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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 41 Nomination du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ti *-°-- T-entales
JS. 'Alénya
V4
Alenya
Conseil Municipal du 20 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026 — 41
L’an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 10 avril 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain,
Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame
VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur TOLOSA Michel, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam, Monsieur MONNIER Adrien
Procurations :
Madame RESSEGUIER Sarita à Madame VALENZUELA Hélène
Madame FROMENT Isabelle à Monsieur GIRBAL Alain
Madame MITIDIERI Elisabeth à Madame PEREZ-BISE Audrey
Madame SERRANO Corine à Madame DESTAVILLE Marie-Ange
Monsieur GACON Mathieu à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Secrétaire : Monsieur MONNIER Adrien
NOMINATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Ce décret indique qu’un correspondant incendie et secours doit être désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Le Maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d’incendie et de secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
° Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; e Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner M. Sébastien TRESSON correspondant incendie et secours.
VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 22 avril 2026 Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus - Notification le (s’il y a lieu) : " Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente Le Maire délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de Jea n-André MAGDALOU l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260420-CM2004DEL202641-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026