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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
2023 _080
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 032
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
6 avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
:
J.Ch.
MORICONI
—
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
—
À.
CORDERO
-
G.
CASAS
— F.
PLUJA
— À.
BERNARD
-— A.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
-
P.
DONOT
-
D.
CREN
- V.
GUILLEMIN
-— C.
BALDO
- P.
MARECHAUX
— M.
MARTIN
- N.
COLELLA
- M.
SANDRAS-MACH
-
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-
E.
BREBION
à
C.
QUEYRAT
-
F.
PORTELA
à H.
BARBAROS
-— T.
RENARD
à C.
LEVY
— P. WADIH
à À.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
à E.
MARTIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Adoption
du
budget
primitif
2023
Budget
annexe
du
cinéma
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-
à L.
1612-20
et
L.
2311-1
à L.
2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales ; VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants ; VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
sa
délibération
du
5
avril
2023
créant
un
budget
annexe
assujetti
à
la
TVA
pour
le
cinéma
« Cinémaville
Pollestres
» ;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2023
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire, 2023
080
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
ADOPTE
les
deux
sections
ainsi
qu’il
suit :
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
CHAPITRES
PROPOSITIONS
011
— Charges
à caractère
général
85
000,00
€
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
84
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
169
000,00
€
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
recettes :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
70
—
Produits
des
services,
du
domaine,
85
000,00
€
74
—
Dotations
et
Subventions
84
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
169
000,00
€
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
cinéma
« Cinémaville
Pollestres
» qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
169
000
€.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles.
Mis en ligne le
Ê
6
AVR.
2023