Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 3 JUILLET

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 3 JUILLET Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 3 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien.

Absentes : JULIAN Vanessa, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle Procurations : Mme BAJ FRELIN Véronique à Mme ALBERT Jeannine, M. BOUDON Matthieu à M. ATTARD Rémy, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme VIDAL Mélanie à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été élue secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 24 avril 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 10/2023 : CONSTRUCTION DE SANITAIRES A L’AIRE DE LOISIRS DU RAVIN DU MONASTIR

Un devis complémentaire a été accepté pour le lot « Gros-œuvre/Maçonnerie » du marché relatif à la construction de sanitaires à l’aire de loisirs du Monastir afin de prendre en compte les travaux de démolition de la dalle existante. Ce devis d’un montant de 1 000 € H.T. porte le montant du lot à 15 611 € H.T.

2 – DECISION 11/2023 : REALISATION D’UN CHEMIN D’ACCES A L’AIRE DE LOISIRS DU RAVIN DU MONASTIR

Le devis présenté par l’entreprise TP 66 pour la réalisation d’un chemin d’accès à l’aire de loisirs du Monastir a été accepté. Il s’élève à 10 510 € H.T.

3 – DECISION 12/2023 : FOURNITURE ET POSE DE REHAUSSES PARE BALLONS POUR LE TERRAIN MULTISPORTS DE L’AIRE DE LOISIRS DU RAVIN DU MONASTIR Le devis présenté par l’entreprise O3 CONSULTING pour la fourniture et la pose de rehausses pare ballons sur le terrain multisports de l’aire de loisirs du Monastir a été accepté. Il s’élève à 8 100 € H.T. L’équipement évitera que les ballons ne tombent dans les propriétés privées voisines.

4 – DECISION 13/2023 : PRESTATION D’ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE

Un marché de services a été conclu avec la société Insurance Risk Management pour la passation des marchés publics d’assurances. La commune doit en effet consulter pour renouveler la totalité de ses contrats d’assurances au 1ier janvier 2024.

5 – DECISION 14/2023 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Un virement de crédits a été effectué entre deux opérations d’investissement : - Compte 231 – opération 071 : + 7 000 €

- Compte 231 – opération 200 : - 7 000 €

6 – DECISION 15/2023 : CONTRAT DE LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL SIS 2 BIS RUE DES AIRES

Un contrat a été conclu avec Mme Jessica VIDAL pour la location de l’appartement communal sis 2 bis Rue des Aires devenu vacant. Le montant du loyer mensuel est fixé à 625 €, révisable chaque année au 1ier juillet en fonction de l’Indice de Référence des Loyers.2

7 – DECISION 16/2023 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Afin de faire face à la nouvelle répartition des montants des contributions de fonctionnement et d’investissement au SIVU des Aspres, un virement de crédits a été effectué :

- Section de fonctionnement :

1) Compte 65568 : + 1 000 €

2) Compte 6618 : - 1 000 €

- Section d’investissement :

1) Compte 168758 : - 4 167 €

2) Compte 204182 : + 4 167 €

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 21/2023 : DEMANDE D’INTEGRATION DES COMMUNES DE LLUPIA ET DE PONTEILLA-NYLS AU SIVU DES ASPRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de l’intégration des communes de Llupia et de Ponteilla-Nyls à la Communauté d’Agglomération devenue par la suite Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, le Syndicat de voirie des Aspres a changé de catégorie juridique, passant de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) à Syndicat Mixte Fermé (SMF) à partir de 2015. Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine représentait les deux communes au sein du Syndicat depuis cette date.

La Communauté Urbaine, en 2022, a décidé de transférer sa compétence voirie, à ses communes membres. Ce transfert a eu pour conséquence, au 1ier janvier 2023, d’une part, le retrait de la Communauté Urbaine et des communes qu’elle représente, Llupia et Ponteilla-Nyls du Syndicat et d’autre part le changement de catégorie juridique du Syndicat devenant à nouveau Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.

Monsieur le Maire indique ensuite que les communes de Llupia et de Ponteilla-Nyls ont demandé leur intégration au SIVU des Aspres.

Le Comité Syndical du SIVU, par délibération du 11 avril 2023, a donné l’autorisation aux deux communes d’intégrer le Syndicat.

Il appartient ensuite aux communes membres du SIVU des Aspres de faire valider par leur conseil municipal l’intégration de ces deux communes.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à l’intégration des communes de Llupia et de Ponteilla-Nyls au SIVU des Aspres.

Adopté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 22/2023 : MODIFICATION DES STATUTS N°2 DU SIVU DES ASPRES Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’intégration des communes de Llupia et de Ponteilla- Nyls nécessite une mise à jour et une modification des statuts de la structure, au niveau des articles 1 et 5 :

Article 1 : Constitution et dénomination

Ajout des communes de Llupia et Ponteilla-Nyls

Article 5 : Périmètre du Syndicat

Changement de la carte du SIVU des Aspres

Le Conseil Municipal approuve cette mise à jour et cette modification des statuts, validées précédemment par le Conseil Syndical du SIVU des Aspres, dans sa séance du 11 avril 2023.

Adopté à l’unanimité3

3 – DELIBERATION 23/2023 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation en conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes des Aspres.

Le rapport a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance. Monsieur le Maire en rappelle les principaux éléments :

- La Communauté de Communes des Aspres exerce des compétences obligatoires et supplémentaires.

- Pour exercer ses compétences, elle dispose de moyens humains : 162 agents présents au moins 1 jour en 2022, 100 agents au tableau des effectifs arrêté au 31 décembre 2022. L’établissement dispose de son propre Comité Social Territorial.

- Le Compte Administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

1) Section de fonctionnement :

▪ Dépenses : 12 741 279.56 €

▪ Recettes : 16 688 841.10 €

2) Section d’investissement :

▪ Dépenses : 2 710 610.47 € (+ restes à réaliser : 2 638 141.25 €)

▪ Recettes : 3 862 955.53 € (+ restes à réaliser : 2 739 130.07 €)

- Depuis 2021, la Communauté de Communes des Aspres prend à sa charge la contribution SDIS des communes, soit 447 768, 31 €

- Le service commun instruction des droits des sols a instruit 441 dossiers en 2022. - Depuis le 1ier juillet 2021, la Communauté de Communes des Aspres a intégré la compétence « Plan Local d’Urbanisme » et a la charge administrative, comptable et juridique des procédures en cours dans les communes.

- En septembre 2022, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUI des Aspres. - Parmi les services à la population, le volet Enfance Jeunesse occupe une large part. - Le service collecte des ordures est assuré depuis 2003 et la Communauté dispose de deux déchetteries sur son territoire.

- La Communauté assure également un service de portage de repas à domicile et un service de téléalarme.

- Elle exerce depuis 2004 les compétences de production et de distribution de l’eau potable et collecte et traitement des eaux usées.

- Les axes du projet de territoire sont divers et notamment orientés vers : 1) Le développement du tourisme, notamment autour des caves Byrrh et la création de l’institut régional de sommellerie

2) Le projet d’irrigation des vignes

3) L’économie circulaire et les circuits courts avec le projet d’implantation d’un atelier collectif de découpe de viande

4) L’amélioration de l’habitat en partenariat avec le Département et l’ANAH. - La Communauté participe à la dynamique associative en subventionnant les associations de son territoire.

A la suite de cet exposé, M. Julien SALVADOR demande si la décision de réouverture des déchetteries le dimanche matin a été prise. M. le Maire informe qu’il n’en a pas connaissance et que la question sera posée et qu’il communiquera ensuite l’information.

Présentation actée à l’unanimité

4 – DELIBERATION 24/2023 : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 22 février 2023 par laquelle le conseil municipal avait décidé d’expérimenter, pour une période de 3 mois, l’extinction partielle de l’éclairage public de l’agglomération, de 23 heures à 5 heures, à l’exclusion du centre ancien qui reste éclairé la nuit complète.

Il propose de prolonger la mesure en adaptant les horaires pendant la période estivale (du 15 juin au 14 septembre) où l’extinction de l’éclairage public n’interviendrait qu’à partir de minuit.4

M. Julien SALVADOR estime qu’il serait souhaitable que l’éclairage public soit maintenu la nuit entière pendant la période estivale. Par ailleurs, il se dit gêné par le fait que la mesure ne concerne qu’une partie des administrés, les résidents du centre ancien continuant de bénéficier de l’éclairage public toute la nuit alors que tous s’acquittent d’impôts locaux et qu’ils devraient en conséquence bénéficier des mêmes services.

Monsieur le Maire rappelle les motifs qui ont motivé ce choix : en centre ancien, peu de logements disposent d’un garage, contraignant les résidents à garer leurs véhicules loin de leur habitation. Ils doivent donc parcourir à pied plusieurs mètres avant de regagner leur domicile. M. Laurent CORBACHO estime qu’il serait plus judicieux d’éteindre un lampadaire sur deux dans toute l’agglomération.

M. Jean-François CAZALS indique que cette solution est déconseillée par tous les spécialistes et notamment les compagnies d’assurances, l’alternance de zones d’ombre et de lumière déstabilisant les automobilistes et les piétons.

M. Laurent CORBACHO répond que cette mesure a été mise en place sur la commune de Canohès qu’il fréquente régulièrement et qu’il n’en a jamais été déstabilisé.

Monsieur le Maire fait part du premier bilan de la mesure : les dernières factures d’électricité font apparaître depuis l’instauration de l’extinction nocturne le 17 mars 2023 une économie de près de 25 000 kWh par rapport à la consommation 2022 sur la même période.

M. Jérôme BOUSQUET estime qu’en terme financier, cela représentera une économie mineure. M. Jean-François CAZALS rappelle que face à l’explosion du coût de l’énergie depuis janvier, des mesures devaient être prises pour contenir l’augmentation des dépenses d’électricité, qui devraient passer de 95 000 € en 2022 à 185 000 € en 2023 selon les estimations du SYDEEL 66. Il indique également que parmi les informations à renseigner dans les dossiers de demandes de subventions au titre du fonds vert, figure l’instauration ou pas de l’extinction nocturne. La mesure peut donc être un critère supplémentaire pour obtenir une aide financière sur la rénovation de l’éclairage public. M. Jérôme BOUSQUET indique que cela n’influe pas forcément sur l’attribution de la subvention. Après débat, le Conseil Municipal décide de procéder à l’extinction nocturne de l’éclairage public de l’agglomération, à l’exclusion du centre ancien qui restera éclairé la nuit complète, selon les modalités suivantes :

▪ Du 15 septembre au 14 juin : de 23 heures à 5 heures,

▪ Du 15 juin au 14 septembre : de minuit à 5 heures.

Adopté à la majorité : 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (CORBACHO Laurent) et 4 abstentions (BOUSQUET Jérôme, DUFOUR Laurence, GERBAUD Grégory par procuration à SALVADOR Julien, SALVADOR Julien)

5 – DELIBERATION 25/2023 : RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES DIT « FONDS VERT » - EXERCICE 2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait appel à un groupe d’élèves ingénieurs de l’école Sup ENR afin de réaliser un audit énergétique.

L’étude révèle que l’énergie consommée par l’éclairage public représente près de 45 % des consommations d’électricité de la commune, au-delà de la moyenne nationale. La part de l’éclairage public a baissé à la suite d’opérations de mise en esthétique des réseaux secs sur plusieurs secteurs de la commune qui ont conduit à remplacer les dispositifs existants par des dispositifs équipées en ampoules Led.

Le parc communal est à 80 % équipé d’ampoules de sodium.

Le Lotissement « Les Hauts Plateaux » est le secteur le plus énergivore, représentant 25 % de la consommation de l’éclairage public de la commune.

La forte consommation de ce secteur s’explique par le grand nombre de points lumineux : 115 lampadaires, tous équipés d’ampoules de sodium.

Monsieur le Maire propose d’engager un programme de passage en Led des luminaires du parc communal d’éclairage public.

A cet effet, il propose de recourir aux services d’un bureau d’ingénierie pour, dans un premier temps, réaliser un diagnostic du parc communal d’éclairage public et dans un second temps, assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de rénovation.5

La prestation de diagnostic est proposée à 5 055.00 € H.T, celle de maîtrise d’œuvre à 9 440.00 € H.T. Les travaux de rénovation (passage en Led de 590 points lumineux) sont évalués, quant à eux, à 472 000 € H.T.

Compte tenu du montant de l’investissement, Monsieur le Maire propose

1) de programmer l’opération sur 4 exercices :

- 2023 : établissement du diagnostic et préparation du marché de travaux (rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, consultation, attribution)

- 2024 : tranche 1 des travaux de rénovation du parc d’éclairage public

- 2025 : tranche 2 des travaux de rénovation du parc d’éclairage public

- 2026 : tranche 3 des travaux de rénovation du parc d’éclairage public

2) De déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour financer l’opération.

M. Jérôme BOUSQUET précise qu’une commune ne peut pas bénéficier de plusieurs subventions au titre du Fonds Vert et s’interroge sur le bien-fondé de cette décision. Il se demande pourquoi investir dans du Led, alors que le conseil municipal vient juste de délibérer en faveur de l’extinction de l’éclairage public. Selon lui, si l’éclairage public ne fonctionne plus une partie de la nuit, des économies seront forcément réalisées en termes de consommation.

Monsieur Jean-François CAZALS explique qu’à terme, lorsque tous les lampadaires seront équipés de Led, l’éclairage public pourra être rétabli toute la nuit.

M. Philippe BRETEAU précise que les équipements Led permettront également de piloter l’allumage et l’extinction à distance et de baisser jusqu’à 70 % l’intensité des points lumineux.

A la suite de ces échanges, le Conseil Municipal :

- Approuve le calendrier de réalisation du programme de rénovation du parc communal d’éclairage public,

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération de rénovation du parc d’éclairage public

DEPENSES RECETTES

Poste de dépense Montant H.T. Financement Montant

H.T.

Taux

Diagnostic du

parc d’éclairage

public

5 055.00 ETAT

Fonds vert

291 897.00 60 %

Maîtrise d’œuvre

travaux

rénovation parc

éclairage public

9 440.00 Auto

Financement

194 598.00 40 %

Travaux

rénovation parc

éclairage public

(3 tranches de

travaux)

Tranche 1

158 000

Tranche 2

158 000

Tranche 3

156 000

TOTAL :

472 000.00

TOTAL 486 495.00 TOTAL 486 495.00

- Décide de demander une subvention de 291 897.00 € correspondant à 60 % du montant H.T. éligible du Fonds Vert au titre des actions de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, pour la modernisation de l’éclairage public de la commune, - S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Adopté à l’unanimité6

6 – DELIBERATION 26/2023 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION » (VTA)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda Rural, le Gouvernement a mis en place le Volontariat Territorial en Administration (VTA) pour renforcer l’ingénierie dont bénéficient les territoires ruraux et offrir une expérience valorisante à de jeunes diplômés. Ce dispositif a permis d’accompagner le recrutement de 550 jeunes en 2022 et au regard de ce succès, a été renouvelé pour 2023.

Il permet à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d’un niveau Bac + 2 minimum, d’effectuer une mission d’ingénierie au service du développement d’un territoire rural.

Le contrat VTA prend la forme d’un contrat à durée déterminée, de type contrat de projet, de 12 à 18 mois, avec un temps de travail représentant au moins 75 % d’un temps plein. Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 € par VTA est attribuée par l’Etat à la structure accueillante, à laquelle s’ajoute une aide forfaitaire de 5 000 € à reverser au VTA pour l’accompagner dans ses dépenses d’installation (mobilité, logement, premières fournitures).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recourir au recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration dans le cadre d’un contrat de projet de 12 mois, à temps complet, renouvelable pour une durée supplémentaire de 6 mois.

L’agent recruté serait chargé de mener une étude pour définir un projet d’aménagement sur l’emplacement actuel du boulodrome afin d’en faire un secteur captif relais, palliant certaines difficultés du centre ancien (configuration, accessibilité, stationnement). Il est ainsi envisagé d’y accueillir des fonctions de proximité de type petits commerces ou services et d’y créer des salles municipales à vocation culturelle afin de favoriser les interactions sociales, les relations intergénérationnelles et de prévenir le risque de dortoirisation de la commune. L’agent recruté pourra également dans le cadre de ses missions :

- Participer au suivi de la candidature de la commune au contrat bourg-centre Occitanie, - Participer à l’instruction et au suivi des demandes de subventions pour les projets en collaboration avec la Secrétaire Générale de Mairie,

- Assurer une veille juridique et financière pour le financement des projets de la commune, à travers notamment la sollicitation aux appels à projets départementaux, régionaux et nationaux, - Appuyer les services administratifs et techniques de la commune afin de proposer de nouvelles opportunités de développement pour la commune et renforcer la transversalité des actions, - Participer à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements.

M. Jérôme BOUSQUET demande si cette fiche de poste est celle d’un chargé de mission « Petites Villes de Demain ». Les fonctions demandées sont effectivement celles d’un chargé de mission mais hors cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

M. Julien SALVADOR demande qui a défini cette fiche de poste et pourquoi il n’a pas été envisagé de recruter un agent pour le service technique.

Monsieur le Maire répond que le Volontariat Territorial en Administration (VTA) concerne de jeunes diplômés, en aménagement du territoire, géographie, droit public, gestion des collectivités territoriales notamment avec des fonctions de chargé de mission.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de créer un emploi non permanent de Volontaire Territorial en Administration, sur le grade de rédacteur, à temps complet, dans le cadre d’un contrat de projet de 12 mois, renouvelable pour une durée supplémentaire de 6 mois. Le tableau des emplois et des effectifs est modifié en conséquence et l’aide financière de l’Etat sera sollicitée.

Adopté à la majorité : 12 voix POUR et 3 abstentions (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par procuration à SALVADOR Julien, SALVADOR Julien)

7 – DELIBERATION 27/2023 : ACCEPTATION DU SOLDE DE TRESORERIE DE L’ASA LAS COBAS SUITE A SA DISSOLUTION PAR ARRETE PREFECTORAL DU 31 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association Syndicale Autorisée dite ASA Las Cobas a été dissoute par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2022, en application de l’article 40 de l’ordonnance n°2004-632 du 1ier juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de propriétaires qui stipule qu’ « une association sans activité réelle en rapport avec son objet et connaissant des7

difficultés graves et persistantes entravant son fonctionnement, peut faire l’objet d’une dissolution d’office par acte motivé de l’autorité administrative ».

L’ASA Las Cobas ne fonctionne plus depuis de nombreuses années. Ses organes délibérants ont disparu et ses ouvrages publics ne sont plus entretenus.

Le solde de trésorerie de l’association est dévolu à la commune-siège et il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour en accepter le transfert.

A la suite de l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter le solde de trésorerie de l’ASA Las Cobas, dissoute par arrêté préfectoral, solde qui s’élève 3 156.68 € et qui sera intégré au budget communal.

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 28/2023 : ACCEPTATION DU SOLDE DE TRESORERIE DE L’ASA LA CANTERRANE SUITE A SA DISSOLUTION PAR ARRETE PREFECTORAL DU 31 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire explique que, sur les mêmes fondements qu’exposés précédemment, l’ASA La Canterrane a été dissoute par arrêté préfectoral et qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le solde de trésorerie.

A la suite de l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter le solde de trésorerie de l’ASA La Canterrane, dissoute par arrêté préfectoral, solde qui s’élève à 178.34 € et qui sera intégré au budget communal.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 29/2023 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

L’article de la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants. Il ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, ou n'en exerçant plus depuis moins de trois ans. Il ne peut être agent de ces collectivités et ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci. Il doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité.

L’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales et l’Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales ont proposé aux collectivités une liste de référents déontologues choisis en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Sur la base de cette liste, le Conseil Municipal décide de désigner Maître Jean-Marc PUJOL en qualité de référent déontologue des élus et M. le Bâtonnier Joseph RESPAUT en qualité de suppléant, et ce, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Adopté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 30/2023 : DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LA RESIDENCE LOCATIVE SOCIALE « LE CHAI »

A la demande des services postaux qui exigent que toutes les voies communales portent une dénomination, le conseil municipal décide d’appeler la voie qui dessert la nouvelle résidence locative sociale « Le Chai » : Rue du Pressoir.

Adopté à l’unanimité8

11 – DELIBERATION 31/2023 : DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LA ZONE ARTISANALE COMMUNAUTAIRE

A la demande des services postaux qui exigent que toutes les voies communales portent une dénomination, le conseil municipal décide d’appeler la voie qui dessert la zone artisanale communautaire : Rue du Pougerault.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – PRE-CANDIDATURE AU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE Le dossier de pré-candidature de la commune au contrat bourg-centre Occitanie est en voie de finalisation.

Des compléments doivent être apportés par les services de la Communauté de Communes des Aspres sur le paragraphe relatif à la ressource en eau.

2 – REUNION PUBLIQUE SUR L’EAU

Une réunion publique sur la problématique de l’eau a été organisée à la salle des fêtes le jeudi 29 juin, en présence de M. le Sous-Préfet de Céret, d’une chargée de mission du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Plaine du Roussillon, et du responsable du service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes des Aspres. Les interventions ont été de qualité et unanimement appréciées par l’assistance.

3 – INAUGURATIONS

Les inaugurations officielles des dernières réalisations communales : Aire sportive et de loisirs du Monastir, cabinet dentaire, aménagement paysager du Belvédère, panneaux photovoltaïques en toiture du groupe scolaire sont prévues le samedi 8 juillet.

Les invités et la population sont attendus à 10 h 45 devant l’aire de loisirs du Monastir. Les prises de paroles des autorités auront lieu dans la cour de l’école élémentaire. La cérémonie sera clôturée par un cocktail déjeunatoire.

4 – RASSEMBLEMENT CITOYEN DU 3 JUILLET 2023

A l’appel de l’Association des Maires de France, un rassemblement citoyen a été organisé à midi devant le parvis de la mairie afin de condamner les violences qui ont touché les symboles républicains et les élus et exprimer la volonté de promouvoir la paix sociale et de défendre les valeurs républicaines. Quelques administrés ont rejoint les élus présents.

A la suite de cet exposé, M. Julien SALVADOR indique que dans le cadre de sa profession, il a été interpelé par le gérant de la SARL MARTINEZ CONCEPT, acquéreur de la maison d’habitation sise au 13 Avenue Canterrane, cédée par la commune. Il lui a indiqué que la cession avait été bloquée par les élus d’opposition du conseil municipal.

Monsieur le Maire dément et souhaiterait que cette personne ait le courage de venir s’en expliquer en mairie.

Il est précisé que la date de signature de l’acte de vente a été repoussée à plusieurs reprises par l’étude notariale et que la cession est effective depuis le 2 mai 2023.9

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

M. Jean-François CAZALS fait un point sur le projet de développement des sites de compostage collectif.

Un nouveau site vient d’être créé au boulodrome pour le secteur du Lotissement les Aspres. Mme Chritiane Trouche a été désignée référente.

Sur le secteur du lotissement « la Colline », le projet de création d’un nouveau site est en suspens. Une réflexion est en cours pour déterminer l’emplacement qui devra être suffisamment ombragé.

Au niveau du personnel communal, deux saisonniers ont été recrutés pour renforcer l’équipe du service technique pendant la saison estivale. Le premier travaillera le mois de juillet, le second le mois d’août.

A la demande de Mme Mélanie VIDAL qui n’a pas pu être présente à cette séance, M. Jean-François CAZALS fait part du succès remporté par la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants. La manifestation, prévue depuis le début du mandat et repoussée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, a été vivement appréciée par la centaine de participants, notamment la visite de l’église, le cadeau de bienvenue et le moment de rencontres à la salle des fêtes. Les nouveaux Trouillasencs, qui étaient invités mais qui n’ont pas pu se libérer, seront invités l’année prochaine.

2 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

Les membres de la commission travaux se sont réunis le 26 juin 2023. M. Philippe BRETEAU tient à remercier les élus présents ainsi que ceux qui se sont excusés de leur absence. Il dresse la liste des travaux en cours :

3) L’entreprise en contrat avec la commune, vient de réaliser les travaux d’éparage des voies communales ainsi que le débroussaillage du Ravin du Monastir.

4) Les travaux de construction de sanitaires publics à l’aire sportive et de loisirs du Monastir, mis à l’arrêt pendant quelques jours en raison du retard de livraison de la porte, sont en voie d’achèvement (crêpi prévu pour la fin de semaine)

5) Les travaux de création d’un nouveau parking au quartier Sainte Madeleine sont en voie d’achèvement et seront complétés par le traçage au sol d’une voie douce. L’aire comptera 18 places de stationnement.

6) Des travaux de rénovation de la chaussée sont programmés sur une partie de la Rue Pavée et de la Rue des Genêts ainsi que sur les anciens courts de tennis, près du boulodrome qui devraient devenir une nouvelle aire de stationnement.

7) A la suite d’une consultation directe, une entreprise a été retenue et est en train de refaire la peinture de l’ensemble de la signalisation horizontale de la commune.

M. Jérôme BOUSQUET revient sur la problématique de l’eau et fait part de son indignation quant au délai d’intervention des services de la SAUR pour réparer la fuite d’eau constatée sur la Place de la Poste le week-end dernier. L’eau a coulé pendant 48 heures alors même que le département connaît une sécheresse sans précédent et que les agriculteurs subissent des restrictions importantes. Il estime que les médias auraient dû être alertés de cette situation.

M. Jean-François CAZALS explique que le service des urgences de la SAUR a été contacté immédiatement et à plusieurs reprises mais n’est intervenu que le lundi matin, indiquant que d’autres interventions étaient plus urgentes.

3 - INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

Les Trouillasencs ont répondu nombreux aux dernières animations proposées par la Municipalité : fête de la Musique et soirée des feux de la Saint Jean.

Trois prochaines dates sont à retenir :

8) Le 14 juillet avec repas et bal des pompiers

9) Le 26 août : animation nocturne au boulodrome

10) Le 9 septembre : forum des associations.10

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

La commission Enfance, Jeunesse, Solidarité s’est réunie le 12 juin dernier.

1. Conseil Municipal des Enfants

Le mandat des jeunes élus arrive à son terme et un premier bilan peut en être tiré. Les conseillers ont été élus pour deux ans et ont été moins présents la seconde année, année de leur scolarisation en sixième. Pour y remédier, il est proposé d’organiser des élections chaque année pour remplacer les CM2 qui partent au collège.

De nouvelles élections sont prévues à l’automne, soit avant les vacances de la Toussaint, soit tout de suite après.

Au cours de la mandature qui vient de s’écouler, plusieurs projets ont abouti : organisation d’une chasse aux œufs, chorégraphie de carnaval, initiation aux gestes de premiers secours, visite de la cuisine centrale de Millas, création d’une boîte à bouquins en collaboration avec l’association FA SI LA LIRE et la recyclerie d’Elne, mise en place d’un hôtel à insectes avec la participation du centre de loisirs, suivi du projet d’aménagement de l’aire sportive et de loisirs du Monastir, participation au questionnaire sur la mobilité initié par un groupe d’étudiants, participation aux diverses commémorations et à un escape game « les chemins de la liberté » organisé par le Souvenir Français, participation à la semaine des familles organisée par les services de la Communauté de Communes des Aspres.

Les jeunes élus ont eu également l’occasion de rencontrer les élus de la Municipalité et les agents des différents services.

Un dernier projet est prévu le 5 juillet avec l’organisation d’un pique-nique familial au stade pour fêter l’arrivée des vacances. Des jeux en bois seront mis à disposition pour animer la soirée. Des pistes de réflexion sont engagées pour améliorer le fonctionnement de l’assemblée : améliorer la communication avec les jeunes électeurs en instaurant des temps d’échanges périodiques pendant le temps scolaire avec l’accord des enseignants, créer une boîte à idées et un espace d’affichage propre au conseil municipal des enfants.

2. Vie scolaire

L’école élémentaire a reçu le label « Aire éducative terrestre » décerné aux établissements qui respectent la charte et la méthodologie du programme.

Le projet devrait se prolonger sur deux ans.

Le dernier conseil d’école a eu lieu le 16 juin 2023.

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée sont en hausse en maternelle (73 élèves inscrits) et en baisse en élémentaire (141 élèves inscrits).

Deux enseignantes qui étaient nommées à titre provisoire pour l’année scolaire en cours quittent l’école. Deux nouvelles enseignantes sont nommées à titre définitif.

Les directrices ont demandé une augmentation des dotations de la commune pour les frais de transport et les achats de fournitures scolaires. La dotation transport de 200 € par classe, non réévaluée depuis des années est portée à 300 € par classe, sachant que la location d’un bus coûte à minima 280 €. Le montant de la dotation pour les fournitures scolaires de 60 € par élève n’a pas été non plus revue depuis plus de 10 ans. Les conseillers municipaux seront invités à discuter de l’augmentation à prévoir.

Les ordinateurs de l’école doivent être révisés. Il faudrait prévoir le remplacement de celui de la direction de l’école maternelle et celui de la bibliothèque. La classe mobile informatique est ancienne. Un plan de renouvellement du parc informatique de l’école doit être mis en place.

3. Solidarité

Le plan canicule a été activé. Les personnes vulnérables et/ou isolées sont invitées à se faire recenser pour être enregistrées sur le registre canicule de la commune. La démarche est personnelle ou peut être effectuée par un proche.

Les supports de communication de la Mairie diffuse les informations sur les bons gestes à adopter en cas de canicule.

La Communauté de Communes des Aspres a mis en place une charte des aînés sur le territoire communautaire en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole.

Les communes sont invitées à répondre à un questionnaire en vue d’établir une photographie du territoire et de partager les ressources11

4. Informations diverses

Le service jeunesse de la Communauté de Communes des Aspres a mis en place une animation au stade le 24 juin dernier. Les activités de ce service et du PIJ sont peu connues des jeunes de la commune, qui pour la plupart n’ont pas connaissance de la mise en place d’une navette pour se rendre sur Thuir. Il serait souhaitable de publier des informations à ce sujet plus régulièrement. A la rentrée, le Réseau Petite Enfance sera présent sur la commune tous les vendredis matin au dojo et a un projet de collaboration avec le centre de loisirs chaque premier mercredi du mois. Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et contenir le prix du repas facturé aux familles, l’UDSIS a décidé que les menus de la restauration scolaire n’auront plus que 4 composantes (pas d’entrée ou pas de fromage). Les quantités servies aux enfants restent largement suffisantes.

Une conseillère numérique de la Maison France Services de Thuir, initiée par la Communauté de Communes des Aspres, sera sur la commune tous les jeudis matin, dans les locaux de la bibliothèque en juillet et août et à partir de la rentrée dans une salle associative de l’ancienne école maternelle. La moitié de la matinée (9 h / 10 h 30) sera consacrée à l’aide aux démarches administratives, la seconde moitié aux ateliers numériques d’initiation à l’informatique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy ATTARD Laurence DUFOUR