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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1669648173 2022078 Nomination du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2022/078
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-six
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 16 Carine, ROYERE Julie, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés :0 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Votants : 15 Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Abst. : 0 Joël, SCAFONE Dominique
Exprimés : 15 Excusés :
Oui : 18 Mmes LEGRAND Coline,
Non :0 Assiste à la séance du Conseil municipal : Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M, Dominique SCAFONE
OBJET : Nomination du correspondant incendie et secours
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le
correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. I informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
- Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; - Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 28 juillet 2022 ; - Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; - Considérant que la désignation d'un correspondant incendie et secours doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ; Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant incendie et secours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE M. Thierry COUCAUD, 4ème adjoint au maire en tant que correspondant incendie et secours de la commune,
M. COUCAUPD n'a pas participé au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Joël ROYERE U 1 Q Le Secrétaire de séance, Dominique SCAFONE