Séance - Proces Verbal de la Seance du 15 MARS

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 15 MARS Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 15 MARS)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quinze mars, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de TROUILLAS, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, BURGOS Thierry, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, MIR Laure, QUINTA Christèle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Absente excusée : Mme BAJ FRELIN Véronique.

Procurations : M. HITA José à Mme VIDAL Mélanie, Mme JULIAN Vanessa à Mme MIR Laure, Mme RIBES Chrystelle à Mme ALBERT Jeannine.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 6 février 2021 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 8/2021 : CONTRAT DE LOCATION DU CABINET MEDICAL N°3 SIS 2 RUE DES AIRES – RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE

Suite à la résiliation du bail professionnel conclu pour la location du cabinet médical du Docteur COUSSOLLE, le dépôt de garantie d’un montant de 520 € a été restitué à Mme COUSSOLLE.

2 – DECISION 9/2021 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE Mme HANSER, née CANALS Béatrice, propriétaire de la concession funéraire n°23- Bloc I, (terrain nu), située au cimetière communal, a présenté une demande de rétrocession, la concession n’étant pas utilisée à ce jour et donc vide de toute sépulture.

La demande a été accordée au prix de 102.45 €, représentant le prix d’acquisition (672 francs en 1999).

3 – DECISION 10/2021 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE MEDICAL

Le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du centre médical a été attribué à l’EURL J.C. KAISER pour un taux de rémunération de 11.25 % du coût prévisionnel des travaux. Ces travaux étant estimés à 130 000 € H.T., le coût prévisionnel des honoraires s’élèvent à 14 625.00 € H.T.

4 – DECISION 11/2021 : CONTRAT DE LOCATION D’UN ENGIN DE GENIE CIVIL (TRACTOPELLE)

Un contrat a été conclu avec M. ALIES Marc pour la location d’un engin de génie civil, de type tractopelle ou équivalent avec chauffeur. Le montant de la prestation est fixé comme suit : - Heure : 50 € H.T.

- Demi-journée (de 8 h à 12 h ou de 14 h à 18 h) : 200 € H.T.

- Journée (de 8 h à 16 h) : 400 € H.T.

Le prestataire interviendra à chaque fois que la commune en exprimera le besoin.2

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 7/2021 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François CAZALS, Maire Adjoint, approuve le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote.

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 336 061.45 478 434.12 1 814 495.57 Recettes 1 709 931.73 591 277.27 2 301 209.00

Résultat de l’exercice 373 870.28 112 843.15 486 713.43

Voté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 8/2021 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, le document étant en tout point identique au Compte Administratif 2020 et n’appelant en conséquence ni observation, ni réserve.

Voté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 9/2021 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François CAZALS, Maire Adjoint, approuve le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote.

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 156.00 0 156.00 Recettes 460.00 0 460.00

Résultat de l’exercice 304.00 0 304.00

Voté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 10/2021 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, le document étant en tout point identique au Compte Administratif 2020 et n’appelant en conséquence ni observation, ni réserve.

Voté à l’unanimité3

5 – DELIBERATION 11/2021 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 – BUDGET POMPES FUNEBRES

CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 se présente de la manière suivante :

Résultat de l’exercice : 304.00 €

Résultat antérieur reporté : 6 597.80 €

Résultat à affecter : 6 901.80 €

CONSIDERANT que le solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2020 présente un excédent/besoin de financement de 0 €,

CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser d’investissement présente un besoin de financement de 0 €,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

• Affectation en réserves c/1068 : 0 €

• Report de l’excédent de fonctionnement c/002 : 6 901.80 €

Voté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 12/2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2021 du service Pompes Funèbres, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 046.80 7 046.80

Investissement 0 0

Total 7 046.80 7 046.80

Voté à l’unanimité

7 – DELIBERATION 13/2021 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL DU SERVICE POMPES FUNEBRES AU BUDGET PRINCIPAL

Afin de compenser le coût des interventions des agents communaux rémunérés par le budget principal de la commune, le Conseil Municipal décide d’un remboursement forfaitaire de 3 000 € du service pompes funèbres au budget principal. La somme est prévue au Budget Primitif du service Pompes Funèbres à l’article 6218.

Voté à l’unanimité

Monsieur CAZALS Jean-François interroge l’assemblée sur la pertinence du maintien du service pompes funèbres. Pour information, au cours des cinq dernières années, le service communal est intervenu pour 19 % des obsèques qui ont eu lieu sur la commune.

Par ailleurs, des défaillances ont été révélées lors du dernier contrôle technique du véhicule funéraire. Des réparations importantes doivent être envisagées, voire le remplacement du véhicule. Monsieur le Maire indique que Trouillas reste la seule commune du canton à proposer ce service. Il rappelle également que les prestations autorisées restent limitées et les familles doivent faire appel, quoi qu’il en soit, à une entreprise de pompes funèbres. Par ailleurs, le véhicule n’est pas autorisé à sortir de l’agglomération, ce qui aboutit à des situations délicates lorsque le corps arrive d’une autre commune et qu’il faut procéder à un transfert du cercueil d’un véhicule à l’autre devant la halle aux sports.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le maintien ou pas du service. Les conseillers municipaux sont unanimement favorables à la suppression du service. La décision sera prise lors d’une prochaine séance, après avoir pris attache auprès du trésorier municipal pour déterminer la procédure administrative et comptable à mettre en œuvre.4

8 – EXONERATION DES DROITS DE PLACE DES COMMERCANTS AMBULANTS SUITE A LA CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de reporter cette décision prévue à l’ordre du jour et évoquée lors de la dernière séance. Des doutes subsistent sur la régularité de la délibération et il est préférable d’attendre la réponse du conseil juridique de la commune.

9 – DELIBERATION 14/2021 : ADAPTATION DU REGLEMENT DE PASSATIONS DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (LOI ASAP)

Le Conseil Municipal adapte son règlement intérieur de passation des marchés par procédure adaptée au regard des dispositions issues de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique dite ASAP destinée à faciliter la commande publique et le développement économique dans le cadre du plan de relance.

Cette adaptation concerne principalement les marchés de travaux qui peuvent être désormais attribués sans consultation préalable, jusqu’à hauteur de 100 000 € H.T.

Voté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 15/2021 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES – PRISE EN CHARGE DES CONTRIBUTIONS AU SDIS 66 ET SUPPRESSION DE DISPOSITIONS LIEES A LA GOUVERNANCE Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 18 février 2021. Cette modification concerne principalement la prise en charge par la Communauté de Communes des contributions des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours 66. Monsieur le Maire précise que pour Trouillas, cette contribution représente plus de 38 000 €.

Voté à l’unanimité

11 – DELIBERATION 16/2021 : TRAVAUX DE MISE EN DISCRETION DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA RUE DES GENETS – PLAN DE FINANCEMENT ESTIMATIF DU SYDEEL 66

Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux présenté par le SYDEEL 66 pour la mise en esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques de la Rue des Genêts.

Le coût de l’opération est estimé à 87 205.20 € T.T.C dont 33 794.20 € H.T. soit 38 609.20 € T.T.C. à la charge de la commune.

Voté à l’unanimité

12 – DELIBERATION 17/2021 : TRAVAUX DE MISE EN DISCRETION DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA RUE DE LA TRAMONTANE, RUE DES CAVES ET RUE DES JARDINS – PLAN DE FINANCEMENT ESTIMATIF DU SYDEEL 66 Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux présenté par le SYDEEL 66 pour la mise en esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques de la Rue de la Tramontane, de la Rue des Caves et de la Rue des Jardins. Le coût de l’opération est estimé à 88 408.80 € T.T.C dont 50 258.80 € H.T. soit 59 139.80 € T.T.C. à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise que ces travaux font suite au projet de démolition de la maison d’habitation acquise par la commune en 2020 au 3 Rue des Caves. En effet, la maison supporte en façade des consoles d’éclairage public. Ces travaux d’enfouissement des réseaux bénéficieront à l’ensemble du quartier caractérisé par un tissu urbain dense.

Voté à l’unanimité5

13 – DELIBERATION 18/2021 : TRAVAUX DE MISE EN DISCRETION DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Département des Pyrénées Orientales la subvention la plus élevée possible au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial pour financer les travaux de mise en discrétion des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques de la Rue des Genêts, de la Rue de la Tramontane, de la Rue des Caves et de la Rue des Jardins.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Rue des Genêts

AIT 27 000.00 €

Réseau distribution 9 719.20 €

d’électricité

Réseau éclairage 17 869.00 €

public

Réseau communications 6 206.00 €

électroniques

Sous-total 1 : 33 794.20 €

Rue de la Tramontane, Rue des Caves

et Rue des Jardins autofinancement 57 053.00 €

commune

Réseau distribution 5 853.80 €

d’électricité

Réseau éclairage 26 322.00 €

public

Réseau communications 18 083.00 €

électroniques

Sous-total 2 : 50 258.80 €

TOTAL H.T. 84 053.00 € TOTAL 84 053.00 €

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochains. S’agissant d’un double scrutin, il faudra prévoir 4 bureaux de vote.

Compte tenu de l’espace qui sera nécessaire, une demande a été adressée à la Préfecture pour délocaliser les bureaux de vote au groupe scolaire. La demande devrait être acceptée.

2 – REUNION PLUi

Les Maires des communes de la Communauté de Communes des Aspres ont été conviés à une réunion d’information sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) animée par les services de l’Etat. La majorité des élus a exprimé sa réticence au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. M. le Maire souligne que les nouveaux élus ne sont pas encore familiarisés avec leur PLU et qu’en conséquence, ils souhaitent différer le transfert.

Les communes qui ont délibéré dans ce sens avant le 31 décembre 2020 ne sont pas tenues de délibérer à nouveau. Les autres ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour exprimer leur position.6

3 – AMENAGEMENT D’UN CABINET DENTAIRE

Le maître d’œuvre a travaillé en concertation avec la dentiste pour l’élaboration du plan du futur cabinet. Deux variantes ont été proposées. Les deux projets de plan sont distribués aux membres de l’assemblée pour consultation.

3 – VISITE DE MONSIEUR LE SOUS-PREFET

Monsieur le Sous-Préfet de Céret a été reçu en mairie vendredi 12 mars, après-midi. Les projets de la Municipalité, à court, moyen et long terme, lui ont été présentés :

- Extension du centre médical : l’aide de l’Etat a été demandée au titre de la DETR 2021. La Région sera également sollicitée pour l’installation de l’ascenseur au titre de l’aide à la mobilité.

- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux : le dossier a été présenté dans le cadre du Plan de Relance et pourrait bénéficier d’un soutien financier de l’Etat. - Travaux de mise en discrétion des réseaux secs : une demande de subvention va être adressée au Département dans le cadre de l’Aide à l’Investissement Territorial.

- Aménagement du belvédère du Balcon de Trouillas : le dossier sera présenté dans le cadre de l’appel à projet départemental « intégrer la nature en ville ».

- Aménagement de l’espace sportif André SANAC : le projet pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Le Département et la Région seront également sollicités.

- Travaux de réfection des allées de l’ancien cimetière : les travaux sont terminés depuis le 11 mars.

- Aménagement du ravin du Monastir

- Travaux de recalibrage et de sécurisation de la Traverse de Thuir : les travaux seront envisagés dans le cadre du Syndicat Mixte Fermé des Aspres qui, en qualité de syndicat, ne peut bénéficier de la DETR

- Travaux d’isolation et d’extension de la salle Marcel Malafosse.

Monsieur SALVADOR Julien demande à prendre la parole et donne lecture de l’intervention suivante :

« En cette période d’élaboration de votre budget communal, je tiens à faire cette intervention au nom du groupe d’opposition.

La commission « sports, loisirs, fêtes et culture », présidée par Mme Laure MIR, adjointe déléguée s’est réunie un samedi du mois de février à l’espace André Sanac pour présenter les futurs projets. A ce titre, je trouve dommage que la commission travaux n’ait pas été conviée, malgré la présence de l’adjoint référent, M. Philippe BRETEAU.

Lors de cette réunion, vous avez évoqué deux projets :

- le déplacement du boulodrome sur la parcelle se trouvant sur la descente du stade à gauche, - la création d’un city stade et d’un pumptrack en lieu et place de l’ancienne station d’épuration.

Nous voulons être constructifs et après analyse, voilà ce qui ressort de notre réflexion.

Concernant le déplacement du boulodrome, nous trouvons l’idée très bonne. Nous l’avions aussi évoquée lors de notre campagne électorale. Par contre, le terrain que vous voulez est bien trop petit et pas du tout adapté. Nous proposons que celui-ci soit délocalisé à l’ancienne station d’épuration car cet espace est beaucoup plus grand et permettra à nos boulistes un meilleur confort. Donc, vous allez me dire, que fait-on du reste ?

City stade, pumptrack et autres concepts de ce genre sont des lieux de rencontre, de partage, de joie pour nos enfants, nos adolescents, et pour nous adultes. Le stade est un lieu bien trop en dehors du village pour cela. La concentration des populations aujourd’hui se fait en grande partie sur les secteurs des Hauts Plateaux et de la Colline. La Mairie possède dans cette zone plusieurs terrains ; en montant Avenue du Monastir à droite, le terrain jouxtant l’école, le boulodrome actuel et son city stade.

L’aménagement du ravin du Monastir, prévu déjà dans votre programme de 2014 et la création d’une connexion avec la zone des anciens terrains de tennis et de pétanque sont une piste. A cet endroit-là, tout le monde peut se retrouver sans prendre de voiture, sans traverser un village qui n’est pas sécurisé et nos enfants pourront y accéder sans souci. Les écoles pourraient profiter de tout cela.7

On parle beaucoup d’attractivité des cœurs de ville. Ce n’est pas en délocalisant ces projets vers l’extérieur que l’on va la retrouver.

Nous demandons donc aux différents membres de cette assemblée de tenir une réelle réflexion sur ce sujet.

Merci de votre attention. »

M. le Maire précise que le projet d’aménagement de l’espace sportif André Sanac est toujours à l’état de réflexion.

Concernant le futur emplacement du boulodrome, il partage le même point de vue estimant que la superficie du terrain de l’ancienne station d’épuration sera plus confortable. Dans un premier temps, un bornage et un relevé topographique de la zone du stade ont été demandés à un géomètre-expert. Les documents devraient être fournis à la Mairie très prochainement. Concernant la création d’un pumptrack, la question de sa localisation s’est posée. Mme MIR Laure prend la parole et explique que les aménagements type pumptrack et city stade sont sources d’importantes nuisances sonores. Il est par conséquent préférable de les prévoir éloignés des habitations, si l’on ne veut pas être confrontés à des plaintes récurrentes des riverains. M. CAZALS Jean-François prend l’exemple de l’actuel boulodrome fréquenté par des adolescents en journée et en soirée. Les nuisances sonores nécessitent des interventions multiples et fréquentes. M. SALVADOR Julien ajoute que l’éloignement avec les secteurs habités augmentera le risque de dégradation des aménagements. M. CAZALS Jean-François indique que sera prévu un système de vidéo-surveillance.

Mme MIR Laure ajoute qu’une réflexion est engagée sur un cheminement sécurisé à partir de l’agglomération.

Mme QUINTA Christèle estime que l’aménagement doit être intégré dans une réflexion globale sur un projet de territoire.

M. le Maire indique que c’est le cas avec la révision du PLU qui prévoit notamment une requalification de l’Avenue du Mas Deu.

M. BOUSQUET Jérôme estime que l’éloignement du site n’est pas propice à l’objectif énoncé qui est de favoriser les relations intergénérationnelles.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

Les membres de la commission des travaux se sont rendus dernièrement sur le site du cimetière afin de se rendre compte de l’avancée des travaux. Le chantier a été achevé depuis. Une remise à neuf des peintures, maçonneries et ferronneries est envisagée.

Suite à plusieurs sollicitations de parents d’élèves, des devis ont été demandés pour l’implantation de potelets le long des trottoirs des abords du groupe scolaires afin d’empêcher le stationnement des véhicules.

Mme ALBERT Jeannine informe que lors du dernier conseil d’école, des délégués des parents d’élèves ont également signalé le non-respect du stop et du sens unique.

Dans le cadre du projet d’acquisition d’une balayeuse, une démonstration par un fournisseur est prévue mercredi 17 mars. Les élus qui le souhaitent pourront y assister.

Dans le cadre du projet « intégrer la nature en ville », trois paysagistes ont été consultés pour l’aménagement du belvédère du Balcon du Trouillas. Une proposition est plus particulièrement intéressante.

Le paysagiste sera à nouveau reçu le 17 mars pour redéfinir la proposition d’aménagement (suppression du projet de jardin pédagogique compte tenu de l’éloignement du site avec le groupe scolaire).

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

Les membres de la commission communication travaillent sur la rédaction de la gazette du mois d’avril. La distribution est prévue pour la deuxième semaine du mois d’avril. Un stand de poissonnerie viendra sur le marché du mardi à partir du 23 mars. Les commerces ambulants sont de plus en plus nombreux. Leur pérennité dépendra de la fréquentation par la clientèle.8

3 – INTERVENTION DE Mme Laure MIR, ADJOINTE

Au niveau associatif, plusieurs activités sportives ont pu reprendre en extérieur : rugby, Cn’r coaching, rugby féminin.

Les associations, qui ne l’ont pas encore fait, organisent leur assemblée générale. Les Présidentes et Présidents ont été destinataires d’un dossier de demande de subvention, à remettre en Mairie au plus tard le 26 mars.

Selon les consignes préfectorales, la cérémonie du 19 mars se tiendra en comité réduit avec 10 personnes : 3 membres du Souvenir Français, 5 membres de la FNACA et 2 membres du Conseil Municipal.

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Solidarité

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid 19, des rendez-vous ont été obtenus pour 25 personnes qui avaient sollicité l’aide de la Municipalité. Ces personnes devront se rendre au Centre Hospitalier de Perpignan. Les rendez-vous sont prévus les dimanches 21 et 28 mars. Mme ALBERT Jeannine souligne les difficultés rencontrées pour obtenir ces rendez-vous.

• Affaires scolaires

Un masque réutilisable a été distribué à chaque élève de l’école élémentaire. La dotation de la Région a été complétée par la Mairie.

La commune a adhéré pour les élèves de CM2 au programme Watty de sensibilisation aux économies d’énergie et d’eau. Il s’agit d’une convention cadre entre l’Etat, ECO CO2, l’ADEME et les financiers titulaires de Certificats d’Economie d’Energie.

La convention est signée pour 3 ans. Le coût est de 1 066 € par classe et par an dont 246 € à la charge de la commune.

Les élèves bénéficieront d’ateliers de sensibilisation et du matériel pédagogique sera fourni aux enseignants. Le programme prévoit également un concours de dessins.

Les enfants ont manifesté un grand intérêt pour le programme lors du premier atelier.

Le conseil d’école du deuxième trimestre s’est tenu vendredi 12 mars. Les effectifs devraient rester stables à l’école élémentaire à la rentrée de septembre. Les inscriptions à l’école maternelle se feront à partir du 14 avril et les admissions sont prévues entre le 17 et le 20 mai.

La sortie pédagogique à la Cité de l’Espace de Toulouse, prévue depuis l’année dernière, est repoussée en juin.

La fréquentation du centre de loisirs de Trouillas a été en hausse lors des dernières vacances d’hiver avec 452 journées enfants comptabilisées. La structure a accueilli pendant la période 79 enfants dont 40 domiciliés sur la commune.

Le PIJ de Thuir proposera des activités aux adolescents de 11 à 14 ans sur le site du boulodrome et du city stade le mercredi 31 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 55.