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Déliberation - DELIB 2023 001 DOB 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 001 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
2023 026
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 001
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
27
Date
de
Convocation
30
mars
2023
Séance
du
5
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
:J.Ch.
MORICONI
—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
-—
A.
CORDERO
-—
G.
CASAS
- F.
PLUJA
—
A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
-
JM.
THOBOIS
-—
E.
BREBION
-
D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
-
P.
MARECHAUX
—
M.
MARTIN
-
N.
COLELLA
—
M.
SANDRAS-MACH
-
P.
WADIH
-
A.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
— E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
C.
LEVY
à
F.
PLUJA
-—
J.
BADIE
à
A.
BAUER
-
P.
DONOT
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
-
T.
RENARD
à A.
LOPEZ
-
C.
BALDO
à
V.
GUILLEMIN
-
H.
BARBAROS
à À.
LOPEZ
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Alain
CORDERO
OBJET
:
Vote
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(D.O.B)
sur
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(R.O.B)
—
Année
2023
Budget
principal
de
la
commune
de
Pollestres
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1111-2
et L.2312-1.
Après
la
présentation
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
qui
présente
à
l’assemblée
les
axes
directeurs
des
orientations
budgétaires
qui
vont
structurer
le budget
principal
de
la Commune
en
2023
ainsi
que
les priorités
à mettre
en
œuvre
en termes
d’actions
et de
projets
structurants,
Monsieur
le Maire
engage
le débat
au
sein
de
l’assemblée. 2
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PREND
ACTE
de la tenue
du débat
sur les orientations
budgétaires
pour
l’année
2023 ;
-
PREND
ACTE
de
l'existence
du
rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
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s MORICONI.
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Jean-Chär
Mis en
ligne
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