Séance - Proces Verbal de la Seance du 26 OCTOBRE

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 26 OCTOBRE Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 26 OCTOBRE)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BAJ-FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, FERNANDEZ Pierre, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, VIDAL Mélanie. Procurations : M. BURGOS Thierry à Mme QUINTA Christèle, Mme DUFOUR Laurence à M. CORBACHO Laurent, M. HITA José à Mme VIDAL Mélanie, Mme JULIAN Vanessa à Mme ALBERT Jeannine, Mme MIR Laure à M. CAZALS Jean-François, M. ROZIE Jean-Michel à M. BRETEAU Philippe, M. SALVADOR Julien à M. BOUSQUET Jérôme.

Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Pierre a été nommé secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 12 juillet 2021, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 27/2021 : DEPOT DE TROIS DECLARATIONS PREALABLES POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TROIS BATIMENTS COMMUNAUX (GROUPE SCOLAIRE – CENTRE MEDICAL – MAIRIE) Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments communaux financé par le Plan de relance, trois Déclarations Préalables ont été déposées au nom et pour le compte de la commune pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture du centre médical, de la Mairie et du groupe scolaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet initial doit être revu. En effet, le maître d’œuvre et l’entreprise attributaire du marché ont souligné, lors des visites techniques, un certain nombre de difficultés liées à la présence de cheminées, de tuiles de ventilation et de zones d’ombre sur les toitures de la Mairie et du centre médical. Ils proposent de réorienter l’intégralité de la production photovoltaïque sur le groupe scolaire et de mettre en place une autoconsommation collective vers les deux autres bâtiments. L’enveloppe budgétaire du projet restera inchangée.

Cette proposition de modification a été présentée aux services préfectoraux, l’Etat étant financeur du projet.

La modification a été acceptée. Les travaux ont débuté ce lundi 26 octobre 2021, l’entreprise souhaitant profiter de la période de vacances scolaire pour réaliser les interventions en intérieur.

2 – DECISION 28/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « AMENAGEMENT DU BELVEDERE DU BALCON DE TROUILLAS »

A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise TERRA NOVA a été retenue pour réaliser l’aménagement paysager du Belvédère de Trouillas. Le montant du marché s’élève à 30 150.00 € H.T.

Monsieur le Maire précise que cet aménagement est en cours de réalisation.

3 – DECISION 29/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION – CHAUFFAGE – POMPE A CHALEUR DU CENTRE MEDICAL ET DU GROUPE SCOLAIRE » Un contrat a été conclu avec l’entreprise FROID ELECTRICITE DE L’ASPRE pour l’entretien et la maintenance des installations de climatisation, chauffage et pompe à chaleur du centre médical et du groupe scolaire, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la prestation s’élève à 6 482.00 € H.T., soit 7 778.40 € T.T.C. par an.2

4 – DECISION 30/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC – AVENANT N°1 »

Un avenant à la convention d’assistance juridique et de représentation en justice en droit public a été conclu avec le cabinet d’avocats HG&C pour prolonger de trois mois la durée du contrat initial qui arrivait à terme le 7 août 2021.

Cette prolongation a permis de lancer une nouvelle consultation en dehors de la période estivale.

5 – DECISION 31/2021 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE

La commune a conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales une convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire. Cette convention a permis la mise à disposition d’un agent titulaire du concours d’ATSEM, afin d’assurer le remplacement de l’agent placé en congé de maladie pendant plusieurs semaines.

6 – DECISION 32/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AVANT DEMOLITION DE DEUX BATISSES SISES 17 AVENUE CANTERRANE ET 1 RUE PAVEE »

A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise SEMPERE ET FILS a été retenue pour réaliser les travaux de désamiantage avant démolition des deux bâtisses situées 1 Rue Pavée et 17 Avenue Canterrane. Le montant de ces travaux s’élève à 12 300.00 € H.T., soit 14 760.00 T.T.C.

7 – DECISION 33/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TROIS BATIMENTS COMMUNAUX » Un marché de services a été conclu avec l’agence SOCOTEC pour exercer la mission « contrôle technique construction et missions connexes », dans le cadre des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, pour un montant de 3 200. € H.T., soit 3 840.00 € T.T.C.

8 – DECISION 34/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX – INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TROIS BATIMENTS »

A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise Société Nouvelle d’Electricité (SNE) a été retenue pour réaliser les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture du centre médical, de la Mairie et du groupe scolaire.

Le montant de la proposition s’élève à 134 266.95 € H.T., soit 161 120.34 € T.T.C.

9 – DECISION 35/2021 : DEPOT D’UN PERMIS DE DEMOLIR DE DEUX ANCIENNES MAISONS D’HABITATION SISES 1 RUE PAVEE ET 17 AVENUE CANTERRANE Un permis de démolir a été déposé, au nom et pour le compte de la commune, pour la démolition des deux bâtisses situées 1 Rue Pavée et 17 Avenue Canterrane.

10 – DECISION 36/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE DEUX ANCIENNES MAISONS D’HABITATION SISES 1 RUE PAVEE ET 17 AVENUE CANTERRANE ET PREPARATION D’UNE AIRE EN STABILISE »

La maîtrise d’œuvre relative aux travaux de démolition des deux anciennes maisons d’habitation sises 1 Rue Pavée et 17 Avenue Canterrane a été confiée à l’Agence d’Architecture J.C KAISER, pour un forfait de rémunération de 7 800.00 € H.T., soit 9 360.00 € T.T.C.

11 – DECISION 37/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « PRESTATION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC »

A la suite de la consultation engagée, la proposition du cabinet d’avocats HG&C a été retenue. Un contrat de prestation d’assistance juridique et de représentation en justice en droit public est conclu pour une durée de 3 ans, pour un montant global et forfaitaire annuel d’honoraires de 13 000.00 € H.T., soit 15 600.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise que le montant des honoraires reste inchangé par rapport au contrat précédent.3

12 – DECISION 38/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE »

Un contrat a été conclu avec l’entreprise FROID ELECTRICITE DE L’ASPRE pour la maintenance préventive et corrective des alarmes incendie du groupe scolaire et de la Salle Marcel Malafosse, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la prestation s’élève à 735.00 € H.T., soit 882.00 € T.T.C. par an.

13 – DECISION 39/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES AU BELVEDERE DE TROUILLAS »

Le marché de fourniture et pose de luminaires au Belvédère de Trouillas a été attribué à l’entreprise FROID ELECTRICITE DE L’ASPRE pour un montant de 1 843.50 € H.T., soit 2 212.20 € T.T.C.

14 – DECISION 40/2021 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « FOURNITURE ET POSE DE LOGETTES CACHE POUBELLES »

Une commande a été passée auprès de l’entreprise ATELIERS SAINT ELOI pour la fourniture et la pose de logettes cache poubelles, pour un montant de 14 000.00 € H.T., soit 16 800.00 € T.T.C. M. Jean-François CAZALS présentera plus précisément le projet.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 39/2021 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2020 Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes des Aspres sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2020, dont le contenu a été transmis, dans son intégralité, aux membres de l’assemblée avec la convocation à la présente séance.

Monsieur le Maire en rappelle les principales informations :

• Service de l’eau :

- Les prélèvements d’eau dans les forages sont en diminution de 2.48 %.

- Le nombre d’abonnements est en augmentation de 1.57 %.

- La longueur du réseau est de 320.39 km.

- Le prix de l’eau pour un usager consommant 120 m3 est fixé à 2.415 €/m3. - Les contrôles révèlent une qualité de l’eau parfaite. Des éléments de non-conformité ont été décelés sur le réseau communal de Castelnou.

- Le niveau de performance du réseau est de 65.07 %, laissant place à des marges d’amélioration. - Au cours de l’exercice 2020, des travaux ont été engagés à hauteur de 1 403 471.78 €. - Pour un abonné consommant 120 m3 par an, la facture globale eau/assainissement s’élève à 560.71 €.

• Service de l’assainissement :

- Le nombre d’abonnements est en augmentation de 1.87 %.

- Les volumes facturés ont diminué de 2.46 %.

- La STEP de Trouillas, d’une capacité de 4 000 Equivalent habitants a été déclarée conforme par la Police de l’Eau pour l’année 2020.

- Le territoire de Trouillas compte 5 postes de relèvement.

- En 2020, des travaux ont été engagés à hauteur de 373 477.58 €.

Présentation actée à l’unanimité4

2 – DELIBERATION 40/2021 : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA POURSUITE ET L’ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 1ier juillet 2021, la Communauté de Communes des Aspres est devenue compétente en matière de PLU. En effet, des communes de l’EPCI n’ont pas délibéré, dans les délais impartis par la loi, pour s’opposer à ce transfert automatique. En conséquence, la commune se trouve dessaisie de la procédure en cours de révision de son PLU. Pour autant, les communes restent décideurs des mesures envisagées pour leurs documents d’urbanisme, même si la Communauté de Communes devient le maître d’ouvrage des procédures. Ainsi, pour TROUILLAS qui a prescrit la révision de son PLU, il convient de délibérer sur la poursuite de la procédure engagée et afin de demander à la Communauté de Communes d’achever la procédure.

Monsieur le Maire précise que malgré ce transfert, les maires restent signataires des autorisations d’urbanisme.

Concernant la compétence DPU (Droit de Préemption Urbain) qui est également transférée de plein droit, les communes continuent de recevoir, enregistrer et traiter les Déclarations d’Intention d’Aliéner. Une discussion doit avoir lieu en conférence des Maires pour déterminer la procédure interne de traitement de ces déclarations car il appartiendra désormais au Président de la Communauté de Communes de les signer.

Mme Christèle QUINTA demande si, dans ces conditions, il est toujours intéressant pour la commune de poursuivre la révision de son PLU, sachant que la procédure a un coût certain et qu’à terme plus ou moins proche, un PLU intercommunal prendra le relais. Elle regrette que les membres de la commission d’urbanisme n’aient pas été réunis.

Elle demande également des précisions concernant la prise en charge financière des procédures.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de révision du PLU a été engagée pour deux raisons principales :

- le projet de vente du bâtiment de l’ancienne cave coopérative qui permettra en outre d’indemniser les coopérateurs, victimes d’escroquerie et de réaliser un projet commercial en lieu et place de la friche actuelle,

- l’extension de la zone d’activités communautaire suite à l’abandon du projet de réalisation d’une caserne de pompiers sur le terrain en prolongation de la zone actuelle.

La procédure de révision du PLU de Trouillas est déjà à un stade avancé puisqu’il était prévu de débattre du PADD en septembre.

Monsieur le Maire ajoute que les communes qui se sont engagées dans des révisions de leurs documents d’urbanisme, ont tout intérêt à poursuivre leurs procédures. En effet, les projets des communes vont être à l’avenir de plus en plus contraints à la fois par les prescriptions du SCOT en cours de révision et du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) à venir ainsi que par les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Concernant la prise en charge financière de la procédure, Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, aucune décision n’a été prise.

Mme Christèle QUINTA s’interroge également sur le risque lié à l’allongement des délais de réponse aux Déclarations d’Intention d’Aliéner, les communes ne disposant que de deux mois pour y répondre.

Monsieur le Maire explique que le Droit de Préemption Urbain est rarement utilisé. Jusqu’à présent, il a été utilisé pour préempter des biens en centre ancien qui, par leur emplacement et leur superficie, représentaient un intérêt pour les objectifs de la Municipalité. En effet, il y a peu d’intérêt pour une commune de préempter une villa de lotissement ou un bien en centre ancien avec une faible emprise au sol.

Après ce débat, le Conseil Municipal donne son accord pour poursuivre et achever la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme et sollicite la Communauté de Communes des Aspres pour procéder à l’achèvement de la procédure et à toutes les formalités nécessaires.

Voté à l’unanimité5

3 – DELIBERATION 41/2021 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SYDEEL 66 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX SECS DU SECTEUR RUE DE LA TRAMONTANE, RUE DES JARDINS, RUE DES CAVES Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat conclue avec le SYDEEL 66 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications du secteur regroupant la Rue de la Tramontane, la Rue des Jardins et la Rue des Caves.

Cet avenant modifie les références du Marché Public de Maîtrise d’œuvre indiquées en préambule de la convention mais ne modifie en rien le plan de financement annexé à la convention initiale. Pour rappel, ces travaux sont estimés à 88 408.80 € T.T.C. dont 59 136.80 € T.T.C. à la charge de la commune.

Voté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 42/2021 : CONVENTION AVEC LE SYDEEL 66 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX SECS DE LA RUE DES GENETS Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mandat présentée par le SYDEEL 66 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications de la Rue des Genêts. Cette nouvelle convention annule et remplace la précédente suite à la modification du Marché Public de Maîtrise d’œuvre du SYDEEL 66.

Le montant des travaux est estimé à 87 205.20 € T.T.C. dont 38 609.20 € T.T.C. à la charge de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que sur ce chantier, ENEDIS prendra en charge intégralement le retrait du poteau moyenne tension de la Rue des Genêts, diminuant ainsi le montant de la participation communale.

Voté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 43/2021 : ACQUISITION DU BLASON DU MAS DEU Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de M. Dominique BAYLION, héritier de la maison d’habitation située au Mas Deu à Trouillas.

A l’intérieur de cette maison, est installé sur le mur du salon un blason en pierre qui présente un intérêt historique et patrimonial indéniable, témoin et symbole de l’implantation des Templiers en Roussillon et plus précisément au Mas Deu.

Suite à la vente de cette maison, M. Dominique BAYLION propose de le céder à la commune, souhaitant qu’il profite à la collectivité plutôt qu’à un particulier.

Le prix de vente est fixé à 6 000.00 €.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décide d’acheter ce blason en pierre, au prix de vente proposé par son propriétaire.

M. Jean-François CAZALS explique qu’il convient de se prononcer d’ores et déjà sur son futur emplacement. Deux lieux sont proposés : le porche de l’église ou la façade de la Mairie. C’est ce second emplacement qui donnera le plus de visibilité à l’emblème. Toutefois, il faudra envisager le retrait du chêne planté sur le parvis de la Mairie. L’arbre qui a aujourd’hui pris des dimensions trop importantes sur cet emplacement pourrait être replanté au Ravin du Monastir en remplacement d’un arbre mort.

La proposition est acceptée par les membres de l’assemblée.

Adopté à la majorité par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BOUSQUET Jérôme et pouvoir de M. SALVADOR Julien)

6 – DELIBERATION 44/2021 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 Afin de prendre en compte des dépenses d’investissement non prévues et de régulariser des écritures d’ordre, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante :6

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 23

Compte 2313

Immobilisations en

Cours

Opération 072

+ 62 000.00 €

CHAPITRE 13

Compte 1321

Subventions

d’investissement

de l’Etat

+ 62 000.00 €

CHAPITRE 041

Compte 28041581

Compte 2041582

Compte 21534

+ 95 733.00 €

+ 374 190.53 €

+ 10 423.04 €

CHAPITRE 041

Compte 2041581

Compte 28041582

Compte 238

+ 374 190.53 €

+ 95 733.00 €

+ 10 423.04 €

Total chapitre 041 + 480 346.57 € Total chapitre 041 + 480 346.57 €

TOTAL + 542 346.57 € TOTAL + 542 346.57 €

Voté à l’unanimité

7 – DELIBERATION 45/2021 : MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ELUS

La loi a prévu d’accorder aux élus locaux, dans l’exercice de leur mandat, le remboursement de certaines dépenses particulières, en supplément des indemnités de fonction. Le Conseil Municipal fixe les cas pouvant donner lieu à un remboursement, notamment les déplacements hors du département et les modalités de remboursement de ces frais, dans les conditions fixées par les textes en vigueur (indemnités kilométriques et indemnités de repas).

Voté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 46/2021 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE

Le Conseil Municipal décide de renouveler, à compter du 1ier janvier 2022, le contrat conclu avec la

Mission Locale Jeunes, depuis le 1ier janvier 2021, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences. Le renouvellement se fera dans les conditions suivantes :

o Durée du contrat : 9 mois (durée maximale autorisée pour un renouvellement) o Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

o Rémunération : SMIC.

Mme Jeannine ALBERT précise que l’agent, bénéficiaire de ce contrat, est affecté au service de garderie municipale et de restauration scolaire et a donné entière satisfaction jusqu’à présent. Dans le cadre de ce contrat, la Municipalité finance à l’agent une formation qualifiante : la préparation au CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Voté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 47/2021 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION A, N°625, 661, 662, 739, 741, 849 EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir, au nom de la commune et à l’euro symbolique, les parcelles suivantes :7

o la parcelle cadastrée section A 625 d’une superficie de 29 m² appartenant à la SAS Société Nouvelle de Travaux,

o la parcelle cadastrée section A 661 d’une superficie de 206 m² appartenant à la SAS Société Nouvelle de Travaux,

o la parcelle cadastrée section A 662 d’une superficie de 31 m² appartenant à la SAS Société Nouvelle de Travaux,

o la parcelle cadastrée section A 739 d’une superficie de 1 397 m² appartenant à la SAS Société Nouvelle de Travaux,

o la parcelle cadastrée section A 741 d’une superficie de 2 009 m² appartenant à la SAS Société Nouvelle de Travaux,

o la parcelle cadastrée section A 849 d’une superficie de 1 954 m² appartenant à la SAS Société Nouvelle de Travaux,

afin de procéder à leur classement dans le domaine public communal.

Ces acquisitions permettront de régulariser la situation de certaines voies et espaces publics du lotissement « le Balcon de Trouillas », entretenus depuis de nombreuses années par les services municipaux mais qui étaient restés propriété du lotisseur.

En complément de ce dossier, Monsieur le Maire explique qu’un riverain du lotissement, mitoyen de l’espace communal du belvédère, a implanté depuis plusieurs années, un portail d’accès au talus dont il est propriétaire en contrebas de son habitation. Cet accès se situe en réalité sur la propriété communale. Après plusieurs entretiens avec cet administré, il est envisagé de lui céder cette portion de propriété communale de quelques mètres carrés. La commune n’engagera aucun frais dans cette procédure (frais de géomètres ou autres). Le conseil municipal sera amené à délibérer sur cette cession et sur son prix.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

A la suite d’une candidature spontanée, un agent contractuel a été recruté pour une période de cinq jours, du 2 au 6 novembre 2021, pour être formé au fonctionnement de l’agence postale communale. Si à l’issue de cette formation, l’agent donne satisfaction, il pourra être amené à pourvoir au remplacement de l’agent titulaire pendant ses absences (congés annuels, formations, congés de maladie éventuels, …).

Cet agent est également volontaire pour effectuer des remplacements aux services périscolaires.

2 – LOCALISATION DES BUREAUX DE VOTE

Le service des élections de la Préfecture a acté le transfert des deux bureaux de vote de la commune au groupe scolaire. Ce nouveau site a donné entière satisfaction lors des derniers scrutins en raison de ses facilités de stationnement.

En 2022, deux scrutins sont prévus :

- Les élections présidentielles (1ier tour le 10 avril et 2ième tour le 24 avril) - Les élections législatives (1ier tour le 12 juin et 2ième tour le 19 juin)

3 – EXTENSION DU CENTRE MEDICAL / CREATION D’UN CABINET DENTAIRE Le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’extension du centre médical est en voie de finalisation. Le bureau d’études mandaté par la dentiste qui s’installera, a fourni tous les éléments techniques nécessaires.

Par ailleurs, il a été décidé de positionner l’ascenseur à l’intérieur des locaux et non plus en façade, l’équipement risquant de dénaturer l’aspect extérieur du bâtiment.

Avec ce choix, une nouvelle étude est demandée par le contrôleur technique pour d’une part, vérifier le sol où sera implanté l’ascenseur et d’autre part, pour faire un essai de charge à l’étage afin de vérifier la structure et la résistance du plancher.8

4 - PUBLICATION D’UN ARTICLE DANS LE JOURNAL D’INFORMATIONS DEPARTEMENTAL

Dans l’édition d’octobre 2021 du journal d’informations du Département « Mon Département », un article était consacré à la réalisation de la déviation de Trouillas (barreau routier entre la RD 612 et la RD 37). Ces travaux d’envergure représentent un investissement de 2.3 millions d’euros pour le Département.

5 – TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Depuis la rentrée scolaire, la Communauté de Communes des Aspres a décidé de mettre en place la tarification sociale pour la restauration scolaire, permettant de facturer aux familles au quotient familial le plus faible le repas de cantine à 1 € (quotient familial compris entre 0 et 472). Au-delà de ce tarif, il existe deux autres tranches tarifaires :

- repas à 3.77 € pour les familles au quotient familial compris entre 473 et 690, - repas à 3.90 € pour les familles au quotient familial supérieur à 690 ou non allocataires de la CAF.

Mme Christèle QUINTA, en sa qualité de conseillère communautaire, informe que les élus s’étaient interrogés sur les possibles conséquences de cette tarification sociale sur les effectifs. A ce jour, la mise en place des nouveaux tarifs n’a engendré aucune augmentation significative des effectifs au restaurant scolaire de Trouillas.

6 – TRAVAUX PREVUS DANS LE CADRE DU SYNDICAT MIXTE FERME DES ASPRES Dans le cadre du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, des travaux de voirie vont être entrepris sur la commune :

- Rue des Roses : création d’un ilot central en surface en pierres brutes de type calcaire afin d’éviter la déportation des véhicules sur la voie de gauche au niveau du carrefour (montant des travaux : 1 818.00 € H.T., soit 2 181.60 € T.T.C.),

- Réfection du chemin de Terrats (montant des travaux : 9 077.70 € H.T. soit 10 893.24 € T.T.C.) - Réfection d’une portion de la Rue des Caves avec création d’un caniveau en béton (montant des travaux : 5 399.30 € H.T. soit 6 479.16 € T.T.C.)

7 – ATTRIBUTION DE NOUVELLES RECETTES

Deux recettes non comptabilisées au Budget Primitif ont été notifiées à la commune : - Une recette d’un montant de 6 000.00 € au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière,

- Une recette d’un montant de 72 753.71 € au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux.

8 – CONGRES DEPARTEMENTAL ET NATIONAL DES MAIRES

Quatre adjoints participeront au congrès départemental des Maires et des Adjoints le samedi 6 novembre 2021 à Rivesaltes.

Le Maire et trois adjoints participeront au congrès national des Maires et des Présidents d’intercommunalité à Paris du 16 au 18 novembre 2021.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 – INTERVENTION DE Mme ALBERT Jeannine, ADJOINTE

• Festivités de Noël

Une nouvelle formule est proposée aux aînés. Les personnes âgées de 70 ans et plus sont invitées à un repas le mardi 14 décembre 2021 à la salle des fêtes. Des devis ont été demandés à différents traiteurs. Un trio dont un accordéoniste a été retenu pour l’animation musicale.

Un colis de Noël sera offert à celles et ceux qui ne participeront pas au repas. Le producteur local « Les Oliviers de la Canterrane » a fait des propositions de composition.9

A l’école, un livre sera offert aux enfants de maternelle. Les élèves de l’école élémentaire assisteront à un spectacle (non retenu à ce jour).

Comme chaque année, la Municipalité offrira à tous un goûter.

• Conseil Municipal des Enfants

Le projet de création d’un conseil municipal d’enfants a été lancé.

Les élèves de CM1 et de CM2 ont été invités à faire acte de candidature, avec l’autorisation de leurs parents ou responsable légal.

A ce jour, 15 enfants se sont portés candidats (7 élèves de CM1 et 8 élèves de CM2).

Le vote est prévu pour le 3 décembre et l’investiture des candidats élus est programmée pour le mercredi 8 décembre en Mairie.

• Conseil d’Ecole

Le premier conseil d’école de l’année scolaire 2021/2022 a eu lieu le vendredi 22 octobre. Au cours de la réunion, deux demandes de participation financière ont été exprimées :

- La coopérative de l’école maternelle a pris en charge exceptionnellement l’adhésion des élèves à l’USEP. Aucune cotisation n’a été demandée aux parents cette année, aucune sortie n’ayant pas pu être programmée au cours de l’année scolaire précédente.

- Une classe élémentaire a été retenue pour participer à des sorties à la neige dans le cadre d’un projet USEP. Le coût est fixé à 50 € par élève pour trois vendredis.

Ces demandes seront étudiées par les élus de la commission enfance / jeunesse.

• Marché Fermier

La manifestation a eu lieu le dimanche 17 octobre. Exposants et visiteurs étaient moins nombreux qu’à l’accoutumée pour cette édition de reprise.

2 – INTERVENTION DE M. CAZALS Jean-François, ADJOINT

• Fête locale

A la demande de Mme Laure MIR qui lui a donné pouvoir pour la présente séance, M. Jean-François CAZALS présente le programme de la fête locale de novembre, avec le souhait de retrouver l’esprit des fêtes du passé. Les festivités seront regroupées sur la journée du dimanche 14 novembre avec la programmation suivante :

- Grande Messe à l’église de Trouillas à 11 h suivie d’un Bal d’Offici sur la Place de la Poste (un arrêté municipal interdira le stationnement),

- Les festivités de l’après-midi débuteront par une ballada de sardanes avec la cobla « les Casenoves » suivie d’un bal populaire animé par l’orchestre « Les Casenoves ». Des manèges enfantins seront installés Place de la Mairie et espace du Monastir.

• Collecte des ordures

En concertation avec les services de la Communauté de Communes des Aspres, le ramassage des ordures (déchets ménagers et déchets recyclables) passera en mode collectif sur certains secteurs du centre ancien.

En effet, dans ces secteurs, un trop grand nombre de containers individuels reste en permanence sur le domaine public, faute d’espace dans les habitations.

Ils seront remplacés par des bacs collectifs. Afin d’en améliorer l’aspect visuel, des logettes cache poubelle ont été commandées et seront installées sur les emplacements retenus (Traverse de Thuir et parking du centre).

Ces entourages auront une finition effet rouille, avec inscription du nom de la commune, agrémentée d’un dessin représentant une sardane.

Afin que la transition se passe dans les meilleures conditions, une communication importante auprès des administrés est prévue : note d’informations, visite des ambassadeurs du tri au domicile des familles concernées.

La fréquence de ramassage des bacs collectifs sera augmentée par rapport aux tournées actuelles : deux passages par semaine pour les ordures ménagères et un passage par semaine pour les déchets recyclables.

Le changement est prévu d’ici la fin d’année ou le début d’année 2022.10

• Aménagement du Belvèdère de Trouillas

L’aménagement du Belvédère de Trouillas est en cours de réalisation. Une tentative de vol d’un arbre prêt à être planté est déjà à déplorer.

Un piège photographique a été installé. Cet équipement sera amené à être déplacé sur divers lieux de la commune, notamment afin de lutter contre les dépôts sauvages de déchets.

• Modernisation et extension du système de vidéo-surveillance

Le dossier de demande d’autorisation de la commune devrait être instruit par les services préfectoraux à la commission de novembre.

Le matériel qui sera commandé sera plus performant que l’actuel et permettra une meilleure lisibilité des images en nocturne et une lecture des plaques d’immatriculation.

3 – INTERVENTION DE M. BRETEAU Philippe, ADJOINT

Monsieur Philippe BRETEAU fait le point sur les travaux en cours et à venir, rappelant que les élus de la commission ont été réunis le 22 septembre dernier.

• Acquisition d’un véhicule balayeuse

Le véhicule balayeuse commandé depuis plusieurs mois devrait être livré en début d’année 2022. Les pénuries actuelles en composants électroniques impactent toutes les livraisons de véhicules.

• Intégration dans le domaine public communal des voies et espaces des lotissements « La Colline »

Les membres de la commission des travaux se sont prononcés favorablement pour intégrer les voies et espaces communs des trois lotissements « La Colline » dans le domaine public communal. Cette intégration permettra de régler tous les travaux en attente (candélabre à remplacer, problème d’évacuation des eaux pluviales sur une parcelle du lotissement « La Colline 2 »). En effet, à l’heure actuelle, seules les associations syndicales sont en droit d’intervenir mais ne disposent pas des moyens financiers nécessaires. Elles pourraient éventuellement se retourner contre le lotisseur qui lui-même pourrait se retourner contre son concepteur, avec pour conséquence un règlement de ces situations qui n’interviendrait pas avant plusieurs mois ou années.

• Passage en mode collectif pour le ramassage des déchets dans le centre du village Une visite des emplacements des futures logettes est prévue le mercredi 3 novembre à 14 h 30.

• Travaux de rénovation thermique

Les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques en toiture du groupe scolaire ont démarré le 25 octobre, premier jour des vacances scolaires.

• Aménagement du Belvédère de Trouillas

Les travaux d’aménagement paysager du Belvédère de Trouillas sont également en cours. M. Jérôme BOUSQUET demande des précisions sur le coût de cet aménagement. La proposition retenue s’élève à 36 180.00 € T.T.C. Ce devis comprend les travaux de terrassement, la préparation des massifs, la fourniture et la plantation des végétaux, les éléments décoratifs, le mobilier urbain dont notamment une gloriette.

M. Philippe BRETEAU rappelle que ce projet bénéficie d’une subvention de 12 000 € de la part du Département, portant le financement communal à hauteur de 24 000 €.

• Travaux de démolition Rue Pavée et Avenue Canterrane

Le projet suit son cours. Les travaux de désamiantage avant démolition viennent d’être réalisés et la demande de dévoiement des réseaux a été enclenchée auprès d’ENEDIS.

M. Jérôme BOUSQUET demande si un projet a été décidé pour le devenir de la maison d’habitation Avenue Canterrane.

Les élus ont été invités le 21 octobre à visiter les deux immeubles acquis par préemption en juillet dernier (maison d’habitation Avenue Canterrane et garage Avenue des Albères). Il M. le Maire rappelle que la vente de ces deux biens faisait suite à une succession vacante. Dans cette situation précise, les deux bâtiments figuraient sur une unique Déclaration d’Intention d’Aliéner, sans possibilité de les dissocier.11

Compte tenu de l’emplacement stratégique du garage Avenue Canterrane et du prix raisonnable de vente pour les deux bâtisses (60 000 €), le conseil municipal, lors de la dernière séance, a décidé de préempter les biens.

A ce jour, aucun projet précis n’a encore été défini pour la maison d’habitation.

4 – INTERVENTION DE Mme VIDAL Mélanie, ADJOINTE

• Publications municipales

Les élus de la commission communication ont été réunis le 20 octobre pour une première séance de travail sur l’édition 2022 du Guide Pratique afin de tenir compte des observations et des propositions d’amélioration émises cette année.

• Site internet

Le site internet est en cours de refonte. Il devrait être prochainement opérationnel.

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Monsieur le Maire reprend la parole et informe l’assemblée de l’ouverture récente d’un nouveau commerce Grand Rue.

Les locaux viennent d’être rachetés. Le nouveau propriétaire s’est présenté en Mairie et a fait part d’un projet de création d’une épicerie / rôtisserie.

Or, le commerce actuel propose d’autres types de produits et notamment de l’alcool à emporter. La réglementation de cette activité relève du service des Douanes qui en a été informé. Les services de Gendarmerie ont été également alertés et se sont engagés à se rendre sur les lieux et à demander des précisions au gérant.

Au niveau de la Mairie, Monsieur le Maire indique qu’il prendra un arrêté municipal afin de règlementer les horaires d’ouverture et notamment interdire la vente au-delà de 21 heures. Sur le plan de l’urbanisme, la commune n’a pas les moyens de s’opposer à l’ouverture d’un quelconque commerce, sachant que le bâtiment abritait déjà un commerce par le passé. Toutefois, le propriétaire aurait dû déposer un dossier d’autorisation de travaux pour les normes d’accessibilité et de sécurité. Une demande de régularisation lui a été adressée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.