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Conseil Municipal - CM 09 JUIN
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 JUIN)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Union Européenne,
06/06/2017 13:39:02 Conseil Municipal du 09 JUIN 2017 à 17 h 00
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Ordre du jour
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Etat d es décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : mai 2017
Conventions
Partenariats
1 Contrat de partenariat pour la rénovation de l'éclairage Public - avenant n° 5 2 Culture - Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
3 Education – Convention de coopération entre le GIP Réussite Educative de Valenciennes Métropole et les villes partenaires dont la ville de Valenciennes
Subventions /Taxes - Versements
4 Cohésion Sociale - Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association "Citoyens du Faubourg de Lille"
5 Subvention exceptionnelle – Avenant n° 1 - OVJS
Marchés Publics
6 Groupement de commande avec le CCAS pour la fourniture d'Equipement de Protection Individuelle - Approbation de la convention constitutive de groupement
Ressources Humaines
7 Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier
Information
8 Information tarifaire - Ville de Valenciennes
9 Val ‘Hainaut Habitat – Compte rendu d’activité – année 2016
Piscine
10 Autorisation de signature du protocole transactionnel avec le GAN – Piscine des Glacis 11 Marché global de performance énergétique pour la construction du Centre Aquatique Ÿ Ville de
/ MValenciennes
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la Séance du 09 Juin 2017
L'an deux mille dix sept, le neuf juin, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le deux juin, est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaires de séance : Mmes Nathalie LORETTE et Caroline TRZAN
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Amaud L'HERMINE, Mme
Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mine Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bemard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Bemard BROUILLET, M. Pascal VANHELDER, M. Daniel CAPPELLE, Mme Marie-Laure COUSIN, M. Jean-Yves DEGARDIN, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, Mme Marion PERETTI Mme Caroline TRZAN, Mme Kostia HUANT, M. Michel BROUILLARD, M. Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, M. Jean-Luc François LAURENT, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO.
Absents, Excusés :
- M. Dominique RIQUET, excusé, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX - M. Franck KOLLER, excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves DEGARDIN - Mme Sophie DICTUS, excusée, qui a donné pouvoir à M. Guy MARCHANT - M. Gérard CLIPET, excusé, qui a donné pouvoir à M. Michel BROUILLARD - M. Didier LEGRAND, excusé, qui a donné pouvoir Mme Kostia HUANT - M. Mohamed AGOUDYIL, excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude DULIEU - M. Bernard MOREAU, absent jusqu’à la délibération n° 10 incluse - M. Olivier MARLIERE, absent à la délibération n°1- M. Pascal VANHELDER, absent jusqu’à la délibération n° 3 incluse - Mme Nadine LERAY - Mme Isabelle DELGEHIER
Etat des décisions prises par Monsieur 1e Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : mai 2017
| Conventions
Partenariats
1 Contrat de partenariat pour la rénovation de l'éclairage Public - ayenant n° 5
Le Conseil Municipal, décide par 34 voix pour et 4 abstentions(MM LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mme HUANT) :
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 au contrat de partenariat avec la société Bouygues Energies et Services
2 Cuiture- Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. 3 Education — Convention de coopération entre le GIP Réussite Educative de Valenciennes Métropole et
les villes partenaires dont la ville de Valenciennes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de donner son accord,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération mais également tout document relevant de l’exécution de cette dernière.
| Subventions /Taxes - Versements
4 Cohésion Sociale - Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association "Citoyens du
Faubourg de Lille"
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d’approuver le versement d’une subvention de 19 400 euros à l’association Citoyens Faubourg de Lille au
titre de l’année 2017.
S Subvention exceptionnelle — Avenant n° 1 -OVJS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d’accorder une subvention exceptionnelle de 30 000,00 euros à l’association OVJS - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention du 25 avril 2017.
[ Marchés Publics
6 Groupement de commande avec le CCAS pour la fourniture d'Equipement de Protection Individuelle - Approbation de la convention constitutive de groupement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de constituer un groupement de commandes pour la fourniture d’Equipement de Protection individuelle - d'approuver la convention constitutive du groupement
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ou l’accord-cadre correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant conformément aux dispositions de la convention constitutive.
Ressources Humaines
7 Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un aceroïssement saisonnier
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d’autoriser la création de ces emplois non permanents dans les conditions présentées - d’inscrire les crédits correspondant à ces recrutements au budget
| information
8 Information tarifaire - Ville de Valenciennes
Le Conseil Municipal prendre acte de cette délibération informative.
9 Val ‘Hainaut Habitat - Compte rendu d’activité — année 2016
Délibération retirée en séance | Piscine
10 Autorisation de signature du protocole transactionnel avec le GAN — Piscine des Glacis
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature du protocole d’accord transactionnel avec la Compagnie GAN et à tout acte y afférent, et à accomplir tous les formalités
nécessaires
11 Marché global de performance énergétique pour la construction du Centre Aquatique
Le Conseil Municipal a pris connaissance que :
- le Marché Global de Performance et d'Exploitation pour le centre aquatique est en cours de notification et pourra faire l’objet d’une communication lors de la séance du Conseil Municipal.
Séance levée à 18 h 12
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte - rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall
de l’Hôtel-de-Ville le 1 6 JUIN 207 pour y demeurer jusqu’au
1 6-A0UT 2077
Valenciennes, 1 6 JUN 707
LE DEPUTE ;
Lauren GALLAIX