (6,32/16è2°) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale à temps non complet (7,75/16#:°) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet (3,22/35è*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet (3,27/35è*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de trente neuf emplois d’Adjoint d'Animation à temps non complet (6,32/35®") correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

d’un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet (7,03/35È%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de treize emplois d’Adjoint d’Animation à temps non complet (12,47/35è%*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de deux emplois d’Adjoint d’ Animation à temps non complet (13,24/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de quatre emplois d’Adjoint d’Animation à temps non complet (16,31/35è*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de deux emplois d’Adjoint d'Animation à temps non complet (16,79/35è%) correspondant aux fonctions d'Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet (17,72/35%%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

de quatre emplois d’Adjoint d'Animation à temps non complet (18,33/35#%*) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

9- de trois emplois d’Adjoint d’Animation à temps non complet (19,86/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet (19,88/35èm) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- de trois emplois d’Adjoint d’Animation à temps non complet (20,23/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet (23,72/35%%) correspondant aux fonctions d’ Animateur péri et extrascolaire,

- d‘un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet (23,74/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire, ,

- d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet (25,90/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet (27,97/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- d’un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet (34,19/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire,

- 1 emploi d’Animateur à temps non complet {17,30/35è%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire, - 1 emploi d’Animateur à temps non complet (19,06/35%%) correspondant aux fonctions d’Animateur péri et extrascolaire.

-__ d’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,

-_ d’inscrire les crédits correspondants au budget,

__ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations d'emplois.

[Présentation de la C.C.I_ par MM. FONTAINE, HOTTE et RIZZO ‘

QUESTIONS ORALES

Groupe « Valenciennoïs je me bats pour toi »

1- Bon nombre de Valenciennois déplorent que les Conseils Municipaux ne soient plus filmés et retransmis. Quelle en est la raison ?

2- Très intéressés par cette manifestation culturelle, nous souhaiterions avoir un bilan d'étape sur le nombre d'entrées vendues à ce jour pour l'exposition au musée « L'Histoire du Monde en 100 objets ». 3- Une date de réouverture de la station de tram de la rue de la Vieille Poissonnerie at-elle été fixée ?

La séance est levée à 19 h 42

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte-rendu est effectué surle tableau prévu à cet effet dans le hall de l’Hôtel-de-Ville le

-4 JUIN 208 pour y demeurer jusqu’au -£ JU} 208

- 4 JUN 268

aurent DEGALLAIX

Mairie de Uglenciennes

B.P. 90339 - 59304 Valenciennes Cedex

Tél. : 03 27 22 59 00 - Fax : 03 27 22 59 01 Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire